Delphine Sassolas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Valence

Centre de Recherches Juridiques

Thèse

Les contrats de crédit. Thèse soutenue en 2012 à Grenoble, sous la direction de Sarah Bros.


Articles

Delphine Sassolas et Alexandre Quiquerez, « L'IA et les risques juridiques pour les banques », in Michel Cannarsa, Jean-Luc Piotraut, Alexandre Quiquerez, Iony Randrianirina (dir.), Droit des affaires et intelligence artificielle : diagnostic et prospective, Le Kremlin-Bicêtre, mare & martin, 2023, pp. 169-190

Delphine Sassolas, « Vente et financement d’installations photovoltaïques : des conditions plus strictes pour retenir la nullité des contrats ou la faute du banquier », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC

Delphine Sassolas, « Bail commercial, pouvoirs de l’usufruitier et paiement de l’indemnité d’éviction », Les Petites Affiches, N° 153, 2020, p. 5

Delphine Sassolas, « La condition suspensive de la promesse de vente en cas de prêt pour un montant inférieur au montant maximal prévu », Les Petites Affiches, N° 153, 2020, p. 5

Delphine Sassolas, « Crédit aux consommateurs et droit commun des contrats », in Hélène Claret, Jean-François Joye, Claudia Lima Marquès, Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit : Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, pp. 207-226

Delphine Sassolas, « Contrats relatifs aux sûretés », Les Petites Affiches, N° 165, 2019, p. 3

Voir plus

Delphine Sassolas et Marine Goubinat, « Clauses relatives à la durée du contrat », in Étienne Vergès (dir.), Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Paris, Dalloz, 2018, pp. 815-839

Delphine Sassolas, « Le prix », in Sarah Bros (dir.), Les innovations de la réforme du droit des contrats, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 73-88

Delphine Sassolas, « Promesse synallagmatique de vente : condition suspensive sans terme fixe, délai raisonnable et renonciation », Les Petites Affiches, N° 22, 2016, p. 5

Delphine Sassolas, « Les valeurs sociales et le Code civil », in Geneviève Pignarre (dir.), Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2015, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 109-121

Delphine Sassolas, « Vente à réméré : requalification en pacte commissoire et application de la législation relative à l'usure », Les Petites Affiches, N° 73, 2015, p. 12

Delphine Sassolas, « La durée des clauses de confidentialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, pp. 625-640

Delphine Sassolas, « Prêt consenti à un consommateur ou à un non professionnel Déchéance du droit aux intérêts : nature et objet d'une sanction », Les Petites Affiches, N° 106, 2014, p. 7

Delphine Sassolas, « L'obligation d'information dans la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », Les Petites Affiches, N° 256, 2013, pp. 26-28

Delphine Sassolas, « Rupture du contrat de distribution et enrichissement sans cause », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2013, p. 1068

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