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Alain Devers

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Alain Devers

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen

vendredi 4 mai 2018

Organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP), Université catholique de Louvain, Belgique en partenariat avec le CERFAPS

Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ?

jeudi 26 avril 2018

Organisés par le Centre de Droit de la Famille, dirigé par Hugues Fulchiron, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand.

Les mutations contemporaines du droit de la famille

mercredi 21 mars 2018

Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés

mercredi 7 février 2018

Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron

Le divorce sans juge

vendredi 1 décembre 2017

Perspectives et problématiques

Organisé en collaboration avec les éditions Lamy et la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier

Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

vendredi 6 octobre 2017

Organisé par Daniel Vigneau, Professeur à l’Univ. de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable du Master 2 Droit notarial et Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Univ de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’OFAP



Publications

Ouvrages

Alain Devers, Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat et Edouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, LexisNexis, 2013, 5e éd., Objectif droit, 291 p.

Alain Devers, Le concubinage en droit international privé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 548 p.

Alain Devers, Le concubinage en droit international privé, [s.n.], 2002, 2 vol. , 632 et 217 p.

Articles

Alain Devers, « Le Notaire et l’arbitrage familial », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 9

Alain Devers, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Droit de la famille, 2019

Alain Devers, « L’arbitrage en droit de la famille », Droit de la famille, 2019, p. dossier 7

Alain Devers, « Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff », Droit de la famille, 2019, p. comm 69

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1168, 2018, p. 50-53

Alain Devers et Hugues Fulchiron, « Arbitrage et famille », Revue Droit et Patrimoine, N° 275, 2018, p. 25

Alain Devers, « Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. Comm 228, 52

Alain Devers, « Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. Comm 229, 52

Alain Devers, « Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018, p. Dossier 5

Alain Devers, « Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale », Droit de la famille, 2018, p. Chr 22

Alain Devers et Guillaume Kessler, « Couple non marié », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018

Alain Devers et Charlotte Chollet-Xemard, « Effets du Divorce - Conséquences du divorce pour les époux - Effets d'ordre patrimonial – Incidence sur les prestations sociales et pensions de réversion », JurisClasseur Divorce, Paris, LexisNexis, 2018

Alain Devers, « Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés », Droit de la famille, 2018, p. Comm 114 ( 53-55)

Alain Devers, « Introduire en France une procédure de divorce dans un contexte international », Guide du divorce 2019/2020 - Collectif, Paris, LexisNexis, 2018

Alain Devers, « La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du », Revue Droit et Patimoine, 2018, p. n° 276, 51-55

Alain Devers, « Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire », Dalloz actualité, 2018

Alain Devers, « Recevabilité d’une demande incidente d’exequatur », Droit de la famille, 2018, p. Comm 115 ( 55-56)

Alain Devers, « Renonciation à une succession pour le compte d'un enfant mineur », Droit de la famille, 2018

Alain Devers, « Succession - Exequatur et compétence exclusive des juridictions françaises à l'égard des immeubles successoraux situés en France », Droit de la famille, 2018

Alain Devers et Guillaume Kessler, « Synthèse - État des personnes : statut individuel », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018

Alain Devers, « Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial », Dalloz actualité, 2018

Alain Devers, « Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d'un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage », Droit de la famille, 2017

Alain Devers, « Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi », Dalloz actualité, 2017

Alain Devers, « Conformité au droit de l'Union européenne des règles françaises sur l'interdiction de sortie du territoire », Droit de la famille, 2017

Alain Devers, « Divorce: nullité du protocole transactionnel hybride conclu avant l’introduction de l’instance », Dalloz actualité, 2017

Alain Devers, « Déplacement illicite international d’enfants : modification des dispositions procédurales », Dalloz actualité, 2017

Alain Devers, « Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant », Dalloz actualité, 2017

Alain Devers, « Juge compétent pour connaître d’une action en partage sur un immeuble indivis », Droit de la famille, 2017, p. Comm 173

Alain Devers, « Le divorce sans juge en droit international privé. », Droit de la famille, 2017, p. 10-24

Alain Devers, « Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux » », Droit de la famille, 2017

Alain Devers, « Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance », Droit de la famille, 2017

Alain Devers, « Suspension de la prestation compensatoire : point de départ. », Dalloz actualité, 2017

Alain Devers et Michel Farge, « Obligations alimentaires », in Pierre Mura (dir.), Droit de la famille, Paris, Dalloz, N° 551, 2016, p. 1939-1965

Alain Devers, « Mon premier divorce international », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 9, 2016, p. 8-12

Alain Devers, « Approbation judiciaire d’un accord de partage successoral. Note ss CJUE, 3e Ch., 6 oct. 2015, aff. C-404/14 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, p. 1290

Alain Devers, « Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux », Droit de la famille, 2016, p. Comm 99 42

Alain Devers, « Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux », Droit de la famille, 2016, p. Comm 98 40-41

Alain Devers, « Office du juge français en présence de droits indisponibles », Droit de la famille, 2016, p. Comm 116 67

Alain Devers, « L’articulation des instruments internationaux en matière de contentieux parental. », Droit de la famille, N° 4, 2015, p. 43‐46

Alain Devers et Michel Farge, « Mariage homosexuel franco-marocain : contradiction entre les motifs et le communiqué de la Cour de cassation ! », Droit de la famille, N° 3, 2015, p. comm 63

Alain Devers, « Les manifestations de l’ordre public. », Droit de la famille, 2015, p. Dossier 47, 39‐41

Alain Devers, « Les mesures provisoires prises dans le cadre d’une procédure internationale de divorce. – », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2015, p. n° 7, 22‐25

Alain Devers, « Compétence en cas d’enlèvement d’enfant », La semaine juridique - édition générale, 2014, p. 520

Alain Devers et Céline Corso, « Consentement à mariage », La semaine juridique - édition générale, 2014, p. 367

Alain Devers, « Requiem pour la fraude à la loi », Revue Droit et Patimoine, 2014, p. 52-55

Alain Devers, « Le droit à pension de réversion du conjoint homosexuel », Droit de la famille, N° 78, 2013, p. dossier 23 P28-29

Alain Devers, « Les praticiens et le droit international privé européen de la famille », Europe, N° 9, 2013, p. Page 5

Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 28 mars 2013 : Refus de l'extension de l'instance en exequatur à la nomination d'un nota », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 8, 2013, p. 1242

Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 6, 2013, p. 1242

Alain Devers, « Application du droit international privé au couple », Dalloz Action Droit de la famille 2014/2015 (5e éd), sous la direction de P. MURAT, Dalloz, 2013, p. cha 521 à 526

Alain Devers, « Application du droit international privé à l'enfant. », Dalloz Action Droit de la famille 2014/2015 (5e éd), sous la direction de P. MURAT, Dalloz, 2013, p. cha 532 à 535

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Droit patrimonial européen de la famille, sous la direction de É. FONGARO, LexisNexis, 2013, p. 86

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales) », La Semaine Juridique. Social, 2013, p. 1353

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 5 avr. 2013 (2 arrêts) : Les prestations familiales pour tous (ou presque...) », Droit de la famille, 2013, p. Commentaire n° 81

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'O », Droit de la famille, 2013, p. Commentaire n° 19

Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, p. 1134

Alain Devers, « Observations de l'arrêt CA Chambéry, 22 oct. 2013 : Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. 1159

Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 28 mars 2013 : Refus de l'extension de l'instance en exequatur à la nomination d'un nota », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, p. 473

Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cour EDH, 7 fév. 2013 : Inconventionalité de la règle transitoire de la loi du 3 décembre 2001 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, p. 268

Alain Devers, « Rome III : quelle loi applicable au divorce et à la séparation de corps ? », Journal de Droit Européen, N° 2147483647, 2012, p. 273

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergeme », Gazette du Palais, N° 67, 2012, p. 46

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 23 novembre 2011 : L'office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale », Gazette du Palais, N° 67, 2012, p. 37

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 26 octobre 2011 Déplacement illicite de l'enfant in utero », Gazette du Palais, N° 67, 2012, p. 42

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 9 novembre 2011 : Détermination de la loi applicable à la suppression de la compensation du divo », Gazette du Palais, N° 67, 2012, p. 44

Alain Devers et Michel Farge, « Le nouveau droit international privé du divorce », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2012, p. doctr 778

Alain Devers, « La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996 », Gazette du Palais, N° 7, 2012, p. 8

Alain Devers et Michel Farge, « Le nouveau droit international privé du divorce », Droit de la famille, N° 6, 2012, p. étude 13

Alain Devers, « Extension du droit à réversion au partenaire survivant », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2012, p. 131

Alain Devers, « La diversité des prestations à destination familiale », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2012, p. 126

Alain Devers, « Choisir la loi applicable au divorce et à la séparation de corps en vertu du règlement " Rome III », Procédures, 2012, p. Alerte 34

Alain Devers, « Compétence internationale du juge français en présence de coemployeurs », Droit Social, 2012, p. 140

Alain Devers, « L'apport des droits européens à la lutte contre les enlèvements d'enfants », Mineurs et droits européens, sous la direction de C. GAUTIER, M. GAUTHIER ET A. GOUTTENOIRE, Pédone, 2012, p. 91

Alain Devers et Hubert Bosse-Platière, « Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale », La dimension externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice au lendemain de Lisbonne et Stockholm : un bilan à mi-parcours , éd. de l'Université de Bruxelles, 2012, p. 29

Alain Devers, « Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée da », La semaine juridique - édition générale, 2012, p. 84

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pensio », Droit de la famille, 2012, p. Commentaire n° 20

Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. soc., 23 mai 2012 : Prohibition de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle », La Semaine Juridique. Social, 2012, p. 1383

Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger », La semaine juridique - édition générale, 2012, p. 1298

Communications

Alain Devers, « Présentation globale du nouveau règlement », Colloque « L’impact sur la pratique juridique de l’entrée en vigueur du règlement européen Régimes matrimoniaux », Lyon, 01 mars 2019

Alain Devers, « La place de la volonté dans le choix du juge », Colloque « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », Lyon, 01 octobre 2018

Alain Devers, « Les contentieux et les responsabilités - La question des enfants - Aspects internationaux », Colloque « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », Lyon, 01 mai 2018

Alain Devers, « Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Colloque « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », Strasbourg, 01 février 2018

Alain Devers, « Les malfaçons du divorce conventionnel », Colloque « Les mutations contemporaines du droit de la famille », Grenoble, 01 mars 2018

Alain Devers, « L’élaboration de la convention - La collaboration entre professions », Colloque « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », Lyon, 01 avril 2018

Alain Devers, « Présentation de cas pratiques de contextualisation », Colloque « Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen », Bruxelles, Belgium, 01 mai 2018

Alain Devers, « Table ronde », Colloque « Les successions transfrontalières. Aspects de droit civil, fiscal et procédural », Lausanne, Switzerland, 01 septembre 2018

Alain Devers, « Introduction », Colloque « Arbitrage et famille », Lyon, 01 novembre 2017

Alain Devers, « La compétence et de la loi applicable dans le cadre des règlements européens Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne », Perpignan, 01 novembre 2017

Alain Devers, « La prise en compte de la spécificité du couple international dans le cadre du divorce sans juge », Colloque « Le divorce sans juge : perspectives et problématiques », Montpellier, 01 décembre 2017

Alain Devers, « Le divorce international sans Juge », Colloque « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Pau, 01 octobre 2017

Alain Devers, « Le droit de la famille face au religieux », Colloque « Quelle(s) identité(s), quel(s) dialogue(s) pour l’Islam de France ? », Lyon, 01 février 2017

Alain Devers, « Les donations en droit international privé », Colloque « Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux) », Lyon, 01 novembre 2017

Alain Devers, « Valorisation des bonnes pratiques. Collaboration interprofessionnelle et nécessité d’une charte de bonnes pratiques », Colloque « Couples et parentalité dans l’espace judiciaire européen », Paris, 01 septembre 2017

Alain Devers, « Les accords d’élection de for en matière familiale », UJML3/CDF, Colloque " L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et conséquences pratiques) ", Lyon, 11 mai 2016

Alain Devers, « Les différents fondements de la filiation face aux droits fondamentaux », Colloque « Les fondements de la filiation », Le Havre, 01 mars 2016

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Droit patrimonial européen - Colloque organisé par l' Université Montesquieu Bordeaux IV :, Bordeaux, 25 janvier 2013

Alain Devers, « Le conjoint homosexuel survivant », Du mariage pour tous à la famille homosexuelle - Colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 31 mai 2013

Alain Devers, « Conflit familial international », Conférence organisée au Barreau de Seine Saint-Denis, 04 mai 2012

Alain Devers, « L'articulation des règlements Bruxelles II bis, Rome III et 4/2009 (Obligations alimentaires) et le Protocole de la Haye du 23 n », Le droit communautaire et la famille dans l'Union européenne - Colloque organisé par l'Université Nancy 2, Nancy, 22 octobre 2012

Alain Devers, « L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003 », Colloque " VI seminario internacional de derecho internacional privado ",organisée par l' "Universidad Complutense de Madrid", Madrid, Spain, 23 mars 2012

Alain Devers, « Le rôle du notaire dans la séparation du couple en droit international privé », Le notaire et la séparation du couple - Colloque organisé par l'Université de Montpellier, 01 juin 2012

Alain Devers, « Les limites quant à l'efficacité des partenariats enregistrés », L'union conjugale en Europe : Quelle place pour la volonté ? organisée par le Centre Notarial de Droit Européen :, Lyon, 30 mars 2012




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