Présentation

L’Union européenne et le législateur français tendent à favoriser depuis quelques années le rebond du chef d’entreprise : entrepreneur individuel et dirigeant de société. Récemment, un rapport sur l’échec et le rebond entrepreneurial a été remis au ministre de l’Économie laissant voir l’importance de ce droit à une seconde chance qui vise à faciliter d’une part le sauvetage d’une entreprise en difficulté et d’autre part le démarrage d’une nouvelle activité à la suite d’une liquidation judiciaire.

Différents acteurs favorisent le rebond du chef d’entreprise : le législateur (notamment par les différents textes relatifs aux procédures collectives), les pouvoirs publics (notamment les tribunaux, les chambres de commerce, des métiers, de l’agriculture, la Banque de France, les Finances Publiques, France Travail), les banques, les mandataires judiciaires, les avocats, les experts-comptables et la société civile (notamment grâce aux associations d’aide aux entrepreneurs, telles qu’APESA ou 60 000 rebonds).

Ces acteurs seront présents lors de ce colloque pour discuter de l’existence et de l’efficacité de ce droit au rebond du chef d’entreprise.

Programme

Jeudi 15 Mai

14h00 : Ouverture
Jean-Yves Juban, Directeur de l’IUT de Valence
Ingrid Maria, Codirectrice du CRJ
Sébastien Geindre, Vice-Président UGA en charge du Campus Valence Drôme Ardèche

14h15 : Propos introductifs
Delphine Sassolas, Maître de conférences en droit privé, IUT de Valence, Université Grenoble Alpes

Table Ronde 1 - Les enjeux du rebond

14h45 : Animée par Christelle Varin, Maître de conférences de droit privé, IUT Valence, Université Grenoble Alpes

Avec :
Marie-Josée Bernard, Professeur de Management à l’EM Lyon Business School, Docteur en Sciences de Gestion
Marc Binnié, Greffier au Tribunal de commerce de Saintes, Co-Fondateur et Président honoraire d’APESA France
Christophe Delattre, Substitut Général à la Cour d’appel de Douai, Magistrat Inspecteur régional, Intervenant à l’ENM dans le domaine des procédures collectives
Olivier Torres, Professeur de Sciences de Gestion à l’Université de Montpellier, Fondateur et Président du laboratoire AMAROK

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 16 Mai

8h30 : Accueil café

Table Ronde 2 - Les règles utilisées par les juridictions pour faciliter le rebond

9h00 : Animée par Stéphane Zinty, Maître de conférences de droit privé, Faculté de Droit, Université Grenoble Alpes, ancien collaborateur d’administrateurs judiciaires

Avec :
Romain Adam, Président du Tribunal de Commerce de Romans
Luc Barbier, Président du Tribunal Judiciaire de Valence
Geoffroy Berthelot, Mandataire judiciaire associé au sein de la SELARL Berthelot & Associés, Professeur affilié à Sciences Po, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques de Nice au sein du Master ALED
Damien Cartel, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes associé au sein du Cabinet C-Conseil, Président de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Auvergne Rhône-Alpes
Anne Le Pivert Lebrun, Avocat au Barreau de la Drôme

10h30 : Pause-café

Table Ronde 3 - Le financement de l’entreprise en difficulté ou du chef d’entreprise en rebond

10h45 : Animée par Philippe Madiès, Professeur des Universités en Sciences de Gestion à Grenoble IAE - Campus de Valence

Avec :
Bernard Cotte, Directeur départemental de la Banque de France
Marjolaine Gonthier, Senior Advisor au Pôle Rebond et Restructuration de la Banque Themis
Didier Laurent, Directeur commercial Sud-Est Banque Delubac et Cie
Jean-Claude Pierre, Responsable financement à la Banque Themis
Didier Lapierre, Administrateur judiciaire, Associé de la SELARL AJ Partenaires
Renaud Soulat, Inspecteur des finances publiques, Direction départementale des Finances Publiques de la Drôme, action économique SP CCSF26 / CODEFI26 / CDAED26

12h30 : Pause déjeuner

Table Ronde 4 - Le réseau d’acteurs facilitant le rebond

14h00 : Animée par Christelle Varin, Maître de conférences de droit privé, IUT Valence, Université Grenoble Alpes

Avec :
Nicolas Ammarene, Responsable entreprises et territoires, cellule rebond de la Chambre des métiers de la Drôme
Damien Colin, Directeur Général de la Chambre de l’agriculture de la Drôme
Marc Nachba, ancien Dirigeant de Luxam Lingerie, Entrepreneur ayant rebondi
Sylvain Robinet, Référent réseaux/mécénat, Association 60 000 rebonds AURA
Laëtitia Vivier, Chargée des relations partenariales, France travail
Pierre Vulin, Directeur Général de la Chambre de commerce et d’industrie de la Drôme

16h00 : Propos conclusifs
Delphine Sassolas, Maître de conférences en droit privé, IUT de Valence, Université Grenoble Alpes

Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr

Inscription via le QR Code de l'affiche ou ici : https://uga.azur-colloque.fr/inscription/fr/238/inscription

Eligible à la formation continue des avocats (80€)