Stéphane Zinty

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Valence

Centre de Recherches Juridiques
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COLLOQUE

Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à ...

15mai2024

Ajustement des pratiques, articulation avec les corps de règles existants, améliorations législatives

Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre


Saint-Martin-d'Hères

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COLLOQUE

La restructuration en lumière

8déc.2022

Le plan de cession de l'entreprise dans tous ses états

Organisé par la Faculté de droit, le CDE, l'IFPPC, l'IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de de Nicolas...


Lyon

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  • THESE

    La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de William Dross présidée par Philippe Simler, membres du jury : Philippe Chauviré (Rapp.), Frédéric Danos (Rapp.), Françoise Pérochon    

  • Stéphane Zinty, La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 437 p. 

    Stéphane Zinty, William Dross, Philippe Simler, Philippe Chauviré, Frédéric Danos [et alii], La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, 531 p.  

    La consécration par le Code civil de 1804 de la règle du transfert de propriété solo consensu a conduit à envisager la constitution du droit de propriété distinctement de son opposabilité erga omnes.Une situation identique prévaut fréquemment en présence d’un droit réel démembré, où la constitution du droit est fréquemment indépendante de l’opposabilité aux tiers, qui dépend de l’accomplissement d’un procédé ostensible.Cependant, ce schéma contrevient à l’opposabilité substantielle du droit réel, qui assure à son titulaire l’exclusivité de sa relation juridique avec la chose. La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s’agit de la transmission d’un bien en présence du transfert de propriété ou de celle d’un avantage économique sur le bien grevé d’un droit réel démembré. Par nature risquée pour les tiers, cette opération translative nécessite qu’une personne ne puisse opposer son droit aux tiers qu’après l’exécution d’un formalisme d’extériorisation. Elle révèle ainsi la particularité du régime juridique de l’opposabilité du droit réel, qui est caractérisée par cette réciprocité vis-à-vis des tiers.Cette approche s’articule mal avec l’idée d’une constitution conventionnelle du droit réel où son opposabilité est appréhendée de façon duale : à l’état « virtuel » lors de l’échange des consentements et à l’état « effectif » avec l’accomplissement du formalisme requis. L’opposabilité consensuelle du droit réel est un concept creux car sans effet juridique, de sorte que le formalisme d’opposabilité entretient une relation exclusive avec l’opposabilité substantielle. Se trouve ainsi fondée la perspective d’une constitution par la tradition, laquelle est dotée d’un effet constitutif de droit car, au-delà de sa matérialité originelle, elle extériorise l’opération translative inhérente au droit réel et en préserve ainsi l’opposabilité substantielle. Il est dès lors question d’analyser précisément la manière dont la règle de la constitution sola traditione du droit réel pénètre le droit positif. Or, à cet égard, elle fait œuvre de rationalisation.

  • Stéphane Zinty, « Conciliation : date d’appréciation de la condition d’ouverture relative à la cessation des paiements », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024 

    Stéphane Zinty, « Sort de la licence d’officine non incluse dans le plan de cession d’une pharmacie », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024 

    Stéphane Zinty, « Revendication du prix de revente : conséquences d’une revente en dessous du prix d’achat »: note sous CA Grenoble, Ch. commerciale – N° RG 21/02876 – 22 septembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01 

    Stéphane Zinty, « Conditions de restitution de fonds répartis par erreur en liquidation judiciaire »: note sous CA Grenoble, Ch. commerciale – N° RG 21/03808 – 03 février 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01 

    Stéphane Zinty, « Faillite personnelle du dirigeant consécutive à l’inexécution d’une condamnation en responsabilité pour insuffisance d’actif »: note sous CA Grenoble, Ch. Commerciale – N° RG 20/03287 – 06 janvier 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01 

    Stéphane Zinty, « Sort de la clause résolutoire du bail commercial en cas de procédure collective du preneur »: note sous CA Grenoble, Ch. commerciale – N° RG 21/03222 – 17 mars 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01 

    Stéphane Zinty, « Recevabilité de l’action en rapport envers un paiement par chèque CARPA »: note sous Com. 24 mai 2023, FS-B, n° 21-21.424, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023  

    Stéphane Zinty, « Recevabilité de l' action en rapport envers un paiement par chèque CARPA », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Stéphane Zinty, « Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur : l'inefficacité de la publication du jugement arrêtant le plan de redressement du preneur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°15, p. 1113 

    Stéphane Zinty, « Revendication du prix de revente : conséquences d’une revente en dessous du prix d’achat », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023 

    Stéphane Zinty, « Conditions de restitution de fonds répartis par erreur en liquidation judiciaire », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023 

    Stéphane Zinty, « Procédure de contrôle ou de rectification de l'impôt : le régime de l'établissement définitif de la créance fiscale précisé »: note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985, FS-B : JurisData n° 2022-001129 (non reproduit), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°27, p. 1245 

    Stéphane Zinty, « Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui : le droit de saisir le bien grevé malgré la procédure collective du constituant »: note sous Cass. com., 25 nov. 2020, n° 19-11.525, FS-P : JurisData n° 2020-019241, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°18, p. 1235 

    Stéphane Zinty, « Application de la nouvelle sanction civile du TEG irrégulier aux contrats de crédit en cours »: note sous Cass. 1re civ., 10 juin 2020, n° 18-24.287, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2020-007869, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°41, p. 1381 

    Stéphane Zinty, « Plan de sauvegarde adopté par l'assemblée unique des obligataires : quels recours pour les créanciers minoritaires ? »: note sous Cass. com., 26 févr. 2020, n° 18-19.737, FS-P+B : JurisData n° 2020-002473, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°26, p. 1249 

    Stéphane Zinty, « L'irrégularité de la consultation des créanciers sur les délais et remises du plan »: note sous Cass. com., 14 nov. 2019, n° 18-20.408, FS-P+B+I : JurisData n° 2019-020065, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, p. 1047 

    Stéphane Zinty, « Le vice d'abus de dépendance dans le traitement amiable des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°6, p. 21 

    Stéphane Zinty, « Le sort des créances contestées lors du plan d'apurement du passif »: note sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27.527, P+B : JurisData n° 2019-004152, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, p. 1242 

    Stéphane Zinty, « Projet de loi PACTE »: examen des mesures relatives au droit des entreprises en difficulté, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°28, p. 563 

    Stéphane Zinty, « Modalités de conversion en liquidation judiciaire d'un redressement judiciaire prononcé sans cessation des paiements du débiteur »: note sous Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19.422, F-P+B+I, Sté Cofides c/ Sté Groupe Brandt et a. : JurisData n° 2018-002729, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°20, p. 1250 

    Stéphane Zinty, « Responsabilité du banquier pour défaut de mise en garde de la caution : inapplicabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce »: note sous Cass. com., 12 juill. 2017, n° 16-10.793, P+B+I, Caisse de Crédit mutuel de Villeneuve-lès-Avignon c/ X : JurisData n° 2017-013954, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°45, p. 1603 

    Stéphane Zinty, « L'efficacité confortée de la cession Dailly à titre de garantie en cas de procédure collective du cédant »: note sous Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-15.361, FS-P+B+I, Sté SMJ c/ Sté Crédit industriel et commercial : JurisData n° 2017-005035, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°23, p. 1301 

    Stéphane Zinty, « L'absence de droit de participer à l'assemblée générale de l'usufruitier de parts sociales »: note sous Cass. 3e civ., 15 sept. 2016, n° 15-15.172, P+B, M. c/ G. : JurisData n° 2016-018580, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°48, p. 1633 

    Stéphane Zinty, « Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 1113 

    Stéphane Zinty, « L'exclusion du sous-acquéreur à titre gratuit du bénéfice de la théorie de l'apparence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, p. 242 

    Stéphane Zinty, « Le sort de la contre-passation en compte courant lors de l’ouverture d’une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 24 

    Stéphane Zinty, « De la recevabilité de l'action en rapport envers un paiement par chèque de banque à l'action en nullité du paiement d'un tiers garantissant la dette du débiteur », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 43 

    Stéphane Zinty, « Retour sur la notion d'actif disponible - . - (À propos de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 février 2012) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 27 

  • Stéphane Zinty, « Droit commun des plateformes numériques »: le déroulement de la relation entre la plateforme et les usagers, JurisClasseur Commercial, LexisNexis, 2019, pp. 872 

    Stéphane Zinty, « Droit des plateformes numériques »: le cadre de la relation entre la plateforme et les usagers, JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2019, pp. 871 

    Stéphane Zinty, « Droit des plateformes numériques »: introduction générale, JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2019, pp. 870 

    Stéphane Zinty, « Actualité : projet de loi PACTE »: examen des mesures relatives au droit des entreprises en difficulté, JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2018, pp. 25 

  • Stéphane Zinty, « Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines : ce qui a changé et ce qui doit changer », le 15 mai 2024  

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre

    Stéphane Zinty, « La restructuration en lumière », le 08 décembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, le CDE, l'IFPPC, l'IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC