Présentation

Première journée d'étude dans le cadre du cycle "De la nécessité en droit à la nécessité du droit".

Cette première journée vise à poser la question de la nécessité en droit. Cette manifestation part de l'hypothèse d'un impensé au sein de notre tradition juridique, où pourtant la notion de nécessité apparaît omniprésente, de façon explicite ou sous-jacente dans les différents discours juridiques. La nécessité semble effectivement être une des grandes oubliées des réflexions juridiques, ces dernières la reléguant bien souvent aux confins du droit.

La journée réunira des juristes autour de différentes tables-rondes thématiques.

Programme

8h30 : Accueil café

8h45 : Allocutions d'ouverture
Martial Mathieu, Professeur en histoire du droit, Responsable du département Histoire des droits de l'homme du CESICE
Ingrid Maria, Professeure en droit privé, Co-Directrice du CRJ, UGA

9h00 : Introduction
Amélie Imbert, Maîtresse de conférences en histoire du droit, CESICE, UGA

Première partie - La rhétorique de la nécessité au soutien du droit

Première table-ronde - Quelle nécessité du droit ?

Présidence : Amélie Imbert

9h15 : Considérations extra (ou para) juridiques sur la notion de nécessité
Mathilde Regad, Docteure en histoire du droit, ATER, CERDAP2, UGA

Une nécessité interne au droit ? Discussion à partir de La Moralité du droit
Camille de Vulpillières, Docteure en philosophie, ATER, Université de Tours

La nécessité dans les savoirs juridiques : un effet discursif du libéralisme
Margaux Coquet, Docteure en droit privé, Post-Doctorat, Université du Luxembourg

10h30 : Pause

Deuxième table-ronde - (Més)usages de la nécessité dans les discours du droit

Présidence : Mathilde Regad

10h45 : L'argument de la nécessité de la justice constitutionnelle
Antoine Ploux, Docteur en droit public, Enseignant-Chercheur, ICES La Roche-sur-Yon

La nécessité de l'intervention du droit de l'Union européenne en droit de la consommation
Jennifer Bouffard, Docteure en droit privé, Enseignante-Chercheuse, CRJ, UGA

Crimes de masse : de la nécessité du droit pénal à la nécessité d'un accusé
Damien Scalia, Professeur en droit pénal, Faculté de droit et de criminologie de l'ULB

12h15 : Pause déjeuner

Deuxième partie - La nécessité dans la mise en œuvre du droit

Troisième table-ronde - La nécessité comme outil d'adaptation du droit aux enjeux contemporains

Présidence : Françoise Paccaud, Docteure, Juriste Assistante de Magistrat.e.s, TJ Lyon

13h30 : Des choses et des hommes : l'état de nécessité, un impensé volontaire
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur en droit privé, CERCRID, Université d'Orléans

L'argument de nécessité dans la lutte contre le changement climatique
Sabine Lavorel, Maître de conférences en droit public, CRJ, UGA

Invités :

Plaider via l'état de nécessité
Maître Thomas Fourrey, Avocat, Lyon

Une approche de l'état de nécessité du point de vue du juge pénal
Marc-Emmanuel Gounot, Magistrat du siège, TJ, Lyon

15h15 : Pause

Quatrième table-ronde - La nécessité comme critère d'application du droit

Présidence : Julie Courtois, Maîtresse de conférences en droit privé, CRJ, UGA

15h30 : La nécessité en droit patrimonial de la famille
Gaëlle Ruffieux, Maître de conférences en droit privé, CRJ, UGA

Nécessité en droit de la propriété industrielle
Alexandre Delmotte, Maître de conférences en droit privé, CRJ, UGA

Le critère de la « nécessité dans une société démocratique » en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
Claire Cordier, Doctorante en droit public, CESICE, UGA

17h00 : Conclusion
Julie Courtois

Contacts (laboratoires) : cesice@univ-grenoble-alpes.fr ou crj@univ-grenoble-alpes.fr

Inscription préalable via le formulaire suivant : https://my.weezevent.com/journee-detude-ce-que-la-necessite-fait-au-droit

En distanciel via le lien suivant : https://univ-grenoble-alpes-fr.zoom.us/j/93467886967?pwd=czlVY1hnQytQN1FwdlZPNzNzeXZPZz09