Géraldine Vial, « Recevabilité d’une preuve déloyale en matière civile : L’inexorable ascension du droit à la preuve », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°120, p. 178
Géraldine Vial, Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Étienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, n°17, pp. 109-134
Cette chronique s’étend sur les années 2022-2023. Elle est marquée par une très forte actualité des preuves scientifiques et technologiques, tant dans les textes que dans la jurisprudence. Une lecture transversale de cette chronique montre la très grande vivacité des questionnements juridiques portant sur la collecte et l’usage probatoire des enregistrements (son et image au premier chef). Sur ce terrain, il est manifeste que les juridictions nationales et européennes sont à la recherche d’un...
Géraldine Vial, Cindy Lhomond, Patrice Adam, « Le droit à la preuve et le principe de loyauté de la preuve : quelle(s) articulation(s) ? », Revue de droit du travail, 2023, n°03, pp. 156-166
Géraldine Vial, « Droit à la preuve, loyauté probatoire et vie privée dans le contentieux du travail : des articulations confuses », Revue de droit du travail, 2023, p. 157
Géraldine Vial, Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Étienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, n°15, pp. 241-261
Les preuves numériques dans l’enquête pénale Les preuves numériques sont celles qui résultent de la collecte d’informations par l’intermédiaire de systèmes informatiques. Elles se présentent sous des formes très différentes et elles visent des catégories d’informations très diverses. Les preuves numériques jouent un rôle croissant dans les enquêtes pénales en raison de l’évolution des techniques. En effet, d’une part, la masse de données numériques conservées et disponibles augmente au fil du...
Géraldine Vial, « Prise en main d'un outil d'intelligence artificielle par des auditeurs de justice »: l'office du juge sous l'influence des algorithmes, Recueil Dalloz, 2022, n°38, p. 1928
Géraldine Vial, Olivier Leclerc, Étienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », 2021
Panorama d’actualité Constats d’huissier en ligne : le cas particulier du constat portant sur une application mobile • CA Paris, 22 sept. 2020, n° 19/10492 Lorsqu’il s’agit de constater un fait juridique sur Internet, par exemple en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale ou encore d’atteinte à l’image, la preuve est localisée dans un univers virtuel, mais qui reste accessible, souvent à partir de la simple consultation d’une page web. En dépit de son caractère immatériel, le contenu ...
Géraldine Vial, « Constats d’huissier en ligne : le cas particulier du constat portant sur une application mobile »: note sous CA Paris, 22 sept. 2020, n° 19/10492, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13
Géraldine Vial, « Facebook devant la Cour de cassation : prouver en produisant une page issue d’un réseau social »: note sous Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-12058, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13
Géraldine Vial, Olivier Leclerc, Étienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », 2020
La présente chronique couvre principalement la période janvier 2019 à juin 2020 et se livre à quelques retours en arrière pour mettre en perspective des évènements récents. Elle est structurée autour de trois grands volets : 1/ la licéité de la preuve ; 2/ l’appréciation des preuves ; 3/ les preuves spéciales. I. Licéité des preuves scientifiques et technologiques et vie privée CA Paris, 15 mai 2019, n° 18/26775Cass. crim., 18 juin 2019, n° 18-86.421Cour EDH, 17 oct. 2019, nos 1874/13 et 8567...
Géraldine Vial, Olivier Leclerc, Etienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°11, pp. 209-226
Géraldine Vial, Étienne Vergès, Vincent Gautrais, « Preuves scientifiques et technologiques », 2019
Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit Cass. crim., 30 oct. 2018, n° 18-81.318 La preuve des contraventions est régie par l’article 537 du Code de procédure pénale, qui se présente aujourd’hui comme un vestige du système de la preuve légale. Dérogeant en effet au système de liberté de la preuve qui gouverne la matière pénale, ce texte dispose, tout d’abord, que la preuve des faits contraventionnels doit être rapportée par procès-verbau...
Géraldine Vial, Anne-Sophie Brun-Wauthier, « Gestation pour autrui : le cercle vertueux du dialogue des juges »: à propos de l’avis consultatif de la CourEDH du 10 avril 2019, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019
Géraldine Vial, « Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit »: note sous Cass. crim., 30 oct. 2018, n° 18-81.318, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°9, p. 179
Géraldine Vial, « Expertise sanguine in futurum : la Cour de cassation siffle la fin de la récréation ! »: note sous Cass. civ. 1, 12 juin 2018, n° 17-16.793, Lexbase Droit privé, 2018, n°748
Géraldine Vial, Anne-Sophie Brun-Wauthier, « Droit des personnes et de la famille »: le nouveau visage de l’influence de la Cour EDH, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017
Géraldine Vial, Anne-Sophie Brun-Wauthier, « Le nouveau visage de l’influence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en droit des personnes et de la famille », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, n°16
Géraldine Vial, Anne-Sophie Brun-Wauthier, « Affaire Célestin. Quand le temps perdu ne se rattrape plus … [Commentaire] », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014
Géraldine Vial, « Séparation du couple homosexuel et droit de visite »: Cour de cassation, 1re civ. 23 octobre 2013, Actualité juridique Famille, 2013, n°12, p. 705
Géraldine Vial, « La fiabilité du témoignage ignorée par la Cour de cassation »: Cour de cassation, 1re civ. 12 juin 2013, Actualité juridique Famille, 2013, n°0708, p. 442
Géraldine Vial, « Placement d'un enfant mineur et protection des intérêts du parent vulnérable »: note sous CEDH, 19 fév. 2013, B. c/ Roumanie, Actualité juridique Famille, 2013, n°04, p. 232
Géraldine Vial, « La Cour de cassation et les conditions du changement de sexe à l'état civil »: Cour de cassation, 1re civ. 13 février 2013, Actualité juridique Famille, 2013, n°03, p. 182
Géraldine Vial, « La procédure d'adoption confrontée aux exigences du procès équitable »: Cour européenne des droits de l'homme 25 septembre 2012, Actualité juridique Famille, 2012, n°11, p. 548
Géraldine Vial, « La place de l'expertise dans la procédure de changement de sexe à l'état civil »: Cour de cassation, 1re civ. 7 juin 2012, Actualité juridique Famille, 2012, n°0708, p. 405
Géraldine Vial, « Rôle du ministère public en matière de filiation »: les frontières de l'ordre public et de la fraude à la loi, Actualité juridique Famille, 2012, n°01, p. 34
Géraldine Vial, « Remise en cause de l’accouchement sous X »: nouvel échec !, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012
Géraldine Vial, « Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire »: comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012
Géraldine Vial, « La licéité de la preuve obtenue par un enquêteur privé »: note sous Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, n° 11-17.476, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012
Géraldine Vial, « L’expertise génétique post mortem à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011
Géraldine Vial, « La recevabilité des actions relatives à la filiation dans la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 », Droit de la famille, 2009, n°4, p. ?18
Géraldine Vial, Etienne Vergès, « La régulation des recherches précliniques : une analyse humaniste de la protection des animaux d’expérimentation par le droit et l’éthique », Revue semestrielle de droit animalier, 2009, n°1, p. 185
Géraldine Vial, « Réforme de la filiation : les surprises du projet de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 »: les surprises du projet de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005, Droit de la famille, 2008, n°2, p. ?58
Géraldine Vial, « Sida transfusionnel : contribution pour moitié du CRTS à la réparation du dommage »: note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006, n° 05-15.235, FS P+B+R+I, Michel G. et a. c/ EFS Aquitaine Limousin et a. : Juris-Data n° 2006-034436, La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n°89, p. 10031
Géraldine Vial, Etienne Vergès, « Judges facing evidence from AI – A matter of probabilities », Criminal proceedings and the use of AI output as evidence : challenges for common criminal procedure principles of the rule of law, Strasbourg, le 25 avril 2024
Géraldine Vial, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Étienne Vergès, « Pretrained Language Models v. Court Ruling Predictions », Natural Legal Language Processing Workshop 2023, Singapore Singapore (SG), le 07 décembre 2023
Géraldine Vial, Etienne Vergès, « The use of artificial intelligence in predictive justice - French perspective », European Judicial Training Network, Human and fundamental rights project, On line, le 15 novembre 2023
Géraldine Vial, Etienne Vergès, « Comparative experiences on the use of artificial intelligence in predictive justice : present and future in France », Transnational training « The use of AI systems by justice systems: potential uses, risks and challenges for fundamental rights », Napoli Italy (IT), le 18 septembre 2023
Géraldine Vial, « Le raisonnement probatoire des magistrats », Séminaire Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et Cour d’appel de Grenoble, Grenoble, le 28 novembre 2019
Géraldine Vial, « Les impacts des algorithmes sur la détermination de la prestation compensatoire », Cycle de séminaires de réflexion sur le numérique et la justice, Cycle 1 – Les impacts des algorithmes sur la décision judiciaire, Paris, le 21 novembre 2019
Géraldine Vial, Ingrid Maria, « La prestation compensatoire », Journée d'étude Barémisation, Grenoble, le 25 janvier 2019
Géraldine Vial, « Le réexamen des décisions rendues en matière civile », Les mutations contemporaines du droit de la famille, Valence, le 21 mars 2018
Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard
Géraldine Vial, Anne-Sophie Brun-Wauthier, « Le droit des libertés en question », Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Grenoble, le 24 novembre 2016
Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Géraldine Vial, Etienne Vergès, Anne-Sophie Brun-Wauthier, « Researchers between ethics and misconduct », World Conferences on Research Integrity, Rio de janeiro Brazil (BR), le 01 juin 2015
Géraldine Vial, « Le droit de la preuve », Le lien familial hors du droit civil de la famille, Grenoble, le 28 juin 2013
