Ingrid Maria, « Juge et médecin en matière de soins sans consentement : chacun son rôle ! »: note sous Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 22-10.852 : JurisData n° 2023-001459, Droit de la famille, 2023, n°4, p. 61
Ingrid Maria, « Droit du majeur protégé d'être entendu : la Cour de cassation veille au grain ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 25 janv. 2023, n° 21-14.636 : JurisData n° 2023-001442, Droit de la famille, 2023, n°4, p. 62
Ingrid Maria, « Expertise obligatoire pour l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité »: obs. sous D. n° 2023-89, 13 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023, texte n° 7, Droit de la famille, 2023, n°4, p. 64
Ingrid Maria, « Un espace tuteur sur le site de la CAF », Droit de la famille, 2023, n°4, p. 63
Ingrid Maria, « Conflit d’intérêts et impartialité en matière de soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2022, n° 21-19.287 : JurisData n° 2022-023241, Droit de la famille, 2023, n°3, p. 51
Ingrid Maria, « Des motifs d’exclure le conjoint comme tuteur »: obs. sous Cass. 1re civ., 5 janv. 2023, n° 21-10.573 : JurisData n° 2023-000564, Droit de la famille, 2023, n°3, p. 53
Ingrid Maria, « L’importance de la dangerosité pour les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État »: obs. sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 21-13.084 : JurisData n° 2022-018286, Droit de la famille, 2023, n°3, p. 52
Ingrid Maria, « Nullité pour insanité d’esprit et nullité de la période suspecte : quelle(s) différence(s) ? »: note sous CA Poitiers, 11 oct. 2022, n° 21/00081 : JurisData n° 2022-021637CA Limoges, 24 nov. 2022, n° 21/00713 : JurisData n° 2022-021636, Droit de la famille, 2023, n°2, p. 28
Ingrid Maria, « Appréciation de l’âge du mineur non-accompagné en appel »: obs. sous Cass. 1re civ., 16 nov. 2022, n° 20-20.853 : JurisData n° 2022-019540, Droit de la famille, 2023, n°2, p. 30
Ingrid Maria, « Pas d’excès de pouvoir du Gouvernement dans l’édiction d’un guide à destination des MJPM »: obs. sous CE, 29 nov. 2022, n° 448176 : JurisData n° 2022-020095, Droit de la famille, 2023, n°2, p. 29
Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, « De l'extension des actes interdits au tuteur à la personne habilitée en cas d’habilitation générale avec représentation »: note sous Cass. 1re civ., 20 oct. 2022, n° 22-70.011 : JurisData n° 2022-017584, Droit de la famille, 2023, n°1, p. 11
Ingrid Maria, « Encore - et toujours - le casse-tête des délais »: note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 21-50.045 : JurisData n° 2022-017587Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 20-22.827 : JurisData n° 2022-017588, Droit de la famille, 2023, n°1, p. 13
Ingrid Maria, « Pas de responsabilité du MJPM sans preuve d’une faute »: obs. sous CA Douai, 8 sept. 2022, n° 21/05346 : JurisData n° 2022-017555CA Limoges, 29 sept. 2022, n° 21/00700 : JurisData n° 2022-016325, Droit de la famille, 2023, n°1, p. 15
Ingrid Maria, « Lever les freins du mandat de protection future », Droit de la famille, 2022, n°12, p. 183
Ingrid Maria, « Des conséquences de la qualification d’acte de disposition »: note sous Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, n° 21-14.887 : JurisData n° 2022-016956Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 20-23.610 : JurisData n° 2022-018259, Droit de la famille, 2022, n°12, p. 182
Ingrid Maria, « Fin de l'habilitation familiale »: entre ombre et lumière, Droit de la famille, 2022, n°12, p. 28
Ingrid Maria, « Triple censure pour non-respect des textes relatifs aux majeurs protégés »: obs. sous Cass. 1re civ., 18 mai 2022, n° 20-22.876 : JurisData n° 2022-008497, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 157
Ingrid Maria, « Mainlevée des soins sans consentement pour un malade pénalement irresponsable »: note sous Cass. 1re civ., 6 juill. 2022, n° 20-50.040 : JurisData n° 2022-011009, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 152
Ingrid Maria, « Dispositions réglementaires pour l’accompagnement des jeunes majeurs »: obs. sous D. n° 2022-1125, 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 155
Ingrid Maria, « Le tutélaire peut interjeter seul appel d’une décision relative à sa résidence »: obs. sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, n° 21-10.030, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 156
Ingrid Maria, « Volonté versus intérêt : le second l’emporte ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, n° 20-20.863, Droit de la famille, 2022, n°10, p. 158
Ingrid Maria, « De l’impossibilité de modifier le tuteur en appel sans avoir entendu le majeur protégé »: obs. sous Cass. 1re civ., 9 juin 2022, n° 21-10.372 : JurisData n° 2022-009573, Droit de la famille, 2022, n°9, p. 133
Ingrid Maria, « Nécessité de notifier une offre d’indemnisation aux deux administrateurs légaux »: note sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 20-17.101 : JurisData n° 2022-008295, Droit de la famille, 2022, n°9, p. 132
Ingrid Maria, « Quand la nullité pour insanité d’esprit est possible… »: obs. sous CA Fort-de-France, 7 juin 2022, n° 21/00292 : JurisData n° 2022-010332CA Bordeaux, 24 mai 2022, n° 19/06805 : JurisData n° 2022-010331, Droit de la famille, 2022, n°9, p. 134
Ingrid Maria, « Révocation d’un mandat de protection future notarié en raison du conflit familial »: note sous CA Paris, 1er févr. 2022, n° 20/15379 : JurisData n° 2022-001137, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°29, p. 1201
Ingrid Maria, « La responsabilité du proche qui place en EHPAD un majeur protégé »: obs. sous CA Colmar, 13 mai 2022, n° 20/01556 : JurisData n° 2022-008449, Droit de la famille, 2022, n°78, p. 112
Ingrid Maria, « La mainlevée d’une curatelle renforcée : c'est possible ! »: obs. sous CA Paris, 12 avr. 2022, n° 21/10786 : JurisData n° 2022-005634, Droit de la famille, 2022, n°78, p. 113
Ingrid Maria, « Demande de changement de bénéficiaire d’assurance-vie au juge : irresponsabilité de la curatrice »: obs. sous Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-22.136 : JurisData n° 2022-006905, Droit de la famille, 2022, n°6, p. 97
Ingrid Maria, « Importance de la volonté du tutélaire pour la communication des comptes à un proche »: obs. sous Cass. 1re civ., 23 mars 2022, n° 20-22.155 : JurisData n° 2022-006906, Droit de la famille, 2022, n°6, p. 96
Ingrid Maria, « Quand la déjudiciarisation n’empêche pas un rôle important du juge »: note sous CA Paris, 1er mars 2022, n° 21/07563 : JurisData n° 2022-002854CA Paris, 22 mars 2022, n° 21/10110 : JurisData n° 2022-004276, Droit de la famille, 2022, n°6, p. 94
Ingrid Maria, « Mort du protégé : pas de responsabilité du tuteur à la personne sans preuve de négligences »: obs. sous CA Caen, 12 oct. 2021, n° 20/18266 : JurisData n° 2021-021704, Droit de la famille, 2022, n°5, p. 86
Ingrid Maria, « Pas de curatelle renforcée sans constater l'inaptitude à percevoir les revenus et à en faire une utilisation normale »: obs. sous Cass. 1re civ., 26 janv. 2022, n° 20-17.278 : JurisData n° 2022-000938, Droit de la famille, 2022, n°5, p. 85
Ingrid Maria, « Réforme de l'adoption : une nouveauté pour les majeurs protégés génératrice d'incompréhension »: obs. sous L. n° 2022-219, 21 févr. 2022, visant à réformer l'adoption : Dr. famille 2022, étude 11, M. Schulz, Droit de la famille, 2022, n°5, p. 84
Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, « La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants », Droit de la famille, 2022, n°5, p. ?10
Ingrid Maria, « Pas d'aggravation possible de la mesure sans certificat d'un médecin inscrit dédié joint à la requête »: note sous Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-19.767 : JurisData n° 2022-002806, Droit de la famille, 2022, n°5, p. 82
Ingrid Maria, « Détermination de l’âge des mineurs étrangers isolés : le doute profite à l’intéressé ! »: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2022, n° 20-17.343 : JurisData n° 2022-000187, Droit de la famille, 2022, n°3, p. 41
Ingrid Maria, « L'indemnisation des proches aidants doit-elle être exceptionnelle ? »: obs. sous CA Paris, 12 oct. 2021, n° 20/18266 : JurisData n° 2021-021704, Droit de la famille, 2022, n°3, p. 45
Ingrid Maria, « Pas de renouvellement de la tutelle sans constater la persistance d'une altération des facultés mentales »: obs. sous Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, n° 19-14.872 : JurisData n° 2021-018780, Droit de la famille, 2022, n°3, p. 44
Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, « Habilitation familiale et donation peuvent faire bon ménage »: note sous Cass. avis, 15 déc. 2021, n° 21-70.022 : JurisData n° 2021-020922, Droit de la famille, 2022, n°3, p. 40
Ingrid Maria, « Attention au délai de 12 jours en matière de soins psychiatriques sans consentement ! »: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2022, n° 20-21.017, B : JurisData n° 2022-000224, La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°4, p. 141
Ingrid Maria, « Pas de procédure sans audience imposée en matière de soins sans consentement malgré le coronavirus »: note sous Cass. 1re civ., 1er déc. 2021, n° 20-17.067, B : JurisData n° 2021-019348, La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°2, p. 57
Ingrid Maria, « Invitation adressée à la Roumanie de modifier le droit applicable aux personnes protégées »: obs. sous CEDH, 16 nov. 2021, n° 38048/18, N. c/ Roumanie, Droit de la famille, 2022, n°1, p. 6
Ingrid Maria, « Liberté matrimoniale : l'altération du consentement n'équivaut pas au défaut de consentement »: obs. sous CA Angers, 21 oct. 2021, n° 19/01816 : JurisData n° 2021-016664, Droit de la famille, 2022, n°1, p. 7
Ingrid Maria, « Pas d'habilitation familiale sans relations sereines au sein de la famille »: note sous CA Paris, 18 mai 2021, n° 20/03274 : JurisData n° 2021-007316CA Paris, 25 mai 2021, n° 20/07531 : JurisData n° 2021-018242, Droit de la famille, 2022, n°1, p. 4
Ingrid Maria, « Pas d'usage du dossier d'assistance éducative par le JAF sans respect du contradictoire »: obs. sous Cass. 1re civ., 29 sept. 2021, n° 19-24.670 : JurisData n° 2021-015495, Droit de la famille, 2021, n°12, p. 180
Ingrid Maria, « Assistance éducative : encore des erreurs commises par les juges du fond »: obs. sous Cass. 1re civ., 13 oct. 2021, n° 20-10.985 : JurisData n° 2021-016843, Droit de la famille, 2021, n°12, p. 181
Ingrid Maria, « Impact de la loi de bioéthique sur les personnes protégées »: note sous L. n° 2021-1017, 2 août 2021 : JO 3 août 2021, texte n° 1, Droit de la famille, 2021, n°11, p. 161
Ingrid Maria, « Respect de la volonté et causes de révocation du mandat de protection future »: note sous CA Paris, 8 sept. 2021, n° 20/12766 : JurisData n° 2021-014951, Droit de la famille, 2021, n°11, p. 162
Ingrid Maria, « La vraisemblance de l’âge du MNA : une preuve diabolique ? »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2021, n° 21-11.900, F-D : JurisData n° 2021-013211 (1re esp.), Droit de la famille, 2021, n°10, p. 148
Ingrid Maria, « Pas de dérogation aux règles classiques de l'appel en matière d'assistance éducative »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2021, n° 20-23.429, F-D : JurisData n° 2021–011054, Droit de la famille, 2021, n°10, p. 150
Ingrid Maria, « Mandat d'arrêt européen et trouble psychiatrique »: obs. sous Cass. crim., 11 août 2021, n° 21-84.361, P-B : JurisData n° 2021-012369, Droit de la famille, 2021, n°10, p. 151
Ingrid Maria, « La réforme de la justice et les majeurs protégés », Droit de la famille, 2021, n°9, p. 16
Ingrid Maria, « Qualification incontournable d'acte de disposition pour la convention d'honoraires de résultat »: note sous Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-22.141 : JurisData n° 2021-006762, Droit de la famille, 2021, n°9, p. 135
Ingrid Maria, « Les limites de la protection du majeur protégé poursuivi pénalement »: note sous Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-82.267 : JurisData n° 2021-007080, Droit de la famille, 2021, n°78, p. 114
Ingrid Maria, « Tutelle des mineurs et conflit de juridictions »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-20.318, F-D : JurisData n° 2021-009301, Droit de la famille, 2021, n°78, p. 116
Ingrid Maria, « Encore des lacunes dans la vérification des droits des parents en matière d'assistance éducative »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 mai 2021, n° 19-25.757 : JurisData n° 2021-007188, Droit de la famille, 2021, n°78, p. 117
Ingrid Maria, « Habilitation familiale et donation : attention à ne pas oublier le majeur protégé ! »: note sous CA Paris, pôle 3, ch. 7, 6 avr. 2021, n° 20/03486 : JurisData n° 2021-004933, Droit de la famille, 2021, n°6, p. 103
Ingrid Maria, « L'incontournable obligation d'informer le curateur de la personne poursuivie pénalement »: obs. sous Cass. crim., 17 mars 2021, n° 20-84.920Cass. crim., 30 mars 2021, n° 21-80.401 : JurisData n° 2021-004714, Droit de la famille, 2021, n°6, p. 104
Ingrid Maria, « Le majeur en tutelle peut demander seul sa carte d'identité »: obs. sous D. n° 2021-279, 13 mars 2021 : JO 14 mars 2021, texte n° 22 A., 13 mars 2021 : JO 14 mars 2021, texte n° 29, Droit de la famille, 2021, n°6, p. 105
Ingrid Maria, « De quelques problématiques soulevées par le mandat de protection future sous seing privé… »: note sous CA Paris, pôle 3, ch. 7, 2 mars 2021, n° 19/18583 : JurisData n° 2021-004220, Droit de la famille, 2021, n°5, p. 77
Ingrid Maria, « Inconstitutionnalité de l'interdiction de recevoir des libéralités pour les personnes assistant certains vulnérables ! »: obs. sous Cons. const., 12 mars 2021, n° 2020-888 QPC : JurisData n° 2021-003211 ; Dr. famille 2021, comm. 75, M. Nicod, Droit de la famille, 2021, n°5, p. 79
Ingrid Maria, « Quand la Cour de cassation rend la mainlevée des soins contraints impossible »: notre sous Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-25.224, P : JurisData n° 2021-001628, La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°17, p. 475
Ingrid Maria, « Nouvelle déclaration d’inconstitutionnalité en matière pénale »: note sous Cons. const., 12 févr. 2021, n° 2020-884 QPC : JurisData n° 2021-002142, Droit de la famille, 2021, n°4, p. 61
Ingrid Maria, « Contestation d'un mandat d'inaptitude conclu en Suisse et mis en œuvre en France »: obs. sous Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n° 19-15.059 : JurisData n° 2021-000874, Droit de la famille, 2021, n°4, p. 62
Ingrid Maria, « Du bon usage du contrôle de proportionnalité en matière de protection juridique »: note sous Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n° 19-22.508 : JurisData n° 2021-000875, Droit de la famille, 2021, n°3, p. 46
Ingrid Maria, « Pas de changement de qualification pour le versement libre de primes sur un contrat d'assurance-vie »: note sous Cass. 1re civ., avis, 18 déc. 2020, n° 15007 : JurisData n° 2020-022054, Droit de la famille, 2021, n°3, p. 47
Ingrid Maria, « La notification d’une lettre au curateur s’impose même en phase non contentieuse »: note sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-13.762, FS-P+B+I : JurisData n° 2020-020548, Droit de la famille, 2021, n°2, p. 19
Ingrid Maria, « L'incontournable expertise médicale du majeur protégé poursuivi pénalement »: obs. sous Cass. crim., 16 déc. 2020, n° 19-83.619, P-BI : JurisData n° 2020-020474, Droit de la famille, 2021, n°2, p. 21
Ingrid Maria, « Retour sur l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc : il faut dépasser la conception stricte ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-19.370, F-D : JurisData n° 2020-021224, Droit de la famille, 2021, n°2, p. 22
Ingrid Maria, « Le respect de la volonté des personnes âgées malades », Droit, Santé et Société , 2021, n°1, pp. 47-53
Ingrid Maria, « Ne pas confondre rémunération du MJPM et indemnité complémentaire ! »: note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-17.620 : JurisData n° 2020-015275, Droit de la famille, 2021, n°1, p. 8
Ingrid Maria, « De nouvelles réformes à venir dans le champ de la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, 2021, n°1, p. 9
Ingrid Maria, « Fixation des dotations régionales pour les services mandataires », Droit de la famille, 2021, n°1, p. 10
Ingrid Maria, « Y a-t-il un intérêt économique à protéger juridiquement les majeurs vulnérables ? », Droit de la famille, 2020, n°12, p. 166
Ingrid Maria, « Longue durée de la tutelle : la référence au certificat médical n'est pas une formalité facultative ! »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-16.246 : JurisData n° 2020-009937, Droit de la famille, 2020, n°12, p. 165
Ingrid Maria, « Une réforme de la profession de MJPM en vue », Droit de la famille, 2020, n°12, p. 168
Ingrid Maria, « La nullité pour insanité d'esprit ne doit pas occulter la nullité de la période suspecte »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-17.097, inédit, Droit de la famille, 2020, n°12, p. 171
Ingrid Maria, « Fallait-il uniformiser le régime de l’administration légale ? », Droit & Patrimoine, 2020, n°300, pp. 22-27
Ingrid Maria, « Annulation pour insanité d'esprit possible malgré le respect des formalités »: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-26.683 : JurisData n° 2020-000337, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 51
Ingrid Maria, « Comptes du majeur protégé décédé »: pas de prolongation du contrôle des tuteurs, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 53
Ingrid Maria, « Fixation des modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un tiers »: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-25.313 : JurisData n° 2020-000335 (1er arrêt), Droit de la famille, 2020, n°3, p. 52
Ingrid Maria, « Mandat de protection future pour autrui »: obs. sous Rép. min. n° 10506 : JO Sénat 26 déc. 2019, p. 6406, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 54
Ingrid Maria, « Nouveau texte pour simplifier le quotidien des personnes handicapées »: note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019 : JO 31 déc. 2019, texte n° 1, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 55
Ingrid Maria, « Informations à transmettre pour l’ouverture d’une mesure de protection »: note sous D. n° 2019-1464, 26 déc. 2019 : JO 28 déc. 2019, texte n° 10, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 56
Ingrid Maria, « Mainlevée de la tutelle d’un majeur bien entouré dans son village », Droit de la famille, 2020, n°3, p. 57
Ingrid Maria, « Indemnités exceptionnelles du MJPM après le décès du majeur protégé »: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-22.503 : JurisData n° 2020-000334, Droit de la famille, 2020, n°3, p. 50
Ingrid Maria, « Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire »: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2019, n° 18-25.867, 18-25.870, 18-25.871, 18-25.872, 18-25.873, 18-25.875, 18-25.876, 18-25.879, 18-25.880, 18-25.881, 18-25.882, 18-25.884, 18-25.885, 18-25.886, 18-25.887, 18-25.888, 18-25.889, 18-25.890 : JurisData n° 2019-022270, Droit de la famille, 2020, n°2, p. 31
Ingrid Maria, « Apports du décret réformant la procédure civile sur la protection juridique des majeurs »: note sous D. n° 2019-1333, 11 déc. 2019 : JO 12 déc. 2019, texte n° 3, Droit de la famille, 2020, n°2, p. 32
Ingrid Maria, « Prise en charge du coût du certificat médical circonstancié »: note sous Rép. min. n° 19383 : JOAN 3 déc. 2019, p. 10558, Droit de la famille, 2020, n°2, p. 33
Ingrid Maria, « Gérant de société en tutelle et promesse unilatérale de vente »: note sous Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-16.823 : JurisData n° 2019-020596, Droit de la famille, 2020, n°1, p. 19
Ingrid Maria, « Seul le majeur protégé assisté de son curateur peut se prévaloir du défaut d'assistance »: note sous Cass. 1re civ., 6 nov. 2019, n° 18-22.982 : JurisData n° 2019-020595, Droit de la famille, 2020, n°1, p. 20
Ingrid Maria, « Soins psychiatriques sans consentement : encore des précisions utiles... »: note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2019, n° 19-18.262 : JurisData n° 2019-019581, Droit de la famille, 2020, n°1, p. 18
Ingrid Maria, « Soins sans consentement : maintien de l'essentiel du décret instituant le fichier Hopsyweb »: note sous CE, 4 oct. 2019, n° 421329 : JurisData n° 2019-017174, Droit de la famille, 2019, n°12, p. 252
Ingrid Maria, « Responsabilité de l’État pour des irrégularités dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2019, n° 18-16.837 : JurisData n° 2019-017979, Droit de la famille, 2019, n°12, p. 250
Ingrid Maria, « Ce qu'assistance veut dire au sens de l'article 468, alinéa 3 du Code civil »: note sous CA Pau, 5 sept. 2019, n° 19/00826 : JurisData n° 2019-019574, Droit de la famille, 2019, n°12, p. 253
Ingrid Maria, « Licenciement d'une directrice d'association tutélaire suite à des manquements graves »: note sous CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2019, n° 17/01680 : JurisData n° 2019-019391, Droit de la famille, 2019, n°12, p. 254
Ingrid Maria, « Bénéfice de l'assistance éducative et détermination de la minorité : un casse-tête ? »: note sous Cass. 1re civ., 19 sept. 2019, n° 19-15.976 : JurisData n° 2019-016587, Droit de la famille, 2019, n°11, p. 224
Ingrid Maria, « Impact des décrets de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice »: note sous D. n° 2019-756, 22 juill. 2019 : JO 24 juill. 2019, texte n° 1 D. n° 2019-912, 30 août 2019 : JO 1er sept. 2019, texte n° 2, Droit de la famille, 2019, n°11, p. 225
Ingrid Maria, « Possibilité pour l'héritier d'un majeur protégé de poursuivre l'action engagée par ce dernier pour contester l'aggravation de sa mesure »: note sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-18.691 : JurisData n° 2019-010351, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 188
Ingrid Maria, « Nouveau rapport sur les droits fondamentaux des majeurs protégés », Droit de la famille, 2019, n°9, p. 189
Ingrid Maria, « La convention d'honoraires aléatoires : toujours un acte de disposition »: note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15.788 : JurisData n° 2019-008819, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 187
Ingrid Maria, « Nul besoin de l'avis des organes tutélaires pour interrompre les traitements d'une personne en tutelle dans un état végétatif »: CE, 24 avr. 2019, n° 428117 : JurisData n° 2019-006513, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 186
Ingrid Maria, « Révocation judiciaire d'un mandat de protection future et droit de vote du tutélaire »: note sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-19.079 : JurisData n° 2019-010352, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 185
Ingrid Maria, « Dernière autorisation judiciaire de se marier donnée à un tutélaire ? »: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-15.830, P+B : JurisData n° 2019-011168, Droit de la famille, 2019, n°9, p. 184
Ingrid Maria, « Incontournable exigence du constat de l'altération des facultés pour ouvrir une mesure de protection »: obs. sous Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, n° 18-14.880 : JurisData n° 2019-005296, Droit de la famille, 2019, n°78, p. 159
Ingrid Maria, « Caractérisation de l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc »: note sous Cass. 1re civ., 20 mars 2019, n° 18-10.935 : JurisData n° 2019-004210, Droit de la famille, 2019, n°78, p. 158
Ingrid Maria, « Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ? »: note sous Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, n° 18-14.250, P+B : JurisData n° 2019-006152, Droit de la famille, 2019, n°6, p. 134
Ingrid Maria, « Conditions de placement sous curatelle renforcée »: note sous Cass. 1re civ., 13 févr. 2019, n° 18-13.386 : JurisData n° 2019-002105 (1re esp.), Droit de la famille, 2019, n°5, p. 113
Ingrid Maria, « Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 17-31.528 : JurisData n° 2019-000342, Droit de la famille, 2019, n°5, p. 117
Ingrid Maria, « Une mesure caduque ne peut être renouvelée ! »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. des majeurs et des mineurs, 31 janv. 2019, n° 18/03588, Droit de la famille, 2019, n°5, p. 115
Ingrid Maria, « Rappel de l'exigence de preuve de l'insanité d'esprit au moment où l'acte est passé »: obs. sous CA Reims, 1re ch. civ., sect. 1, 5 févr. 2019, n° 18/01389 : JurisData n° 2019-001565, Droit de la famille, 2019, n°5, p. 116
Ingrid Maria, « Des pouvoirs limités du juge et du curateur dans la vente du logement du curatélaire »: note sous CA Douai, ch. prot. jur. des majeurs et des mineurs, 28 févr. 2019, n° 18/03588, Droit de la famille, 2019, n°5, p. 114
Ingrid Maria, « Personnes protégées - . - Protection juridique des majeurs »: une nouvelle réforme dans l'attente d'une autre ?, Droit de la famille, 2019, n°4, p. 15
Ingrid Maria, « Rappel des exigences du contradictoire en assistance éducative »: obs. sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 17-11.011 : JurisData n° 2018-018142, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 65
Ingrid Maria, « Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices »: obs. sous CA Versailles, 30 nov. 2018, n° 17/03734, JurisData n° 2018-022475, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 67
Ingrid Maria, « Pas d'indices susceptibles d'alerter les autorités de poursuite pénale de l'existence d'une curatelle »: obs. sous Cass. crim., 11 déc. 2018, n° 18-80.872 : JurisData n° 2018-022818, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 66
Ingrid Maria, « Le majeur en curatelle capable d'exercer le commerce ! »: note sous Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, n° 18-70.011 : JurisData n° 2018-022047, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 64
Ingrid Maria, « Saisine du juge impérative pour ouvrir un compte bancaire même en curatelle »: note sous Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, n° 18-70.012 : JurisData n° 2018-022049, Droit de la famille, 2019, n°3, p. 63
Ingrid Maria, « Pas de placement sous protection juridique sans empêchement d'exprimer sa volonté »: obs. sous Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-22.777 : JurisData n° 2018-020703, Droit de la famille, 2019, n°2, p. 38
Ingrid Maria, « Le casse-tête des délais en matière de soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-27.618 : JurisData n° 2018-019573, Droit de la famille, 2019, n°2, p. 36
Ingrid Maria, « Communication impérative des certificats médicaux mensuels pour le maintien d'un programme de soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 22 nov. 2018, n° 18-14.642 : JurisData n° 2018-020709, Droit de la famille, 2019, n°2, p. 37
Ingrid Maria, « Aide de l'État dans le financement des mesures de protection : une douce chimère »: note sous CE, 6e et 5e ch. réunies, 25 oct. 2018, n° 403417 : JurisData n° 2018-018549, Droit de la famille, 2019, n°2, p. 35
Ingrid Maria, « Pas de placement sous protection juridique sans empêchement d'exprimer sa volonté ! »: note sous Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-22.777 : JurisData n° 2018-020703, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°49, p. 918
Ingrid Maria, « Détermination de la minorité : portée des conclusions des examens radiologiques osseux »: note sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 18-19.442 : JurisData n° 2018-016890, Droit de la famille, 2018, n°12, p. 288
Ingrid Maria, « L'article 909 du Code civil inapplicable aux protecteurs familiaux »: note sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24.331 : JurisData n° 2018-017988, Droit de la famille, 2018, n°12, p. 287
Ingrid Maria, « Acceptation d'un legs : notification aux parents malgré la présence d'un administrateur ad hoc »: obs. sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-27.510 : JurisData n° 2018-016933, Droit de la famille, 2018, n°12, p. 289
Ingrid Maria, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit inapplicable aux protecteurs familiaux »: note sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24.331, P+B : JurisData n° 2018-017988, La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°46, p. 1168
Ingrid Maria, « L'incapacité de recevoir à titre gratuit inapplicable aux protecteurs familiaux »: note sous Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24.331, FS-P+B : JurisData n° 2018-017988, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°45, p. 851
Ingrid Maria, « Nouveau rapport sur la protection juridique des personnes »: feue l'incapacité juridique ?, Droit de la famille, 2018, n°11, p. 266
Ingrid Maria, « Calcul du coût des mesures de protection exercées par des MJPM »: obs. sous A. 31 août 2018 : JO 2 sept. 2018, texte n° 7, Droit de la famille, 2018, n°11, p. 268
Ingrid Maria, « Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »: obs. sous D. n° 2018-767, 31 août 2018 : JO 1re sept. 2018, texte n° 13, Droit de la famille, 2018, n°11, p. 267
Ingrid Maria, « Validité des actes de disposition accomplis sans assistance du curateur »: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, n° 17-19.953 : JurisData n° 2018-011910, Droit de la famille, 2018, n°10, p. 247
Ingrid Maria, « Le conflit familial, cause d'éviction totale de la préférence familiale »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect. C, 21 juin 2018, n° 17/19636 : JurisData n° 2018-014762, Droit de la famille, 2018, n°10, p. 248
Ingrid Maria, « Le placement sous forme d'assurance-vie conforme à l'intérêt du majeur protégé »: obs. sous CA Caen, 3e ch. civ., 4 juill. 2018, n° 18/00384 : JurisData n° 2018-014763, Droit de la famille, 2018, n°10, p. 249
Ingrid Maria, « De l'utilité de l'annulabilité des actes souscrits avant la mise sous protection »: obs. sous CA Paris, Pôle 2, ch. 2, 5 juill. 2018, n° 16/16866 : JurisData n° 2018-012449, Droit de la famille, 2018, n°10, p. 250
Ingrid Maria, « Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées ! »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.428, P+B : JurisData n° 2018-011158, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°36, p. 890
Ingrid Maria, « Quelle sanction pour les délais en matière de soins psychiatriques sans consentement ? »: note sous CA Dijon, ord., 15 mai 2018, n° 18/00023 : JurisData n° 2018-008132 Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.285 : JurisData n° 2018-011161, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 221
Ingrid Maria, « Contradictoire et priorité familiale : nouvelles précisions »: note sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 17-18.859 : JurisData n° 2018-008626, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 223
Ingrid Maria, « L'acte toujours annulable pour insanité d'esprit malgré le respect des formalités de protection »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.428 : JurisData n° 2018-011158, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 222
Ingrid Maria, « Pas de faute intentionnelle possible en présence de troubles mentaux »: obs. sous CA Lyon, ch. civ. 1, sect. B, 22 mai 2018, n° 17/02300 : JurisData n° 2018-008513, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 225
Ingrid Maria, « L'ouverture d'une mesure de protection ne dispense pas de participer aux charges du mariage »: obs. sous CA Montpellier, 3e ch. B, 4 avr. 2018, n° 17/02251 : JurisData n° 2018-005973, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 226
Ingrid Maria, « QPC relative à l'article 706-113 du Code de procédure pénale »: obs. sous Cass. crim., 19 juin 2018, n° 18-80.872 : JurisData n° 2018-010680, Droit de la famille, 2018, n°9, p. 224
Ingrid Maria, « Soins psychiatriques sans consentement : des délais à respecter absolument ! »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.285, F-P+B : JurisData n° 2018-011161, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°29, p. 626
Ingrid Maria, « Principe du contradictoire et priorité familiale en matière de protection juridique »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.911, P+B : JurisData n° 2018-011160, La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°29, p. 822
Ingrid Maria, « Soins psychiatriques sans consentement : des délais à respecter absolument ! »: note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-20.285, P+B : JurisData n° 2018-011161, La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°29, p. 839
Ingrid Maria, « Seul le requérant initial peut interjeter appel contre un jugement de mainlevée de la mesure de protection »: note sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 17-18.859 : JurisData n° 2018-008626, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 191
Ingrid Maria, « Le plafonnement du nombre de mesures ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre »: obs. sous CE, ch. 6, 28 mars 2018, n° 408512 : JurisData n° 2018-004846, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 192
Ingrid Maria, « Décharge des fonctions tutélaires pour un père peu scrupuleux... »: obs. sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-12.594 : JurisData n° 2018-003722, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 193
Ingrid Maria, « Licenciement justifié d'un MJPM salarié voulant s'installer en libéral »: obs. sous Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 16-24.749 : JurisData n° 2018-005768, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 194
Ingrid Maria, « Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations »: obs. sous L. n° 2018-287, 20 avr. 2018 : JO 21 avr. 2018, texte n° 1, Droit de la famille, 2018, n°78, p. 195
Ingrid Maria, « Pas de soins psychiatriques contraints sans certificat médical constatant un trouble mental »: obs. sous CA Paris, 23 mars 2018, n° 18/00112 : JurisData n° 2018-004190, Droit de la famille, 2018, n°6, p. 161
Ingrid Maria, « Encore des précisions relatives à la portée du contradictoire en matière d'assistance éducative »: note sous Cass. 1re civ., 28 mars 2018, n° 16-28.010 : JurisData n° 2018-004673, Droit de la famille, 2018, n°6, p. 160
Ingrid Maria, « Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ? », Droit de la famille, 2018, n°6, p. 159
Ingrid Maria, « Licenciée pour une gifle donnée à une personne âgée en tutelle et vivant en EHPAD »: obs. sous CA Metz, ch. soc. sect. 2, 13 févr. 2018, n° 16/04401 : JurisData n° 2018-001935, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 140
Ingrid Maria, « Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents »: obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 142
Ingrid Maria, « Auteur du certificat médical de 24h pour des soins contraints »: obs. sous CA Reims, prem. prés., 20 déc. 2017, n° 17/00122 : JurisData n° 2017-028302, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 143
Ingrid Maria, « Entrée en vigueur de la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes en Lettonie »: obs. sous HCCH, communiqué, 1er mars 2018, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 141
Ingrid Maria, « Validité du licenciement signé par l'enfant du majeur vulnérable et ultérieurement ratifié par le tuteur »: obs. sous Cass. soc., 7 mars 2018, n° 16-14.135 : JurisData n° 2018-003254, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 139
Ingrid Maria, « Encore un rappel à l'ordre de la Cour de cassation pour que soient (enfin) respectées les règles de la protection juridique »: note sous Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 16-24.173, F-D : JurisData n° 2018-001352, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 138
Ingrid Maria, « Un majeur protégé n'est pas présumé insane d'esprit ! »: note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-15.406, F-D : JurisData n° 2018-003721, Droit de la famille, 2018, n°5, p. 137
Ingrid Maria, « Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'exercice des MJPM »: obs. sous Instr. n° DGCS/2A/2018/8, 9 janv. 2018, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 112
Ingrid Maria, « Le juge des tutelles protecteur des intérêts du majeur vulnérable, non des intérêts des héritiers de celui-ci ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818 : JurisData n° 2018-001394, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 110
Ingrid Maria, « Vers une harmonisation du dispositif de soutien aux tuteurs familiaux »: obs. sous Instr. n° DGCS/SD2A/2018/16, 19 janv. 2018, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 111
Ingrid Maria, « Conditions de recevabilité de la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection et mise à l'écart de la priorité familiale »: note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, n° 17-10.262 : JurisData n° 2018-000620, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 109
Ingrid Maria, « Quand la Cour de cassation veille à ce que les mesures d'assistance éducative provisoires aient vraiment une durée limitée »: note sous Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, n° 17-11.003 : JurisData n° 2018-000623, Droit de la famille, 2018, n°4, p. 108
Ingrid Maria, « Vers un nouveau contrôle des actes patrimoniaux faits par les tuteurs ? »: obs. sous Rép. min. n° 680 : JOAN 21 nov. 2017, p. 5751, Droit de la famille, 2018, n°3, p. 75
Ingrid Maria, « Qu'est-ce qu'un mineur étranger isolé ? »: note sous Cass. 1re civ., 16 nov. 2017, n° 17-24.072 : JurisData n° 2017-022795, Droit de la famille, 2018, n°3, p. 74
Ingrid Maria, « Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs... »: note sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-27.507 : JurisData n° 2017-026461, Droit de la famille, 2018, n°3, p. 73
Ingrid Maria, « Qualité à agir dans le cadre de l'instance en contrôle des soins psychiatriques sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-24.629 : JurisData n° 2017-022778, Droit de la famille, 2018, n°2, p. 45
Ingrid Maria, « Consultation du dossier, visites et changement d'établissement de santé du tutélaire »: note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 17-18.437 : JurisData n° 2017-025627, Droit de la famille, 2018, n°2, p. 46
Ingrid Maria, « L'existence d'une pathologie mentale n'implique pas nécessairement un état habituel d'insanité »: obs. sous CA Paris, Pôle 3, ch. 1, 8 nov. 2017, n° 16/15107 : JurisData n° 2017-022129, Droit de la famille, 2018, n°2, p. 47
Ingrid Maria, « La gestion de l'incapacité en droit international privé », Droit de la famille, 2018, n°1, p. 9
Ingrid Maria, « L'incontournable convocation à l'audience du curateur dans l'hospitalisation sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, n° 16-24.869 : JurisData n° 2017-019865, Droit de la famille, 2018, n°1, p. 17
Ingrid Maria, « Le tutélaire capable d'émettre une volonté claire pour souscrire un Pacs »: obs. sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-24.832 : JurisData n° 2017-022783, Droit de la famille, 2018, n°1, p. 18
Ingrid Maria, « Placement en EHPAD d'une personne protégée contre sa volonté »: obs. sous CA Poitiers, 4e ch. civ., 13 sept 2017, n° 16/03659 : JurisData n° 2017-020241, Droit de la famille, 2018, n°1, p. 20
Ingrid Maria, « Condamnation d'une tutrice pour recel successoral »: obs. sous Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, n° 16-24.634 : JurisData n° 2017-020006, Droit de la famille, 2018, n°1, p. 19
Ingrid Maria, « Importantes précisions sur la sanction de l'opposition d'intérêts »: note sous Cass. 3e civ., 5 oct. 2017, n° 16-21.973 : JurisData n° 2017-019411, Droit de la famille, 2017, n°12, p. 250
Ingrid Maria, « La banque n'est pas garante de l'emploi des capitaux d'un mineur »: note sous Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, n° 15-24.946 : JurisData n° 2017-019866, Droit de la famille, 2017, n°12, p. 249
Ingrid Maria, « Des pièces à fournir par le curateur ou le tuteur pour des soins contraints »: obs. sous CA Paris, 19 juin 2017, n° 17/00225 : JurisData n° 2017-013260, Droit de la famille, 2017, n°12, p. 252
Ingrid Maria, « Droit à l'information de la personne placée en soins contraints »: obs. sous CA Paris, 19 juin 2017, n° 17/00232 : JurisData n° 2017-013261, Droit de la famille, 2017, n°12, p. 251
Ingrid Maria, « Juge et certificat médical : les liaisons dangereuses »: note sous Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-22.544, FS-P+B+I : JurisData n° 2017-018673, Droit de la famille, 2017, n°11, p. 232
Ingrid Maria, « De l'importance de s'assurer de l'absence de mesure de protection juridique pour un majeur poursuivi pénalement... »: obs. sous Cass. crim., 19 sept. 2017, n° 17-81.919 : JurisData n° 2017-018128, Droit de la famille, 2017, n°11, p. 233
Ingrid Maria, « La mère d'un mineur placé en tutelle peut, malgré des négligences, être nommée tutrice à la personne »: note sous CA Bordeaux, ch. civ. 3, 17 mai 2017, n° 16/02447 : JurisData n° 2017-009797, Droit de la famille, 2017, n°10, p. 214
Ingrid Maria, « La bonne entente familiale n'exempte pas de la reddition des comptes »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2017, n° 16-22.774 : JurisData n° 2017-014133, Droit de la famille, 2017, n°10, p. 215
Ingrid Maria, « Révision du rapport explicatif sur la convention de La Haye du 13 janvier 2000 », Droit de la famille, 2017, n°10, p. 217
Ingrid Maria, « La levée d'une mesure de tutelle n'entraîne pas nécessairement la levée d'une mesure de soins contraints »: obs. sous CA Colmar, ch. 1, 24 mai 2017, n° 17/02129 : JurisData n° 2017-010297, Droit de la famille, 2017, n°10, p. 216
Ingrid Maria, « Le mandat apparent inapte à faire échec aux règles de capacité »: note sous Cass. 1re civ., 17 mai 2017, n° 15-24.840 : JurisData n° 2017-009378, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 188
Ingrid Maria, « Principe du contradictoire et application de la loi dans le temps quant à la durée de la mesure »: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 15-23.066, FS-P+B+I : JurisData n° 2017-011302, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 189
Ingrid Maria, « La clause d'exclusion de l'administration légale ne porte pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale »: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 17-40.035, FS-P+B+I : JurisData n° 2017-011578, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 187
Ingrid Maria, « L'inefficacité de la curatelle sur la prescription de l'action publique et le point de départ du délai de cette action »: obs. sous Cass. crim., 7 juin 2017, n° 16-85.191, P+B : JurisData n° 2017-010960, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 191
Ingrid Maria, « L'impossible substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par voie testamentaire »: obs. sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, P+B : JurisData n° 2017-011036, Droit de la famille, 2017, n°9, p. 190
Ingrid Maria, « Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans »: note sous Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17.752 : JurisData n° 2017-008234, Droit de la famille, 2017, n°78, p. 170
Ingrid Maria, « Publication du rapport annuel de l'ONPMP sur les majeurs protégés », Droit de la famille, 2017, n°78, p. 172
Ingrid Maria, « Le juge pénal encore trop peu enclin à respecter les règles de la protection juridique... »: obs. sous Cass. crim., 28 mars 2017, n° 16-81.277 : JurisData n° 2017-005678, Droit de la famille, 2017, n°78, p. 171
Ingrid Maria, « Un arrêt rassurant pour les gérants de tutelle »: obs. sous Cass. crim., 22 mars 2017, n° 16-80.246 : JurisData n° 2017-005095, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 143
Ingrid Maria, « Mariage du majeur protégé : des éclaircissements bienvenus »: note sous Cass. 1re civ., 20 avr. 2017, n° 16-15.632 : JurisData n° 2017-007013, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 141
Ingrid Maria, « L'insuffisance du certificat médical de carence, même complété, pour ouvrir une mesure de protection »: note sous Cass. 1re civ., 20 avr. 2017, n° 16-17.672 : JurisData n° 2017-007015, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 140
Ingrid Maria, « Un rappel nécessaire de la possibilité de désigner deux protecteurs différents »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-13.934 : JurisData n° 2017-004099, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 142
Ingrid Maria, « Une protection bienvenue de la capacité testamentaire »: obs. sous CA Paris, Pôle 3, ch. 1, 8 mars 2017, n° 15/24862 : JurisData n° 2017-004242, Droit de la famille, 2017, n°6, p. 144
Ingrid Maria, « Droit et argent dans la famille »: un « état » à part, Réalités familiales, 2017, n°118119, pp. 12-15
Ingrid Maria, « Intérêt versus volonté : le premier l'emporte largement, même devant la Cour EDH »: note sous CEDH, 1re sect., 23 mars 2017, n° 53251/13, A.-M.V. c/ Finlande (uniquement en anglais), Droit de la famille, 2017, n°5, p. 110
Ingrid Maria, « Quel (s) pouvoir (s) a le juge des tutelles sollicité pour l'autorisation d'un acte personnel ? »: note sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-10.340 : JurisData n° 2017-003895, Droit de la famille, 2017, n°5, p. 109
Ingrid Maria, « Échec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-13.186 : JurisData n° 2017-003888, Droit de la famille, 2017, n°5, p. 111
Ingrid Maria, « Une autre sanction au manque de diligence du MJPM : le refus de rémunération »: note sous Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, n° 15-27.784, FS-P+B+I : JurisData n° 2017-000174, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 67
Ingrid Maria, « Encore une censure pour violation du principe du contradictoire »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, n° 16-12.573 : JurisData n° 2017-000056, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 69
Ingrid Maria, « Des causes justifiant la nomination d'un subrogé curateur »: obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 14 déc. 2016, n° 16/00975 : JurisData n° 2016-027778, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 68
Ingrid Maria, « Application dans le temps de la loi ASV ou quand l'abus de confiance d'un protecteur familial ne peut être sanctionné »: obs. sous Cass. crim., 18 janv. 2017, n° 16-80.178 : JurisData n° 2017-000548, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 70
Ingrid Maria, « Défaut d'information du curateur quant aux poursuites pénales engagées à l'encontre de son protégé »: obs. sous Cass. crim., 10 janv. 2017, n° 15-84.469 : JurisData n° 2017-000179, Droit de la famille, 2017, n°3, p. 71
Ingrid Maria, « Primauté d'un mandat de protection future mis à exécution postérieurement à l'ouverture de la curatelle »: note sous Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, n° 15-28.669 : JurisData n° 2017-000001, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 49
Ingrid Maria, « Différentes questions soulevées par le placement en tutelle d'une personne en état végétatif »: note sous Cass. 1re civ., 7 déc. 2016, n° 16-20.298 : JurisData n° 2016-025731, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 48
Ingrid Maria, « Manquements graves d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs à ses devoirs de probité et de loyauté »: obs. sous CA Caen, 3e ch. civ., 26 oct. 2016, n° 16/02321 : JurisData n° 2016-022282, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 51
Ingrid Maria, « Les décrets sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs publiés »: obs. sous D. n° 2016-1896, 27 déc. 2016 : JO 29 déc. 2016, texte n° 30 ; D. n° 2016-1898, 27 déc. 2016 : JO 29 déc. 2016, texte n° 32, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 50
Ingrid Maria, « La convention d'honoraires et le paiement des honoraires en exécution de celle-ci constituent bien des actes de disposition »: obs. sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-28.554 : JurisData n° 2016-026183, Droit de la famille, 2017, n°2, p. 52
Ingrid Maria, « Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées »: note sous Ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016 : JO 11 févr. 2016, texte n° 2, Droit de la famille, 2017, n°1, p. 20
Ingrid Maria, « La mésentente parentale suffit-elle à justifier la nomination d'un administrateur ad hoc ? »: note sous CA Dijon, 3e ch. civ., 12 oct. 2016, n° 16/00591 : JurisData n° 2016-021692, Droit de la famille, 2017, n°1, p. 19
Ingrid Maria, « De l'impact de l'absence de certificat médical au soutien d'une demande de mainlevée d'une mesure de protection »: note sous Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, n° 14-17.735 : JurisData n° 2016-022980, Droit de la famille, 2017, n°1, p. 18
Ingrid Maria, « La ratification de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille », Droit de la famille, 2017, n°1, p. 8
Ingrid Maria, « L'impossible reconquête de la liberté matrimoniale pour les majeurs protégés ou quand protection rime avec privation d'un droit fondamental... »: obs. sous CA Rennes, 6e ch. A, 3 oct. 2016, n° 15/05674 : JurisData n° 2016-020532, Droit de la famille, 2017, n°1, p. 21
Ingrid Maria, « Nouveau bilan de l'application de la réforme de la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, 2016, n°12, p. 264
Ingrid Maria, « Les troubles mentaux ne peuvent suffire à justifier l'hospitalisation complète sous contrainte pour péril imminent »: note sous CA Chambéry, Prem. prés., 5 oct. 2016, n° 16/00175 : JurisData n° 2016-020625, Droit de la famille, 2016, n°12, p. 263
Ingrid Maria, « Confirmation de la modification des règles relatives à l'habilitation familiale »: obs. sous Projet de loi AN n° 824, 12 oct. 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 : JO 19 nov. 2016, texte n° 1, Droit de la famille, 2016, n°12, p. 265
Ingrid Maria, « L'habilitation familiale à l'épreuve des principes directeurs du droit des majeurs protégés », Droit de la famille, 2016, n°11, p. 40
Ingrid Maria, « L'aspect subversif des droits de l'homme en cause dans le domaine de la protection juridique », Droit de la famille, 2016, n°11, p. 238
Ingrid Maria, « Mandat de protection future : dans l'attente du décret relatif à sa publicité »: obs. sous Rép. min. n° 856 : JOAN Q 6 sept. 2016, p. 7998, Droit de la famille, 2016, n°11, p. 239
Ingrid Maria, « Assistance éducative : l'absence de comparution d'un parent sollicitant le report de l'audience pour des raisons professionnelles n'équivaut pas à un appel non soutenu »: note sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-23.253 : JurisData n° 2016-013620, Droit de la famille, 2016, n°10, p. 214
Ingrid Maria, « Quelle prescription pour l'action en nullité du contrat d'assurance-vie pour insanité d'esprit formée par les héritiers du souscripteur également bénéficiaires du contrat ? »: note sous Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 14-27.148 : JurisData n° 2016-013618, Droit de la famille, 2016, n°10, p. 215
Ingrid Maria, « Transfert de la responsabilité du fait du mineur pris en charge par l'ASE des parents vers le département »: obs. sous CE, 1er juill. 2016, n° 375076 : JurisData n° 2016-012953, Droit de la famille, 2016, n°10, p. 216
Ingrid Maria, « La signification au curateur et l'assistance du curateur pour agir en justice : deux impératifs incontournables »: note sous Cass. 1re civ., 8 juin 2016, n° 15-19.715 : JurisData n° 2016-011064, Droit de la famille, 2016, n°9, p. 188
Ingrid Maria, « Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ? »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 23 juin 2016, n° 16/00746 : JurisData n° 2016-012516, Droit de la famille, 2016, n°9, p. 190
Ingrid Maria, « Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés »: obs. sous CA Chambéry, ch. civ., sect. 1, 17 mai 2016, n° 14/02371 : JurisData n° 2016-009990, Droit de la famille, 2016, n°9, p. 189
Ingrid Maria, « Le curateur n'est pas investi du pouvoir d'assister la société que gère son protégé ! »: note sous Cass. 2e civ., 7 avr. 2016, n° 15-12.739 : JurisData n° 2016-006479, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 156
Ingrid Maria, « Information du curateur dans la procédure d'hospitalisation sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 16 mars 2016, n° 15-13.745 : JurisData n° 2016-004576, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 155
Ingrid Maria, « Première condamnation de l'État pour délai déraisonnable en matière de tutelles »: note sous CA Paris, pôle 4, ch. 9, 9 avr. 2015, n° 13/06228 : JurisData n° 2015-013328, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 157
Ingrid Maria, « Impact de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie sur la protection juridique des majeurs »: obs. sous L. n° 2016-87, 2 févr. 2016 : JO 3 févr. 2016, texte 1, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 158
Ingrid Maria, « Le MJPM désormais tenu au secret professionnel ? »: obs. sous L. n° 2016-41, 26 janv. 2016 : JO 27 janv. 2016, texte, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 159
Ingrid Maria, « Les quotas de mesures que peuvent assumer les associations tutélaires ne lient pas les juges »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 31 mars 2016, n° 15/06800 : JurisData n° 2016-010653, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 163
Ingrid Maria, « Des circonstances particulières susceptibles de justifier la requalification d'un acte »: obs. sous CA Toulouse, ch. soc. 4, sect. 1, 11 mars 2016, n° 15/05382, 2016/187 : JurisData n° 2016-004634, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 165
Ingrid Maria, « Rappel du droit positif sur la publicité du mandat de protection future »: obs. sous Rép. min. n° 856 : JOAN Q 17 mai 2016, p. 4268, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 161
Ingrid Maria, « Incompétence du juge des tutelles pour statuer sur la validité du mandat de protection future »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 31 mars 2016, n° 15/02307 : JurisData n° 2016-010655, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 164
Ingrid Maria, « Une meilleure formation financière des personnes protégées et de leurs protecteurs en vue », Droit de la famille, 2016, n°78, p. 160
Ingrid Maria, « Portée de l'article 459-2 : le majeur protégé n'est pas un enfant ! »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 31 mars 2016, n° 15/06749 : JurisData n° 2016-010654, Droit de la famille, 2016, n°78, p. 162
Ingrid Maria, « L'assistance du curateur en justice : une exigence absolue »: note sous Cass. 1re civ., 8 juin 2016, n° 15-19.715, F P+B : JurisData n° 2016-011064, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°26, p. 741
Ingrid Maria, « Rappel de l'impossible recours contre la décision plaçant sous sauvegarde de justice »: obs. sous Cass. 1re civ., 10 févr. 2016, n° 15-13.019 : JurisData n° 2016-002166, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 95
Ingrid Maria, « Encore et toujours le mariage du majeur protégé... »: obs. sous CA Rennes, ch. 6 A, 25 janv. 2016, n° 15/02679 : JurisData n° 2016-001209 ; CA Rennes, ch. 6 A, 1er févr. 2016, n° 15/02718 : JurisData n° 2016-001746, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 97
Ingrid Maria, « Maintien de deux mesures de protection concurrentes en France et en Algérie »: obs. sous CA Douai, 14 janv. 2016, n° 15/02220 : JurisData n° 2016-003594, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 96
Ingrid Maria, « Fixation des règles de procédure pour l'habilitation familiale »: obs. sous D. n° 2016-185, 23 févr. 2016 : JO 25 févr. 2016, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 94
Ingrid Maria, « L'impossible consentement du tutélaire en matière pénale »: note sous Cass. crim., 17 févr. 2016, n° 16-80.653, F-P+B+I : JurisData n° 2016-002524, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 93
Ingrid Maria, « Des conditions du maintien de l'hospitalisation sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 10 févr. 2016, n° 14-29.521, FS-P+B : JurisData n° 2016-001966, Droit de la famille, 2016, n°4, p. 92
Ingrid Maria, « Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père »: obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 69
Ingrid Maria, « Incontournable représentation en justice du tutélaire par son tuteur »: obs. sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2016, n° 15-10.156, P+B : JurisData n° 2016-000203, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 68
Ingrid Maria, « Le récent dispositif relatif à l'habilitation familiale déjà revu... », Droit de la famille, 2016, n°3, p. 67
Ingrid Maria, « La responsabilité du curateur engagée pour faute quelconque en cas de curatelle renforcée »: obs. sous CA Rennes, 5e ch., 2 déc. 2015, n° 14/02131 : JurisData n° 2015-027246, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 70
Ingrid Maria, « De ce qu'implique ou non l'exigence de procès équitable dans la procédure relative à la protection des majeurs »: note sous Cass. 1re civ., 27 janv. 2016, n° 15-11.002, FS-P+B : JurisData n° 2016-000994, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 65
Ingrid Maria, « Communication impérative du dossier d'assistance éducative au ministère public »: note sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-24.256, 15-16.374 F-P+B+I : JurisData n° 2015-028242, Droit de la famille, 2016, n°3, p. 66
Ingrid Maria, « Impact de la loi ASV ou vieillissement sur la protection juridique des majeurs »: obs. sous L. n° 2015-1776, 28 déc. 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement : JO 29 déc. 2015, p. 24268, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 40
Ingrid Maria, « Le juge des tutelles français territorialement compétent en cas de placement d'un majeur dans un établissement étranger »: obs. sous CA Douai, ch. de la protection juridique des majeurs et mineurs, 26 nov. 2015, n° 14/06652 : JurisData n° 2015-029311, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 38
Ingrid Maria, « De la recevabilité de l'action en responsabilité menée par un tiers contre le protecteur »: note sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-27.028, 1431, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-027901, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 37
Ingrid Maria, « Les actes strictement personnels : véritable raz-de-marée au pays des majeurs protégés ! »: note sous Cass. 1re civ., 2 déc. 2015, n° 14-25.777, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-026590, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 36
Ingrid Maria, « Responsabilité de l'État pour négligences répétées du gérant de tutelle »: obs. sous CA Amiens, ch. civ. 1, 3 nov. 2015, n° 13/06297 : JurisData n° 2015-025890, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 39
Ingrid Maria, « La sécurité sociale n'est plus un financeur de la protection juridique »: obs. sous D. n° 2015-1864, 30 déc. 2015 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : JO 31 déc. 2015, p. 25321, Droit de la famille, 2016, n°2, p. 41
Ingrid Maria, « L'habilitation familiale, une nouvelle mesure de protection qui doit faire ses preuves », Droit de la famille, 2016, n°1, p. 5
Ingrid Maria, « Le conflit d'intérêts, motif de mise à l'écart du principe de priorité familiale et de la volonté du majeur protégé »: obs. sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, 30 oct. 2015, n° 15/1782 : JurisData n° 2015-025356, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 13
Ingrid Maria, « Celui qui initie la demande d'ouverture de la mesure n'est pas nécessairement un requérant »: obs. sous CA Douai, ch. de la protection juridique des majeurs et mineurs, 24 sept. 2015, n° 15/00629 : JurisData n° 2015-024656, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 12
Ingrid Maria, « Inapplicabilité de l'article 464 du Code civil aux actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 »: obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. A, 5 nov. 2015, n° 13/05874 : JurisData n° 2015-025030, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 14
Ingrid Maria, « De l'obligation faite aux juges de s'assurer que la faculté de consultation du dossier est bien connue du majeur protégé ou à protéger »: obs. sous Cass. 1re civ., 18 nov. 2015, n° 14-28.223, F-P+B : JurisData n° 2015-025775, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 11
Ingrid Maria, Gilles Raoul-Cormeil, « La nouvelle administration légale »: 1 + 1 = 1 ?, Droit de la famille, 2016, n°1, p. 4
Ingrid Maria, « Administration légale sous contrôle judiciaire et convention d'honoraires proportionnels au résultat »: note sous Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-23.959, F-P : JurisData n° 2015-020074, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 207
Ingrid Maria, « Durée de la mission tutélaire et dispense de compte de gestion »: note sous Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, n° 14-23.955, F-P+B+I : JurisData n° 2015-021839, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 208
Ingrid Maria, « Pas de responsabilité du tuteur professionnel et de son mandataire »: obs. sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 4 sept. 2015, n° 14/05594 : JurisData n° 2015-020480, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 211
Ingrid Maria, « Conditions d'un renforcement de la mesure et recevabilité d'un appel non enrôlé »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 14-19.817 : JurisData n° 2015-017387, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 209
Ingrid Maria, « L'assistance du curateur en justice : une exigence absolue »: obs. sous Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, P+B : JurisData n° 2015-021001, Droit de la famille, 2015, n°11, p. 210
Ingrid Maria, « Qualité à agir en nullité pour insanité d'esprit du légataire universel »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 14-17.768, F-P+B+I : JurisData n° 2015-016699, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 191
Ingrid Maria, « La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : un acte strictement personnel ? »: note sous CA Nancy, 3e ch. civ., 22 juin 2015, n° 15/01409 et n° 14/03290 : JurisData n° 2015-017053, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 190
Ingrid Maria, « Pas d'autorisation tacite du curateur au mariage de son protégé »: obs. sous CA Reims, 1re ch. civ., sect. 2, 12 juin 2015, n° 14/02428 : JurisData n° 2015-015558, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 196
Ingrid Maria, « De l'impossibilité de placer sous protection une personne en état d'exprimer sa volonté »: obs. sous CA Douai, chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs, 9 juill. 2015, n° 15/01767 : JurisData n° 2015-019421, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 195
Ingrid Maria, « Refus de transmettre une QPC relative à l'article 432, alinéa 1er, du Code civil »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 15-11.002 : JurisData n° 2015-017388, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 194
Ingrid Maria, « De l'acceptation de la proposition de transiger faite par l'assureur »: obs. sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-21.562, P+B : JurisData n° 2015-016115, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 192
Ingrid Maria, « Le droit des majeurs protégés méconnu de certaines juridictions... »: obs. sous Cass. 1re civ., 24 juin 2015, n° 14-17.574 :JurisData n° 2015-015647, Droit de la famille, 2015, n°10, p. 193
Ingrid Maria, « Responsabilité du curateur pour les actes accomplis avant et après le décès du majeur »: note sous CA Rennes, 1er avr. 2015, n° 13/06530 : JurisData n° 2015-007379, Droit de la famille, 2015, n°9, p. 176
Ingrid Maria, « De la protection du majeur vulnérable, emprunteur à la consommation »: obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 9, 11 juin 2015, n° 13/08036 : JurisData n° 2015-014145, Droit de la famille, 2015, n°9, p. 177
Ingrid Maria, « La possible remise en cause du mariage d'un majeur protégé par le ministère public »: obs. sous CA Rennes, ch. A, 9 juin 2015, n° 14/05944 : JurisData n° 2015-014027, Droit de la famille, 2015, n°9, p. 178
Ingrid Maria, « Fin d'une tutelle aux biens pour un mineur : à quelles conditions ? »: obs. sous CA Versailles, 2e ch., sect. 1, 28 mai 2015, n° 15/01524 : JurisData n° 2015-013363, Droit de la famille, 2015, n°9, p. 179
Ingrid Maria, « Encore et toujours le fantôme de la curatelle pour prodigalité... »: obs. sous CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 6 mai 2015, n° 14/03499 : JurisData n° 2015-010480, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 158
Ingrid Maria, « La décharge des fonctions de tuteur, sanction de l'absence du rendu des comptes »: obs. sous Cass. 1re civ., 28 mai 2015, n° 14-18.283 et n° 14-19.823, F-D : JurisData n° 2015-013241, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 159
Ingrid Maria, « Avis obligatoire du parquet en cas d'indemnité exceptionnelle versée au mandataire judiciaire à la protection des majeurs »: obs. sous Cass. 1re civ., 1er avr. 2015, n° 14-15.499, F-D : JurisData n° 2015-006997, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 156
Ingrid Maria, « Consentement des personnes vulnérables : recommandations de la CNCDH »: obs. sous CNCDH, avis, 16 avr 2015 : http://www.cncdh.fr, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 157
Ingrid Maria, « Caducité de la sauvegarde de justice et droit au juge »: note sous Cass. 1re civ., 1er avr. 2015, n° 13-20.376, F-D : JurisData n° 2015-007363, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 155
Ingrid Maria, « Impact de l'oralité et renouvellement de la mesure »: note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2015, n° 14-14.904, P+B : JurisData n° 2015-010927, Droit de la famille, 2015, n°78, p. 154
Ingrid Maria, « Important avis de la Cour de cassation sur l'office des juges »: note sous Cass., avis, 13 avr. 2015, n° 15004, P : JurisData n° 2015-009037, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 130
Ingrid Maria, « L'acceptation d'une somme importante de la part du curatélaire, cause de décharge des fonctions du curateur »: obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 1er avr. 2015, n° 14/01629 : JurisData n° 2015-007503, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 133
Ingrid Maria, « De l'importance de la motivation pour le maintien d'une curatelle renforcée... »: obs. sous Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 14-16.666, F-P+B : JurisData n° 2015-008105, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 131
Ingrid Maria, « Sanction du non-respect des articles 706-112 et suivants du Code de procédure pénale : pas de révision automatique »: obs. sous Cass. crim., 31 mars 2015, n° 15-80.599, FS-D : JurisData n° 2015-007096, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 136
Ingrid Maria, « Une intelligence inférieure à la normale, motif insuffisant de placement sous protection juridique »: obs. sous CA Poitiers, 4e ch. civ., 12 nov. 2014, n° 14/00054 : JurisData n° 2014-030001, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 137
Ingrid Maria, « Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire »: obs. sous CA Douai, 7e ch., sect. 1, 2 avr. 2015, n° 14/00208 : JurisData n° 2015-008965, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 132
Ingrid Maria, « Placement sous curatelle renforcée d'une personne âgée souffrant d'une addiction au jeu ou comment pallier la disparition de la curatelle pour prodigalité »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 23 avr. 2015, n° 14/02510 : JurisData n° 2015-009729, Droit de la famille, 2015, n°6, p. 134
Ingrid Maria, « Protection juridique et aide juridictionnelle », Droit de la famille, 2015, n°6, p. 135
Ingrid Maria, « De l'impact de l'oralité de la procédure relative à la protection des majeurs »: note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2015, n° 14-11.330, P+B : JurisData n° 2015-005744, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 107
Ingrid Maria, « La capacité de témoigner du curatélaire »: note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2015, n° 13-20.220, F-D : JurisData n° 2015-005797, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 108
Ingrid Maria, « Pas de responsabilité du préposé du fait du dommage causé par son curatélaire »: obs. sous CA Bordeaux, 5e ch. civ., 4 mars 2015, n° 13/01062 : JurisData n° 2015-006780, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 109
Ingrid Maria, « Les conditions de l'opposabilité des mesures de protection juridique »: obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 4, 3 févr. 2015, n° 13/08920 : JurisData n° 2015-006779, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 112
Ingrid Maria, « Encore une cassation pour non-respect des conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée... »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 mars 2015, n° 14-18.123, F-D : JurisData n° 2015-006780, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 111
Ingrid Maria, « Avis aux tiers en relation avec un tutélaire : le tuteur est votre seul interlocuteur ! »: obs. sous Cass. crim., 10 mars 2015, n° 13-87.189, P+B : JurisData n° 2015-004827, Droit de la famille, 2015, n°5, p. 110
Ingrid Maria, « La clause d'exclusion de l'administration légale en vogue ! »: note sous Cass. 1re civ., 11 févr. 2015, n° 13-27.586, FS-P+B : JurisData n° 2015-002219, Droit de la famille, 2015, n°4, p. 80
Ingrid Maria, « Loi de modernisation et de simplification du droit : mesures pour les personnes protégées »: note sous L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, art. 1er : JO 17 févr. 2015, p. 2961, Droit de la famille, 2015, n°4, p. 81
Ingrid Maria, « Les derniers chiffres de la protection juridique », Droit de la famille, 2015, n°4, p. 82
Ingrid Maria, « Motifs variables de mise à l'écart de la responsabilité du protecteur professionnel »: obs. sous TGI Rodez, 12 déc. 2014, n° 13/01005 : JurisData n° 2014-035089 ; TGI Paris, 29 janv. 2015, n° 13/14528 : JurisData n° 2015-003810, Droit de la famille, 2015, n°4, p. 83
Ingrid Maria, « Premier arrêt de la Cour sur la protection des comptes bancaires du majeur protégé »: note sous Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-26.363, F-D : JurisData n° 2015-001596, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 58
Ingrid Maria, « Motifs de mise à l'écart du principe de priorité familiale »: note sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 15 janv. 2015, n° 14/03738 : JurisData n° 2015-001419 ; CA Versailles, 2e ch., sect. 3, 7 janv. 2015, n° 14/01479 : JurisData n° 2015-000313, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 60
Ingrid Maria, « Encore d'importantes précisions sur l'hospitalisation sans consentement »: note sous Cass., avis, 19 janv. 2015, n° 15001, Demande n° 14-70.010, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 59
Ingrid Maria, « Pas de partialité prouvée du juge des tutelles »: obs. sous Cass. 2e civ., 8 janv. 2015, n° 13-26.814, F-D, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 61
Ingrid Maria, « Protection du logement du majeur vulnérable »: obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 29 janv. 2015, n° 14/05722 : JurisData n° 2015-001418, Droit de la famille, 2015, n°3, p. 62
Ingrid Maria, « L'utilisation des revenus mettant la santé en danger comme motif de curatelle renforcée : un critère convaincant ? »: note sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 11 déc. 2014, n° 14/05287 : JurisData n° 2014-032518, Droit de la famille, 2015, n°2, p. 40
Ingrid Maria, « Mise sous protection civile attentatoire à la liberté »: obs. sous CA Paris, pôle 1, ch. 5, ord., 13 nov. 2014, n° 14/18255 : JurisData n° 2014-032519, Droit de la famille, 2015, n°2, p. 42
Ingrid Maria, « Cause évidente d'interdiction de confier la tutelle à la mère du majeur protégé »: obs. sous CA Rennes, 6e ch., sect. B, 16 déc. 2014, n° 13/08467 : JurisData n° 2014-032520, Droit de la famille, 2015, n°2, p. 41
Ingrid Maria, « Une nouvelle pierre à l'édifice du droit des soins psychiatriques »: note sous Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-12.220, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-023974, Droit de la famille, 2015, n°1, p. 20
Ingrid Maria, « L'incapacité à agir en justice : une irrégularité de fond ne pouvant être couverte »: obs. sous Cass. 1re civ., 18 nov. 2014, n° 13-12.448 : JurisData n° 2014-028612, Droit de la famille, 2015, n°1, p. 21
Ingrid Maria, « L'incontournable convocation du majeur à l'audience visant à changer le protecteur »: obs. sous Cass. 1re civ., 19 nov. 2014, n° 13-23.365 : JurisData n° 2014-028179, Droit de la famille, 2015, n°1, p. 22
Ingrid Maria, « De la nécessité de bien distinguer curatelle renforcée et tutelle »: note sous CA Grenoble, 16 sept. 2014, n° 14/02498 : JurisData n° 2014-023211 ; CA Douai, 30 oct. 2014, n° 14/05521 : JurisData n° 2014-025970 ; CA Lyon, 12 sept. 2014, n° 13/08261 : JurisData n° 2014-022680, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 191
Ingrid Maria, « De nouvelles censures pour méconnaissance de la protection pénale du majeur vulnérable »: obs. sous Cass. crim., 14 oct. 2014, n° 13-82.584 : JurisData n° 2014-028195 ; Cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-85.481 : JurisData n° 2014-028192, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 193
Ingrid Maria, « La volonté de divorcer du majeur protégé : une bonne raison de ne pas désigner son conjoint comme protecteur »: obs. sous CA Nancy, 15 sept. 2014, n° 14/01840 et n° 14/00143 : JurisData n° 2014-022436, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 196
Ingrid Maria, « Impossibilité pour le directeur de l'établissement hébergeant ou soignant le majeur protégé d'exécuter les obligations du mandataire judiciaire »: obs. sous CE, 1re et 6e ss-sect., 22 oct. 2014, n° 363263 : JurisData n° 2014-024947, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 194
Ingrid Maria, « Une protection non absolue du logement du majeur sous tutelle »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2014, n° 13/13783 : JurisData n° 2014-024829, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 195
Ingrid Maria, « La renonciation à une succession créditrice par les administrateurs légaux est conforme à l'intérêt des mineurs héritiers ! »: obs. sous CA Nancy, 15 sept. 2014, n° 14/01835 et n° 13/03136 : JurisData n° 2014-022838, Droit de la famille, 2014, n°12, p. 197
Ingrid Maria, « La loi du 5 mars 2007 : une réforme qui laisse insatisfaits », Droit de la famille, 2014, n°12, p. 192
Ingrid Maria, « L'assignation du tutélaire : une irrégularité de fond non susceptible d'être couverte »: note sous CA Douai, 3 juill. 2014, n° 13/00614 : JurisData n° 2014-017706, Droit de la famille, 2014, n°11, p. 167
Ingrid Maria, « L'irrégularité dans le versement du prix d'une vente n'entraîne pas la nullité de la vente passée par le curatélaire assisté de son curateur »: obs. sous Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-11.891 : JurisData n° 2014-024176, Droit de la famille, 2014, n°11, p. 170
Ingrid Maria, « Vers un aménagement des règles relatives au mandat de protection future », Droit de la famille, 2014, n°11, p. 168
Ingrid Maria, « Présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux soins psychiatriques », Droit de la famille, 2014, n°11, p. 169
Ingrid Maria, « Fixation du droit de visite de la sœur du majeur protégé en vertu de l'article 459-2, alinéa 2, du Code civil »: obs. sous CA Versailles, 26 mars 2014, n° 13/01242 et n° 13/6313 : JurisData n° 2014-011702, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 152
Ingrid Maria, « Nouveau décret en matière de soins psychiatriques sans consentement »: obs. sous D. n° 2014-897, 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement : JO 17 août 2014, p. 13667, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 153
Ingrid Maria, « Responsabilité du curateur retenue »: obs. sous CA Bourges, 3 avr. 2014, n° 13/00731 : JurisData n° 2014-008533, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 151
Ingrid Maria, « Encore et toujours le principe du contradictoire... »: obs. sous Cass. 1re civ., 25 juin 2014, n° 14-13.123 : JurisData n° 2014-015205, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 150
Ingrid Maria, « Précisions importantes sur la protection des majeurs vulnérables poursuivis pénalement »: note sous Cass. crim., 24 juin 2014, n° 13-84.364, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-013988, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 148
Ingrid Maria, « Portée de l'exigence d'audition du majeur protégé et importance de l'intérêt de ce majeur »: note sous Cass. 1re civ., 9 juill. 2014, n° 13-20.077, F-P+B : JurisData n° 2014-016001, Droit de la famille, 2014, n°10, p. 149
Ingrid Maria, « Coup de projecteur sur les cas de responsabilité du protecteur »: note sous Cass. 1re civ., 14 mai 2014, n° 13-11.414 : JurisData n° 2014-016292 ; CA Rennes, 11 avr. 2014, n° 11/04564 : JurisData n° 2014-008909 ; CA Lyon, 23 janv. 2014, n° 12/05644 : JurisData n° 2014-001203 ; CA Paris, 5 déc. 2013, n° 09/10986 : JurisData n° 2013-030256, Droit de la famille, 2014, n°9, p. 134
Ingrid Maria, « Confirmation d'un futur remodelage du droit de la protection juridique »: obs. sous Rép. min. n° 365 : JOAN Q 24 juin 2014, p. 5276, Droit de la famille, 2014, n°9, p. 138
Ingrid Maria, « Le juge des tutelles est-il compétent pour autoriser un tiers à avoir accès à un bien appartenant au majeur protégé ? »: obs. sous CA Dijon, 16 janv. 2014, n° 13/00211 et n° 13/395 : JurisData n° 2014-003985, Droit de la famille, 2014, n°9, p. 136
Ingrid Maria, « Validité du refus de transcription du mariage d'un majeur sous tutelle »: obs. sous CA Rennes, 22 avr. 2014, n° 13/05353 : JurisData n° 2014-008538, Droit de la famille, 2014, n°9, p. 135
Ingrid Maria, « Proposition notariale relative au dirigeant vulnérable », Droit de la famille, 2014, n°9, p. 137
Ingrid Maria, « Respect impératif du principe de priorité familiale et possibilité de multiplier les protecteurs »: obs. sous Cass. 1re civ., 28 mai 2014, n° 13-24.324 : JurisData n° 2014-012990, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 124
Ingrid Maria, « Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 5 mars 2014, n° 13/02393 : JurisData n° 2014-005756, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 123
Ingrid Maria, « Insuffisance d'un arrêté préfectoral imprécis pour admettre en soins psychiatriques »: obs. sous CA Grenoble, ord. premier président, 12 mai 2014, n° 14/00014 : JurisData n° 2014-013009, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 121
Ingrid Maria, « Information relative à la vente d'un bien du protégé : pas de préférence familiale »: obs. sous Rép. min. n° 33 : JOAN Q 27 mai 2014, p. 4354, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 120
Ingrid Maria, « Irrecevabilité de la tierce opposition formée par la sœur du tutélaire »: note sous Cass. 1re civ., 14 mai 2014, n° 12-35.035, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-009873, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 119
Ingrid Maria, « La nullité de plein droit demeure une nullité relative ! »: note sous Cass. 1re civ., 5 mars 2014, n° 12-29.974, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-003808, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 118
Ingrid Maria, « La qualité d'auxiliaire de justice du MJPM »: obs. sous CA Angers, ch. 1, sect. B, 10 févr. 2014, n° 13/01004 : JurisData n° 2014-007177, Droit de la famille, 2014, n°78, p. 122
Ingrid Maria, « Le juge des tutelles est-il compétent pour autoriser une ligature des trompes ? Ou quand la mise à l'écart du Code de la Santé publique est impossible... »: note sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 12 déc. 2013, n° 13/213 : JurisData n° 2013-033801, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 84
Ingrid Maria, « Désistement d'instance : la Cour de cassation ne résout pas tous les problèmes »: note sous Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-10.758, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-006442, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 83
Ingrid Maria, « Hospitalisation sans consentement : la prise en charge en unité pour malades difficiles est conforme à la Constitution »: obs. sous Cons. const., déc. 14 févr. 2014, n° 2013-367 QPC : JurisData n° 2013-002893, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 85
Ingrid Maria, « La signification d'un acte de procédure au curateur : une exigence absolue »: obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-28.171 : JurisData n° 2014-005267, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 87
Ingrid Maria, « Nouveau site Web sur les personnes vulnérables en Europe », Droit de la famille, 2014, n°5, p. 92
Ingrid Maria, « Placement et choix du lieu de résidence : première cassation au visa de l'article 459-2 »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, n° 12-28.458 : JurisData n° 2014-007165, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 88
Ingrid Maria, « Nul autre que le tuteur ne peut solliciter l'autorisation du juge des tutelles pour les actes de disposition... »: obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12.016 : JurisData n° 2014-005226, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 86
Ingrid Maria, « Le tuteur ne peut pas être tenu pour responsable de l'état insalubre du logement de son protégé »: obs. sous CA Lyon, 23 janv. 2014, n° 12/05644 : JurisData n° 2014-001203, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 91
Ingrid Maria, « Renouvellement et durée de la mesure de protection : de l'utilité de faire appel... »: obs. sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 10 mars 2014 : JurisData n° 2014-006485, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 89
Ingrid Maria, « Quand il est impossible de protéger un majeur contre son gré... »: obs. sous CA Nancy, 10 févr. 2014, n° 13/00933 et n° 14/00375 : JurisData n° 2014-003069, Droit de la famille, 2014, n°5, p. 90
Ingrid Maria, « Contrôle drastique du principe du contradictoire en matière de protection juridique des majeurs »: note sous Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, n° 13-13.581, F-P+B+I : Juris Data n° 2014-002259, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 65
Ingrid Maria, « La faute du majeur protégé cause de responsabilité civile mais non cause de divorce »: obs. sous CA Agen, 5 déc. 2013, n° 13/00452 : JurisData n° 2013-030645, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 68
Ingrid Maria, « De l'importance de la publication du jugement plaçant sous protection »: obs. sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2014, n° 12-29.853 et n° 13-11.269 : JurisData n° 2014-001141, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 66
Ingrid Maria, « L'insuffisance de violences de la tutrice pour contrer la volonté du majeur de voir celle-ci maintenue dans ses fonctions ! »: obs. sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2014, n° 12-29.853 et n° 13-11.269 : JurisData n° 2014-001141, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 67
Ingrid Maria, « Définition de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée »: obs. sous CA Amiens, 16 janv. 2014, n° 13/06156 : JurisData n° 2014-000996, Droit de la famille, 2014, n°4, p. 69
Ingrid Maria, « Point de départ de l'action en nullité d'un acte à titre gratuit engagée par les héritiers pour insanité d'esprit »: note sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2014, n° 12-35.341 : JurisData n° 2014-001038, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 48
Ingrid Maria, « Lieu de vie du majeur sous sauvegarde ou quand l'intérêt du majeur capable prime sur une volonté contradictoire »: note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29.392 : JurisData n° 2013-032698, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 47
Ingrid Maria, « Maintien du lieu de vie du majeur sous tutelle capable d'émettre une volonté »: obs. sous CA Chambéry, 27 mai 2013, n° 12/00075 : JurisData n° 2013-025036, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 50
Ingrid Maria, « Responsabilité de la mère du curatélaire pour fausses déclarations de résidence »: obs. sous CA Rennes, 5e ch., 18 déc. 2013, n° 12/02458 : JurisData n° 2013-030236, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 51
Ingrid Maria, « Recevabilité de la requête aux fins de mise sous protection formée par une amie »: obs. sous CA Nancy, 3e ch. civ., 16 déc. 2013, n° 13/01515 : JurisData n° 2013-030519, Droit de la famille, 2014, n°3, p. 49
Ingrid Maria, « Le défaut de pouvoir de représentation en justice du curateur : une fin de non-recevoir »: note sous Cass. soc., 18 déc. 2013, n° 12-17.874 : JurisData n° 2013-029374, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 26
Ingrid Maria, « La protection du majeur vulnérable soumis à une procédure pénale applicable quelle que soit l'infraction »: obs. sous CA Angers, 8 oct. 2013, n° 13/00231 : JurisData n° 2013-026024, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 28
Ingrid Maria, « Nullité des paiements en exécution d'une convention d'honoraires et annulation de ladite convention »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2013, n° 13/06157 : JurisData n° 2013-026743, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 27
Ingrid Maria, « Décharge des fonctions tutélaires pour un professionnel »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2013, n° 13/01452 : JurisData n° 2013-028104, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 30
Ingrid Maria, « Volonté du majeur protégé entendue quant à l'identité du MJPM désigné comme protecteur »: obs. sous CA Nancy, 18 nov. 2013, n° 13/01336 et n° 13/02243 : JurisData n° 2013-027437, Droit de la famille, 2014, n°2, p. 29
Ingrid Maria, « L'action en justice relative à l'exercice de l'autorité parentale : un acte strictement personnel »: note sous Cass. 1re civ., 6 nov. 2013, n° 12-23.766, FS-P+B : JurisData n° 2013-025047, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 9
Ingrid Maria, « Altération n'est pas abolition... »: obs. sous CA Riom, 2e ch. civ., 3 sept. 2013, n° 12/02271 : JurisData n° 2013-019337, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 15
Ingrid Maria, « Quelques éclairages sur la responsabilité étatique en matière de tutelle »: obs. sous CA Agen, ch. civ. 1, 16 janv. 2013, n° 11/00355 : JurisData n° 2013-021495, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 17
Ingrid Maria, « L'absence d'altération des facultés n'empêche pas le placement sous curatelle ! »: obs. sous CA Agen, ch. civ. 1, 16 janv. 2013, n° 11/00355 : JurisData n° 2013-021495, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 14
Ingrid Maria, « L'extension de l'incapacité de recevoir »: réponse du législateur à la Cour de cassation, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 13
Ingrid Maria, « Modernisation et simplification du droit des personnes protégées »: premières observations, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 11
Ingrid Maria, « Quand le cumul des articles 414-1 et 464 du Code civil aboutit à leur confusion »: obs. sous CA Rennes, 6e ch. B, 15 oct. 2013, n° 13/02113 : JurisData n° 2013-025511, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 10
Ingrid Maria, « Opposabilité du jugement ouvrant la protection juridique : la Cour de cassation a bien été entendue »: obs. sous CA Douai, ch. 8, sect. 1, 3 oct. 2013, n° 13/00868 : JurisData n° 2013-025039, Droit de la famille, 2014, n°1, p. 16
Ingrid Maria, « Responsabilité des associations tutélaires »: étude critique de la réforme, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2013, n°490, p. 28
Ingrid Maria, « La vulnérabilité insuffisante pour placer sous protection juridique »: obs. sous CA Bastia, ch. civ., 16 oct. 2013, n° 13/00268, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 173
Ingrid Maria, « De l'inanité d'une mesure de protection sociale »: obs. sous CA Rennes, 6e ch. B, 29 oct. 2013, n° 13/00789 : JurisData n° 2013-025506, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 171
Ingrid Maria, « Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future pourtant mis en œuvre »: obs. sous CA Rennes, 6e ch. B, 29 oct. 2013, n° 13/00748 : JurisData n° 2013-025508, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 172
Ingrid Maria, « Audition de la personne à protéger et présence de l'avocat : une jurisprudence peu satisfaisante »: note sous Cass. 1re civ., 23 oct. 2013, n° 11-28.113 : JurisData n° 2013-025489, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 168
Ingrid Maria, « Quelques rappels nécessaires des règles de droit international privé relatives aux majeurs vulnérables »: note sous CA Rennes, 6e ch. B, 15 oct. 2013, n° 13/02113 : JurisData n° 2013-025511, Droit de la famille, 2013, n°12, p. 169
Ingrid Maria, « Nouvelle loi sur les soins psychiatriques sans consentement »: obs. sous L. n° 2013-869, 27 sept. 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : JO 29 sept. 2013, p. 16230, Droit de la famille, 2013, n°11, p. 156
Ingrid Maria, « Non-transmission d'une QPC relative à l'agrément pour être MJPM »: obs. sous CE, 1re ss-sect., 25 juill. 2013, n° 369390 : JurisData n° 2013-018232, Droit de la famille, 2013, n°11, p. 157
Ingrid Maria, « Le mandat de protection future conclu par un majeur vulnérable : une douce illusion ? »: note sous Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-19.851 : JurisData n° 2013-017230, Droit de la famille, 2013, n°11, p. 155
Ingrid Maria, « L'impossible extension de l'incapacité spéciale de recevoir »: note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-25.160, P+B+I : JurisData n° 2013-020182, Droit de la famille, 2013, n°11, p. 154
Ingrid Maria, « Vers la création d'un statut d'avocat protecteur ? », Droit de la famille, 2013, n°10, p. 147
Ingrid Maria, « Défaut de valeur probante à défaut de nullité... »: obs. sous CA Lyon, 8e ch., 25 juin 2013, n° 12/0355 : JurisData n° 2013-015058, Droit de la famille, 2013, n°10, p. 146
Ingrid Maria, « Un majeur protégé n'est pas nécessairement hors d'état de manifester sa volonté »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. A, 18 juin 2013, n° 12/05902 : JurisData n° 2013-013288, Droit de la famille, 2013, n°10, p. 144
Ingrid Maria, « Quand l'autonomie du majeur vulnérable nécessite la désignation d'un curateur étranger à la famille »: obs. sous CA Saint-Denis-de-la-Réunion, ch. civ., 8 mars 2013, n° 12/01806 : JurisData n° 2013-014075, Droit de la famille, 2013, n°10, p. 145
Ingrid Maria, « Irrégularité dans la forme de l'appel : pas de nullité »: note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2013, n° 12-23.091, F-P+B : JurisData n° 2013-014436, Droit de la famille, 2013, n°10, p. 143
Ingrid Maria, « Rappel des règles d'application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688 : JurisData n° 2013-011834, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 127
Ingrid Maria, « Portée de l'application des règles de la tutelle à l'administration légale : responsabilité pour défaut de reddition des comptes »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., sect. 1, 28 mars 2013, n° 11/07578 : JurisData n° 2013-006116, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 126
Ingrid Maria, « Ce qu'est un requérant au sens du Code de procédure civile... »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 juin 2013, n° 12-14.443, F-D : JurisData n° 2013-012063, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 129
Ingrid Maria, « Motifs valables de refus d'autorisation du mariage du majeur sous tutelle »: obs. sous CA Nancy, 3e ch. civ., 24 mai 2013, n° 12/03074 et n° 13/01196 : JurisData n° 2013-011690, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 128
Ingrid Maria, « L'intérêt de l'enfant ne saurait justifier la mise à l'écart d'une clause d'exclusion de l'administration légale »: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2013, n° 11-25.946, P+B+I : JurisData n° 2013-013140, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 124
Ingrid Maria, « De l'importance de la mise en œuvre du mandat de protection future »: note sous CA Douai, 7 juin 2013, n° 13/00491 : JurisData n° 2013-013483 ; CA Douai, 1er juill. 2013, n° 13/00670 : JurisData n° 2013-013482, Droit de la famille, 2013, n°9, p. 125
Ingrid Maria, « La nécessité d'une autorisation judiciaire pour accepter une offre d'indemnisation au nom d'un mineur »: note sous Cass. avis, 25 mars 2013, n° 15007 : JurisData n° 2013-005830, Droit de la famille, 2013, n°6, p. 95
Ingrid Maria, « L'ouverture d'une mesure de protection malgré le refus du majeur de se soumettre à l'examen médical fait l'unanimité auprès des juges du fond »: obs. sous CA Dijon, ch. civ. C, 20 févr. 2013, n° 12/00151 : JurisData n° 2013-006038, Droit de la famille, 2013, n°6, p. 96
Ingrid Maria, « Défaut d'acte d'appel déclaré au curateur »: note sous Cass. 2e civ., 28 févr. 2013, n° 11-19.685 : JurisData n° 2013-003661, Droit de la famille, 2013, n°5, p. 76
Ingrid Maria, « Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un testament pour insanité d'esprit »: note sous Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 11-28.318, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-004813, Droit de la famille, 2013, n°5, p. 77
Ingrid Maria, « Contrôle constant des juges du droit quant au respect de l'article 706-113 du Code de procédure pénale »: obs. sous Cass. crim., 29 janv. 2013, n° 12-82.100, FS-P+B : JurisData n° 2013-001089Cass. crim., 29 janv. 2013, n° 12-82.101, FS-D : JurisData n° 2013-001133, Droit de la famille, 2013, n°5, p. 78
Ingrid Maria, « De l'importance de la représentation des deux branches dans le conseil de famille du mineur en tutelle »: obs. sous Cass. 1re civ., 20 mars 2013, n° 12-14.931, FS-D : JurisData n° 2013-005027, Droit de la famille, 2013, n°5, p. 79
Ingrid Maria, « Des responsables d'un incendie survenu au domicile du majeur protégé »: note sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-17.025, P+B+I : JurisData n° 2013-003164, Droit de la famille, 2013, n°4, p. 59
Ingrid Maria, « Quand l'intérêt du majeur protégé lui interdit de conduire un véhicule »: note sous Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-28.307, P+B+I : JurisData n° 2013-003179, Droit de la famille, 2013, n°4, p. 58
Ingrid Maria, « Sauvegarde du principe de libre choix de sa résidence par le majeur protégé »: obs. sous CA Douai, 8 févr. 2013, n° 12/06650 : JurisData n° 2013-003868, Droit de la famille, 2013, n°4, p. 60
Ingrid Maria, « Une belle réhabilitation du mandat de protection future »: obs. sous CA Paris, pôle 3, ch. 7, 14 janv. 2013, n° 12/03648 : JurisData n° 2013-003866, Droit de la famille, 2013, n°4, p. 61
Ingrid Maria, « De la possibilité de placer une personne sous protection malgré son refus de se faire examiner : les juges du fond résistent ! »: note sous CA Douai, 11 janv. 2013, n° 12/05941 : JurisData n° 2013-001702CA Paris, 8 janv. 2013, n° 11/18841 : JurisData n° 2013-001703, Droit de la famille, 2013, n°3, p. 45
Ingrid Maria, « L'article 414-2 du Code civil est conforme à la Constitution »: note sous Cons. const., déc. 17 janv. 2013, n° 2012-288 QPC : JurisData n° 2013-000684, Droit de la famille, 2013, n°3, p. 46
Ingrid Maria, « De la constitutionnalité de l'article 414-2 du Code civil »: note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2012, n° 12-40.068, F-P+B+I : JurisData n° 2012-024896, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 12
Ingrid Maria, « Le contrôle de la Cour de cassation sur les motifs visant à évincer un membre de la famille comme protecteur »: note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, n° 11-26.611, FS-P+B+I : JurisData n° 2012-028145, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 11
Ingrid Maria, « Le contrôle par la Cour de cassation de la nécessité du placement sous tutelle »: obs. sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2012, n° 11-23.494 : JurisData n° 2012-025154, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 15
Ingrid Maria, « La curatelle préventive pour risque de prodigalité ? »: obs. sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales, 16 oct. 2012, n° 12/02303 : JurisData n° 2012-023630, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 16
Ingrid Maria, « Le mariage du majeur sous curatelle : la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond »: obs. sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, n° 11-25.158, F-P+B+I : JurisData n° 2010-028143, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 14
Ingrid Maria, « Comment concilier le respect des libertés individuelles et la priorité familiale »: obs. sous CA Nîmes, 2e ch. civ., sect. A, 13 mars 2012, n° 11/03982 : JurisData n° 2012-025395, Droit de la famille, 2013, n°1, p. 17
Ingrid Maria, « Quand le médecin doit jouer le rôle du juge pour le renouvellement d'une mesure de protection... »: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2012, n° 11-14.441, FS-P+B+I : JurisData n° 2012-022667, Droit de la famille, 2012, n°12, p. 184
Ingrid Maria, « Le juge des tutelles n'a pas le pouvoir de renoncer au paiement d'une soulte versée au majeur protégé »: obs. sous CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 20 juill. 2012, n° 12/00754 : JurisData n° 2012-018327, Droit de la famille, 2012, n°12, p. 185
Ingrid Maria, « Le juge ne doit pas trop se fier aux certificats médicaux... »: obs. sous CA Douai, 9 nov. 2012, n° 12/00091 : JurisData n° 2012-024694, Droit de la famille, 2012, n°12, p. 186
Ingrid Maria, « De l'opportunité de donner au tuteur... »: note sous CA Douai, 5 oct. 2012, n° 12/03322 : JurisData n° 2012-022418, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 173
Ingrid Maria, « L'action en annulation du mariage : une bonne raison de ne pas nommer l'épouse tutrice ! »: note sous Cass. 1re civ., 12 sept. 2012, n° 11-17.246 : JurisData n° 2012-022831, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 172
Ingrid Maria, « Une mesure de protection qui ne protège pas doit être levée »: obs. sous CA Dijon, 4 juill. 2012, n° 11/02329 : JurisData n° 2012-019104, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 175
Ingrid Maria, « Quand la vulnérabilité permet de passer outre les délais de procédure »: obs. sous CA Caen, 19 juill. 2012, n° 12/01192 : JurisData n° 2012-019169, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 176
Ingrid Maria, « Choix de son lieu de résidence par le majeur protégé »: obs. sous CA Grenoble, 28 août 2012, n° 12/01855 : JurisData n° 2012-019467, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 177
Ingrid Maria, « Quand la mesure de curatelle renforcée est inappropriée »: obs. sous CA Nancy, 25 juin 2012, n° 11/02416 : JurisData n° 2012-018327, Droit de la famille, 2012, n°11, p. 174
Ingrid Maria, « La nécessité de l'assistance du curateur pour se marier : une exigence conforme à la Constitution »: note sous Cons. const., déc. 29 juin 2012, n° 2012-260 QPC : JurisData n° 2012-014296 ; JO 30 juin 2012, p. 10804, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 148
Ingrid Maria, « Le majeur protégé et le monde des affaires... un imbroglio sans fin ! »: note sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 11-13.161, P+B+I : JurisData n° 2012-015713, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 150
Ingrid Maria, « La nécessaire information du curateur en matière de procédure civile »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2012, n° 11-18.475, F-P+B : JurisData n° 2012-014921, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 151
Ingrid Maria, « Petit rappel quand à la preuve de l'insanité d'esprit »: obs. sous Cass. 1re civ., 20 juin 2012, n° 10-21.808 : JurisData n° 2012-013670, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 154
Ingrid Maria, « Nouvelle mise à l'écart des règles protectrices du logement du majeur protégé »: obs. sous CA Paris, pôle 1, ch. 5, 5 juill. 2012, n° 12/08200 : JurisData n° 2012-017477, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 155
Ingrid Maria, « Divorce et majeur protégé : portée de l'article 249 du Code civil »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2012, n° 10-28.370 : JurisData n° 2012-015134, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 153
Ingrid Maria, « Le versement de loyers : acte de la vie courante autorisé par l'usage ? »: obs. sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2012, n° 11-18.637 : JurisData n° 2012-015137, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 152
Ingrid Maria, « Quand le conflit familial ne suffit pas à modifier le tuteur mais justifie la nomination d'un subrogé tuteur »: obs. sous CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 12 avr. 2012, n° 11/07503 : JurisData n° 2012-007471, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 156
Ingrid Maria, « Le majeur protégé n'est pas un mineur ! »: obs. sous CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 5 juill. 2012, n° 12/00500 : JurisData n° 2012-015368, Droit de la famille, 2012, n°10, p. 157
Ingrid Maria, « Hospitalisation d'office : des dispositions encore insatisfaisantes »: note sous Cons. const., déc. 20 avr. 2012, n° 2012-235 QPC : JO 21 avr. 2012, p. 7194, Droit de la famille, 2012, n°78, p. 128
Ingrid Maria, « Rejet d'une demande d'émancipation non justifiée »: note sous CA Bordeaux, 6e civ., 20 mars 2012, n° 11/06774 : JurisData n° 2012-005585, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 103
Ingrid Maria, « De la liberté de se marier des personnes sous curatelle : une restriction conforme à la Constitution ? »: note sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-25.158, F-D : JurisData n° 2012-007079, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 102
Ingrid Maria, « Gestion des biens des personnes protégées dont le mandataire judiciaire relève d'une personne morale de droit public »: obs. sous D. n° 2012-663, 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public : JO 6 mai 2012, p. 8146, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 105
Ingrid Maria, « De la lucidité électorale du majeur sous tutelle »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., 2e sect., 11 oct. 2011, n° 11/01724 : JurisData n° 2012-022121, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 108
Ingrid Maria, « Mineur et EIRL ou la prémajorité nécessairement au-delà de 16 ans »: obs. sous L. n° 2012-387, 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, art. 32 : JO 23 mars 2012, p. 5226, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 104
Ingrid Maria, « De l'insuffisante protection du régime de la communauté universelle »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect. B, 23 janv. 2012, n° 11/04652 : JurisData n° 2012-005499, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 106
Ingrid Maria, « Quand la curatelle empêche d'être un père comme les autres... »: obs. sous CA Paris, pôle 3, 3e ch., 22 mars 2012, n° 11/00531 : JurisData n° 2012-005705, Droit de la famille, 2012, n°6, p. 107
Ingrid Maria, « Quand il est nécessaire de vendre le logement des majeurs protégés... »: note sous CA Nancy, 3e ch. civ., 16 janv. 2012, n° 11/01458 et 12/00173 : JurisData n° 2012-003255, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 84
Ingrid Maria, « L'assurance d'une protection efficace du majeur protégé attrait à une procédure pénale »: note sous Cass. crim., 1er févr. 2012, n° 11-82.233, F-D : JurisData n° 2012-003598, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 85
Ingrid Maria, « De la mise à l'écart du mandat de protection future contraire à l'intérêt du majeur vulnérable »: note sous CA Versailles, 14e ch., 18 janv. 2012, n° 11/08795, 11/07689 et 11/07803 : JurisData n° 2012-001061, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 86
Ingrid Maria, « Désistement d'instance : quand les juges du fond résistent... »: note sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 6 avr. 2012, n° 12/00346 : JurisData n° 2012-007046, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 87
Ingrid Maria, « Une application légale des règles relatives à la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »: obs. sous CE, 25 janv. 2012, n° 345175 : JurisData n° 2012-000919CE, 25 janv. 2012, n° 349549 : JurisData n° 2012-000922, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 89
Ingrid Maria, « Du principe de nécessité ou de l'inanité d'une mesure de protection »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 15e ch., 22 sept. 2011, n° 10/22406 : JurisData n° 2011-026978, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 90
Ingrid Maria, « Quand il est inutile de saisir le juge... »: obs. sous CA Douai, ch. protection juridique des majeurs et des mineurs, 29 mars 2012, n° 12/00090 : JurisData n° 2012-007045, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 92
Ingrid Maria, « Toujours le même contrôle de la motivation sur la curatelle renforcée »: obs. sous Cass. 1re civ., 29 févr. 2012, n° 10-28.822, F-D : JurisData n° 2012-003229, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 88
Ingrid Maria, « Des cas de consultation du dossier par un membre de la famille »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 15 déc. 2011, n° 11/03892 : JurisData n° 2011-032649, Droit de la famille, 2012, n°5, p. 91
Ingrid Maria, « L'absence d'information du protecteur sanctionnée par l'annulation de la procédure pénale »: note sous CA Montpellier, 3e ch. corr., 2 nov. 2011, n° 11/00836 : JurisData n° 2011-029052, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 52
Ingrid Maria, « Quand le régime matrimonial suffit à la protection de l'époux »: note sous Cass. 1re civ., 1er févr. 2012, n° 11-11.346, P+B+I : JurisData n° 2012-001235, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 53
Ingrid Maria, « Des sanctions de la violation d'une incapacité d'exercer le commerce ou quand les majeurs protégés... ne sont plus protégés ! »: note sous Cass. 2e civ., 20 janv. 2012, n° 10-27.127, F-P+B : JurisData n° 2012-000340, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 51
Ingrid Maria, « Quand plusieurs membres de la famille se disputent la fonction de tuteur... »: obs. sous CA Dijon, ch. civ. C, 7 déc. 2011, n° 11/00879 : JurisData n° 2011-029241, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 55
Ingrid Maria, « Qualification des actes en droit du travail : de nouvelles précisions »: obs. sous CA Rennes, 7e ch. prud'homale, 27 sept. 2011, n° 09/09080 : JurisData n° 2011-026287, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 54
Ingrid Maria, « Des précisions sur la portée de l'article 429 du Code civil »: obs. sous JO Débats AN, QR, 10 janv. 2012, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 56
Ingrid Maria, « Rémunération des MJPM exerçant à titre individuel »: obs. sous A. 6 janv. 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel : JO 21 janv. 2012, p. 1209, Droit de la famille, 2012, n°3, p. 58
Ingrid Maria, « Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, 2012, n°3, p. 57
Ingrid Maria, « Quand la protection passe nécessairement par l'information du protecteur »: note sous Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-19.959, FS-P+B : JurisData n° 2011-027370, Droit de la famille, 2012, n°2, p. 34
Ingrid Maria, « L'inexistante obligation de remise des comptes à un membre de la famille »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., sect. 1, 8 déc. 2011, n° 11/02369 : JurisData n° 2011-027990, Droit de la famille, 2012, n°2, p. 37
Ingrid Maria, « Quand les atteintes aux tiers peuvent justifier la mise à l'écart des règles relatives à la protection du domicile du majeur protégé »: obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 3, 8 déc. 2011, n° 10/03096 : JurisData n° 2011-027924, Droit de la famille, 2012, n°2, p. 36
Ingrid Maria, « Toujours des difficultés de la famille à collaborer avec un tuteur extérieur »: obs. sous CA Versailles, 1re ch., sect. 1, 1er sept. 2011, n° 11/02531 : JurisData n° 2011-019976 ; CA Versailles, 1re ch., sect. 2, 15 nov. 2011, n° 11/02160 : JurisData n° 2011-027244, Droit de la famille, 2012, n°2, p. 35
Ingrid Maria, « Des indications précieuses sur l'interprétation à retenir de l'article 459 du Code civil »: note sous CA Dijon, ch. civ. C, 9 nov. 2011, n° 11/00606 : JurisData n° 2011-025581, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 12
Ingrid Maria, « Opposabilité de la mesure de curatelle en droit de la consommation ou quand les règles ne varient pas en fonction du contentieux »: note sous Cass. 1er civ., 9 nov. 2011, n° 10-14.375, P+B+I : JurisData n° 2011-024380, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 11
Ingrid Maria, « Encore une décision QPC en matière d'hospitalisation d'office... »: obs. sous Cons. const., déc. 2 déc. 2011, n° 2011-202 QPC : JurisData n° 2011-027136, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 16
Ingrid Maria, « Point de départ de la période suspecte antérieure à l'ouverture de la mesure de protection »: obs. sous Rép. min. n° 1151 : JOAN Q, 15 nov. 2011, p. 12062, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 15
Ingrid Maria, « Vérification des comptes de tutelle : assistance de l'huissier de justice »: obs. sous D. n° 2011-1470, 8 nov. 2011 relatif à l'assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice : JO 10 nov. 2011, p. 18892, Droit de la famille, 2012, n°1, p. 13
Ingrid Maria, « Genre et dépendance », Droit de la famille, 2012, n°1, p. 14
Ingrid Maria, « Des justiciables inégaux quant au choix de la mesure de protection ? »: note sous CA Dijon, ch. civ. C, 31 mars 2011, n° 10/01885 : JurisData n° 2011-017641, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 182
Ingrid Maria, « Hospitalisation d'office et QPC : suite... et fin ? »: note sous Cons. const., déc. 6 oct. 2011, n° 2011-174 QPC, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 184
Ingrid Maria, « La démission : un acte de disposition »: note sous CA Poitiers, soc., 11 janv. 2011, n° 10/00127 : JurisData n° 2011-016800, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 183
Ingrid Maria, « Appréciation de l'intérêt du majeur protégé pour un contrat obsèques »: obs. sous CA Dijon, ch. civile C, 19 mai 2011, n° 10/01387 : JurisData n° 2011-018566, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 185
Ingrid Maria, « Des obligations difficiles à assumer pour les tuteurs familiaux... »: obs. sous CA Nancy, 3e ch. civ., 25 mars 2011, n° 11/01002 et 10/02697 : JurisData n° 2011-017989, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 186
Ingrid Maria, « Responsabilité disciplinaire d'un tuteur professionnel »: obs. sous CE, 9e ss-sect., 13 juill. 2011, n° 307001 : JurisData n° 2011-016854, Droit de la famille, 2011, n°12, p. 187
Ingrid Maria, « Du financement des mesures de protection : une indemnité complémentaire à la charge de la personne protégée conforme à la Constitution »: note sous Cons. const., déc. 17 juin 2011, n° 2011-136 QPC : JurisData n° 2011-017476, Droit de la famille, 2011, n°10, p. 157
Ingrid Maria, « Encore un chapitre dans la saga des soins psychiatriques »: note sous Cass. 1re civ., 6 juill. 2011, n° 11-40.027 QPC, FS-D : JurisData n° 2011-014994, Droit de la famille, 2011, n°10, p. 156
Ingrid Maria, « Nouveau décret relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs »: obs. sous D. n° 2011-936, 1er août 2011 : JO 4 août 2011, p. 13359 A. 3 août 2011 : JO 6 août 2011, Droit de la famille, 2011, n°10, p. 158
Ingrid Maria, « Précisions ministérielles sur le devenir des tuteurs bénévoles »: obs. sous Rép. min. n° 96294 : JOAN 2 août 2011, p. 8442, Droit de la famille, 2011, n°10, p. 159
Ingrid Maria, « Pour la création d'un ordre professionnel des MJPM », Droit de la famille, 2011, n°10, p. 160
Ingrid Maria, « Plein effet du désistement d'instance accepté par la personne à protéger »: note sous C. cass., avis, 20 juin 2011, n° 011 00007P, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 134
Ingrid Maria, « Le certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté »: note sous Cass. 1re civ., 29 juin 2011, n° 10-21.879, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-012939, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 133
Ingrid Maria, « Hospitalisation d'office : nouvelle censure et nouvelle loi »: obs. sous L. n° 2011-803, 5 juill. 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : JO 6 juill. 2011, p. 11705 Cons. const., déc. 9 juin 2011, n° 2011-135/140 QPC : JO 10 juin 2011, p. 9892, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 139
Ingrid Maria, « Précisions quant aux modalités de participation au financement de la mesure de protection »: obs. sous D. n° 2011-710, 21 juin 2011 : JO 23 juin 2011, p. 10695, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 138
Ingrid Maria, « L'impact de la nouvelle loi de simplification du droit sur le droit des personnes protégées »: obs. sous L. n° 2011-525, 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : JO 18 mai 2011, p. 8537, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 137
Ingrid Maria, « Absence de recours contre le placement sous sauvegarde de justice »: obs. sous Cass. 1re civ., 16 juin 2011, n° 10-21.036, F-D : JurisData n° 2011-011789 ; Cass. 1re civ., 29 juin 2011, n° 10-18.960, F-P+B+I : JurisData n° 2011-012932, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 135
Ingrid Maria, « L'ouverture d'une tutelle : un contentieux résolument judiciaire »: obs. sous T. confl., 6 juin 2011, n° 3695 : JurisData n° 2011-011596, Droit de la famille, 2011, n°9, p. 136
Ingrid Maria, « La renonciation à un contrat d'assurance-vie : un acte d'administration »: note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2011, n° 10-23.114, F-P+B+I : JurisData n° 2011-008870, Droit de la famille, 2011, n°78, p. 117
Ingrid Maria, « Responsabilité étatique dans l'ouverture d'une mesure de protection pour manquement au respect du contradictoire »: obs. sous CA Bordeaux, 1re ch., sect. A, 8 nov. 2010, n° 09/06262 : JurisData n° 2010-029712, Droit de la famille, 2011, n°78, p. 118
Ingrid Maria, « Encore des refus d'annuler les testaments pour insanité d'esprit »: obs. sous CA Nîmes, 1re ch. civile, sect. B, 15 févr. 2011, n° 09/00843 : JurisData n° 2011-005743CA Chambéry, 1re ch., 22 mars 2011, n° 10/01246 : JurisData n° 2011-005348, Droit de la famille, 2011, n°78, p. 119
Ingrid Maria, « Le retour de la curatelle pour prodigalité ? »: note sous CA Poitiers, 8 déc. 2010, n° 10/028852 : JurisData n° 2010-028856, Droit de la famille, 2011, n°6, p. 101
Ingrid Maria, « L'article 464 du Code civil au secours du consommateur démarché »: note sous CA Poitiers, 14e ch., 16 mars 2011, n° 10/01484 : JurisData n° 2011-004442, Droit de la famille, 2011, n°6, p. 102
Ingrid Maria, « Le mineur : toujours un incapable en matière processuelle »: note sous Cass. 1re civ., 23 mars 2011, n° 10-10.547, F-P+B+I : JurisData n° 2011-004228, Droit de la famille, 2011, n°6, p. 103
Ingrid Maria, « Des difficultés à identifier les actes interdits au tuteur »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2011, n° 10/08385 : JurisData n° 2011-003956, Droit de la famille, 2011, n°6, p. 105
Ingrid Maria, « De nouvelles suites à la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte : le projet de loi sur les soins psychiatriques devant le Parlement », Droit de la famille, 2011, n°6, p. 104
Ingrid Maria, « Le défaut de signification de l'assignation au curateur constitue bien une irrégularité de fond »: note sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2011, n° 09-13.867, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-002180, Droit de la famille, 2011, n°4, p. 58
Ingrid Maria, « Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : illégalité de l'arrêté du 1er décembre 2008 fixant les indicateurs »: obs. sous CE, 1re et 6e ss-sect. réunies, 4 févr. 2011, n° 325887, Assoc. des gérants de tutelle privés de Paris : JurisData n° 2011-001072, Droit de la famille, 2011, n°4, p. 59
Ingrid Maria, « Légalité du décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs »: obs. sous CE, 1re et 6e ss-sect. réunies, 4 févr. 2011, n° 325722, Fédération nationale des associations tutélaires : JurisData n° 2011-001063, Droit de la famille, 2011, n°4, p. 61
Ingrid Maria, « Modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection : légalité du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 »: obs. sous CE, 1re et 6e ss-sect. réunies, 4 févr. 2011, n° 325721, Fédération nationale des associations tutélaires : JurisData n° 2011-001071, Droit de la famille, 2011, n°4, p. 60
Ingrid Maria, « L'interdiction de la rémunération du tuteur même par voie d'indemnisation »: note sous Cass. 2e civ., 9 déc. 2010, n° 09-69.819, FS-D, B.-P. c/ FGTI : JurisData n° 2010-023482, Droit de la famille, 2011, n°3, p. 43
Ingrid Maria, « Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future »: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2011, n° 09-16.519, FS-P+B+I, C. c/ UDAF : JurisData n° 2011-000143, Droit de la famille, 2011, n°3, p. 42
Ingrid Maria, « Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte », Droit de la famille, 2011, n°3, p. 44
Ingrid Maria, « Le curateur ne peut exercer une action en justice de nature patrimoniale »: obs. sous CA Paris, pôle 6, ch. 7, 21 oct. 2010 n° 08/00524, Éric M. c/ Emilia M. A. : JurisData n° 2010-020669, Droit de la famille, 2011, n°3, p. 45
Ingrid Maria, « Confrontation du principe de priorité familiale et de l'intérêt du majeur protégé »: note sous Cass. 1re civ., 1er déc. 2010, n° 09-16.764, F-D : JurisData n° 2010-022858, Droit de la famille, 2011, n°2, p. 23
Ingrid Maria, « La durée quinquennale de la curatelle : un principe à rappeler »: obs. sous CA Toulouse, ch. de la famille, 9 juin 2010, n° 10/0048 : JurisData n° 2010-017014, Droit de la famille, 2011, n°2, p. 24
Ingrid Maria, « Le choix de la résidence du majeur protégé conditionné par l'intérêt de ce dernier »: obs. sous CA Toulouse, ch. de la famille, 7 juill. 2010, n° 10/0073 : JurisData n° 2010-019654, Droit de la famille, 2011, n°2, p. 25
Ingrid Maria, « De l'autorisation du juge des tutelles pour l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente »: note sous Cass. 3e civ., 8 sept. 2010, n° 09-13.345, P+B, Sté de Conseil en bâtiment c/ Cts M.-L. :JurisData n° 2010-015439, Droit de la famille, 2011, n°1, p. 12
Ingrid Maria, « Intervention de l'autorité judiciaire dans l'hospitalisation sous contrainte : éclaircissement ou nouvelle complexification ? »: note sous Cons. const., déc. 26 nov. 2010, n° 2010-71 QPC, Droit de la famille, 2011, n°1, p. 11
Ingrid Maria, « Compatibilité des fonctions de mandataire à la protection des majeurs et d'enquêteur social »: obs. sous Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, n° 10-60.184, F-D : JurisData n° 2010-013341 ; Cass. 2e civ., 9 sept. 2010, n° 10-60.146, F-D : JurisData n° 2010-015624, Droit de la famille, 2011, n°1, p. 13
Ingrid Maria, « Renonciation à une succession pour le compte d'un mineur »: obs. sous Cass. 1re civ., 6 oct. 2010, n° 09-67.827, F-D : JurisData n° 2010-018138, Droit de la famille, 2011, n°1, p. 14
Ingrid Maria, « Délais de formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »: obs. sous Rép. min. n° 114 : JO Sénat Q 16 sept., p. 2423, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 96
Ingrid Maria, « Création d'une EIRL dès seize ans », Droit de la famille, 2010, n°12, p. 194
Ingrid Maria, « Conformité des articles 13 et 46 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la Constitution »: obs. sous Cons. const., déc. 18 oct. 2010, n° 2010-56 QPC : JO 19 oct. 2010, p. 18696, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 195
Ingrid Maria, « De l'aide à la gestion du budget familial »: note sous Cass. 1re civ., 20 oct. 2010, n° 09-66.133, F-P+B+I : JurisData n° 2010-018914, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 193
Ingrid Maria, « L'autorisation du juge des tutelles n'exclut pas l'annulation pour insanité d'esprit »: note sous Cass. 1re civ., 20 oct. 2010, n° 09-13.635, FS-P+B+I : JurisData n° 2010-018908, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 191
Ingrid Maria, « Information tardive du juge des tutelles et protection du majeur sous curatelle mis en examen »: note sous Cass. crim., 28 sept. 2010, n° 10-83.283, F-P+B : JurisData n° 2010-018339, Droit de la famille, 2010, n°12, p. 192
Ingrid Maria, « L'achat d'un cyclomoteur n'est pas un acte de la vie courante »: obs. sous CA Nancy, 4 juin 2009, n° 06/03236 : JurisData n° 2009-023370, Droit de la famille, 2010, n°10, p. 155
Ingrid Maria, « Le décret relatif aux actes de gestion des personnes protégées est bien légal ! »: note sous CE, ss-sect. 6 et 1 réunies, 16 juin 2010, n° 325513 : JurisData n° 2010-010114, Droit de la famille, 2010, n°10, p. 153
Ingrid Maria, « Divorce du majeur sous curatelle »: obs. sous CA Toulouse, 23 févr. 2010, n° 08/03353 : JurisData n° 2010-001919, Droit de la famille, 2010, n°9, p. 134
Ingrid Maria, « Quand vulnérabilité ne signifie pas incapacité... »: obs. sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 09-13.851, F-D : JurisData n° 2010-004205, Droit de la famille, 2010, n°9, p. 135
Ingrid Maria, « Retour sur la sanction de l'absence de signification faite au curateur »: note sous CA Bordeaux, 1re ch., sect. A, 8 avr. 2010, n° 09/02506 : JurisData n° 2010-005704, Droit de la famille, 2010, n°9, p. 133
Ingrid Maria, « La préférence familiale en matière de curatelle : un principe relatif »: note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 08-21.560 et 09-10.092 : JurisData n° 2010-011452, Droit de la famille, 2010, n°9, p. 132
Ingrid Maria, « Application de la loi du 5 mars 2007 dans le temps »: obs. sous Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-16.094, F-P+B+I : JurisData n° 2010-007238, Droit de la famille, 2010, n°78, p. 121
Ingrid Maria, « Principe du contradictoire et possibilité de consulter le dossier de tutelle »: obs. sous Cass. 1re civ., 12 mai 2010, n° 09-10.619, F-D : JurisData n° 2010-006077, Droit de la famille, 2010, n°78, p. 122
Ingrid Maria, « La protection du majeur protégé attrait à une procédure pénale »: note sous Cass. crim., 14 avr. 2010, n° 08-83.503, F-P+F : JurisData n° 2010-005960, Droit de la famille, 2010, n°78, p. 120
Ingrid Maria, « La faute, cause de divorce, imputable à l'époux handicapé mental profond »: obs. sous CA Lyon, 2e ch. civ., 14 déc. 2009, n° 08/06756 : JurisData n° 2009-019381, Droit de la famille, 2010, n°6, p. 109
Ingrid Maria, « Délai du recours contre une décision relative au fonctionnement de la tutelle »: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2010, n° 08-21.956, F-D : JurisData n° 2010-051688, Droit de la famille, 2010, n°6, p. 108
Ingrid Maria, « Quand la protection du consentement des majeurs insanes impose la nullité des libéralités... »: note sous Cass. 1re civ., 6 janv. 2010, n° 08-14.002, F-D : JurisData n° 2010-006261, Droit de la famille, 2010, n°6, p. 107
Ingrid Maria, « Vente des meubles meublants par le gérant de tutelle : des conditions souples »: note sous Cass. 1re civ., 17 mars 2010, n° 08-20.771, FS-P+B : JurisData n° 2010-002000, Droit de la famille, 2010, n°5, p. 90
Ingrid Maria, « Que l'État prenne ses responsabilités : oui mais pas à l'égard de n'importe qui ! »: note sous Cass. 1re civ., 17 mars 2010, n° 09-11.271, F-P+B : JurisData n° 2010-002026, Droit de la famille, 2010, n°5, p. 89
Ingrid Maria, « Réaffirmation du caractère facultatif de la nullité de l'acte de disposition passé par le majeur sous curatelle »: note sous Cass. 1re civ., 17 mars 2010, n° 08-15.658, FS-P+B : JurisData n° 2010-002015, Droit de la famille, 2010, n°5, p. 88
Ingrid Maria, « L'application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 : une solution contra legem ? »: obs. sous CA Nancy, ch. civ. 2, 8 oct. 2009 : JurisData n° 2009-380705, Droit de la famille, 2010, n°4, p. 66
Ingrid Maria, « De l'autonomie du majeur en curatelle renforcée quant aux actions relatives à ses droits patrimoniaux »: note sous Cass. soc., 10 févr. 2010, n° 08-41.210, Droit de la famille, 2010, n°4, p. 64
Ingrid Maria, « La convention formée entre un majeur sous tutelle et son assureur : une transaction soumise à autorisation »: note sous Cass. 1re civ., 20 janv. 2010, n° 08-19.627, F-P+B : JurisData n° 2010-051164, Droit de la famille, 2010, n°4, p. 65
Ingrid Maria, « Des mandats de tutelle plus longs pour les malades incurables ? »: obs. sous Rép. min. n° 64096 : JOAN Q, 12 janv. 2010, p. 351, Droit de la famille, 2010, n°3, p. 52
Ingrid Maria, « Des difficultés à qualifier une action en justice de patrimoniale ou d'extrapatrimoniale »: note sous Cass. 1re civ., 9 déc. 2009, n° 08-16.835, FS-P+B : JurisData n° 2010-050650, Droit de la famille, 2010, n°3, p. 50
Ingrid Maria, « Priorité familiale, subsidiarité et nécessité de la gérance de tutelle »: note sous Cass. 1re civ., 9 déc. 2009, n° 07-13.981, F-D : JurisData n° 2009-050722, Droit de la famille, 2010, n°3, p. 51
Ingrid Maria, « Transfert de l'examen des recours en matière de tutelles du tribunal de grande instance à la cour d'appel »: obs. sous D. n° 2009-1628, 23 déc. 2009 : JO 26 déc. 2009, p. 22311 ; V. étude à paraître, Droit de la famille, 2010, n°2, p. 33
Ingrid Maria, « De l'utilité de feue la tutelle aux prestations sociales »: obs. sous CA Amiens, ch. spéciale mineurs, 8 juill. 2009 : JurisData n° 2009-009062, Droit de la famille, 2010, n°2, p. 32
Ingrid Maria, « Conditions du placement sous curatelle renforcée »: note sous Cass. 1re civ., 25 nov. 2009, n° 08-19.738, F-D : JurisData n° 2009-050494, Droit de la famille, 2010, n°2, p. 30
Ingrid Maria, « La capacité testamentaire : une aptitude quasi-absolue ? »: note sous Rép. min. n° 60437 : JOAN Débats QR, 8 déc. 2009, p. 11763, Droit de la famille, 2010, n°2, p. 31
Ingrid Maria, « De quelques incidences attachées au placement sous un régime de protection juridique »: note sous Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-20.710, F-D : JurisData n° 2009-050295, Droit de la famille, 2010, n°1, p. 8
Ingrid Maria, « Précisions sur la responsabilité des organes de protection »: note sous CA Paris, pôle 2, ch. 5, 30 juin 2009, n° 07/12124 : JurisData n° 2009-006544, Droit de la famille, 2010, n°1, p. 9
Ingrid Maria, « Seule une altération des facultés empêchant le majeur d'exprimer sa volonté peut justifier l'ouverture d'une curatelle »: obs. sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2009, n° 09-10.127, F-D : JurisData n° 2009-049728, Droit de la famille, 2009, n°12, p. 163
Ingrid Maria, « Absence de publicité du mandat de protection future : aucun changement à envisager »: note sous Rép. min. n° 51358 : JOAN QR, 20 oct. 2009, p. 9989, Droit de la famille, 2009, n°12, p. 162
Ingrid Maria, « Comptes de tutelle : projet de décret »: obs. sous Rép. min. n° 493 : JOAN 13 oct. 2009, Droit de la famille, 2009, n°12, p. 164
Ingrid Maria, « Le mariage d'un majeur sous curatelle sans autorisation : un défaut de consentement »: note sous CA Lyon, 2e ch., sect. A, 4 juin 2009 : JurisData n° 2009-006808, Droit de la famille, 2009, n°12, p. 161
Ingrid Maria, « Rappel de la capacité de principe du majeur »: obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-13.850, F-D : JurisData n° 2009-049324, Droit de la famille, 2009, n°11, p. 148
Ingrid Maria, « Le surendettement : certainement pas un motif de mise sous tutelle ou curatelle ! »: obs. sous CA Paris, 8e ch., sect. A, 12 mai 2009, n° 08/00076 : JurisData n° 2009-007196, Droit de la famille, 2009, n°11, p. 149
Ingrid Maria, « Garanties entourant la mise sous curatelle renforcée »: note sous Cass. 1re civ., 1er juill. 2009, n° 08-12.747, F-D : JurisData n° 2009-048988, Droit de la famille, 2009, n°11, p. 145
Ingrid Maria, « Capacité contractuelle et capacité délictuelle : exemple de distorsion discuté »: note sous CA Reims, ch. civ., 1re sect., 16 févr. 2009, n° 08/00538 : JurisData n° 2009-001722, Droit de la famille, 2009, n°11, p. 146
Ingrid Maria, « Formulaire de demande d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs »: obs. sous A. 25 juin 2009 : JO 4 juill. 2009, p. 11130, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 132
Ingrid Maria, « Consentir un bail rural à long terme n'est pas accorder un droit au renouvellement »: note sous Cass. 1re civ., 4 juin 2009, n° 08-13.480, F-P+B : JurisData n° 2009-048465, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 129
Ingrid Maria, « Désignation d'un mandataire judiciaire en cas de sauvegarde de justice : conditions et pouvoirs du mandataire »: note sous Cass. 1re civ., 20 mai 2009, n° 08-12.923, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 130
Ingrid Maria, « Opposabilité de la forclusion de la rescision pour lésion au majeur sous tutelle et droit au juge »: note sous Cass. 3e civ., 20 mai 2009, n° 08-13.813, FS-P+B : JurisData n° 2009-048240, Droit de la famille, 2009, n°10, p. 131
Ingrid Maria, « De la pertinence de la classification des actes de gestion du patrimoine des personnes protégées »: approche critique du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, Droit de la famille, 2009, n°10, p. ?31
Ingrid Maria, « Preuve de l'insanité d'esprit : nécessité de distinguer selon que l'auteur de l'acte est vivant ou mort »: note sous Cass. 1re civ., 1er juill. 2009, n° 08-13.402, F-P+B : JurisData n° 2009-048916, Droit de la famille, 2009, n°9, p. 117
Ingrid Maria, « Suspension du délai de prescription de l'action en nullité des actes juridiques pour trouble mental »: note sous Cass. 1re civ., 1er juill. 2009, n° 08-13.518, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-048908, Droit de la famille, 2009, n°9, p. 116
Ingrid Maria, « Une nullité non systématique en cas d'absence de signification des conclusions au curateur »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 07-19.465, P+B+I : JurisData n° 2009-049069, Droit de la famille, 2009, n°9, p. 115
Ingrid Maria, « Pouvoirs du curateur et modification du bénéficiaire du contrat d'assurance vie »: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-16.153, P+B+I : JurisData n° 2009-049061, Droit de la famille, 2009, n°9, p. 114
Ingrid Maria, « De l'intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°2324, p. 149
Ingrid Maria, « La fin de l'article 1326 du code civil ? », Recueil Dalloz, 2008, n°28, p. 1956
Ingrid Maria, Olivier Gout, « Réflexions sur la transmission éventuelle des actions en garantie de conformité », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°4, p. 109