Programme

9h00 : Allocutions d’ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Alain Benabent, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Professeur agrégé des facultés de droit

1. Les éléments du contrat

9h30 : Présidence : Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile de la Cour de cassation

Avec : Dimitri Houtcieff, Professeur à l’Université d’Evry-Paris-Saclay
François Ancel, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Frédéric Descorps-Declere, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

2. Le déroulement et l’évolution du contrat

11h00 : Présidence : Alain Benabent, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Professeur agrégé des facultés de droit

Avec : Julia Heinich, Professeure à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Hélène Guillou, Conseillère à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Pauline Remy-Corlay, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Professeure agrégée des universités

12h30 : Pause médiane

3. Les manquements contractuels

14h00 : Présidence : Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la Première Chambre civile de la Cour de cassation

Avec : Garance Cattalano, Professeure à l’Université Paris 8
Charlotte de Cabarrus, Conseillère référendaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Claire Rameix, Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

4. Le contrat et les tiers

15h30 : Présidence : Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Avec : Laurent Aynes, Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat
Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Géraud Megret, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

17h00 : Allocution de clôture
Valérie Delnaud, Directrice des Affaires civiles et du Sceau

17h30 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel (complet)

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/145028/livestream/0