Alain Devers, « Successions. Vérification d’office par le juge national de sa compétence. Note sous CJUE, 7 avril 2022, V.A. et Z.A. c/ TP, aff. C-645/20 », Droit de la famille, 2022
Alain Devers, « La règle de compétence du forum actoris à l'épreuve du principe de non-discrimination. Note sous CJUE, 10 février 2022, aff. C–522/20 », Droit de la famille, 2022
Alain Devers, « Déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international », Droit de la famille, 2022
Alain Devers, « La notion de résidence habituelle de l’époux (enfin !) devant la CJUE. Note sous CJUE, 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20 », Droit de la famille, 2022
Alain Devers, « Charge de la preuve du danger grave au sens de la Convention de La Haye. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2021, n° 21-16.050 », Droit de la famille, 2021
Alain Devers, « Preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2021, n° 21-15.811 », Droit de la famille, 2021
Alain Devers, « Droit international – Compétences résiduelles et responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 15 septembre 2021, n° 19-24.779 », Droit de la famille, 2021
Alain Devers, « Conflit de juridictions – Exequatur. Note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2021, n° 19-25.534 », Droit de la famille, 2021
Alain Devers, « Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531 », Droit de la famille, 2021, p. 40
Alain Devers, « Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU », Droit de la famille, 2021
Alain Devers, « L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691 », Droit de la famille, 2021
Alain Devers, « Absence d'agrément pour adopter. Observations sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084 », Droit de la famille, 2021
Alain Devers, « Régimes matrimoniaux – Inapplicabilité du règlement Bruxelles II bis en matière de régimes matrimoniaux. Note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-11.585 », Droit de la famille, 2020
Alain Devers, « Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020
Alain Devers, « Droit international privé - Compétence du juge français. Le juge aux affaires familiales et l’article 3 du règlement Bruxelles II bis. Note sous Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-11.714 et 19-11.870 », Droit de la famille, 2020
Alain Devers, « Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761 », Droit de la famille, 2020
Alain Devers, « Personne-Famille - Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation. Commentaire de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, JO du 11 septembre 2018 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020
Alain Devers, « Circulation des actes authentiques – Transcription totale des actes d’état civil en matière de GPA Note sous Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 et 18-12.327 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020
Alain Devers, « Droit international privé. Action en partage d’un bien immobilier situé en France. Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-24.646 », Droit de la famille, 2020
Alain Devers, « Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption, Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261 », Droit de la famille, 2020
Alain Devers, « Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702 », Droit de la famille, 2020
Alain Devers, « La procédure roumaine de divorce à l’épreuve du règlement Bruxelles II bis. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18 », Droit de la famille, 2019
Alain Devers, « Responsabilité parentale : renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée. Note sous CJUE, ord., 10 juillet 2019, EP c/ FO, aff. C-530/18 », Droit de la famille, 2019
Alain Devers, « Applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I à la dissolution du régime patrimonial découlant d’un partenariat de fait. Note sous CJUE, 6 juin 2019, AW c/ GG, aff. C-361/18 », Droit de la famille, 2019
Alain Devers, « La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement Successions », Droit de la famille, 2019
Alain Devers, Michel Farge, « Droit international privé »: les conséquences de la réforme en droit international privé, Droit de la famille, 2019, n°4, p. 16
Alain Devers, « Le Notaire et l’arbitrage familial », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 9
Alain Devers, « L’arbitrage en droit de la famille », Droit de la famille, 2019
Alain Devers, « Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18 », Droit de la famille, 2019
Alain Devers, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Droit de la famille, 2019
Alain Devers, « Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. », Droit de la famille, 2018, n°9, p. 52
Alain Devers, « Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018, n°9, p. 52
Alain Devers, « Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire », Dalloz Actualité, 2018
Alain Devers, « Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial », Dalloz Actualité, 2018
Alain Devers, « La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. », Droit & Patrimoine, 2018, pp. 27651-55
Alain Devers, « Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale », Droit de la famille, 2018
Alain Devers, « Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018
Alain Devers, « Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés », Droit de la famille, 2018, pp. 53-55
Alain Devers, « Recevabilité d’une demande incidente d’exequatur », Droit de la famille, 2018, pp. 55-56
Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°1168, pp. 50-53
Alain Devers, « Renonciation à une succession pour le compte d'un enfant mineur », Droit de la famille, 2018
Alain Devers, « Succession - Exequatur et compétence exclusive des juridictions françaises à l'égard des immeubles successoraux situés en France », Droit de la famille, 2018
Alain Devers, Hugues Fulchiron, « Arbitrage et famille », Droit & Patrimoine, 2017, p. 25
Alain Devers, « Divorce: nullité du protocole transactionnel hybride conclu avant l’introduction de l’instance », Dalloz Actualité, 2017, p. 18
Alain Devers, « Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant », Dalloz Actualité, 2017, p. 13
Alain Devers, « Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi », Dalloz Actualité, 2017, p. 31
Alain Devers, « Déplacement illicite international d’enfants : modification des dispositions procédurales », Dalloz Actualité, 2017, p. 30
Alain Devers, « Le divorce sans juge en droit international privé », Droit de la famille, 2017, pp. 10-24
Alain Devers, « Juge compétent pour connaître d’une action en partage sur un immeuble indivis », Droit de la famille, 2017
Alain Devers, « Conformité au droit de l'Union européenne des règles françaises sur l'interdiction de sortie du territoire », Droit de la famille, 2017
Alain Devers, « Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d'un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage », Droit de la famille, 2017
Alain Devers, « Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance », Droit de la famille, 2017
Alain Devers, « Le règlement Rome III et la notion de résidence habituelle des époux », Droit de la famille, 2017
Alain Devers, « Office du juge français en présence de droits indisponibles », Droit de la famille, 2016, p. 67
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Alain Devers, « Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux », Droit de la famille, 2016, pp. 40-41
Alain Devers, « Mon premier divorce international », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°9, pp. 8-12
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Alain Devers, « L’articulation des instruments internationaux en matière de contentieux parental », Droit de la famille, 2015, p. 4346
Alain Devers, « Les manifestations de l’ordre public », Droit de la famille, 2015, p. 3941
Alain Devers, « Les mesures provisoires prises dans le cadre d’une procédure internationale de divorce », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 2225
Alain Devers, « Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015
Alain Devers, « Prestation compensatoire et exception d'ordre public », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015
Alain Devers, « Le contentieux des successions internationales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015
Alain Devers, « Compétence en cas d’enlèvement d’enfant », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, p. 520
Alain Devers, « Requiem pour la fraude à la loi », Droit & Patrimoine, 2014, pp. 52-55
Alain Devers, « Filiation, origines, parentalité. L’avis de l’avocat », Droit de la famille, 2014
Alain Devers, « Recherche des éléments d’extranéité », Droit de la famille, 2014
Alain Devers, « Sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents », Droit de la famille, 2014
Alain Devers, « Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996 », Droit de la famille, 2014
Alain Devers, « Le divorce par Khol’ du droit marocain devant la Cour de cassation », Droit de la famille, 2014
Alain Devers, « Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014
Alain Devers, « Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014
Alain Devers, « La matière matrimoniale en quête de cohérence (du règlement Bruxelles II bis au règlement Rome III) », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n°2, p. 319
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Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 26 octobre 2011 Déplacement illicite de l'enfant in utero », Gazette du Palais, 2012, n°67, p. 42
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Alain Devers, « Choisir la loi applicable au divorce et à la séparation de corps en vertu du règlement Rome III », Procédures, 2012, p. 34
Alain Devers, « L'articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981) », Droit de la famille, 2012
Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 28 mars 2013 : Refus de l'extension de l'instance en exequatur à la nomination d'un notaire afin de liquider le régime matrimonial », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 1298
Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 1298
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Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 728
Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 avril 2012 : Mutabilité automatique de la loi applicable au régime matrimonial », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 537
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail. », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 495
Alain Devers, « Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 84
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. soc., 23 mai 2012 : Prohibition de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle », La Semaine juridique. Social, 2012, p. 1383
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion », Droit de la famille, 2012, p. 20
Alain Devers, « Note de l'arrêt CA Lyon, 12 sept. 2011 : La détermination du créancier d'aliments au sens de l'art. 5, § 2, du règlement Bruxelles I », Gazette du Palais, 2011, n°322323, p. 29
Alain Devers, « Séparation et aides au logement », Actualité juridique Famille, 2011, n°11, p. 535
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, p. 172
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Alain Devers, « Note de décision n° 2011-155 QPC, 29 juill. 2011 : Pension de réversion et couples non mariés », Droit de la famille, 2011, p. 1458
Alain Devers, « Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts) », La Semaine juridique. Social, 2011, p. 1380
Alain Devers, « Observation de l'arrêt CEDH, 29 juin 2011, S. c/ France : De l'immunité de juridiction en matière de contentieux prud'homal », La Semaine juridique. Social, 2011, p. 279
Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 3 févr. 2011 : L'action en dommages-intérêts échappe à la procédure amiable », La Semaine juridique. Social, 2011, p. 1223
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Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants », Droit de la famille, 2011, p. 16
Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 1109
Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 809
Alain Devers, « Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 956
Alain Devers, « Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 23 juin 2010 : La compétence du juge français en matière successorale déduite du renvoi de compétence législative », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, p. 1308
Alain Devers, « Note de l'arrêt sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts : Compétence du juge français en matière de loterie publicitaire) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 753
Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 1re civ., 14 avr. 2010 : Précision quant au domaine de l'art. 14 C. civ. », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 471
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 381
Alain Devers, « Observations de Cass. 1re civ., 17 fév. 2010 Binationalité des époux et règlement Bruxelles II bis », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 245
Alain Devers, « Note de Cass. 1re civ., 16 déc. 2009 : Perte de l'exclusivité des articles 14 et 15 du Code civil. Pièce en trois actes », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 217
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 15 avril 2010 : La saga du droit aux prestations familiales des enfants mineurs étrangers », La Semaine juridique. Social, 2010, p. 1303
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité », La Semaine juridique. Social, 2010, p. 1224
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité », Droit de la famille, 2010, p. 12
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 30 sept. 2009 : Retour sur l'incompétence du JAF pour attribuer le droit aux prestations familiales », Droit de la famille, 2010, p. 11
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 sept. 2010 (2 arrêts : La régularité du séjour du réfugié qui demande des prestations familiales) », La Semaine juridique. Social, 2010, p. 1462
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 3 juin 2010 : La Paje à l'épreuve de la résidence alternée des enfants », La Semaine juridique. Social, 2010, p. 1316
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Conditions d'accès, par un étranger, au droit aux prestations familiales », La Semaine juridique. Social, 2010
Alain Devers, « L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce », Recueil Dalloz, 2009, n°30, p. 2084
Alain Devers, « La loi applicable au régime patrimonial des partenaires enregistrés », Droit & Patrimoine, 2009, n°181, p. 77
Alain Devers, « Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation) », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 477
Alain Devers, « Note de Cass. 1re civ., 30 sept. 2009 : La saisine d'un juge étranger après l'introduction d'une procédure de divorce en France n'est pas nécessairement frauduleuse », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 439
Alain Devers, « Note de CJCE, 14 oct. 2008, aff. C-353/06 PPU, Grunkin-Paul : Non-reconnaissance dans l'État membre dont il est ressortissant du nom acquis par l'enfant dans son État de naissance et de résidence », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 10071
Alain Devers, « Note sous Cass. 2e civ., 9 avril 2009 : L'accord des parents sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée », Droit de la famille, 2009
Alain Devers, « Note sous Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption », Droit de la famille, 2009
Alain Devers, « Note sous Cass. 2e civ., 23 oct. 2008 : La condition de régularité du séjour de l'allocataire des prestations familiales », Droit de la famille, 2009
Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 451
Alain Devers, « Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce) », Recueil Dalloz, 2009, p. 2084
Alain Devers, « Un droit des grands-parents aux prestations familiales ? », Actualité juridique Famille, 2008, n°04, p. 154
Alain Devers, « Un droit à une allocation suffisante après le divorce ? », Recueil Dalloz, 2007, n°04, p. 280
Alain Devers, « Une proposition de loi sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée », Recueil Dalloz, 2006, n°40, p. 2748
Alain Devers, « La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, 2006, n°28, p. 1905
Alain Devers, « La doctrine de la Cour de cassation sur le transfert d'entreprise », Recueil Dalloz, 2006, n°04, p. 279
Alain Devers, « Le droit aux prestations familiales à l'épreuve de la mobilité intracommunautaire », Actualité juridique Famille, 2005, n°11, p. 380
Alain Devers, « La reconnaissance et l'exécution des décisions sous l'empire du règlement Bruxelles II bis », Actualité juridique Famille, 2005, n°0708, p. 262
Alain Devers, « Transaction, licenciement et ordre public », Recueil Dalloz, 2003, n°22, p. 1464
Alain Devers, « L'enfant naturel, un enfant légitime comme les autres », Recueil Dalloz, 2002, n°24, p. 1938
Alain Devers, Cyril Nourissat, « Le partenariat homosexuel devant la Cour de justice des Communautés européennes », Recueil Dalloz, 2001, n°42, p. 3380
Alain Devers, « De Vienne à Grenoble en passant par Bruxelles : du mauvais usage des règles de compétence internationale du juge français », Recueil Dalloz, 2001, n°31, p. 2547
Alain Devers, « La protection de la santé de l'étranger en situation irrégulière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 241
Alain Devers, « Les couples de même sexe : des époux comme les autres ? (Dix ans de "mariages pour tous") », le 15 juin 2023
Organisée par la Section Droit international de la famille de la SLC avec le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation sous la coordination scientifique de Marie Pincet, doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Alain Devers, « Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111 », le 01 juillet 2022
Organisé par l'IRDEIC avec le soutien de l'Ordre des avocats de Toulouse - Barreau Avocats Toulouse, sous la direction scientifique de Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole
Alain Devers, « La Solidarité Familiale », le 02 juin 2022
Organisé par le Professeur Andrea Bonomi du Centre de droit comparé, européen et international, Monsieur Lukas Heckendorn Urscheler de l'Institut suisse de droit comparé et le Professeur Walter Boente de l'Université de Zurich, dans le cadre du Consortium euro-méditerranéen droit et famille.
Alain Devers, « Les conflits parentaux internes et internationaux », le 06 mai 2022
Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc
Alain Devers, « Animation de la table ronde « Regards intérieurs, Cour de cassation » », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, le 17 novembre 2021
Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Alain Devers, « L'efficacité internationale du divorce sans juge », le 25 mars 2021
Organisé sous la direction scientifique de Christine Bidaud, Univ. Jean Moulin Lyon 3, et Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation
Alain Devers, Marc Cagniart, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », La codification du droit international privé français à l’heure européenne, Lyon, le 18 mars 2021
Organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Alain Devers, « La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau) », Première journée de la pratique notariale internationale, Lyon, le 30 janvier 2020
Organisée par l'ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’Université Jean Moulin Lyon 3
Alain Devers, « Présentation globale du nouveau règlement », Colloque « L’impact sur la pratique juridique de l’entrée en vigueur du règlement européen Régimes matrimoniaux », Lyon, le 01 mars 2019
Alain Devers, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018
Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand
Alain Devers, « La place de la volonté dans le choix du juge », Colloque « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », Lyon, le 01 octobre 2018
Alain Devers, « Table ronde », Colloque « Les successions transfrontalières. Aspects de droit civil, fiscal et procédural », Lausanne Switzerland (CH), le 01 septembre 2018
Alain Devers, « Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen », le 04 mai 2018
Organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP), Université catholique de Louvain, Belgique en partenariat avec le CERFAPS
Alain Devers, « Les contentieux et les responsabilités - La question des enfants - Aspects internationaux », Colloque « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », Lyon, le 01 mai 2018
Alain Devers, « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », le 26 avril 2018
Organisés par le Centre de Droit de la Famille, dirigé par Hugues Fulchiron, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand.
Alain Devers, « L’élaboration de la convention - La collaboration entre professions », Colloque « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », Lyon, le 01 avril 2018
Alain Devers, « Les mutations contemporaines du droit de la famille », le 21 mars 2018
Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard
Alain Devers, « Les malfaçons du divorce conventionnel », Colloque « Les mutations contemporaines du droit de la famille », Grenoble, le 01 mars 2018
Alain Devers, « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », le 07 février 2018
Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron
Alain Devers, « Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Colloque « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », Strasbourg, le 01 février 2018
Alain Devers, « La prise en compte de la spécificité du couple international dans le cadre du divorce sans juge », Colloque « Le divorce sans juge : perspectives et problématiques », Montpellier, le 01 décembre 2017
Organisé en collaboration avec les éditions Lamy et la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier
Alain Devers, « La compétence et de la loi applicable dans le cadre des règlements européens Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Colloque « Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux) », Lyon, le 01 novembre 2017
Alain Devers, « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », le 06 octobre 2017
Organisé par Daniel Vigneau, Professeur à l’Univ. de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable du Master 2 Droit notarial et Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Univ de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’OFAP
Alain Devers, « Le divorce international sans Juge », Colloque « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Pau, le 01 octobre 2017
Alain Devers, « Valorisation des bonnes pratiques. Collaboration interprofessionnelle et nécessité d’une charte de bonnes pratiques », Colloque « Couples et parentalité dans l’espace judiciaire européen », Paris, le 01 septembre 2017
Alain Devers, « Le droit de la famille face au religieux », Colloque « Quelle(s) identité(s), quel(s) dialogue(s) pour l’Islam de France ? », Lyon, le 01 février 2017
Alain Devers, « Les accords d’élection de for en matière familiale », Colloque "L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et conséquences pratiques)", Lyon, le 11 mai 2016
Alain Devers, « Les différents fondements de la filiation face aux droits fondamentaux », Colloque « Les fondements de la filiation », Le Havre, le 01 mars 2016
Alain Devers, « Rapport de clôture », Colloque « les enlèvements internationaux d’enfants : quels outils, quelles limites au retour de l’enfant ? », Lyon, le 01 décembre 2015
Alain Devers, « Le pacte successoral : un outil à privilégier sur le plan international ? », Colloque « La planification successorale : quels outils pour quelles pratiques ? », Lyon, le 01 novembre 2015
Alain Devers, « Le contentieux des successions et la compétence des juridictions », Colloque « Droit européen des successions internationales », Grenoble, le 01 octobre 2015
Alain Devers, « Le contentieux des successions internationales », Colloque « Le nouveau droit européen des successions internationales », Lyon, le 01 juin 2015
Alain Devers, « Les manifestations de l’ordre public dans le droit du divorce, le droit de la filiation et le droit de l’autorité parentale », Colloque « La réception réciproque des institutions familiales Europe- Maghreb », Bordeaux, le 01 avril 2015
Alain Devers, « Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence », Colloque « Droit comparé de la famille. Divorce, autorité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux », bobigny, le 01 décembre 2014
Alain Devers, « Que doit-on partager ? (Déterminer la masse à partager : techniques, investigations, évaluation…) », Colloque " Les difficultés du partage dans le divorce en présence de biens situés en France ou à l’étranger ", Lyon, le 01 novembre 2014
Alain Devers, « Le Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale », Colloque « La réception des règlements européens en droit de la famille », Pau, le 01 juin 2014
Alain Devers, « Y a-t-il une place pour la fraude à la loi ? », Colloque « Le tableau du nouveau droit international privé des successions », Montpellier, le 01 mars 2014
Alain Devers, « Le conjoint homosexuel survivant », Du mariage pour tous à la famille homosexuelle - Colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 31 mai 2013
Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Droit patrimonial européen - Colloque organisé par l' Université Montesquieu Bordeaux IV :, Bordeaux, le 25 janvier 2013
Alain Devers, « L'articulation des règlements Bruxelles II bis, Rome III et 4/2009 (Obligations alimentaires) et le Protocole de la Haye du 23 novembre 2007 », Le droit communautaire et la famille dans l'Union européenne - Colloque organisé par l'Université Nancy 2, Nancy, le 22 octobre 2012
Alain Devers, « Le rôle du notaire dans la séparation du couple en droit international privé », Le notaire et la séparation du couple - Colloque organisé par l'Université de Montpellier, le 01 juin 2012
Alain Devers, « Conflit familial international », Conférence organisée au Barreau de Seine Saint-Denis, le 04 mai 2012
Alain Devers, « Les limites quant à l'efficacité des partenariats enregistrés », L'union conjugale en Europe : Quelle place pour la volonté ? organisée par le Centre Notarial de Droit Européen :, Lyon, le 30 mars 2012
Alain Devers, « L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010). », Colloque " VI seminario internacional de derecho internacional privado ",organisée par l' "Universidad Complutense de Madrid", Madrid Spain (ES), le 23 mars 2012
Alain Devers, « Atelier sur les pensions de réversion lors des 7èmes États Généraux du droit de la famille », Conférence organisée par le Conseil National des Barreaux, le 28 janvier 2011
Alain Devers, « EIRL et Droit social », Quel avenir pour l'EIRL? - Colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 15 janvier 2011
Alain Devers, « Les avantages matrimoniaux en droit international privé », Les mineurs et les droits européens - Colloque organisé par l' Université Montesquieu Bordeaux IV :, Bordeaux, le 22 octobre 2010
Alain Devers, « L'organisation juridictionnelle française », L'organisation juridictionnelle française - Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, le 31 mai 2010
Alain Devers, « La situation juridique des couples non mariés en France », La situation juridique des couples non mariés en France - Université de Laval (Québec), Laval Canada (CA), le 15 mars 2010
Alain Devers, « Les partenariats enregistrés en droit international privé français », Les partenariats enregistrés en droit international privé français - Université de Laval (Québec), Laval Canada (CA), le 11 mars 2010
Alain Devers, « Pratique du droit international privé de la famille », Conférence organisée au Barreau de Seine Saint-Denis, le 03 juillet 2009
