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Delphine Sassolas

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Grenoble Alpes · Institut Universitaire de Technologie de Valence Centre de Recherches Juridiques — CRJ
Université Grenoble AlpesInstitut Universitaire de Technologie de ValenceCentre de Recherches Juridiques
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Actualités scientifiques

Colloque
Le droit au rebond du chef d'entreprise
15 mai 2025 · Valence
Conférence
Les sociétés à mission
4 nov. 2024 · Chambéry
Colloque
50 ans du Droit de la consommation
9 déc. 2022 · Montpellier

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les contrats de crédit, soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Sarah Bros présidée par Mustapha Mekki, membres du jury : Dimitri Houtcieff (Rapp.), Dominique Legeais (Rapp.), Nicolas Borga   

    Au-delà de la variété des techniques juridiques réalisant une opération de crédit, le contrat de crédit possède une définition qui lui est propre. Il revêt la forme d'un prêt d'argent, d'une ouverture de crédit, d'un crédit-bail ou d'une location-vente. L'affirmation d'une unité conceptuelle et d'une autonomie de ce contrat spécial implique toutefois de dépasser les problématiques liées à son interdépendance avec le contrat financé, au monopole bancaire et ses nombreuses exceptions, et enfin, à la distinction notionnelle professionnel/consommateur. L'unité fonctionnelle apparaît dans l'adaptation des principes du droit commun des contrats par les règles applicables aux contrats de crédit. Le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire des contrats sont confrontés aux mécanismes caractéristiques des contrats de crédit (formalités, devoir de mise en garde, délai de rétractation, interdépendance, remboursement anticipé, déchéance du terme, etc.). Toutefois, cette unité est mise à mal par le constat de dispositions spécifiques aux contrats de crédit consentis à des consommateurs.

  • Communications

    Delphine Sassolas, « Le droit au rebond du chef d'entreprise », le 15 mai 2025 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Christelle Varin, Delphine Sassolas et Fabienne Bernard

    Delphine Sassolas, « Les sociétés à mission », le 04 novembre 2024 

    Conférence organisée par la faculté de droit et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du cycle de conférences du Master 2 DCE avec le soutien de FORMASUP Savoie Mont-Blanc sous la direction scientifique de M. Sylvain Bernard, MCF en droit privé, USMB

    Delphine Sassolas, « Déjudiciarisation et régulation de nouvelles activités économiques : les nouveaux enjeux du droit de la consommation et du droit du travail », le 17 mai 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Delphine Sassolas, Christelle Varin et Iony Randrianirina

    Delphine Sassolas, « 50 ans du Droit de la consommation », le 09 décembre 2022 

    Organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM), Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier