Présentation du colloque
Mouvement d'ampleur intéressant l'ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l'open data est marqué par une importante actualité. S'inscrivant également dans cette perspective, l'ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques.
Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'ADIJ, l'objet du colloque est de réfléchir à :
- l'évolution du cadre juridique de l'open data ;
- la problématique de la protection des données personnelles et l'anonymisation des décisions de justice ;
- aux implications pratiques de l'open data sur la diffusion du droit.
Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 Allocution d'ouverture
Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
9h15 Propos introductifs
Pascal PETITCOLLOT, président de l'association pour le développement de l'informatique juridique
Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
9h30 : LE DEVELOPPEMENT DE L'OPEN DATA : CADRE ET PERSPECTIVE
modérateur : William GILLES, directeur du master Droit des données et des gouvernements ouverts de l'Université Panthéon Sorbonne (Paris I), président de l'Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique
Le droit à l'open data : origine, contours et évolution dans le cadre européen
William GILLES
La politique d'ouverture des données publiques
Laure LUCCHESI, directeur d'ETALAB
Informatique judiciaire et perspectives de l'open data pour les juridictions
Thomas LESUEUR, adjoint au directeur des services judiciaires
La gratuité des données publiques
Mohammed Adnène TROJETTE, haut fonctionnaire, auteur du rapport (2013) au Premier ministre sur l'ouverture des données publiques
10h30 Discussion
11h00 Pause
11h15 : DONNEES OUVERTES ET DONNEES PERSONNELLES
modérateur : Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité
Données personnelles, droit à l'oubli et droit à l'information du public
Anne DEBET, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V)
Anonymisation et pseudonymisation : quelles exigences pour quelle protection ?
Edouard GEFFRAY, secrétaire général de la CNIL
La protection des données sensibles : santé, vie privée, justice…
Nathalie METALLINOS, avocat au barreau de Paris
12h00 Discussion
12h30 Déjeuner libre
L'OPEN DATA ET LA JURISPRUDENCE
modérateur : Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
14h00 Approches comparées
La pratique espagnole et sud-américaine de la diffusion de la jurisprudence
Iñaki VICUÑA DE NICOLÁS, directeur du centre de documentation judiciaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Espagne)
La diffusion de la jurisprudence en Europe
Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), présidente honoraire de la Société de législation comparée
14h30 La diffusion de la jurisprudence
La diffusion de la jurisprudence administrative
Nicolas LABRUNE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, coresponsable du Centre de recherche et de diffusion juridique
La diffusion de la jurisprudence judiciaire
Ronan GUERLOT, conseiller référendaire à la Cour de cassation, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport
La diffusion de la jurisprudence d'une cour d'appel
Chantal ARENS, premier président de la cour d'appel de Paris
Les avocats et l'accès à la jurisprudence
Christiane FERAL-SCHUHL, bâtonnier honoraire du barreau de Paris
15h30 Discussion
16h00 Pause
L'OUVERTURE DES DONNEES JUDICIAIRES : ATTENTES DES PROFESSIONNELS ET DES CITOYENS, INITIATIVES DES ACTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT SUR L'INTERNET
modérateur : Pascal PETITCOLLOT, président de l'association pour le développement de l'informatique juridique
16h15
L'harmonisation européenne de la diffusion du droit
Fernando PAULINO PERREIRA, conseil européen, président du réseau e-justice
Le mouvement Open Law
Benjamin JEAN, président d'Open Law
Le service public de la diffusion du droit
Bertrand MUNCH, directeur de la Direction de l'information légale et administrative
Les éditeurs et la diffusion du droit
Guillaume DEROUBAIX, Syndicat national de l'édition
Fabien WAECHTER, Lexbase
Jurisprudence ouverte et justice prédictive
Harold EPINEUSE, chargé de mission à l'Institut des hautes études sur la justice, expert auprès de la CEPEJ (Conseil de l'Europe)
17h30 Débat
Débat avec les nouveaux acteurs du secteur de la diffusion du droit, représentants de « legal starts-up »
18h00 Propos conclusifs
Michel VIVANT, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « droit de l'innovation » du master droit économique
Inscription préalable obligatoire avant le 11 octobre 2016
Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité – Pièce d'identité obligatoire
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
Colloque organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique