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Ingrid Maria

Faculté de Droit de Grenoble
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

Ingrid Maria

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La gestion du patrimoine des mineurs

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l’IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences, Institut en droit des affaires et du patrimoine de l'université de Bordeaux

Droit et handicap

jeudi 19 septembre 2019

Organisée par le Master 2 Droit Privé Général de l’Université Rennes 1

Rester parents après une séparation

vendredi 14 juin 2019

Le maintien des liens personnels et alimentaires avec l'enfant

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes en partenariat avec la CAF de l’Isère et l'ordre des avocats du Barreau de Grenoble

Bilan des 10 ans d'application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

vendredi 26 avril 2019

Organisé sous la responsabilité scientifique de Gilles Raoul Cormeil (coordonnateur), Pr. à l'UBO, Membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs, et Annick Batte, Pr.émérite,Univ.Caen Normandie

Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives

vendredi 5 avril 2019

Organisé sous la direction scientifique d’Ingrid Maria, Professeur Université Grenoble Alpes

Loi de modernisation de la justice

vendredi 22 mars 2019

Demi-journée d'étude animée par les étudiants du Master 2 Droit des personnes et de la famille et du Master 2 Justice, procès et procédure, CRJ, Université Grenoble-Alpes

Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés

vendredi 8 mars 2019

Organisé par G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest et M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest

Les mutations contemporaines du droit de la famille

mercredi 21 mars 2018

Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard

Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

jeudi 30 mars 2017

Sous la direction scientifique d'Ingrid Maria


Parutions

Majeurs protégés : bilan et perspectives

De la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

LexisNexis, 2020

Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque.



Publications

Thèse

Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale. Thèse soutenue en 2006 à Saint-Etienne, sous la direction de Pascal Ancel.

Ouvrages

Ingrid Maria, Gilles Raoul-Cormeil et Muriel Rebourg (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? Actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble, Lexisnexis, 2020, 454 p.

Ingrid Maria (dir.), Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, Connaissances et savoirs, 2018, Collection Droit civil et procédures, 272 p.

Ingrid Maria, Pascal Ancel et Olivier Gout, Travaux dirigés : introduction au droit et droit civil méthodologie juridique appliquée, LexisNexis, 2017, 4e éd., Objectif droit, 435 p.

Ingrid Maria et Michel Farge (dir.), Le lien familial hors du droit civil de la famille, [diff.] LGDJ-Lextenso, 2014, Colloques & Essais, 212 p.

Ingrid Maria, Pascal Ancel et Olivier Gout, Travaux dirigés : introduction au droit et droit civil méthodologie juridique appliquée, LexisNexis, 2012, 3e éd., Objectif droit, 413 p.

Ingrid Maria, Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale, Defrénois, lextenso éditions, 2010, Doctorat & notariat, 392 p.

Articles

Ingrid Maria, « Fallait-il uniformiser l’administration légale ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 300, 2020, pp. 22-27

Ingrid Maria, « Possibilité pour l'héritier d'un majeur protégé de poursuivre l'action engagée par ce dernier pour contester l'aggravation de sa mesure », Droit de la famille, N° 9, 2020, p. NC (comm. 188)

Ingrid Maria, « Annulation pour insanité d'esprit possible malgré le respect des formalités », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Comptes du majeur protégé décédé », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27 (comm.53)

Ingrid Maria, « Fixation des modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un tiers », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Informations à transmettre pour l’ouverture d’une mesure de protection », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27 (comm. 56)

Ingrid Maria, « Mainlevée de la tutelle d’un majeur bien entouré dans son village », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27 (comm. 57)

Ingrid Maria, « Mandat de protection future pour autrui », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27 (comm. 54)

Ingrid Maria, « Nouveau texte pour simplifier le quotidien des personnes handicapées », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27 (comm. 55)

Ingrid Maria, « Apports du décret réformant la procédure civile sur la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33 (comm. 32)

Ingrid Maria, « Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33 (comm. 31)

Ingrid Maria, « Prise en charge du coût du certificat médical circonstancié », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33 (comm. 33)

Ingrid Maria, « Gérant de société en tutelle et promesse unilatérale de vente », Droit de la famille, N° 1, 2020, p. 52 (comm. 19)

Ingrid Maria, « Seul le majeur protégé assisté de son curateur peut se prévaloir du défaut d'assistance », Droit de la famille, N° 1, 2020, p. 52 (comm. 20)

Ingrid Maria, « Analyse des 10 ans de jurisprudence en droit des majeurs protégés », Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, LexisNexis, 2020, p. NC

Ingrid Maria, « Bénéfice de l'assistance éducative et détermination de la minorité », Droit de la famille, N° 12, 2019, p. NC (comm. 224)

Ingrid Maria, « Impact des décrets de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Droit de la famille, N° 12, 2019, p. NC (comm. 225)

Ingrid Maria, « Dernière autorisation judiciaire de se marier donnée à un tutélaire ? », Droit de la famille, N° 9, 2019, p. NC (comm. 184)

Ingrid Maria, « La convention d'honoraires aléatoires », Droit de la famille, N° 9, 2019, p. NC (comm. 187)

Ingrid Maria, « Nouveau rapport sur les droits fondamentaux des majeurs protégés », Droit de la famille, N° 9, 2019, p. NC (comm. 189)

Ingrid Maria, « Nul besoin de l'avis des organes tutélaires pour interrompre les traitements d'une personne en tutelle dans un état végétatif », Droit de la famille, N° 9, 2019, p. NC (comm. 186)

Ingrid Maria, « Révocation judiciaire d'un mandat de protection future et droit de vote du tutélaire », Droit de la famille, N° 9, 2019, p. NC (comm. 185)

Ingrid Maria, « Caractérisation de l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc », Droit de la famille, N° 7, 2019, p. comm 158

Ingrid Maria, « Incontournable exigence du constat de l'altération des facultés pour ouvrir une mesure de protection », Droit de la famille, N° 7, 2019, p. comm 159

Ingrid Maria, « Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ? », Droit de la famille, N° 6, 2019, p. comm 134

Ingrid Maria, « Conditions de placement sous curatelle renforcée », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 113

Ingrid Maria, « Des pouvoirs limités du juge et du curateur dans la vente du logement du curatélaire », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 114

Ingrid Maria, « Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 117

Ingrid Maria, « Rappel de l'exigence de preuve de l'insanité d'esprit au moment où l'acte est passé », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 116

Ingrid Maria, « Une mesure caduque ne peut être renouvelée ! », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 115

Ingrid Maria, « Personnes protégées - . - Protection juridique des majeurs », Droit de la famille, N° 4, 2019, p. dossier 15

Ingrid Maria, « Le majeur en curatelle capable d'exercer le commerce ! », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 64

Ingrid Maria, « Pas d'indices susceptibles d'alerter les autorités de poursuite pénale de l'existence d'une curatelle », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 66

Ingrid Maria, « Rappel des exigences du contradictoire en assistance éducative », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 65

Ingrid Maria, « Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 67

Ingrid Maria, « Saisine du juge impérative pour ouvrir un compte bancaire même en curatelle », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 63

Ingrid Maria, « Aide de l'État dans le financement des mesures de protection : une douce chimère », Droit de la famille, N° 2, 2019, p. comm 35

Ingrid Maria, « Communication impérative des certificats médicaux mensuels pour le maintien d'un programme de soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, N° 2, 2019, p. comm 37

Ingrid Maria, « Le casse-tête des délais en matière de soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, N° 2, 2019, p. comm 36

Ingrid Maria, « Pas de placement sous protection juridique sans empêchement d'exprimer sa volonté », Droit de la famille, N° 2, 2019, p. comm 38

Ingrid Maria, « Ce qu'assistance veut dire au sens de l'article 468, alinéa 3 du Code civil », Droit de la famille, N° 1, 2019, p. NC (comm. 253)

Ingrid Maria, « Licenciement d'une directrice d'association tutélaire suite à des manquements graves », Droit de la famille, N° 1, 2019, p. NC (comm. 254)

Ingrid Maria, « Responsabilité de l’État pour des irrégularités dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement (Soins psychiatriques) », Droit de la famille, N° 1, 2019, p. NC (comm. 250)

Ingrid Maria, « Soins sans consentement », Droit de la famille, N° 1, 2019, p. NC (comm. 252)

Ingrid Maria, « Chapitre relatif à la représentation et à l’administration légale », in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille 2020/2021, Dalloz, 2019, pp. 1102-1149

Ingrid Maria, « Introduction au droit et droit civil 2020 », in Thierry Garé (dir.), Annales introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés (édition 2020), Dalloz, 2019, pp. 103-111

Ingrid Maria, « Le rôle du juge dans les procédures déjudiciarisées », Procédures, majeurs protégés et juge au XXIème siècle, LGDJ, 2019, p. NC

Ingrid Maria, « Les pouvoirs du JEX sur le titre contractuel », in Sylvain Bernard, Michel Farge (dir.), Les mutations contemporaines du droit de la famille, Fontaine, Presses universitaires de Grenoble, 2019, pp. 111-123

Ingrid Maria, « Protection juridique des majeurs », Droit de la famille, 2019, p. NC (comm. 187)

Ingrid Maria, « Acceptation d'un legs : notification aux parents malgré la présence d'un administrateur ad hoc », Droit de la famille, N° 12, 2018, p. comm 289

Ingrid Maria, « Détermination de la minorité : portée des conclusions des examens radiologiques osseux », Droit de la famille, N° 12, 2018, p. comm 288

Ingrid Maria, « L'article 909 du Code civil inapplicable aux protecteurs familiaux », Droit de la famille, N° 12, 2018, p. comm 287

Ingrid Maria, « Calcul du coût des mesures de protection exercées par des MJPM », Droit de la famille, N° 11, 2018, p. comm 268

Ingrid Maria, « Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs », Droit de la famille, N° 11, 2018, p. comm 267

Ingrid Maria, « Nouveau rapport sur la protection juridique des personnes », Droit de la famille, N° 11, 2018, p. comm 266

Ingrid Maria, « De l'utilité de l'annulabilité des actes souscrits avant la mise sous protection », Droit de la famille, N° 10, 2018, p. comm 250

Ingrid Maria, « Le conflit familial, cause d'éviction totale de la préférence familiale », Droit de la famille, N° 10, 2018, p. comm 248

Ingrid Maria, « Le placement sous forme d'assurance-vie conforme à l'intérêt du majeur protégé », Droit de la famille, N° 10, 2018, p. comm 249

Ingrid Maria, « Validité des actes de disposition accomplis sans assistance du curateur », Droit de la famille, N° 10, 2018, p. comm 247

Ingrid Maria, « Contradictoire et priorité familiale : nouvelles précisions », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. comm 223

Ingrid Maria, « L'acte toujours annulable pour insanité d'esprit malgré le respect des formalités de protection », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. comm 222

Ingrid Maria, « L'ouverture d'une mesure de protection ne dispense pas de participer aux charges du mariage », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. comm 226

Ingrid Maria, « Pas de faute intentionnelle possible en présence de troubles mentaux », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. comm 225

Ingrid Maria, « QPC relative à l'article 706-113 du Code de procédure pénale », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. comm 224

Ingrid Maria, « Quelle sanction pour les délais en matière de soins psychiatriques sans consentement ? », Droit de la famille, N° 9, 2018, p. comm 221

Ingrid Maria, « Décharge des fonctions tutélaires pour un père peu scrupuleux... », Droit de la famille, N° 7, 2018, p. comm 193

Ingrid Maria, « Le plafonnement du nombre de mesures ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre », Droit de la famille, N° 7, 2018, p. comm 192

Ingrid Maria, « Licenciement justifié d'un MJPM salarié voulant s'installer en libéral », Droit de la famille, N° 7, 2018, p. comm 194

Ingrid Maria, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations », Droit de la famille, N° 7, 2018, p. comm 195

Ingrid Maria, « Seul le requérant initial peut interjeter appel contre un jugement de mainlevée de la mesure de protection », Droit de la famille, N° 7, 2018, p. comm 191

Ingrid Maria, « Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ? », Droit de la famille, N° 6, 2018, p. comm 159

Ingrid Maria, « Encore des précisions relatives à la portée du contradictoire en matière d'assistance éducative », Droit de la famille, N° 6, 2018, p. comm 160

Ingrid Maria, « Pas de soins psychiatriques contraints sans certificat médical constatant un trouble mental », Droit de la famille, N° 6, 2018, p. comm 161

Ingrid Maria, « Auteur du certificat médical de 24h pour des soins contraints », Droit de la famille, N° 5, 2018, p. comm 143

Ingrid Maria, « Encore un rappel à l'ordre de la Cour de cassation pour que soient (enfin) respectées les règles de la protection juridique », Droit de la famille, N° 5, 2018, p. comm 138

Ingrid Maria, « Entrée en vigueur de la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes en Lettonie », Droit de la famille, N° 5, 2018, p. comm 141

Ingrid Maria, « Licenciée pour une gifle donnée à une personne âgée en tutelle et vivant en EHPAD », Droit de la famille, N° 5, 2018, p. comm 140

Ingrid Maria, « Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents », Droit de la famille, N° 5, 2018, p. comm 142

Ingrid Maria, « Un majeur protégé n'est pas présumé insane d'esprit ! », Droit de la famille, N° 5, 2018, p. comm 137

Ingrid Maria, « Validité du licenciement signé par l'enfant du majeur vulnérable et ultérieurement ratifié par le tuteur », Droit de la famille, N° 5, 2018, p. comm 139

Ingrid Maria, « Conditions de recevabilité de la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection et mise à l'écart de la priorité familiale », Droit de la famille, N° 4, 2018, p. comm 109

Ingrid Maria, « Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'exercice des MJPM », Droit de la famille, N° 4, 2018, p. comm 112

Ingrid Maria, « Le juge des tutelles protecteur des intérêts du majeur vulnérable, non des intérêts des héritiers de celui-ci ! », Droit de la famille, N° 4, 2018, p. comm 110

Ingrid Maria, « Quand la Cour de cassation veille à ce que les mesures d'assistance éducative provisoires aient vraiment une durée limitée », Droit de la famille, N° 4, 2018, p. comm 108

Ingrid Maria, « Vers une harmonisation du dispositif de soutien aux tuteurs familiaux », Droit de la famille, N° 4, 2018, p. comm 111

Ingrid Maria, « Vers un nouveau contrôle des actes patrimoniaux faits par les tuteurs ? », Droit de la famille, N° 3, 2018, p. comm 75

Communications

Ingrid Maria, « La prestation compensatoire », p. NC, Palais de Justice Grenoble, Journée d'étude Barémisation, Grenoble, 25 janvier 2019

Ingrid Maria, « Le handicap et la fin de vie », p. NC, Master 2 Droit privé général, Droit et handicap, Rennes, 19 septembre 2019

Ingrid Maria, « Les violences conjugales. Quelques mots introductifs », p. NC, CODE, Conférence : Violences conjugales, Grenoble, 13 novembre 2019

Ingrid Maria, « Quelle responsabilité pour les protecteurs et les majeurs protégés ? », p. NC, ISTF de la Vendée, Conférence sur le soutien aux tuteurs familiaux, La Roche sur Yon, 18 octobre 2019

Ingrid Maria, « La déjudiciarisation du divorce », in Sylvain Bernard, Michel Farge (dir.), Presses universitaires de Grenoble, pp. 87-96, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Les mutations contemporaines du droit de la famille, Valence, 21 mars 2018

Autre

Ingrid Maria, Majeurs protégés, p. NC




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