Floriane Maisonnasse

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'articulation entre solidarité familiale et solidarité collective, soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Pierre Murat, membres du jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire (Rapp.), Muriel Rebourg (Rapp.), Diane Roman   

  • Floriane Maisonnasse, L'articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective, LGDJ-Lextenso, 2016, Bibliothèque de droit social, 485 p.  

    La 4ème de couverture indique : "L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l’État-providence. L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes. Le discours contemporain témoigne d’une redécouverte des solidarités familiales et d’une mise en valeur de la fonction économique de la famille, au travers des institutions juridiques de l’obligation alimentaire et de la transmission du patrimoine. L’attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective, ici entendue comme l’ensemble des aides sociales et des prestations non contributives de sécurité sociale. L’articulation de la solidarité familiale et de la solidarité collective interroge le législateur sur la place respective à assigner à la famille et à l’État dans la prise en charge de la personne dans le besoin. Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d’un système d’articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d’étudier l’impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercés par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimoniales."

  • Floriane Maisonnasse, « Protection des couples », in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille, Dalloz, 2019, pp. 1525-1540 

    Floriane Maisonnasse, « Les obligations patrimoniales des proches aidants en France », in Anaëlle Cappellari (dir.), Les proches aidants saisis par le droit : regards franco-suisses : actes du Colloque La reconnaissance juridique des proches aidants, Aix-en-Provence, 16 juin 2017, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 391-410   

    Floriane Maisonnasse, « Le lien familial en droit de la protection sociale », in Ingrid Maria, Michel Farge (dir.), Le lien familial hors du droit civil de la famille, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 111-125 

    Floriane Maisonnasse, « L’articulation des solidarités familiale et collective », in Hugues Fulchiron (dir.), Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, pp. 747-762 

    Floriane Maisonnasse, Sylvie Cap, Louis Galichet, Aurélien Molière, Stessy Tetard, « Le statut juridique du co-parent de même sexe »: aperçu de droit comparé, in Hugues Fulchiron, Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant, 2013, pp. 89-134 

  • Floriane Maisonnasse, « Le versement direct de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées à l'hôpital ne s'oppose pas à sa récupération sur succession »: arrêt rendu par Cour de cassation, 2e civ. 07-07-2022 n° 21-13.527 (806 F-B), Actualité juridique Famille, 2022, n°09, p. 448 

    Floriane Maisonnasse, « Pas de subordination du droit au congé parental au statut de travailleur du parent à la naissance de l'enfant »: note sous CJUE, 25 févr. 2021, aff. C-129/20, Droit de la famille, 2021, n°4, p. 66 

    Floriane Maisonnasse, « Circulaire de présentation de l’intermédiation financière des pensions alimentaires aux auxiliaires de justice »: note sous Circ. n° CIV/03/20, 24 déc. 2020, n° JUSC2034474C, Droit de la famille, 2021, n°3, p. 35 

    Floriane Maisonnasse, « Barémisation de la justice »: étude relative à la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 569 

    Floriane Maisonnasse, « Éligibilité des beaux-enfants du travailleur frontalier à l'allocation familiale luxembourgeoise »: note sous CJUE, 2 avr. 2020, aff. C-802/18: JurisData n° 2020-008153, Droit de la famille, 2020, n°78, p. 116 

    Floriane Maisonnasse, « Le contentieux de l'aide sociale en présence d'obligés alimentaires », Actualité juridique Famille, 2019, n°12, p. 631 

    Floriane Maisonnasse, « Égalité entre les femmes et les hommes : le cas des aidants familiaux », Regards , 2017, n° ° 50, pp. 99-107   

    Floriane Maisonnasse, « L’obligation de reclassement du salarié inapte et le télétravail »: note sous CA Paris, 7 septembre 2016 : n° 14/06163, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°75, pp. 100-104   

    Floriane Maisonnasse, « Égalité entre les femmes et les hommes »: le cas des aidants familiaux, Regards, 2016, n°50, pp. 99-107   

    Floriane Maisonnasse, « L’encadrement du recours successif aux CDD »: note sous CJUE 14 septembre 2016, Pérez López, aff. C-16/15, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°74, pp. 969-974   

    Floriane Maisonnasse, « Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil »: à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°5, pp. 891-902 

    Floriane Maisonnasse, « Le refus par la salariée d’un changement d’emploi consécutif à la transformation d’un congé parental d’éducation en travail à temps partiel n’est pas une faute »: note sous Cass. Soc., 10 décembre 2014, Laboratoire M et L contre S. (p. n° 13-22.135), Le Droit ouvrier, 2015, n°806, pp. 508-511   

    Floriane Maisonnasse, « L'obligation de mise en garde du banquier : encore et toujours... »: note sous Cass. Com., 13 mai 2014, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°3, p. 212 

  • Floriane Maisonnasse, Nathalie Baruchel, « Le soutien aux proches aidants », Familles, acteurs du soin et de l'accompagnement?, Grenoble, le 28 avril 2021 

    Floriane Maisonnasse, « La subsistance du jeune majeur », Jeunesse et droit, approches internes et internationales, Brest, le 17 octobre 2019   

    Floriane Maisonnasse, Olivier Guillod, « Les obligations patrimoniales des aidants », La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse, Aix-en-Provence, le 16 juin 2017   

    Floriane Maisonnasse, Gaëlle Ruffieux, « Le droit social », Le lien familial hors du droit civil de la famille, Grenoble, le 28 juin 2013 

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