Programme

Mardi 9 Avril 2024

Qui contrôle ? Les acteurs

8h45 : Ouverture et propos introductifs

9h00 : Considérations historiques sur le contrôle en psychiatrie
Grégoire Bigot, Professeur d'Histoire du droit, Nantes Université, Laboratoire Droit et changement social

Session 1 - Des contrôles juridictionnels

Présidence : Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-Lex

9h30 : L'unification imparfaite des compétences juridictionnelles et les attributions du juge judiciaire
Jean-Philippe Vauthier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Guyane

10h00 : Le juge administratif de la psychiatrie
Nicolas Tronel, Magistrat, Vice-Président du Tribunal administratif de Rennes

10h30 : Le contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'Homme
Marie Baudel, Maîtresse de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2

11h00 : Discussion & pause

Session 2 - Des contrôles non-juridictionnels

Présidence : Mathieu Bellahsen, Praticien hospitalier, psychiatre

11h30 : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : acteur auto-invité ?
Julia Schmitz, Maîtresse de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

12h00 : Les commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) : acteurs méconnus
Odile Sampeur, UNAFAM, ancienne Membre de la CDSP de Loire-Atlantique

12h30 : Discussion

13h00 : Pause déjeuner

Contrôler quoi ? Domaine et limites du contrôle

Session 1 - De la décision administrative à la décision médicale

Présidence : Stéphanie Renard, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université Bretagne Sud, Lab-Lex

14h00 : L'extension progressive des objets de contrôle
Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-Lex

14h30 : Les prescriptions médicamenteuses : oubliées du contrôle ?
Paul Véron, Maître de conférences en droit privé, Nantes Université, Laboratoire Droit et changement social

15h00 : Discussion & pause

Session 2 - Le contrôle propre à certains patients aux statuts particuliers

Présidence : Benoît Eyraud, Maître de conférences HDR en sociologie, Université Lumière Lyon 2, Centre Max Weber

15h30 : Le patient mineur
Stéphanie Renard, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université Bretagne Sud, Lab-Lex

16h00 : Le patient majeur protégé
Ingrid Maria, Professeure de droit privé, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques

16h30 : Le suivi psychiatrique des patients détenus : une superposition de contrôles inopérants ?
Virginie Gautron, Maîtresse de conférences en droit privé et sc. crim. Nantes Université, Laboratoire Droit et changement social

17h00 : Discussion

17h30 : Fin de journée

Mercredi 10 Avril 2024

Comment contrôler ? Les outils

Session 1 - L'appréciation des conditions légales de la mesure de contrainte

Présidence : Paul Véron, Maître de conférences en droit privé, Nantes Université, Laboratoire Droit et changement social

9h00 : L'appréciation par le juge des justifications substantielles de la mesure d'admission
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie, ICREJ

9h30 : Le contrôle des conditions formelles et procédurales de la mesure d'admission
Raphaël Mayet, Avocat, Bâtonnier de Versailles

10h00 : Le contrôle des conditions du placement à l'isolement ou sous contention
Marc Grimbert, Juge des libertés et de la détention, Tribunal judiciaire de Quimper

10h30 : Discussion & pause

Session 2 - Regards professionnels sur 12 années de contrôle JLD en psychiatrie

11h10 : Table ronde avec :
Marie-Sygne Bunot-Rouillard, Juge des libertés et de la détention, Tribunal judiciaire de Nantes
Vincent Delaunay, Psychiatre, Chef de pôle, Hôpital Saint-Jacques, CHU de Nantes
Sébastien Jaunet, Directeur des affaires générales, Référent du Pôle de Santé Mentale, CH de Saint-Nazaire, Membre de l'ADESM
Marc Grimbert, Juge des libertés et de la détention, Tribunal judiciaire de Quimper
Raphaël Mayet, Avocat, Bâtonnier de Versailles

12h30 : Pause déjeuner

Contrôler pour quoi ? Un contrôle pour quelles améliorations des pratiques de soins ?

Session 1 - Faire autrement ?

Présidence : Marion Chirio-Espitalier, Psychiatre, Cheffe de service à l'hôpital Saint-Jacques, CHU de Nantes

14h00 : La recherche d'alternatives à la contention
Jean Lefevre-Utile, Infirmier en psychiatrie, Docteur en éthique, Université Paris-Saclay

14h30 : Limiter le recours ? Du contrôle aux conditions d'une moindre contrainte dans le soin
Delphine Moreau, Enseignante-chercheuse en sociologie, EHESP, Laboratoire Arènes

15h00 : La judiciarisation de l'hospitalisation psychiatrique a-t-elle été neutralisée ?
André Bitton & Natacha Guiller, Cercle de Réflexion, de Propositions et d'Actions sur la psychiatrie (CRPA)

15h15 : Discussion & pause

Session 2 - Table ronde des « experts d'expérience » : regards et paroles de pairs-aidants sur le soin psychiatrique sous contrainte et sous contrôle

16h00 : Interventions des membres du Groupe d'entraide mutuelle 44 - Le nouveau Cap
Animé par Julie Auzou et Jason Dubreuil

17h00 : Qui contrôle qui « couac » qu'il nous en coûte ( ?) !
SNG (Natacha Guiller), Artiste, Autrice, Autiste, Paire-aidante, Militante, Formatrice, Fondatrice de l'hospice SNG

17h15 : Fin du colloque

Inscription : voir QR Code de l'affiche