Presentation

La loi sur « le mariage pour tous » a dix ans. Alors que les polemiques semblent aujourd'hui apaisees, quel bilan juridique peut-on tirer de ces dix annees d'application ? La mise en œuvre de la loi a-t-elle suscite des questions, des besoins, voire un contentieux, specifiques, pendant la vie commune, lors de la separation ou lors du deces d'un(e) des epoux (ses) ? L'organisation des relations personnelles et patrimoniales dans le couple a-t-elle conduit les praticiens du droit a imaginer de nouvelles reponses juridiques ? Et qu'en est-il dans les autres pays qui ont ouvert le mariage aux personnes de meme sexe ?

Pour tenter de repondre a ces questions, la Societe de legislation comparee (Section de droit international de la famille) et le Centre de droit de la famille (Universite Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand), en association avec la Faculte de droit de l'Universite d'Aix-Marseille et avec le soutien l'Institut national de formation notariale et de la Revue Droit de la famille (Editions LexisNexis), organisent une conference reunissant des universitaires et des praticiens (magistrats, avocats, notaires) francais et etrangers.

Programme

17h00 : Interventions de Irene Thery, Professeur honoraire a l'EHESS
Jehanne Sosson, Professeur a l'Universite de Louvain-la-Neuve, Avocate au Barreau de Bruxelles
Jessica Attali-Colas, Maitre de conferences a l'Universite Jean Moulin Lyon 3
Me Coussigou-Suhas, Notaire a Paris
Me Pierre Dauptain, Notaire a Cachan
Me Alain Devers, Maitre de conferences a l'Universite Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon
Vincent Egéa, Professeur a l'Universite d'Aix-Marseille
Hugues Fulchiron, Professeur agrege des Facultes de droit, Conseiller SE a la Cour de cassation
Lucie Furmaniak, Magistrate, Coordinatrice du pole Personne et famille du Tribunal judiciaire de Bobigny
Guillaume Kessler, Maitre de conferences a l'Universite de Savoie-Mont Blanc
Elodie Mulon, Avocate au Barreau de Paris
Marc Pichard, Professeur a l'Universite de Nanterre

19h00 : Fin

La conference est gratuite et accessible a tous, avec inscription prealable obligatoire avant le 13 juin aupres de : marie.pincet@univ-lyon3.fr