Présentation

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? A le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ?
Plusieurs professionnels du droit réunis parfois autour de sociologues et d'économistes tenteront d'apporter des réponses à ces interrogations en échangeant notamment autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Feront ainsi l'objet de débats : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille mais également l'insertion dans le Code civil d'un nouveau divorce totalement contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016.

Programme

Jeudi 30 Mars

14h00 : Mots de bienvenue
Pr. David Dechenaud, Doyen de la faculté de droit de Grenoble
Pr. Michel Farge, co-directeur du CRJ

14h15 : Propos introductifs
Ingrid Maria, MCF, Université Grenoble Alpes

14h30 : Qu'est-ce que simplifier et moderniser le droit ?
Stéphane Gerry-Vernières, Professeur, Université Grenoble Alpes

Une administration légale plus simple ?

Sous la présidence de Christophe Vernières, Professeur Grenoble Alpes

15h00 : L'harmonisation des pouvoirs dans la nouvelle administration légale
Adeline Gouttenoire , Professeur Université de Bordeaux

15h25 : Complexité de la détermination du régime de certains actes souscrits par le mineur
Bertrand Desfosse , juriste consultant du CRIDON Lyon

15h50 : A nouvelles règles, nouveaux rôles pour les professionnels du droit ?

Le point de vue du juge
Nelly Pradeau-Degres, Juge des tutelles mineurs au TGI de Saint-Etienne

Le point de vue de l'avocat
Pierrette Aufiere , Avocat honoraire au barreau de Toulouse

16h40 : Questions et débats

Vendredi 31 Mars

Un divorce plus simple ?

L'insertion d'un divorce sans juge : quels impacts et quelles problématiques ?

Sous la présidence de Michel Farge, Pr, Université Grenoble Alpes

8h45 : Le point de vue des sociologues
Hélène Steinmetz , MCF, Université du Havre
Marion Flecher , M2 Sciences sociales, Paris Dauphine

9h05 : Le point de vue de l'économiste
Nicolas Frémeaux , MCF, Université Panthéon Assas (Paris 2)

9h25 : Le point de vue des juristes
Yann Favier, Pr, Université Jean Monnet (Saint-Etienne)
Béatrice Weiss-Gout , Avocat au barreau de Paris
Frédéric Hébert, Secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Grenoble, Professeur associé à la faculté de Droit de Grenoble

10h25 : Questions et débats

10h40 : Pause

Liquidation –partage en matière de divorce : les difficultés posées par les articles 267 du Code civil et 1116 du Code de procédure civile

Sous la présidence d'Anne-Sophie Brun-Wauthier, MCF, Université Grenoble Alpes

11h00 : La temporalité entre divorce et liquidation-partage
Vincent Egéa, Pr, Université d'Aix-Marseille

11h20 Contexte et tarification du recours à 255 10
Henry Benoist , Notaire à Grenoble, expert près de la Cour d'appel

Difficultés processuelles

11h40 : Saisine et limites de la saisine du JAF en matière de liquidation-partage
Alain Lacour , Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble

Rythme et stratégies dans l'usage de l'article 267
Alain Lacour , Conseiller à la Cour d'appel de Grenoble et S. RIZZI, Avocat au barreau de Grenoble

255 10° et la prestation compensatoire
Sylvia Rizzi , Avocat au barreau de Grenoble

12h40 : Questions et débats

13h00 : Déjeuner

L'habilitation familiale : une mesure de protection simple ?

Sous la présidence d'Ingrid Maria, MCF, Université Grenoble Alpes

14h30 : Table ronde autour des questions suivantes :

Quelle protection personnelle pour le majeur bénéficiant d'une habilitation familiale ?

Quelle place pour le juge ?

Quelle place pour la personne protégée ? Ses droits et libertés fondamentaux sont-ils respectés ?

Les règles procédurales révèlent-elles des vices de conception de l'habilitation familiale ?

Les pouvoirs accordés à l'habilité sont-ils excessifs?

Avec les interventions de :

Florence Fresnel et Charlotte Robbe , Avocats au barreau de Paris
Emilie Pecqueur , Conseiller à la Cour d'appel de Douai, Présidente honoraire de l'Association Nationale des Juges d'Instance
Jacques Combret , Notaire honoraire, Président honoraire de l'institut d'études juridiques du conseil supérieur du notariat
David Noguero, Professeur Université Paris Descartes

16h30 : Synthèse
Pierre Murat , Pr, Université Grenoble Alpes (Directeur du Groupe de Recherches en Droit de la Famille)

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