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Alain Devers

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Alain Devers

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Première journée de la pratique notariale internationale

jeudi 30 janvier 2020

Organisée par l'ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’Université Jean Moulin Lyon 3

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen

vendredi 4 mai 2018

Organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP), Université catholique de Louvain, Belgique en partenariat avec le CERFAPS

Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ?

jeudi 26 avril 2018

Organisés par le Centre de Droit de la Famille, dirigé par Hugues Fulchiron, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand.

Les mutations contemporaines du droit de la famille

mercredi 21 mars 2018

Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés

mercredi 7 février 2018

Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron

Le divorce sans juge

vendredi 1 décembre 2017

Perspectives et problématiques

Organisé en collaboration avec les éditions Lamy et la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier

Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

vendredi 6 octobre 2017

Organisé par Daniel Vigneau, Professeur à l’Univ. de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable du Master 2 Droit notarial et Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Univ de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’OFAP



Publications

Thèse

Le concubinage en droit international privé. Thèse soutenue en 2002 à Lyon 3, sous la direction de Hugues Fulchiron.

Ouvrages

Alain Devers, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loïc Cadiet, Anne-Sophie Chavent Leclere, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt-Sebag, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Loïs Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Vergès et Laura Weiller, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.

Alain Devers, Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat et Edouard Treppoz (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, LexisNexis, 2013, 5e éd., Objectif droit, 291 p.

Alain Devers, Le concubinage en droit international privé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 548 p.

Articles

Alain Devers, « Circulation des actes authentiques – Transcription totale des actes d’état civil en matière de GPA Note sous Cass. 1re civ., 18 déc. 2019, n° 18-11.815 et 18-12.327 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Alain Devers, « Conflits de lois – Recherche de paternité intentée par un enfant adoptif. Note sous Cass. 1re civ., 14 octobre 2020, n° 19-15.783 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé - Compétence du juge français. Le juge aux affaires familiales et l’article 3 du règlement Bruxelles II bis. Note sous Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-11.714 et 19-11.870 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé. Action en partage d’un bien immobilier situé en France. Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-24.646 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé. Tierce opposition à un jugement étranger d’adoption, Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-24.261 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alain Devers, « Personne-Famille - Nouvelles règles en matière de reconnaissance de la filiation. Commentaire de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, JO du 11 septembre 2018 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Alain Devers, « Droit international privé », Droit de la famille, N° 4, 2019, p. dossier 16

Alain Devers, « Applicabilité matérielle du règlement Bruxelles I à la dissolution du régime patrimonial découlant d’un partenariat de fait. Note sous CJUE, 6 juin 2019, AW c/ GG, aff. C-361/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « La déjudiciarisation et la simplification du droit de la famille », in Sylvain Bernard, Michel Farge (dir.), Les mutations contemporaines du droit de la famille, Fontaine, Presses universitaires de Grenoble, 2019, pp. 135-149

Alain Devers, « La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions » », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « La procédure roumaine de divorce à l’épreuve du règlement Bruxelles II bis. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « Le Notaire et l’arbitrage familial », Solution Notaire Hebdo, 2019, p. 9

Alain Devers, « Le droit international privé de la famille et des personnes (avec M. Michel Farge) », Droit de la famille 2020-2021 / dir. Pierre Murat, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Alain Devers, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « L’arbitrage en droit de la famille », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « Notion de résidence habituelle de l’enfant au sens du règlement Bruxelles II bis. Note ss CJUE, 17 oct. 2018, PPU, UD c/ XB, aff. C-393/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « Responsabilité parentale : renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée. Note sous CJUE, ord., 10 juillet 2019, EP c/ FO, aff. C-530/18 », Droit de la famille, 2019, p. NC

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1168, 2018, pp. 50-53

Alain Devers, « Actualités 2017 en matière d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018, p. NC

Alain Devers, « Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale », Droit de la famille, 2018, p. NC

Alain Devers, « Compétence du notaire français pour délivrer un acte de notoriété. », Droit de la famille, 2018, p. commentaire n°228, 52

Alain Devers, « Couple non marié », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Alain Devers, « Couple non marié », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Alain Devers, « Effets du Divorce - Conséquences du divorce pour les époux - Effets d'ordre patrimonial – Incidence sur les prestations sociales et pensions de réversion », JurisClasseur Divorce, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Alain Devers, « Inapplicabilité du règlement Rome III aux divorces privés », Droit de la famille, 2018, pp. commentaire n°114, 53-55

Alain Devers, « Introduire en France une procédure de divorce dans un contexte international », Guide du divorce 2019/2020 - Collectif, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Alain Devers, « La nouvelle convention de divorce sans juge à l’aune d’un droit international privé renouvelé. Note sous la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. », Revue Droit et Patrimoine, 2018, pp. n° 276, 51-55

Alain Devers, « Piqûre de rappel sur les règles de compétence en cas d’enlèvement international d’enfants », Droit de la famille, 2018, p. commentaire n°229, 52

Alain Devers, « Point de départ des intérêts produits par une prestation compensatoire », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Alain Devers, « Recevabilité d’une demande incidente d’exequatur », Droit de la famille, 2018, pp. commentaire n°115, 55-56

Alain Devers, « Renonciation à une succession pour le compte d'un enfant mineur », Droit de la famille, 2018, p. NC

Alain Devers, « Succession - Exequatur et compétence exclusive des juridictions françaises à l'égard des immeubles successoraux situés en France », Droit de la famille, 2018, p. NC

Alain Devers, « Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Alain Devers, « Applicabilité du règlement Bruxelles I bis à la liquidation d'un meuble acquis par des ex-époux pendant leur mariage », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Arbitrage et famille », Revue Droit et Patrimoine, 2017, p. 25

Alain Devers, « Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi », Dalloz actualité, 2017, p. 31

Alain Devers, « Conformité au droit de l'Union européenne des règles françaises sur l'interdiction de sortie du territoire », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Divorce: nullité du protocole transactionnel hybride conclu avant l’introduction de l’instance », Dalloz actualité, 2017, p. 18

Alain Devers, « Déplacement illicite international d’enfants : modification des dispositions procédurales », Dalloz actualité, 2017, p. 30

Alain Devers, « Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant », Dalloz actualité, 2017, p. 13

Alain Devers, « Juge compétent pour connaître d’une action en partage sur un immeuble indivis », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Le divorce sans juge en droit international privé », Droit de la famille, 2017, pp. 10-24

Alain Devers, « Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux » », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance », Droit de la famille, 2017, p. NC

Alain Devers, « Approbation judiciaire d’un accord de partage successoral. Note ss CJUE, 3e Ch., 6 oct. 2015, aff. C-404/14 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, p. 1290

Alain Devers, « Droit à réversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux », Droit de la famille, 2016, p. Commentaire n°99, 42

Alain Devers, « Les pouvoirs du juge conciliateur s'agissant des intérêts patrimoniaux des époux », Droit de la famille, 2016, pp. Commentaire n°98, 40-41

Alain Devers, « Mon premier divorce international », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2016, pp. 8-12

Alain Devers, « Obligations alimentaires », in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille, Dalloz, 2016, pp. 1939-1965

Alain Devers, « Office du juge français en présence de droits indisponibles », Droit de la famille, 2016, p. Commentaire n°116, 67

Alain Devers, « Mariage homosexuel franco-marocain : contradiction entre les motifs et le communiqué de la Cour de cassation ! », Droit de la famille, N° 3, 2015, p. comm 63

Alain Devers, « Le contentieux des successions internationales », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. NC

Alain Devers, « Les manifestations de l’ordre public », Droit de la famille, 2015, p. Dossier n°47, 39‐41

Alain Devers, « Les mesures provisoires prises dans le cadre d’une procédure internationale de divorce », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2015, p. Commentaire n°7, 22‐25

Alain Devers, « L’articulation des instruments internationaux en matière de contentieux parental », Droit de la famille, 2015, p. 43‐46

Alain Devers, « Prestation compensatoire et exception d'ordre public », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. NC

Alain Devers, « Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. NC

Alain Devers, « Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996 », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. NC

Alain Devers, « Compétence en cas d’enlèvement d’enfant », La semaine juridique - édition générale, 2014, p. 520

Alain Devers, « Consentement à mariage », La semaine juridique - édition générale, 2014, p. 367

Alain Devers, « Filiation, origines, parentalité. L’avis de l’avocat », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Incidence du divorce sur les prestations sociales et pensions de réversion », JurisClasseur Divorce, Paris, LexisNexis, 2014, p. NC

Alain Devers, « La matière matrimoniale en quête de cohérence (du règlement Bruxelles II bis au règlement Rome III) », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, p. 319

Alain Devers, « Le divorce par Khol’ du droit marocain devant la Cour de cassation », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Vers un statut européen de la famille ? - C. Bidaud-Garon et H. Fulchiron (dir.), Paris, Dalloz, 2014, p. 19

Alain Devers, « Recherche des éléments d’extranéité », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Requiem pour la fraude à la loi », Revue Droit et Patrimoine, 2014, pp. 52-55

Alain Devers, « Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. NC

Alain Devers, « Sort des enfants entrés régulièrement en France en même temps que leurs parents », Droit de la famille, 2014, p. NC

Alain Devers, « Application du droit international privé au couple », Dalloz Action Droit de la famille 2014/2015 (5e éd), sous la direction de P. MURAT, Dalloz, 2013, p. cha 521 à 526

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Droit patrimonial européen de la famille, sous la direction de É. FONGARO, LexisNexis, 2013, p. 86 (Nombre de pages de l'ouvrage : 135 pages)

Alain Devers, « Les praticiens et le droit international privé européen de la famille », Europe, 2013, p. Page 5

Alain Devers, « Observations de l'arrêt CA Chambéry, 22 oct. 2013 : Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains », La semaine juridique - édition générale, 2013, p. 1159

Alain Devers, « Observations de l'arrêt Cour EDH, 7 fév. 2013 : Inconventionalité de la règle transitoire de la loi du 3 décembre 2001 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, p. 268

Communications

Alain Devers, « La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau) », p. NC, ACENODE/INEI/INFN/CREDIP, Première journée de la pratique notariale internationale, Lyon, 30 janvier 2020

Alain Devers, « Présentation globale du nouveau règlement », p. NC, Colloque « L’impact sur la pratique juridique de l’entrée en vigueur du règlement européen Régimes matrimoniaux », Lyon, 01 mars 2019

Alain Devers, « La place de la volonté dans le choix du juge », p. NC, Colloque « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », Lyon, 01 octobre 2018

Alain Devers, « Les contentieux et les responsabilités - La question des enfants - Aspects internationaux », p. NC, Colloque « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », Lyon, 01 mai 2018

Alain Devers, « Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », p. NC, Colloque « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », Strasbourg, 01 février 2018

Alain Devers, « Les malfaçons du divorce conventionnel », p. NC, Colloque « Les mutations contemporaines du droit de la famille », Grenoble, 01 mars 2018

Alain Devers, « L’élaboration de la convention - La collaboration entre professions », p. NC, Colloque « Le divorce sans juge a un an ! Quelles pratiques, quelles difficultés, quelles perspectives ? », Lyon, 01 avril 2018

Alain Devers, « Présentation de cas pratiques de contextualisation », p. NC, Colloque « Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen », Bruxelles, Belgium, 01 mai 2018

Alain Devers, « Table ronde », p. NC, Colloque « Les successions transfrontalières. Aspects de droit civil, fiscal et procédural », Lausanne, Switzerland, 01 septembre 2018

Alain Devers, « Introduction », p. NC, Colloque « Arbitrage et famille », Lyon, 01 novembre 2017

Alain Devers, « La compétence et de la loi applicable dans le cadre des règlements européens Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », p. NC, Colloque « Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne », Perpignan, 01 novembre 2017

Alain Devers, « La prise en compte de la spécificité du couple international dans le cadre du divorce sans juge », p. NC, Colloque « Le divorce sans juge : perspectives et problématiques », Montpellier, 01 décembre 2017

Alain Devers, « Le divorce international sans Juge », p. NC, Colloque « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Pau, 01 octobre 2017

Alain Devers, « Le droit de la famille face au religieux », p. NC, Colloque « Quelle(s) identité(s), quel(s) dialogue(s) pour l’Islam de France ? », Lyon, 01 février 2017

Alain Devers, « Les donations en droit international privé », p. NC, Colloque « Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux) », Lyon, 01 novembre 2017

Alain Devers, « Valorisation des bonnes pratiques. Collaboration interprofessionnelle et nécessité d’une charte de bonnes pratiques », p. NC, Colloque « Couples et parentalité dans l’espace judiciaire européen », Paris, 01 septembre 2017

Alain Devers, « Les accords d’élection de for en matière familiale », p. NC, UJML3 - CDF, Colloque "L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et conséquences pratiques)", Lyon, 11 mai 2016

Alain Devers, « Les différents fondements de la filiation face aux droits fondamentaux », p. NC, Colloque « Les fondements de la filiation », Le Havre, 01 mars 2016

Alain Devers, « Le contentieux des successions et la compétence des juridictions », p. NC, Colloque « Droit européen des successions internationales », Grenoble, 01 octobre 2015

Alain Devers, « Le contentieux des successions internationales », p. NC, Colloque « Le nouveau droit européen des successions internationales », Lyon, 01 juin 2015

Alain Devers, « Le pacte successoral : un outil à privilégier sur le plan international ? », p. NC, Colloque « La planification successorale : quels outils pour quelles pratiques ? », Lyon, 01 novembre 2015

Alain Devers, « Les manifestations de l’ordre public dans le droit du divorce, le droit de la filiation et le droit de l’autorité parentale », p. NC, Colloque « La réception réciproque des institutions familiales Europe- Maghreb », Bordeaux, 01 avril 2015

Alain Devers, « Rapport de clôture », p. NC, Colloque « les enlèvements internationaux d’enfants : quels outils, quelles limites au retour de l’enfant ? », Lyon, 01 décembre 2015

Alain Devers, « Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence », p. NC, Colloque « Droit comparé de la famille. Divorce, autorité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux », bobigny, 01 décembre 2014

Alain Devers, « Le Règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale », p. NC, Colloque « La réception des règlements européens en droit de la famille », Pau, 01 juin 2014

Alain Devers, « Les instruments internationaux en matière de litiges familiaux transfrontaliers relatifs aux enfants », p. NC, Colloque « Le divorce eu Europe », Paris, 01 novembre 2014

Alain Devers, « L’impact de la distribution européenne sur le métier d’intermédiaire », p. NC, Colloque « La distribution de l’assurance », Lyon, 01 novembre 2014

Alain Devers, « Que doit-on partager ? (Déterminer la masse à partager : techniques, investigations, évaluation…) », p. NC, Colloque " Les difficultés du partage dans le divorce en présence de biens situés en France ou à l’étranger ", Lyon, 01 novembre 2014

Alain Devers, « Y a-t-il une place pour la fraude à la loi ? », p. NC, Colloque « Le tableau du nouveau droit international privé des successions », Montpellier, 01 mars 2014

Alain Devers, « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », p. NC, Droit patrimonial européen - Colloque organisé par l' Université Montesquieu Bordeaux IV :, Bordeaux, 25 janvier 2013

Alain Devers, « Le conjoint homosexuel survivant », p. NC, Du mariage pour tous à la famille homosexuelle - Colloque organisé par l'Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 31 mai 2013




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Conférence des Doyens
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