vendredi17mai2024
08:3016:30
Déjudiciarisation et régulation de nouvelles activités économiques : les nouveaux enjeux du droit de la consommation et du droit du travail

Colloque

Déjudiciarisation et régulation de nouvelles activités économiques : les nouveaux enjeux du droit de la consommation et du droit du travail


Présentation

 

Le colloque se posera la question de la déjudiciarisation du droit du travail et du droit de la consommation, il abordera essentiellement deux questions lors de plusieurs tables rondes :
-Le thème de l'avènement de la médiation/négociation avec le risque d'une protection moindre du salarié/consommateur et celui de l'augmentation des pouvoirs des organes de contrôle administratifs (inspecteurs du travail et agents de la DGCCRF)
-La question de l'utilisation du droit du travail et du droit de la consommation dans le cadre de la réglementation des nouvelles activités économiques (nouvelles catégories de "travailleurs" tels que les influenceurs, conducteurs Uber et autres plateformes...) et celui de la réglementation des nouvelles technologies (Blockchain, smart-contract, NFT, Métavers...)

 

Programme

 

8h30 : Accueil café

9h00 : Ouverture
Sabine Reydet, Directrice adjointe de l'IUT de Valence
Ingrid Maria, Codirectrice du CRJ

9h30 : Introduction
Delphine Sassolas, Maître de conférences en droit privé, UGA, CRJ

 

La déjudiciarisation du droit du travail et du droit de la consommation

 

L'utilisation de la médiation, de la transaction ou de la conciliation en droit du travail et en droit de la consommation

10h00 : Table ronde avec :
Béatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences en droit privé, Université Savoie Mont Blanc
Elodie Boronad, Avocate et Docteur en droit privé
Rosina Saldicco Gellé, Médiateur judiciaire assermenté près les cours d'appel

11h00 : Pause

 

Les pouvoirs des organes de contrôle administratif (DGCCRF et inspection du travail)

11h15 : Table ronde avec :
Christelle Varin, Maître de conférences en droit privé, UGA, CRJ
Estelle Bohbot, Directrice adjointe de la DDPP 38
Eric Prioul, Directeur adjoint du travail, en charge de l'instruction des sanctions administratives, DREETS - ARA

 

12h15 : Pause déjeuner

 

La régulation des nouvelles activités économiques par le droit du travail et le droit de la consommation

 

La réglementation des nouvelles technologies, des nouveaux contrats (Blockchain, smart-contract, NFT, Métavers…)

14h00 : Table ronde avec :
Amélie Favreau, Professeur en droit privé, UGA, CRJ
Rémy Ozcan, Président de la Fédération des professionnels de la Blockchain et Co-Fondateur de la société Crypto4all

 

La réglementation des nouvelles catégories de « travailleurs » numériques

15h00 : Table ronde avec :
Iony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé, UGA, CRJ
Tristan Girard-Gaymard, Maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lyon, UR Confluence Sciences et Humanités

16h00 : Propos conclusifs

16h30 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire : https://uga.azur-colloque.fr/inscription/fr/205/inscription

Tarifs : 80 euros pour les avocats (éligible à la formation continue) / gratuit pour les autres participants


Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Delphine Sassolas, Christelle Varin et Iony Randrianirina



Institut Universitaire de Technologie - IUT
Amphi C001
51 Rue Barthélemy de Laffemas
26000 Valence

Université Grenoble Alpes
Institut Universitaire de Technologie de Valence
Centre de Recherches Juridiques

Ouvert à la formation continue des professionnels