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Stéphane Zinty

51, rue Barthélémy de Laffemas - BP 29
26901 VALENCE CEDEX 9

Stéphane Zinty

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

Stéphane Zinty, La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 437 p.

Stéphane Zinty, La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, 531 p.

Articles

Stéphane Zinty, « L'irrégularité de la consultation des créanciers sur les délais et remises du plan », La Semaine juridique. Édition entreprise, 2020, p. note 1047

Stéphane Zinty, « Le sort des créances contestées lors du plan d'apurement du passif », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 20, 2019, p. 1242

Stéphane Zinty, « Le vice d'abus de dépendance dans le traitement amiable des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. NC

Stéphane Zinty, « Projet de loi « PACTE » », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 28, 2018, p. act 563

Stéphane Zinty, « Modalités de conversion en liquidation judiciaire d'un redressement judiciaire prononcé sans cessation des paiements du débiteur », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 20, 2018, p. 1250

Stéphane Zinty, « Responsabilité du banquier pour défaut de mise en garde de la caution : inapplicabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 45, 2017, p. 1603

Stéphane Zinty, « L'efficacité confortée de la cession Dailly à titre de garantie en cas de procédure collective du cédant », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 23, 2017, p. 1301

Stéphane Zinty, « L'absence de droit de participer à l'assemblée générale de l'usufruitier de parts sociales », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 48, 2016, p. 1633

Stéphane Zinty, « Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, p. 1113

Stéphane Zinty, « L'exclusion du sous-acquéreur à titre gratuit du bénéfice de la théorie de l'apparence », Recueil Dalloz, 2016, p. 242

Stéphane Zinty, « Le sort de la contre-passation en compte courant lors de l’ouverture d’une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, p. 24

Stéphane Zinty, « De la recevabilité de l'action en rapport envers un paiement par chèque de banque à l'action en nullité du paiement d'un tiers garantissant la dette du débiteur », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, p. 43

Stéphane Zinty, « Retour sur la notion d'actif disponible - . - (À propos de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 février 2012) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, p. 27

Autres

Stéphane Zinty, Actualité : projet de loi « PACTE », JurisClasseur commercial, LexisNexis, p. Fasc 25

Stéphane Zinty, Droit commun des plateformes numériques : le déroulement de la relation entre la plateforme et les usagers, p. NC

Stéphane Zinty, Droit des plateformes numériques, JurisClasseur commercial, LexisNexis, p. Fasc 870

Stéphane Zinty, Droit des plateformes numériques, JurisClasseur commercial, LexisNexis, p. Fasc 870


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