Portail universitaire du droit

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Vincent Egéa, Fascicule, V° Art. 910 - Libéralités consenties aux personnes morales

Vincent Egéa, Fascicule, V° Ventes maritimes

Vincent Egéa, Note sous CPC, art. 1116 (réd. D. n° 2016-185 du 23 février 2016), Nouvel article 1116 du Code de procédure civile : la quête de

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Vincent Egéa, Obs. sous Civ. 1re, 17 déc.2015, n° 14-25.777, Du consentement au mariage d’un incapable