Delphine Sassolas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Valence

Centre de Recherches Juridiques
  • THESE

    Les contrats de crédit, soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Sarah Bros, membres du jury : Dimitri Houtcieff (Rapp.), Dominique Legeais (Rapp.), Nicolas Borga   

  • Delphine Sassolas, Alexandre Quiquerez, « L'IA et les risques juridiques pour les banques »: des technologies et des hommes, in Michel Cannarsa, Jean-Luc Piotraut, Alexandre Quiquerez, Iony Randrianirina (dir.), Droit des affaires et intelligence artificielle : diagnostic et prospective, mare & martin, 2023, pp. 169-190   

    Delphine Sassolas, « Crédit aux consommateurs et droit commun des contrats », in Hélène Claret, Jean-François Joye, Claudia Lima Marquès, Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit : Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, pp. 207-226 

    Delphine Sassolas, Marine Goubinat, « Contrat de soutien financier à la recherche (Grant) », in Étienne Vergès (dir.), Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, 2018, pp. 168-209 

    Delphine Sassolas, « Le prix », in Sarah Bros (dir.), Les innovations de la réforme du droit des contrats, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 73-88 

    Delphine Sassolas, « Les valeurs sociales et le Code civil », in Geneviève Pignarre (dir.), Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2015, Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 109-121 

  • Delphine Sassolas, « Vente et financement d’installations photovoltaïques : des conditions plus strictes pour retenir la nullité des contrats ou la faute du banquier »: note sous Cass. 1re civ., 22 sept. 2021, no 19-24817, Actu-Juridique.fr, 2022   

    Delphine Sassolas, « Bail commercial, pouvoirs de l’usufruitier et paiement de l’indemnité d’éviction »: note sous Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26162, Les Petites Affiches, 2020, n°153, p. 5 

    Delphine Sassolas, « La condition suspensive de la promesse de vente en cas de prêt pour un montant inférieur au montant maximal prévu »: note sous Cass. 3e civ., 14 janv. 2021, n° 20-11224, Les Petites Affiches, 2020, n°153, p. 5 

    Delphine Sassolas, « Contrats relatifs aux sûretés »: note sous Cass. com., 21 nov. 2018, n° 16-25128, Les Petites Affiches, 2019, n°165, p. 3 

    Delphine Sassolas, « Promesse synallagmatique de vente : condition suspensive sans terme fixe, délai raisonnable et renonciation »: note sous Cass. 3e civ., 20 mai 2015, no 14-11851, PB, Les Petites Affiches, 2016, n°22, p. 5 

    Delphine Sassolas, « La durée des clauses de confidentialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°3, pp. 625-640 

    Delphine Sassolas, « Vente à réméré : requalification en pacte commissoire et application de la législation relative à l'usure »: note sous Cass. 3e civ., 21 mai 2014, no 12-23607, Les Petites Affiches, 2015, n°73, p. 12 

    Delphine Sassolas, « Prêt consenti à un consommateur ou à un non professionnel Déchéance du droit aux intérêts : nature et objet d'une sanction »: note sous Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, no 12-14377, PB, Les Petites Affiches, 2014, n°106, p. 7 

    Delphine Sassolas, « L'obligation d'information dans la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », Les Petites Affiches, 2013, n°256, pp. 26-28 

    Delphine Sassolas, « Rupture du contrat de distribution et enrichissement sans cause »: note sous Cass. com., 23 oct. 2012, nº 11-21.978, P+B, Mme H., ès qual. c/ SA Société française du radiotéléphone (SFR) : JurisData nº 2012-023935, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°5, p. 1068 

  • Delphine Sassolas, Christelle Varin, « L’ESS comme source d’inspiration du droit commun des entreprises ? », Septièmes Rencontres GESS « L’ESS comme source d’inspiration : Quelles perspectives de diffusion des valeurs et des pratiques de l’ESS à l’ensemble de l’économie ? », Valence, le 12 décembre 2019   

    Delphine Sassolas, « La généalogie des valeurs », Le droit des obligations d’un siècle à l’autre - Dialogues autour de la réforme du Titre III du Livre III du Code civil, Chambéry, le 26 novembre 2015   

    Delphine Sassolas, « L’action de groupe et la notion de consommateur », Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Grenoble, le 25 mars 2015   

    Delphine Sassolas, « La délimitation du droit de la consommation », Les vingt ans du Code de la consommation (bilan et perspectives du droit de la consommation), Chambéry, le 29 novembre 2013   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL