Alain Devers

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherche sur le Droit International Privé
  • THESE

    Le concubinage en droit international privé, soutenue en 2002 à Lyon 3, sous la direction de Hugues Fulchiron 

  • Alain Devers, Cyril Nourissat (dir.), Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Alain Devers, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.    

    La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l’efficacité de la procédure pénale et de l’exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d’entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d’exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l’épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud’hommes, saisie sur rémunérations)"

    Alain Devers, Cyril Nourissat, Edouard Treppoz, Travaux dirigés de droit international privé - 5e éd. (avec H. Fulchiron), Lexis Nexis, 2013, 291 p. 

    Alain Devers, Droit européen du divorce. European Divorce Law (avec S. Corneloup), LexisNexis, 2013, 778 p. 

    Alain Devers, Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat, Edouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, 5e éd., LexisNexis, 2013, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 291 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette 5e édition des Travaux dirigés de droit international privé prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les séances sont résolument tournées vers le droit international privé de l'Union européenne afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II (formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations) et les règlements Bruxelles II bis, Rome III et Obligations alimentaires (formant depuis 2003 le nouveau droit international privé de la famille). Outre une place plus importante faite aux conflits de juridictions, cet ouvrage propose de nouveaux exercices permettant aux étudiants de saisir les enjeux pratiques du droit international privé. Destiné en priorité aux étudiants de master, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA et aux praticiens qui souhaitent s'initier au droit international privé."

    Alain Devers, Le concubinage en droit international privé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 548 p. 

  • Alain Devers, Michel Farge, « Le droit international privé de la famille et des personnes (avec M. Michel Farge) », in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille 2020-2021 / dir. Pierre Murat, Dalloz, 2019, pp. 2116-2146 

    Alain Devers, Michel Farge, « La déjudiciarisation et la simplification du droit de la famille »: conséquences en droit international privé, in Sylvain Bernard, Michel Farge (dir.), Les mutations contemporaines du droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2019, pp. 135-149 

    Alain Devers, Guillaume Kessler, « Synthèse - État des personnes : statut individuel », JurisClasseur Droit international, LexisNexis, 2018 

    Alain Devers, « Introduire en France une procédure de divorce dans un contexte international », Guide du divorce 2019/2020 - Collectif, LexisNexis, 2018 

    Alain Devers, Charlotte Chollet-Xemard, « Effets du Divorce - Conséquences du divorce pour les époux - Effets d'ordre patrimonial – Incidence sur les prestations sociales et pensions de réversion », JurisClasseur Divorce, LexisNexis, 2018 

    Alain Devers, Guillaume Kessler, « Couple non marié », JurisClasseur Droit international, LexisNexis, 2018 

    Alain Devers, Michel Farge, « Application du droit international privé à l’enfant », in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille / Pierre Murat (dir.), Dalloz, 2016, pp. 5215261651-1788 

    Alain Devers, « Incidence du divorce sur les prestations sociales et pensions de réversion », JurisClasseur Divorce, LexisNexis, 2014 

    Alain Devers, « Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Vers un statut européen de la famille ? - C. Bidaud-Garon et H. Fulchiron (dir.), Dalloz, 2014, pp. 19 

    Alain Devers, « Application du droit international privé à l'enfant. », Dalloz Action Droit de la famille 2014/2015 (5e éd), sous la direction de P. MURAT, Dalloz, 2013, pp. 521526 

    Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Nombre de pages de l'ouvrage : 135 pages, Droit patrimonial européen de la famille, sous la direction de É. FONGARO, LexisNexis, 2013, pp. 86 

    Alain Devers, Hubert Bosse-Platière, « Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale », Nombre de pages de l'ouvrage: 288 pages, La dimension externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice au lendemain de Lisbonne et Stockholm : un bilan à mi-parcours ?, éd. de l'Université de Bruxelles, 2012, pp. 29 

    Alain Devers, « L'apport des droits européens à la lutte contre les enlèvements d'enfants », Nombre de pages de l'ouvrage : 140 pages, Mineurs et droits européens, sous la direction de C. GAUTIER, M. GAUTHIER ET A. GOUTTENOIRE, Pédone, 2012, pp. 91 

    Alain Devers, « Couple non marié (Fascicule) », Juris-classeur Droit International, Lexis Nexis, 2011, pp. 546-560 

    Alain Devers, « Incidence du divorce sur les prestations sociales et pensions de réversion », Jurisclasseur Divorce, Lexis Nexis, 2011, pp. 250 

    Alain Devers, « Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil », Nombre de pages de l'ouvrage : 368 pages, Famille et Patrimoine, Lamy, 2010, pp. 315 

    Alain Devers, « La circulation des statuts du couple dans l'espace européen », Mariage-conjugalité, parenté-parentalité, sous la direction de H. FULCHIRON, Dalloz, 2009, pp. 81 

  • Alain Devers, « Successions. Vérification d’office par le juge national de sa compétence. Note sous CJUE, 7 avril 2022, V.A. et Z.A. c/ TP, aff. C-645/20 », Droit de la famille, 2022 

    Alain Devers, « La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20 », Droit de la famille, 2022 

    Alain Devers, « Déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international », Droit de la famille, 2022 

    Alain Devers, « La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20 », Droit de la famille, 2022 

    Alain Devers, « Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050 », Droit de la famille, 2021 

    Alain Devers, « Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811 », Droit de la famille, 2021 

    Alain Devers, « Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779 », Droit de la famille, 2021 

    Alain Devers, « Conflit de juridictions – Exequatur. Note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2021, n° 19-25.534 », Droit de la famille, 2021 

    Alain Devers, « Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531 », Droit de la famille, 2021, p. 40 

    Alain Devers, « Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU », Droit de la famille, 2021 

    Alain Devers, « L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691 », Droit de la famille, 2021 

    Alain Devers, « Absence d'agrément pour adopter. Observations sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084 », Droit de la famille, 2021 

    Alain Devers, « Régimes matrimoniaux – Inapplicabilité du règlement Bruxelles II bis en matière de régimes matrimoniaux. Note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-11.585 », Droit de la famille, 2020 

    Alain Devers, « Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020 

    Alain Devers, « Droit international privé - Compétence du juge français. Le juge aux affaires familiales et l’article 3 du règlement Bruxelles II bis. Note sous Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-11.714 et 19-11.870 », Droit de la famille, 2020 

    Alain Devers, « Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761 », Droit de la famille, 2020 

    Alain Devers, « Personne-Famille - Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation. Commentaire de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, JO du 11 septembre 2018 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020 

    Alain Devers, « Circulation des actes authentiques – Transcription totale des actes d’état civil en matière de GPA Note sous Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 et 18-12.327 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020 

    Alain Devers, « Droit international privé. Action en partage d’un bien immobilier situé en France. Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-24.646 », Droit de la famille, 2020 

    Alain Devers, « Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption, Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261 », Droit de la famille, 2020 

    Alain Devers, « Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702 », Droit de la famille, 2020 

    Alain Devers, « La procédure roumaine de divorce à l’épreuve du règlement Bruxelles II bis. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18 », Droit de la famille, 2019 

    Alain Devers, « Responsabilité parentale : renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée. Note sous CJUE, ord., 10 juillet 2019, EP c/ FO, aff. C-530/18 », Droit de la famille, 2019 

    Alain Devers, « Applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I à la dissolution du régime patrimonial découlant d’un partenariat de fait. Note sous CJUE, 6 juin 2019, AW c/ GG, aff. C-361/18 », Droit de la famille, 2019 

    Alain Devers, « La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement Successions », Droit de la famille, 2019 

    Alain Devers, Michel Farge, « Droit international privé »: les conséquences de la réforme en droit international privé, Droit de la famille, 2019, n°4, p. 16 

    Alain Devers, « Le Notaire et l’arbitrage familial », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 9 

    Alain Devers, « L’arbitrage en droit de la famille », Droit de la famille, 2019 

    Alain Devers, « Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18 », Droit de la famille, 2019 

    Alain Devers, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Droit de la famille, 2019 

    Alain Devers, « Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. », Droit de la famille, 2018, n°9, p. 52 

    Alain Devers, « Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018, n°9, p. 52 

    Alain Devers, « Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire », Dalloz Actualité, 2018 

    Alain Devers, « Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial », Dalloz Actualité, 2018 

    Alain Devers, « La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. », Droit & Patrimoine, 2018, pp. 27651-55 

    Alain Devers, « Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale », Droit de la famille, 2018 

    Alain Devers, « Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018 

    Alain Devers, « Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés », Droit de la famille, 2018, pp. 53-55 

    Alain Devers, « Recevabilité d’une demande incidente d’exequatur », Droit de la famille, 2018, pp. 55-56 

    Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°1168, pp. 50-53 

    Alain Devers, « Renonciation à une succession pour le compte d'un enfant mineur », Droit de la famille, 2018 

    Alain Devers, « Succession - Exequatur et compétence exclusive des juridictions françaises à l'égard des immeubles successoraux situés en France », Droit de la famille, 2018 

    Alain Devers, Hugues Fulchiron, « Arbitrage et famille », Droit & Patrimoine, 2017, p. 25 

    Alain Devers, « Divorce: nullité du protocole transactionnel hybride conclu avant l’introduction de l’instance », Dalloz Actualité, 2017, p. 18 

    Alain Devers, « Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant », Dalloz Actualité, 2017, p. 13 

    Alain Devers, « Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi », Dalloz Actualité, 2017, p. 31 

    Alain Devers, « Déplacement illicite international d’enfants : modification des dispositions procédurales », Dalloz Actualité, 2017, p. 30 

    Alain Devers, « Le divorce sans juge en droit international privé », Droit de la famille, 2017, pp. 10-24 

    Alain Devers, « Juge compétent pour connaître d’une action en partage sur un immeuble indivis », Droit de la famille, 2017 

    Alain Devers, « Conformité au droit de l'Union européenne des règles françaises sur l'interdiction de sortie du territoire », Droit de la famille, 2017 

    Alain Devers, « Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d'un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage », Droit de la famille, 2017 

    Alain Devers, « Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance », Droit de la famille, 2017 

    Alain Devers, « Le règlement Rome III et la notion de résidence habituelle des époux », Droit de la famille, 2017 

    Alain Devers, « Office du juge français en présence de droits indisponibles », Droit de la famille, 2016, p. 67 

    Alain Devers, « Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux », Droit de la famille, 2016, p. 42 

    Alain Devers, « Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux », Droit de la famille, 2016, pp. 40-41 

    Alain Devers, « Mon premier divorce international », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°9, pp. 8-12 

    Alain Devers, « Approbation judiciaire d’un accord de partage successoral. Note ss CJUE, 3e Ch., 6 oct. 2015, aff. C-404/14 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, p. 1290 

    Alain Devers, Michel Farge, « Mariage homosexuel franco-marocain : contradiction entre les motifs et le communiqué de la Cour de cassation ! »: note sous Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-50.059, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2015-000872, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 63 

    Alain Devers, « L’articulation des instruments internationaux en matière de contentieux parental », Droit de la famille, 2015, p. 4346 

    Alain Devers, « Les manifestations de l’ordre public », Droit de la famille, 2015, p. 3941 

    Alain Devers, « Les mesures provisoires prises dans le cadre d’une procédure internationale de divorce », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 2225 

    Alain Devers, « Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015 

    Alain Devers, « Prestation compensatoire et exception d'ordre public », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015 

    Alain Devers, « Le contentieux des successions internationales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015 

    Alain Devers, « Compétence en cas d’enlèvement d’enfant », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, p. 520 

    Alain Devers, « Requiem pour la fraude à la loi », Droit & Patrimoine, 2014, pp. 52-55 

    Alain Devers, « Filiation, origines, parentalité. L’avis de l’avocat », Droit de la famille, 2014 

    Alain Devers, « Recherche des éléments d’extranéité », Droit de la famille, 2014 

    Alain Devers, « Sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents », Droit de la famille, 2014 

    Alain Devers, « Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996 », Droit de la famille, 2014 

    Alain Devers, « Le divorce par Khol’ du droit marocain devant la Cour de cassation », Droit de la famille, 2014 

    Alain Devers, « Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014 

    Alain Devers, « Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014 

    Alain Devers, « La matière matrimoniale en quête de cohérence (du règlement Bruxelles II bis au règlement Rome III) », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n°2, p. 319 

    Alain Devers, Cécile Corso, « Consentement à mariage », La Semaine juridique. Édition générale, 2014 

    Alain Devers, « Les praticiens et le droit international privé européen de la famille », Europe, 2013, n°9, p. 5 

    Alain Devers, « Observations de l'arrêt CA Chambéry, 22 oct. 2013 : Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. 1159 

    Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 28 mars 2013 : Refus de l'extension de l'instance en exequatur à la nomination d'un notaire afin de liquider le régime matrimonial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, n°8, p. 1242 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, n°6, p. 1242 

    Alain Devers, « Le droit à pension de réversion du conjoint homosexuel », Droit de la famille, 2013, n°78, pp. 2328-29 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 5 avr. 2013 (2 arrêts) : Les prestations familiales pour tous (ou presque...) », Droit de la famille, 2013 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales) », La Semaine juridique. Social, 2013, p. 1353 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII », Droit de la famille, 2013 

    Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cour EDH, 7 fév. 2013 : Inconventionalité de la règle transitoire de la loi du 3 décembre 2001 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, p. 268 

    Alain Devers, « Rome III : quelle loi applicable au divorce et à la séparation de corps ? », Journal de Droit Européen, 2012, n°9782804451080, p. 273 

    Alain Devers, Michel Farge, « Le nouveau droit international privé du divorce »: à propos du règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°26, p. 778 

    Alain Devers, « Extension du droit à réversion au partenaire survivant », Actualité juridique Famille, 2012, n°3, p. 131 

    Alain Devers, « La diversité des prestations à destination familiale », Actualité juridique Famille, 2012, n°03, p. 126   

    Alain Devers, « Compétence internationale du juge français en présence de coemployeurs », Droit Social, 2012, p. 140 

    Alain Devers, « La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996 », Gazette du Palais, 2012, n°7, p. 8 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée », Gazette du Palais, 2012, n°67, p. 46 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 9 novembre 2011 : Détermination de la loi applicable à la suppression de la compensation du divorce », Gazette du Palais, 2012, n°67, p. 44 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 26 octobre 2011 Déplacement illicite de l'enfant in utero », Gazette du Palais, 2012, n°67, p. 42 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 23 novembre 2011 : L'office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale », Gazette du Palais, 2012, n°67, p. 37 

    Alain Devers, « Choisir la loi applicable au divorce et à la séparation de corps en vertu du règlement Rome III », Procédures, 2012, p. 34 

    Alain Devers, « L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981) », Droit de la famille, 2012 

    Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 28 mars 2013 : Refus de l'extension de l'instance en exequatur à la nomination d'un notaire afin de liquider le régime matrimonial », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 1298 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 1298 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 sept. 2012 : Obligation du juge de l'exequatur de contrôler la régularité internationale de la décision étrangère », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 1005 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 728 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 avril 2012 : Mutabilité automatique de la loi applicable au régime matrimonial », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 537 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 495 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 84 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. soc., 23 mai 2012 : Prohibition de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle », La Semaine juridique. Social, 2012, p. 1383 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion », Droit de la famille, 2012, p. 20 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt CA Lyon, 12 sept. 2011 : La détermination du créancier d'aliments au sens de l'art. 5, § 2, du règlement Bruxelles I », Gazette du Palais, 2011, n°322323, p. 29 

    Alain Devers, « Séparation et aides au logement », Actualité juridique Famille, 2011, n°11, p. 535 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 172 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 janv. 2011 (2 arrêts : Le Jaf et le divorce international) », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 74 

    Alain Devers, « Note de décision n° 2011-155 QPC, 29 juill. 2011 : Pension de réversion et couples non mariés », Droit de la famille, 2011, p. 1458 

    Alain Devers, « Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts) », La Semaine juridique. Social, 2011, p. 1380 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt CEDH, 29 juin 2011, S. c/ France : De l'immunité de juridiction en matière de contentieux prud'homal », La Semaine juridique. Social, 2011, p. 279 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 3 févr. 2011 : L'action en dommages-intérêts échappe à la procédure amiable », La Semaine juridique. Social, 2011, p. 1223 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 9 déc. 2010 : La territorialité du droit aux prestations familiales », Droit de la famille, 2011, p. 26 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 4 nov. 2010 : L'obligation d'information des Caf dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71 », Droit de la famille, 2011, p. 15 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Droit de la famille, 2011, p. 16 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 1109 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 809 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 956 

    Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 23 juin 2010 : La compétence du juge français en matière successorale déduite du renvoi de compétence législative », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, p. 1308 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts : Compétence du juge français en matière de loterie publicitaire) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 753 

    Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 14 avr. 2010 : Précision quant au domaine de l'art. 14 C. civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 471 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 381 

    Alain Devers, « Observations de Cass. 1re civ., 17 fév. 2010 Binationalité des époux et règlement Bruxelles II bis », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 245 

    Alain Devers, « Note de Cass. 1re civ., 16 déc. 2009 : Perte de l'exclusivité des articles 14 et 15 du Code civil. Pièce en trois actes », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 217 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 15 avril 2010 : La saga du droit aux prestations familiales des enfants mineurs étrangers », La Semaine juridique. Social, 2010, p. 1303 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Conditions d'accès, par un étranger, au droit aux prestations familiales », La Semaine juridique. Social, 2010, p. 1224 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité », Droit de la famille, 2010, p. 12 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 30 sept. 2009 : Retour sur l'incompétence du JAF pour attribuer le droit aux prestations familiales », Droit de la famille, 2010, p. 11 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 sept. 2010 (2 arrêts : La régularité du séjour du réfugié qui demande des prestations familiales) », La Semaine juridique. Social, 2010, p. 1462 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 3 juin 2010 : La Paje à l'épreuve de la résidence alternée des enfants », La Semaine juridique. Social, 2010, p. 1316 

    Alain Devers, « L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce », Recueil Dalloz, 2009, n°30, p. 2084   

    Alain Devers, « La loi applicable au régime patrimonial des partenaires enregistrés », Droit & Patrimoine, 2009, n°181, p. 77 

    Alain Devers, « Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation) », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 477 

    Alain Devers, « Note de Cass. 1re civ., 30 sept. 2009 : La saisine d'un juge étranger après l'introduction d'une procédure de divorce en France n'est pas nécessairement frauduleuse », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 439 

    Alain Devers, « Note de CJCE, 14 oct. 2008, aff. C-353/06 PPU, Grunkin-Paul : Non-reconnaissance dans l'État membre dont il est ressortissant du nom acquis par l'enfant dans son État de naissance et de résidence », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 10071 

    Alain Devers, « Note sous Cass. 2e civ., 9 avril 2009 : L'accord des parents sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée », Droit de la famille, 2009 

    Alain Devers, « Note sous Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption », Droit de la famille, 2009 

    Alain Devers, « Note sous Cass. 2e civ., 23 oct. 2008 : La condition de régularité du séjour de l'allocataire des prestations familiales », Droit de la famille, 2009 

    Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 451 

    Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce) », Recueil Dalloz, 2009, p. 2084 

    Alain Devers, « Un droit des grands-parents aux prestations familiales ? », Actualité juridique Famille, 2008, n°04, p. 154   

    Alain Devers, « Un droit à une allocation suffisante après le divorce ? », Recueil Dalloz, 2007, n°04, p. 280   

    Alain Devers, « Une proposition de loi sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée », Recueil Dalloz, 2006, n°40, p. 2748   

    Alain Devers, « La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, 2006, n°28, p. 1905   

    Alain Devers, « La doctrine de la Cour de cassation sur le transfert d'entreprise », Recueil Dalloz, 2006, n°04, p. 279   

    Alain Devers, « Le droit aux prestations familiales à l'épreuve de la mobilité intracommunautaire », Actualité juridique Famille, 2005, n°11, p. 380   

    Alain Devers, « La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement Bruxelles II bis », Actualité juridique Famille, 2005, n°0708, p. 262   

    Alain Devers, « Transaction, licenciement et ordre public », Recueil Dalloz, 2003, n°22, p. 1464   

    Alain Devers, « L'enfant naturel, un enfant légitime comme les autres », Recueil Dalloz, 2002, n°24, p. 1938   

    Alain Devers, Cyril Nourissat, « Le partenariat homosexuel devant la Cour de justice des Communautés européennes », Recueil Dalloz, 2001, n°42, p. 3380   

    Alain Devers, « De Vienne à Grenoble en passant par Bruxelles : du mauvais usage des règles de compétence internationale du juge français », Recueil Dalloz, 2001, n°31, p. 2547   

    Alain Devers, « La protection de la santé de l'étranger en situation irrégulière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 241   

  • Alain Devers, Isabelle Sayn, Christiane Delbes, Nicole Delpérée, Paula Guimarães [et alii], The place of the family in caring for dependent elderly people (Germany, England, Belgium, France, Italy, Portugal), 2006 

  • Alain Devers, « Animation de la table ronde « Regards intérieurs, Cour de cassation » », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021 

    Alain Devers, Marc Cagniart, « La codification à l’heure européenne vue des praticiens », La codification du droit international privé français à l’heure européenne, Lyon, le 18 mars 2021 

    Alain Devers, « La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau) », Première journée de la pratique notariale internationale, Lyon, le 30 janvier 2020 

    Alain Devers, « Présentation globale du nouveau règlement », Colloque « L’impact sur la pratique juridique de l’entrée en vigueur du règlement européen Régimes matrimoniaux », Lyon, le 01 mars 2019 

    Alain Devers, « La place de la volonté dans le choix du juge », Colloque « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », Lyon, le 01 octobre 2018 

    Alain Devers, « Table ronde », Colloque « Les successions transfrontalières. Aspects de droit civil, fiscal et procédural », Lausanne Switzerland (CH), le 01 septembre 2018 

    Alain Devers, « Les contentieux et les responsabilités - La question des enfants - Aspects internationaux », Colloque « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », Lyon, le 01 mai 2018 

    Alain Devers, « Présentation de cas pratiques de contextualisation », Colloque « Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen », Bruxelles Belgium (BE), le 01 mai 2018 

    Alain Devers, « L’élaboration de la convention - La collaboration entre professions », Colloque « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », Lyon, le 01 avril 2018 

    Alain Devers, « Les malfaçons du divorce conventionnel », Colloque « Les mutations contemporaines du droit de la famille », Grenoble, le 01 mars 2018 

    Alain Devers, « Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Colloque « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », Strasbourg, le 01 février 2018 

    Alain Devers, « La prise en compte de la spécificité du couple international dans le cadre du divorce sans juge », Colloque « Le divorce sans juge : perspectives et problématiques », Montpellier, le 01 décembre 2017 

    Alain Devers, « La compétence et de la loi applicable dans le cadre des règlements européens Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne », Perpignan, le 01 novembre 2017 

    Alain Devers, « Les donations en droit international privé », Colloque « Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux) », Lyon, le 01 novembre 2017 

    Alain Devers, « Introduction », Colloque « Arbitrage et famille », Lyon, le 01 novembre 2017 

    Alain Devers, « Le divorce international sans Juge », Colloque « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Pau, le 01 octobre 2017 

    Alain Devers, « Valorisation des bonnes pratiques. Collaboration interprofessionnelle et nécessité d’une charte de bonnes pratiques », Colloque « Couples et parentalité dans l’espace judiciaire européen », Paris, le 01 septembre 2017 

    Alain Devers, « Le droit de la famille face au religieux », Colloque « Quelle(s) identité(s), quel(s) dialogue(s) pour l’Islam de France ? », Lyon, le 01 février 2017 

    Alain Devers, « Les accords d’élection de for en matière familiale », Colloque "L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et conséquences pratiques)", Lyon, le 11 mai 2016 

    Alain Devers, « Les différents fondements de la filiation face aux droits fondamentaux », Colloque « Les fondements de la filiation », Le Havre, le 01 mars 2016 

    Alain Devers, « Rapport de clôture », Colloque « les enlèvements internationaux d’enfants : quels outils, quelles limites au retour de l’enfant ? », Lyon, le 01 décembre 2015 

    Alain Devers, « Le pacte successoral : un outil à privilégier sur le plan international ? », Colloque « La planification successorale : quels outils pour quelles pratiques ? », Lyon, le 01 novembre 2015 

    Alain Devers, « Le contentieux des successions et la compétence des juridictions », Colloque « Droit européen des successions internationales », Grenoble, le 01 octobre 2015 

    Alain Devers, « Le contentieux des successions internationales », Colloque « Le nouveau droit européen des successions internationales », Lyon, le 01 juin 2015 

    Alain Devers, « Les manifestations de l’ordre public dans le droit du divorce, le droit de la filiation et le droit de l’autorité parentale », Colloque « La réception réciproque des institutions familiales Europe- Maghreb », Bordeaux, le 01 avril 2015 

    Alain Devers, « Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence », Colloque « Droit comparé de la famille. Divorce, autorité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux », bobigny, le 01 décembre 2014 

    Alain Devers, « Les instruments internationaux en matière de litiges familiaux transfrontaliers relatifs aux enfants », Colloque « Le divorce eu Europe », Paris, le 01 novembre 2014 

    Alain Devers, « L’impact de la distribution européenne sur le métier d’intermédiaire », Colloque « La distribution de l’assurance », Lyon, le 01 novembre 2014 

    Alain Devers, « Que doit-on partager ? (Déterminer la masse à partager : techniques, investigations, évaluation…) », Colloque " Les difficultés du partage dans le divorce en présence de biens situés en France ou à l’étranger ", Lyon, le 01 novembre 2014 

    Alain Devers, « Le Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale », Colloque « La réception des règlements européens en droit de la famille », Pau, le 01 juin 2014 

    Alain Devers, « Y a-t-il une place pour la fraude à la loi ? », Colloque « Le tableau du nouveau droit international privé des successions », Montpellier, le 01 mars 2014 

    Alain Devers, « Le conjoint homosexuel survivant », Du mariage pour tous à la famille homosexuelle - Colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 31 mai 2013 

    Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Droit patrimonial européen - Colloque organisé par l' Université Montesquieu Bordeaux IV :, Bordeaux, le 25 janvier 2013 

    Alain Devers, « L'articulation des règlements Bruxelles II bis, Rome III et 4/2009 (Obligations alimentaires) et le Protocole de la Haye du 23 novembre 2007 », Le droit communautaire et la famille dans l'Union européenne - Colloque organisé par l'Université Nancy 2, Nancy, le 22 octobre 2012 

    Alain Devers, « Le rôle du notaire dans la séparation du couple en droit international privé », Le notaire et la séparation du couple - Colloque organisé par l'Université de Montpellier, le 01 juin 2012 

    Alain Devers, « Conflit familial international », Conférence organisée au Barreau de Seine Saint-Denis, le 04 mai 2012 

    Alain Devers, « Les limites quant à l'efficacité des partenariats enregistrés », L'union conjugale en Europe : Quelle place pour la volonté ? organisée par le Centre Notarial de Droit Européen :, Lyon, le 30 mars 2012 

    Alain Devers, « L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010). », Colloque " VI seminario internacional de derecho internacional privado ",organisée par l' "Universidad Complutense de Madrid", Madrid Spain (ES), le 23 mars 2012 

    Alain Devers, « Atelier sur les pensions de réversion lors des 7èmes États Généraux du droit de la famille », Conférence organisée par le Conseil National des Barreaux, le 28 janvier 2011 

    Alain Devers, « EIRL et Droit social », Quel avenir pour l'EIRL? - Colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 15 janvier 2011 

    Alain Devers, « Les avantages matrimoniaux en droit international privé », Journée Association Rencontres Notariales Université (ARNU), Lyon, le 22 octobre 2010 

    Alain Devers, « Les déplacements d'enfants », Les mineurs et les droits européens - Colloque organisé par l' Université Montesquieu Bordeaux IV :, Bordeaux, le 22 octobre 2010 

    Alain Devers, « L'organisation juridictionnelle française », L'organisation juridictionnelle française - Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 31 mai 2010 

    Alain Devers, « La situation juridique des couples non mariés en France », La situation juridique des couples non mariés en France - Université de Laval (Québec), Laval Canada (CA), le 15 mars 2010 

    Alain Devers, « Les partenariats enregistrés en droit international privé français », Les partenariats enregistrés en droit international privé français - Université de Laval (Québec), Laval Canada (CA), le 11 mars 2010 

    Alain Devers, « Pratique du droit international privé de la famille », Conférence organisée au Barreau de Seine Saint-Denis, le 03 juillet 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anne-Sophie Delobre, L'Arbitrage familial international, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : Estelle Gallant (Rapp.), Michel Farge (Rapp.), Cyril Nourissat    

    Comment évoquer un tel sujet sans s’émouvoir d’un antagonisme certain ? Les spécialistes du droit de la famille, conscients de l’importance de l’indisponibilité des droits, de la place de l’ordre public en la matière, des enjeux de protections des personnes concernées, sont souvent réticents à penser au concept de l’arbitrage familial international. A l’inverse, les spécialistes de l’arbitrage, habitués aux vertus du système, s’empressent de promouvoir « l’arbitrage pour tous » afin de conquérir un nouveau marché et répondre à une nouvelle demande. Ainsi, un dilemme naît : les litiges familiaux internationaux sont-ils arbitrables ? Dans une telle hypothèse comment pourrait être mis en œuvre l’arbitrage familial international ? C’est un sujet d’actualité, controversé, qui repose sur une idée qui n’est pas novatrice : sa vulgarisation sur la scène internationale ne serait pas une révolution. Il n’en demeure pas moins qu’une prudence s’impose dans une matière aussi sensible que le droit international de la famille. Face à la contractualisation croissante du droit de la famille, une voie médiane, pragmatique, d’un arbitrage familial international pourrait s’organiser par l’insertion d’une convention d’arbitrage dans les contrats internationaux de droit de la famille avant tout litige pour anticiper, organiser, les points épineux et éviter de douloureux procès.

    Cécile Corso, Les conventions bilatérales franco-marocaines à l'épreuve de l'européanisation du droit : Étude de droit international privé de la famille, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Michel Farge (Rapp.), Sandrine Sana-Chaillé de Néré (Rapp.), Abdallah Ounnir, Hugues Fulchiron et Cyril Nourissat    

    Les conventions franco-marocaines du 5 octobre 1957 et du 10 août 1981 constituent le socle de la coopération bilatérale entre les États français et marocain en matière familiale internationale. Négociées il y a plusieurs décennies, elles ont pour objectif de garantir aux ressortissants des deux États l’application de leur statut personnel sur le territoire de l’autre État et de mieux assurer la protection des enfants et des créanciers d’aliments. Ces conventions se sont toutefois heurtées à l’hétérogénéité des ordres juridiques français et marocains. L’européanisation croissante du droit international privé de la famille invite à s’interroger sur la place laissée par les droits européens aux conventions bilatérales franco-marocaines. L’applicabilité des conventions franco-marocaines est mise à l’épreuve par l’emprise croissante des règlements européens de droit international privé articulés aux conventions de La Haye. L’enchevêtrement des normes applicables conduit alors à examiner les solutions permettant d’articuler les sources entre elles. Dans les hypothèses où elles demeurent applicables, les conventions franco-marocaines sont là encore soumises aux droits européens. L’influence des droits européens peut alors servir les objectifs conventionnels et porter les conventions franco-marocaines vers plus d’efficacité, ou alors infléchir les obligations bilatérales lorsque les valeurs européennes se trouvent mise en cause.

    Pamela Guichard, Arbitrage commercial international et intérêts étatiques. Avantages de la convention d'arbitrage internationale mixte, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Ursula Kriebaum (Rapp.), Filali Osman (Rapp.), Cyril Nourissat    

    L’arbitrage commercial international dans lequel une des parties est étatique est aussi actuel que décrié. Les tribunaux étatiques doivent renoncer à leur pouvoir d’appréciation de la validité légale et de l’efficacité de la convention d’arbitrage commerciale internationale, même si cette dernière n’est pas conforme à leur droit national. On comprend facilement les problèmes de légitimité que pose cette convention vis-à-vis de l’État partie. La question des intérêts étatiques dans l’arbitrage commercial international représente des enjeux non seulement juridiques mais également économiques importants pour les États. Notre première partie est dédiée à l’étude des instruments juridiques favorisant, dans l’intérêt des États, l’extension de la validité de la convention d’arbitrage à l’égard de la personne publique ; tandis que la seconde partie aborde les délicates questions, soulevées lors de différends engagés, qui tendent à remettre en cause la validité ou l’efficacité de la convention d’arbitrage,  en raison d’allégations par la personne publique, de violations de certaines normes juridiques internes ou de certains changements politiques ou économiques. Depuis quelques décennies, la jurisprudence et la doctrine françaises prônent le fait que la convention d’arbitrage insérée dans un contrat international a une efficacité et une validité propres. Nos recherches nous ont permis de trouver le corps de règles et de principes fondant le cadre juridique de la convention d’arbitrage véritablement détachée de tout lien national avec les autorités et les droits nationaux, en démontrant par ailleurs l’inefficacité récurrente de solutions recherchées sur le terrain des conflits de lois de procédure ou par le recours aux tribunaux des États. Cette théorie est particulièrement mise en exergue lorsqu’une personne publique est partie à un arbitrage commercial international. Nous analysons de manière critique pour les intérêts des États, le recours à la protection diplomatique comme voie de substitution à l’inefficacité ou l’invalidité de la convention d’arbitrage. Le recours à l’exercice de la protection diplomatique est un recours extrêmement subjectif, car dépendant à la fois du jugement arbitraire de l’état protecteur par rapport à son ressortissant et de la puissance de cet État sur la scène internationale. Les opérateurs économiques ne sont pas en situation d’égalité lorsqu’il s’agit de juger de la bonne ou mauvaise exécution des obligations contractuelles relevant d’un contrat international, puisqu’il n’est plus question d’un recours objectif grâce au droit, mais une question de puissance entre États. D’autant plus que l’exercice de la protection diplomatique a souvent amené des conflits interétatiques.  Notre thèse défend la légitimité, la pertinence et les avantages de la convention d’arbitrage à travers le kaléidoscope de nombreuses sources juridiques internationales et au regard de la prévalence des intérêts étatiques. Même si cela peut paraître a priori paradoxal, il n’y a aucun paradoxe pour les États à s’engager de manière conventionnelle à renoncer aux pouvoirs discrétionnaires des juridictions nationales, au contraire les relations économiques internationales sont basées sur la confiance, la moralité et la loyauté, et l’arbitrage commercial international atteint cet objectif en offrant une voie de recours internationale judiciaire objective pour les deux parties.

  • Kalssouma Ali Ahmed, Les reformes musulmanes du droit du couple et l'ordre juridique français, thèse soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Michel Farge, membres du jury : Sandrine Sana-Chaillé de Néré (Rapp.), Hélène Claret    

    Le couple au sens du droit musulman est conçu par le lien matrimonial, ce qui exclut toutes autres formes d’unions. Les profondes mutations en la matière de certains pays musulmans font que l'institution familiale est traversée par des courants contradictoires faisant d’elle un champ de lutte propice entre l'ancienne et la nouvelle, entre la tradition et la moderne.Les réformes apparues, il y a une dizaine d’années, dans certains pays musulmans témoignent la volonté des législateurs musulmans de répondre au souci de l’égalité homme-femme, en particulier le rééquilibrage des droits entre les époux. Ainsi, de nombreuses institutions ont connu des mutations soit par leur prohibition, soit par leurs restrictions les rendant difficilement applicables.Ce travail a le mérite de dresser le bilan de l’accueil de ces institutions réformées dans l’ordre juridique français et, ainsi démontrer les tergiversations jurisprudentielles en la matière.L’européanisation du droit international privé et l’influence libérale de la famille en droit français ont accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples.En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes et respecter les valeurs essentielles du pays d’accueil.Néanmoins, apprécier les réformes du droit étranger dans leur globalité et leur profondeur permettra de renforcer la coordination entre les différents systèmes en jeu.

    Youssouf Ali Robleh, Le droit français confronté à la conception musulmane de la filiation, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Michel Farge, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Djanbédja Koffi Yaboue  

    Le droit français est confronté à des normes d'inspiration musulmane depuis l'arrivée en France de nombreuses personnes ressortissantes des pays musulmans anciennement colonisés par la France. Cette rencontre du droit français avec le droit musulman est réelle car le droit international privé soumet les questions relatives à l'état des personnes à la loi nationale. Malgré la tendance actuelle du droit international privé français qui favorise la compétence de la loi française par rapport au droit étranger, les règles de conflit françaises relatives à la filiation ne sont pas hostiles au droit étranger. Le juge français est donc confronté au modèle musulman de filiation fondée cumulativement sur le mariage et sur le lien du sang. Les conséquences de ce modèle posent certaines difficultés notamment l'exclusion de la filiation naturelle et l'interdiction de l'adoption. Ces prohibitions musulmanes sont comprises comme étant en décalage avec l'évolution du droit français de la filiation qui a abandonné la distinction filiation naturelle et filiation légitime. Cette thèse propose une vision à la fois originale et authentique du droit musulman de la filiation pouvant ouvrir la voie à une réception positive de ce droit souvent présenté comme irrémédiablement opposé au droit français.