Présentation

Il s'agira de mesurer combien le droit de la famille a connu de profondes mutations et s'apprête à faire encore l'objet de nouvelles réformes. Ces modifications ont touché à ses fondements même en contribuant à redéfinir ses principales institutions telles que le mariage ou la filiation. Des interventions législatives ont entraîné non seulement un changement total de paradigme par rapport au Code civil de 1804, mais également une rupture avec un certain nombre des principes mis en œuvre par les grandes réformes précédentes réalisées dans les années 1970. Il apparaît dès lors nécessaire de mener une réflexion d'ensemble sur les mutations récentes du droit de la famille à travers les deux notions fondamentales que sont la filiation et la couple (vu sous l'angle du divorce).

Selon une méthodologie éprouvée, la manifestation repose sur l'idée que la compréhension des évolutions du droit de la famille suppose une approche pluridisciplinaire. D'où les interventions de deux sommités n'appartenant pas au monde juridique :
- Mme Irène Théry
- M. Pierre Jouannet

Mais, il est important, dans notre matière, de connaître les réflexions menées à l'étranger. D'où l'intervention de :
- Mme Jehanne Sosson, Professeur à l'Université de Louvain

Enfin, le doit de la famille ne peut pas être conçu « hors sol », d'où l'importance de faire intervenir des magistrats, des notaires et des juges de la famille que nous avons choisi, cette année, parmi les professionnels valentinois.

L'équipe de droit de la famille du CRJ s'occupera de faire le liant et d'apporter la réflexion universitaire sur les différentes interventions.

Programme

8h30 : Accueil dans le hall de la faculté

9h00 : Propos introductifs
Serge Vicente, Vice-doyen de la Faculté de droit de Valence
Michel Farge, Codirecteur CRJ
Ivan Flaud, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Drôme
Chantal Cousseau-Collomp, Présidente de la Chambre départementale des notaires de la Drôme
Théo Guéret, Président de l'association étudiante CODE Valence

I - La libéralisation de l'accès à la filiation (PMA et GPA)

Sous la présidence de Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV et Directrice du Centre Européen d'Etudes et de Recherches en Droit de la famille, des personnes et de la santé

9h10 : Etat des lieux du droit français
Anne-Sophie Brun-Wauthier, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université Grenoble Alpes, Directeur du Master II droit des personnes et de la famille

Regards extérieurs

9h30 : Les questionnements d'un biologiste de la reproduction
Pierre Jouannet, Professeur émérite à l'Université Paris-Descartes

Les questionnements d'une Sociologue
Irène Théry, Sociologue, Chercheuse et Directrice d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales

Les questionnements en Belgique
Jehanne Sosson, Avocate au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain et Directrice du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine

10h30 : Pause

10h45 : Table ronde : Vers une réforme ?

Avec : Jehanne Sosson, Irène Théry, Pierre Jouannet, Adeline Gouttenoire, Géraldine Vial, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes et Pierre Murat, Professeur en droit privé à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes et directeur du Master 2 Droit notarial

Modérateurs : Gaëlle Ruffieux, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes et Floriane Maisonnasse, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes

12h00 : Déjeuner libre

II - La déjudiciarisation du divorce

Sous la présidence de Michel Farge, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes et co-directeur du Centre de Recherches Juridiques

14h00 : Etat des lieux du droit français
Ingrid Maria, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes, Directrice du Master II Contentieux et voies d'exécution

Premier bilan sur la pratique du divorce conventionnel

Le regard du notaire
Frédéric Hébert, Secrétaire général de la Chambre départementale des notaires de l'Isère et du Conseil Régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Jean-Luc Charras, Notaire à Valence

Le regard de l'Avocat
Nelly Argoud, Avocate au barreau de Valence

Le regard du juge
Laurent Desgouis, Juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Valence

Débats

15h20 : Pause

15h35 : Table ronde : Les malfaçons du divorce conventionnel

La remise en cause du divorce par le droit commun des contrats
Mickaël Gros, Doctorant sur les métamorphoses de la protection patrimoniale en droit de la famille à la Faculté de droit de l'Universite Grenoble Alpes

L'instrumentalisation de l'enfant
Adeline Gouttenoire, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV et Directrice du Centre Européen d'Etudes et de Recherches en Droit de la famille, des personnes et de la santé

La singularité du divorce conventionnel français
Alain Devers, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de l'Université Lyon III - Jean Moulin, Avocat au Barreau de Lyon

Débats

17h00 : Conclusion

Soubresauts législatifs ou changement de paradigme pour la famille et son droit ?
Pierre Murat, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes et directeur du Master 2 Droit notarial

Pour plus d'informations voir : http://crj.univ-grenoble-alpes.fr - Inscriptions obligatoires : http://bit.ly/2nLygkA

Cette journée ouvre droit à 7h de formation professionnelle