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Alain Devers

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le concubinage en droit international privé. Thèse soutenue en 2002 à Lyon 3, sous la direction de Hugues Fulchiron.


Ouvrages

Alain Devers, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loïc Cadiet, Anne-Sophie Chavent Leclere, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt-Sebag, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Loïs Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Vergès et Laura Weiller, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.

Alain Devers, Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat et Edouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, LexisNexis, 2013, 5e éd., Objectif droit, 291 p.

Alain Devers, Le concubinage en droit international privé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 548 p.


Articles

Alain Devers, « Absence d'agrément pour adopter. Observations sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 19-21.084 », Droit de la famille, 2021, p. NC

Alain Devers, « Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires. Note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-19.531 », Droit de la famille, 2021, p. 40

Alain Devers, « Conflit de juridictions – Exequatur. Note sous Cass. 1re civ., 9 juin 2021, n° 19-25.534 », Droit de la famille, 2021, p. NC

Alain Devers, « L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691 », Droit de la famille, 2021, p. NC

Alain Devers, « Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers. Note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C-603/20 PPU », Revue du Droit de la Famille, 2021, p. NC

Alain Devers, « Circulation des actes authentiques – Transcription totale des actes d’état civil en matière de GPA Note sous Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 et 18-12.327 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Voir plus

Alain Devers, « Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé - Compétence du juge français. Le juge aux affaires familiales et l’article 3 du règlement Bruxelles II bis. Note sous Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-11.714 et 19-11.870 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé. Action en partage d’un bien immobilier situé en France. Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-24.646 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption, Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Personne-Famille - Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation. Commentaire de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, JO du 11 septembre 2018 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Alain Devers, « Régimes matrimoniaux – Inapplicabilité du règlement Bruxelles II bis en matière de régimes matrimoniaux. Note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-11.585 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers et Michel Farge, « Droit international privé », Droit de la famille, N° 4, 2019, p. dossier 16

Alain Devers, « Applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I à la dissolution du régime patrimonial découlant d’un partenariat de fait. Note sous CJUE, 6 juin 2019, AW c/ GG, aff. C-361/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers et Michel Farge, « La déjudiciarisation et la simplification du droit de la famille », in Sylvain Bernard, Michel Farge (dir.), Les mutations contemporaines du droit de la famille, Fontaine, Presses universitaires de Grenoble, 2019, pp. 135-149

Alain Devers, « La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions » », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « La procédure roumaine de divorce à l’épreuve du règlement Bruxelles II bis. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « Le Notaire et l’arbitrage familial », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 9

Alain Devers, « Le droit international privé de la famille et des personnes (avec M. Michel Farge) », Droit de la famille 2020-2021 / dir. Pierre Murat, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Alain Devers, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « L’arbitrage en droit de la famille », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « Responsabilité parentale : renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée. Note sous CJUE, ord., 10 juillet 2019, EP c/ FO, aff. C-530/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1168, 2018, pp. 50-53

Alain Devers, « Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018, p. NC

Alain Devers, « Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale », Droit de la famille, 2018, p. NC

Alain Devers, « Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. », Droit de la famille, 2018, p. commentaire n°228, 52

Alain Devers et Guillaume Kessler, « Couple non marié », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Alain Devers et Charlotte Chollet-Xemard, « Effets du Divorce - Conséquences du divorce pour les époux - Effets d'ordre patrimonial – Incidence sur les prestations sociales et pensions de réversion », JurisClasseur Divorce, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Alain Devers, « Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés », Droit de la famille, 2018, pp. commentaire n°114, 53-55

Alain Devers, « Introduire en France une procédure de divorce dans un contexte international », Guide du divorce 2019/2020 - Collectif, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Alain Devers, « La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. », Revue Droit et Patrimoine, 2018, pp. n° 276, 51-55

Alain Devers, « Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018, p. commentaire n°229, 52

Alain Devers, « Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Alain Devers, « Recevabilité d’une demande incidente d’exequatur », Droit de la famille, 2018, pp. commentaire n°115, 55-56

Alain Devers, « Renonciation à une succession pour le compte d'un enfant mineur », Droit de la famille, 2018, p. NC

Alain Devers, « Succession - Exequatur et compétence exclusive des juridictions françaises à l'égard des immeubles successoraux situés en France », Droit de la famille, 2018, p. NC

Alain Devers, « Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Alain Devers, « Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d'un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers et Hugues Fulchiron, « Arbitrage et famille », Revue Droit et Patrimoine, 2017, p. 25

Alain Devers, « Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi », Dalloz actualité, 2017, p. 31

Alain Devers, « Conformité au droit de l'Union européenne des règles françaises sur l'interdiction de sortie du territoire », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Divorce: nullité du protocole transactionnel hybride conclu avant l’introduction de l’instance », Dalloz actualité, 2017, p. 18

Alain Devers, « Déplacement illicite international d’enfants : modification des dispositions procédurales », Dalloz actualité, 2017, p. 30

Alain Devers, « Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant », Dalloz actualité, 2017, p. 13

Alain Devers, « Juge compétent pour connaître d’une action en partage sur un immeuble indivis », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Le divorce sans juge en droit international privé », Droit de la famille, 2017, pp. 10-24

Alain Devers, « Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux » », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Approbation judiciaire d’un accord de partage successoral. Note ss CJUE, 3e Ch., 6 oct. 2015, aff. C-404/14 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, p. 1290

Alain Devers, « Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux », Droit de la famille, 2016, p. Commentaire n°99, 42

Alain Devers, « Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux », Droit de la famille, 2016, pp. Commentaire n°98, 40-41

Alain Devers, « Mon premier divorce international », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2016, pp. 8-12

Alain Devers et Michel Farge, « Obligations alimentaires », in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille, Dalloz, 2016, pp. 1939-1965

Alain Devers, « Office du juge français en présence de droits indisponibles », Droit de la famille, 2016, p. Commentaire n°116, 67

Alain Devers et Michel Farge, « Mariage homosexuel franco-marocain : contradiction entre les motifs et le communiqué de la Cour de cassation ! », Droit de la famille, N° 3, 2015, p. comm 63

Alain Devers, « Le contentieux des successions internationales », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. NC

Alain Devers, « Les manifestations de l’ordre public », Droit de la famille, 2015, p. Dossier n°47, 39‐41

Alain Devers, « Les mesures provisoires prises dans le cadre d’une procédure internationale de divorce », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2015, p. Commentaire n°7, 22‐25

Alain Devers, « L’articulation des instruments internationaux en matière de contentieux parental », Droit de la famille, 2015, p. 43‐46

Alain Devers, « Prestation compensatoire et exception d'ordre public », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. NC

Alain Devers, « Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. NC

Alain Devers, « Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996 », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. NC

Alain Devers, « Compétence en cas d’enlèvement d’enfant », La semaine juridique - édition générale, 2014, p. 520

Alain Devers et Cécile Corso, « Consentement à mariage », La semaine juridique - édition générale, 2014, p. NC

Alain Devers, « Filiation, origines, parentalité. L’avis de l’avocat », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Incidence du divorce sur les prestations sociales et pensions de réversion », JurisClasseur Divorce, Paris, LexisNexis, 2014, p. NC

Alain Devers, « La matière matrimoniale en quête de cohérence (du règlement Bruxelles II bis au règlement Rome III) », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, p. 319

Alain Devers, « Le divorce par Khol’ du droit marocain devant la Cour de cassation », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Vers un statut européen de la famille ? - C. Bidaud-Garon et H. Fulchiron (dir.), Paris, Dalloz, 2014, p. 19

Alain Devers, « Recherche des éléments d’extranéité », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Requiem pour la fraude à la loi », Revue Droit et Patrimoine, 2014, pp. 52-55

Alain Devers, « Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. NC

Alain Devers, « Sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Application du droit international privé au couple », Dalloz Action Droit de la famille 2014/2015 (5e éd), sous la direction de P. MURAT, Dalloz, 2013, p. cha 521 à 526

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Droit patrimonial européen de la famille, sous la direction de É. FONGARO, LexisNexis, 2013, p. 86

Alain Devers, « Les praticiens et le droit international privé européen de la famille », Europe, 2013, p. Page 5

Actualités Publications Communications
  • « L'efficacité internationale du divorce sans juge »
    en visio-conférence, le 25 mars 2021

  • « Le divorce : bilan, réformes et perspectives »
    en visio-conférence, le 25 mars 2021

  • « La codification à l’heure européenne vue des praticiens », La codification du droit international privé français à l'heure européenne
    Lyon, le 18 mars 2021

  • « La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau) », Première journée de la pratique notariale internationale
    Lyon, le 30 janvier 2020

  • « Présentation globale du nouveau règlement »
    Lyon, le 01 mars 2019

  • Voir plus

  • « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé »
    Lyon, le 11 octobre 2018

  • « La place de la volonté dans le choix du juge »
    Lyon, le 01 octobre 2018

  • « Table ronde »
    Lausanne, le 01 septembre 2018

  • « Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen »
    1000 Bruxelles Belgique, le 04 mai 2018

  • « Les contentieux et les responsabilités - La question des enfants - Aspects internationaux »
    Lyon, le 01 mai 2018

  • « Présentation de cas pratiques de contextualisation »
    Bruxelles, le 01 mai 2018

  • « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? »
    Lyon, le 26 avril 2018

  • « L’élaboration de la convention - La collaboration entre professions »
    Lyon, le 01 avril 2018

  • « Les mutations contemporaines du droit de la famille »
    Valence, le 21 mars 2018

  • « Les malfaçons du divorce conventionnel »
    Grenoble, le 01 mars 2018

  • « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés »
    Strasbourg, le 07 février 2018

  • « Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés »
    Strasbourg, le 01 février 2018

  • « Introduction »
    Lyon, le 01 novembre 2017

  • « La compétence et de la loi applicable dans le cadre des règlements européens Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés »
    Perpignan, le 01 novembre 2017

  • « Les donations en droit international privé »
    Lyon, le 01 novembre 2017

  • « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés »
    Pau, le 06 octobre 2017

  • « Le divorce international sans Juge »
    Pau, le 01 octobre 2017

  • « Valorisation des bonnes pratiques. Collaboration interprofessionnelle et nécessité d’une charte de bonnes pratiques »
    Paris, le 01 septembre 2017

  • « Le droit de la famille face au religieux »
    Lyon, le 01 février 2017

  • « Les accords d’élection de for en matière familiale »
    Lyon, le 11 mai 2016

  • « Les différents fondements de la filiation face aux droits fondamentaux »
    Le Havre, le 01 mars 2016

  • « Rapport de clôture »
    Lyon, le 01 décembre 2015

  • « Le pacte successoral : un outil à privilégier sur le plan international ? »
    Lyon, le 01 novembre 2015

  • « Le contentieux des successions et la compétence des juridictions »
    Grenoble, le 01 octobre 2015

  • « Le contentieux des successions internationales »
    Lyon, le 01 juin 2015

  • « Les manifestations de l’ordre public dans le droit du divorce, le droit de la filiation et le droit de l’autorité parentale »
    Bordeaux, le 01 avril 2015

  • « Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence »
    bobigny, le 01 décembre 2014

  • « Les instruments internationaux en matière de litiges familiaux transfrontaliers relatifs aux enfants »
    Paris, le 01 novembre 2014

  • « L’impact de la distribution européenne sur le métier d’intermédiaire »
    Lyon, le 01 novembre 2014

  • « Que doit-on partager ? (Déterminer la masse à partager : techniques, investigations, évaluation…) »
    Lyon, le 01 novembre 2014

  • « Le Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale »
    Pau, le 01 juin 2014

  • « Y a-t-il une place pour la fraude à la loi ? »
    Montpellier, le 01 mars 2014





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