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Vincent Egéa

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Vincent Egéa

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
  • Assesseur en charge de l’enseignement à distance

Actualités scientifiques

Les Ateliers de procédure civile

mercredi 12 juin 2019

Organisé par le CEDCACE, l’ENM, l’Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, Chantal Arens et Emmanuel Jullien

Les enjeux de la déjudiciarisation

vendredi 7 juin 2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille

mardi 4 juin 2019

5e Journée Cambacérès

Organisé par le Laboratoire de droit privé, la Cour d'Appel de Montpellier et la faculté de droit et science politique, dans le cadre des journées Cambacérès

Les différents statuts en matière de protection de l'enfance

lundi 20 mai 2019

Etude comparative des systèmes français et québécois

Organisé par le Laboratoire de droit privé et science criminelle, Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université, et l'Université de Sherbrooke.

Les significations des réformes du divorce

jeudi 16 mai 2019

Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU

La procédure civile aujourd'hui dans les pays de l'Union pour la Méditerranée : approche comparée et internationale

jeudi 2 mai 2019

Organisé par l’Université Tunis El Manar, la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, le groupe de recherche droit comparé de Tunis, la Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université, le CRJFC et le LDP d’Aix-Marseille

Le consentement

vendredi 26 avril 2019

Conférence des doctorants sous la présidence de Vincent Egéa, Professeur, Directeur du LDPSC

Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique

lundi 11 mars 2019

Organisé par ISGP, le CRJFC, Univ. Franche-Comté, le Centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal -CDACI et le CREDIMI, Université de Dijon sous la direction scientifique de Filali Osman & Mohammed Lallem

Le droit processuel de la famille

jeudi 15 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

La réserve héréditaire

vendredi 29 juin 2018

Séminaire de recherche organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC, sous la direction scientifique de M. Vincent EGEA

Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

jeudi 31 mai 2018

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

Quelle Europe pour demain ?

vendredi 16 mars 2018

9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

La Faculté au Palais

vendredi 9 février 2018

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne

vendredi 6 octobre 2017

Les règlements européens du 24 juin 2016

Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence

Ethique et famille

jeudi 15 juin 2017

Le Centre d'éthique économique organise son 24e colloque d'éthique économique sous la scientifiques de Gil Charbonnier & Jean-Yves Naudet

Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

jeudi 30 mars 2017

Sous la direction scientifique d'Ingrid Maria


Parutions

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples

Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Société de législation comparée, 2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’œuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.

1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux

Bilan et perspectives

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de la loi du 13 juillet 1965, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives.

Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun

Actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

Si l’objet de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ne porte en principe que sur le droit commun des contrats, celle-ci ne pouvait néanmoins rester sans incidence sur le droit des contrats spéciaux.

Droit de la famille

Applications et modèles d’action pour approfondir la matière

LexisNexis, 2016

Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales.


Cours UNJF

Droit notarial

Droit notarial

Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Il s'agit donc de se pencher...



Publications

Ouvrages

Vincent Egéa et Laetitia Tranchant, Droit des obligations, Dalloz, 2018, 23e éd., Les mémentos Dalloz, 242 p.

Vincent Egéa, Droit de la famille, LexisNexis, 2018, 2e éd., Manuel, 691 p.

Vincent Egéa, Sabine Corneloup, Estelle Gallant et Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, 2018, Collection Trans Europe Experts, 494 p.

Vincent Egéa et Laetitia Tranchant, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2017, 22e éd., Les mémentos Dalloz, 240 p.

Vincent Egéa, Droit de la famille, LexisNexis, 2016, Manuel, 661 p.

Vincent Egéa, Gérard Légier et Laetitia Tranchant, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2014, 21e éd., Mémentos Dalloz, 218 p.

Vincent Egéa, Anne Leborgne et Emmanuel Putman (dir.), La Convention de New-York sur les droits de l'enfant : vingt ans d'incidences théoriques et pratiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 86 p.

Vincent Egéa, La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille, Defrénois, 2010, Doctorat & notariat, 540 p.

Vincent Egéa, La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille, ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses

Vincent Egéa, La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille, [s.n.], 2007, 552 p.

Articles

Vincent Egéa, « L'impact du contrôle de proportionnalité sur la procédure familiale », Droit de la famille, 2019, p. Dossier 6

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 847

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les premières interprétations du règlement Successions : une tendance jurisprudentielle en voie d'élaboration ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 845

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Mariage, divorce, droit de visite, conjoint survivant : les notions fondamentales du droit de la famille définies par la Cour de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 841

Vincent Egéa, « Chronique de Droit procédural de la famille (janvier / juillet 2018) », Droit de la famille, 2018

Vincent Egéa, « Éthique et droit actuel de la famille », in J.-Y. Naudet (dir.), Ethique et famille, Aix en Provence, PUAM, 2018

Vincent Egéa, « Chronique semestrielle de Droit procédural de la famille (janvier / juillet 2017) », Droit de la famille, N° 10, 2017, p. Chron n° 2

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Bruxelles II bis : comment déterminer la résidence habituelle d'un nourrisson ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 849

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlements « documents publics », « régimes matrimoniaux » et « partenariats enregistrés » : les différentes voies d'affermissement de l'espace judiciaire civil européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 808

Vincent Egéa, « La liberté contractuelle renforcée par le recul de l'homologation judiciaire ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 97

Vincent Egéa, « Chronique semestrielle de droit procédural de la famille (janvier / juillet 2017 », Droit de la famille, 2017

Vincent Egéa, « Contribution aux charges du mariage et financement d'un immeuble de rapport », Revue juridique Personnes & famille, 2017

Vincent Egéa, « L'articulation entre l'arbitrage interne et certaines procédures en matière familiale », Revue Droit et Patimoine, 2017

Vincent Egéa, Gwendoline Lardeux et Alain Sériaux (dir.), « Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun : actes du colloque, 16 décembre 2016, Aix-Marseille Université », Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Laboratoire de droit privé et de science criminelles, 129 p.

Vincent Egéa, « Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats », Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations, Aix-en-Provence, PUAM, 2017, p. 113

Vincent Egéa, « Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats », Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit des obligations, 2017

Vincent Egéa, « Participation aux acquêts - Calcul et règlement de la créance de participation - Fasc. 163 », in Wolters Kluwer (dir.), Lamy Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, Paris, Wolters Kluwer, 2017

Vincent Egéa, « Participation aux acquêts - Fonctionnement et dissolution de la participation aux acquêts - Fasc. 160 », in Wolters Kluwer (dir.), Lamy Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, Paris, Wolters Kluwer, 2017

Vincent Egéa, « Participations aux acquêts - Aménagements conventionnels de la participation aux acquêts - Fasc. 166 », LAMY - Droit des régimes matrimoniaux - Successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2017

Vincent Egéa et Jean-Christophe Roda, « Regards sur la confrontation entre le droit des régimes matrimoniaux et le droit des entreprises en difficulté, in 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droits des régimes matrimoniaux (dir. V. Egéa), PUAM 2017. », in PUAM (dir.), 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droits des régimes matrimoniaux (dir. V. Egéa), PUAM 2017., 2017

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Restriction des motifs d'ordre public permettant de s'opposer à la reconnaissance des décisions rendues en matière de responsabilité parentale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 444

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 442

Vincent Egéa, Isabelle Barrière-Brousse, Mélina Douchy Oudot, Federica Gemignani, B Menut, T Janville et C Capitaine, « Les contentieux familiaux – droit interne – droit international – droit européen, 2ème éd. », Les contentieux familiaux– droit interne – droit international – droit européen, 2ème éd., Defrénois, 2016

Vincent Egéa, « Les droits et libertés fondamentaux des personnes hébergées en EPHAD », Les droits fondamentaux des personnes privées de libertés- M. Giacopelli et Putman E. (dir), 2016

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La Charte européenne des droits fondamentaux, remède aux fors de compétence alternatifs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 801

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis : du contenu de la notion et de la prorogation de compétence juridictionnelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 803

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Conflit de juridictions : les juridictions spécialisées mises à l'épreuve », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 378

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les prorogations de compétences dans le règlement Bruxelles II bis : d'utiles précisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 383

Vincent Egéa, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les professionnels du droit, acteurs de l'espace judiciaire civil européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 926

Vincent Egéa, « La circulation d'une créance non monétaire », Recueil Dalloz, N° 32, 2012, p. 2111

Vincent Egéa, « Prestation compensatoire : rentes et indemnités », Recueil Dalloz, N° 41, 2009, p. 2744

Vincent Egéa, « Compétence européenne : divorce d'époux ayant une double nationalité », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2106

Vincent Egéa, « L'économie générale de la participation aux acquêts, limite à la liberté conventionnelle », Recueil Dalloz, N° 18, 2009, p. 1201

Vincent Egéa, « Le nom d'usage à l'épreuve du conflit parental », Recueil Dalloz, N° 12, 2009, p. 803

Vincent Egéa, « Consentement d'un majeur protégé à sa propre adoption », Recueil Dalloz, N° 38, 2008, p. 2663

Vincent Egéa, « Réflexions sur la responsabilité pour faute en matière d'incendie », Recueil Dalloz, N° 22, 2008, p. 1532

Vincent Egéa et David Martel, « Conflits de juridictions. – Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, article 5.1 – Contrat d'agence commerciale. – Exécuti », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2007, p. 2

Vincent Egéa, « De quelques précisions relatives au droit de l'enfant de s'exprimer dans la procédure », Recueil Dalloz, N° 28, 2005, p. 1909

Communications

Vincent Egéa, « Il divorzio senza giudice in Francia », Université de Turin - Universita di Torino -, Separarsi e divorciare senza giudice ?, Turin, Italy, 03 mars 2017

Vincent Egéa, « L'évolution des sources du droit international privé », Université d'Etat de Saint-Pétersbourg (Russie) - Conférence, Saint-Pétersbourg, Russian Federation, 05 avril 2017

Vincent Egéa, « El nuevo papel del juez frances en la medida de proteccion (Le nouveau rôle du juge français dans la mesure de protection) », Université Rey Juan Carlos (Madrid, Espagne), Buenas practicas en el ejercicio de las medidas de proteccion juridica de adultos, Madrid, Spain, 18 février 2016

Vincent Egéa, « La déjudiciarisation en matière civile : du mythe à la réalité ? », Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Bucarest (Roumanie), La déjudiciarisation en matière civile : du mythe à la réalité ?, Bucarest, Romania, 01 mars 2016

Vincent Egéa, « La notion de contrat d’État », Sous le haut patronage de la CNUDCI, de la chambre pour l’arbitrage de Tunisie, avec la faculté de droit des sciences politiques de Tunis, Sousse (Tunisie), La notion de contrat d’État, Tunis, Tunisia, 14 avril 2016

Vincent Egéa, « Les solidarités familiales et l’après-divorce, dir. F. Gasnier et A. Dobigny- Reverso », Université d'Angers, Les solidarités familiales et l’après-divorce, Angers, 24 mars 2016

Autres

Vincent Egéa, Arbitrage international

Vincent Egéa, Fascicule, V° Art. 910 - Libéralités consenties aux personnes morales

Vincent Egéa, Fascicule, V° Ventes maritimes

Vincent Egéa, Note sous CPC, art. 1116 (réd. D. n° 2016-185 du 23 février 2016), Nouvel article 1116 du Code de procédure civile : la quête de

Vincent Egéa, Obs. sous Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-26.422, Du rôle de la répétition de l’indu dans le règlement des créances entre époux sé

Vincent Egéa, Obs. sous Civ. 1re, 17 déc.2015, n° 14-25.777, Du consentement au mariage d’un incapable




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