Présentation

L'augmentation du nombre de ruptures conjugales pose la question de l'avenir des liens personnels et alimentaires entre parents et enfants. Sans être nouvelle, cette interrogation est désormais au cœur de l'actualité juridique, tant le maintien de la coparentalité après la séparation des parents est aujourd'hui un axe majeur de la politique familiale menée par les pouvoirs publics.
De nombreux dispositifs ont ainsi été mis en place ces dernières années pour renforcer la coparentalité après une séparation. Sans être exhaustif, il est possible d'évoquer ici les garanties contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), la médiation familiale ou encore les espaces rencontre.
La manifestation aura pour objectif d'associer les différents partenaires, judiciaires (magistrats et avocats), sociaux (CAF et MSA), mais également associatifs chargés d'accompagner les parents lors de la rupture, afin d'échanger sur leurs différentes compétences, leurs pratiques professionnelles et d'évoquer les difficultés rencontrées dans le paysage local. Le séminaire sera également l'occasion d'échanger sur les perspectives de réformes à venir, en particulier sur les annonces visant à renforcer la lutte contre les impayés de pensions alimentaires.

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Michel Farge, Professeur en droit privé, Co-Directeur du CRJ, Université Grenoble Alpes
Caroline Michal, Directrice adjointe de la CAF de l'Isère

Partie 1 – Le maintien des liens alimentaires

9h15 : 1ère table ronde

La lutte contre les impayés de pensions alimentaires : les nouveaux pouvoirs de la CAF
Les difficultés d'articulation entre pension alimentaire et prestations familiales
Les perspectives de réforme

Modérateurs : Floriane Maisonnasse
et Gaëlle Ruffieux, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes

Intervenants : Noura Trifrani-Djoumer, Responsable de département ASF Contentieux CAF 69
Marie-Hélène Nietto, Responsable de secteur du département ASF Contentieux CAF 69
Nathalie Hacquart, JAF à Grenoble
Thierry Gauthier, Avocat à Grenoble
Elisabeth Naef, Médiateur familial

10h30 : Discussion avec la salle

10h45 : Pause

Partie 2 – Le maintien des liens personnels

11h00 : 2nde table ronde

Le maintien des relations parentales après la séparation du couple
Les espaces-rencontres
La médiation familiale

Modérateurs : Ingrid Maria, Professeur en droit privé, Université Grenoble Alpes
Anne-Sophie Brun-Wauthier, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes

Intervenants : Véronique Ginisty, médiateur familial
Nathalie Hacquart, JAF à Grenoble
Corinne Beaufour-Garaude, Avocat à Grenoble

12h30 : Discussion avec la salle

13h00 : Fin

Inscription obligatoire : https://crj.univ-grenoble-alpes.fr

Cette demi-journée ouvre droit à 4 heures de formation professionnelle