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Michel Farge

Faculté de Droit de Grenoble
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

Michel Farge

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

Actualités scientifiques

Les apports du système du traité sur l'Antarctique au droit international

jeudi 5 décembre 2019

Organisé à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique

vendredi 22 novembre 2019

Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé

Rester parents après une séparation

vendredi 14 juin 2019

Le maintien des liens personnels et alimentaires avec l'enfant

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes en partenariat avec la CAF de l’Isère et l'ordre des avocats du Barreau de Grenoble

Droit & fiction

jeudi 16 mai 2019

Journée d’étude de l’Ecole Doctorale de Sciences Juridiques

Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

Protection juridique des majeurs : bilan et perspectives

vendredi 5 avril 2019

Organisé sous la direction scientifique d’Ingrid Maria, Professeur Université Grenoble Alpes

Retraite et droit patrimonial du couple

lundi 1 avril 2019

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?

vendredi 1 février 2019

Organisé par Groupe droit social, contrat GIP Barémisation

L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par le CRJ CUERPI, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé

Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers

vendredi 23 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen

vendredi 4 mai 2018

Organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP), Université catholique de Louvain, Belgique en partenariat avec le CERFAPS

Les mutations contemporaines du droit de la famille

mercredi 21 mars 2018

Coorganisée par le CRJ et l'association Code, sous la direction de M. Farge et S. Bernard

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés

mercredi 7 février 2018

Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron

Les standards de la propriété intellectuelle

vendredi 8 décembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

Regards extérieurs sur le droit

jeudi 15 juin 2017

Les Rencontres 2017 du CRJ

Avec la participation de l’IEJ de Grenoble

Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

jeudi 30 mars 2017

Sous la direction scientifique d'Ingrid Maria


Parutions

Les mutations contemporaines du droit de la famille

Presses universitaires de Grenoble, 2019

Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses d’une société, le droit de la famille évolue constamment. Ces dernières années, il a connu de profondes mutations et s’apprête encore à faire l’objet de nouvelles réformes.



Publications

Ouvrages

Michel Farge, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loïc Cadiet, Anne-Sophie Chavent Leclere, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt-Sebag, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Loïs Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Vergès et Laura Weiller, La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.

Michel Farge et Sylvain Bernard (dir.), Les mutations contemporaines du droit de la famille, PUG, 2019, Droit & action publique, 212 p.

Michel Farge et Ingrid Maria (dir.), Le lien familial hors du droit civil de la famille, [diff.] LGDJ-Lextenso, 2014, Colloques & Essais, 212 p.

Michel Farge, Les sûretés, Presses universitaires de Grenoble, 2007, Droit en +, 364 p.

Michel Farge, Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle, l'Harmattan, 2003, Collection Logiques juridiques, 853 p.

Michel Farge, Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle, 2000, 665 p.

Articles

Michel Farge, « Loi applicable à la contestation de reconnaissance : fin des incertitudes », Droit de la famille, N° 9, 2019, p. comm 190

Michel Farge, « Course aux jugements de tutelle et dénaturation de la loi étrangère », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2019, p. doctr 215

Michel Farge, « Enlèvement illicite d'enfants », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2019, p. doctr 215

Michel Farge, « Requête en déclaration de la force exécutoire d'une décision de garde et de retour », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2019, p. doctr 215

Michel Farge, « Résidence habituelle de l'enfant au sens du Règlement Bruxelles II bis », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2019, p. doctr 215

Michel Farge, « Droit international privé », Droit de la famille, N° 4, 2019, p. dossier 16

Michel Farge, « Acquisition de la nationalité française par l'enfant recueilli en kafala », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 70

Michel Farge, « Anticipation de l'entrée en application du règlement « Régimes matrimoniaux » », Droit de la famille, N° 1, 2019, p. comm18

Michel Farge, « Des privilèges mobiliers », in Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), La réforme du droit des sûretés, Institut Universitaire Varenne, 2019, p. 129 et suiv

Michel Farge, « La déjudiciarisation et la simplification du droit de la famille », in Sylvain Bernard, Michel Farge (dir.), Les mutations contemporaines du droit de la famille, Fontaine, Presses universitaires de Grenoble, 2019, pp. 135-149

Michel Farge, « Autorité de la règle de conflit de lois », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2018, p. doctr 1160

Michel Farge, « Compétence internationale en matière de responsabilité parentale », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2018, p. doctr 1160

Michel Farge, « Loi applicable aux obligations alimentaires des enfants envers leurs parents », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2018, p. doctr 1160

Michel Farge, « Reconnaissance des mariages homosexuels en Europe », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2018, p. doctr 1160

Michel Farge, « Répudiation », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2018, p. doctr 1160

Michel Farge, « De l'intérêt pour le notariat de s'intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2018, p. 1164

Michel Farge, « Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux » », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 16, 2018, p. 1165

Michel Farge, « Applicabilité du règlement Bruxelles II bis à l'attribution d'un droit de visite aux grands-parents », Droit de la famille, N° 12, 2018, p. comm 293

Michel Farge, « Arriérés d'aliments et déménagement du créancier : quelle loi applicable ? », Droit de la famille, N° 12, 2018, p. comm 291

Michel Farge, « Loi applicable à l'action en réduction d'une pension alimentaire due à un enfant », Droit de la famille, N° 12, 2018, p. comm 292

Michel Farge, « Résidence habituelle du nourrisson », Droit de la famille, N° 12, 2018, p. comm 294

Michel Farge, « Consécration d'un ordre public européen de proximité et répudiation musulmane », Droit de la famille, N° 11, 2018, p. comm 270

Michel Farge, « Quid de l'exequatur de la filiation établie à l'étranger des enfants issus de GPA ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 582

Michel Farge, « Acquisition de la nationalité française par mariage », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2018, p. doctr 228

Michel Farge, « Bruxelles II bis et article 14 du Code civil », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2018, p. doctr 228

Michel Farge, « Contentieux du divorce et loi applicable au régime matrimonial », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2018, p. doctr 228

Michel Farge, « Divorce conventionnel français et Cour de justice », La semaine juridique - édition générale, N° 8, 2018, p. doctr 228

Michel Farge, « La Cour de justice tranche entre la matière matrimoniale ou successorale », Droit de la famille, N° 5, 2018, p. comm 144

Michel Farge, « Efficacité des divorces étrangers en France : ne pas oublier les traités bilatéraux ! », Droit de la famille, N° 4, 2018, p. comm 113

Michel Farge, « Quand l'exception de litispendance doit céder la place à l'autorité de la chose jugée à l'étranger », Droit de la famille, N° 3, 2018, p. comm 78

Michel Farge, « Détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat avant le 1er septembre 1992 », Droit de la famille, N° 2, 2018, p. comm 49

Michel Farge, « Le quarante-sixième anniversaire des articles 311-14 et suivants du Code civil », Droit de la famille, N° 1, 2018, p. dossier 4

Michel Farge, « Articles 61 des règlements 2016/1103 et 2016/1104 », in Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Paris, Société de législation comparée, 2018, p. 441

Michel Farge, « L'arbitrage et le contentieux familial international », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 323-351

Michel Farge, « Bigamie et divorce prononcé à l'étranger », La semaine juridique - édition générale, N° 43, 2017, p. doctr 1141

Michel Farge, « Enlèvements internationaux d'enfants », La semaine juridique - édition générale, N° 43, 2017, p. doctr 1141

Michel Farge, « Loi nationale de la mère désignant un système pluri-législatif », La semaine juridique - édition générale, N° 43, 2017, p. doctr 1141

Michel Farge, « Nouvelle incertitude sur la permanence de l'ordre public de proximité en matière de filiation », Droit de la famille, N° 11, 2017, p. comm 234

Michel Farge, « Loi applicable à la filiation en cas de désignation d'un système pluri-législatif », Droit de la famille, N° 9, 2017, p. comm 194

Michel Farge, « Piqûre de rappel : le juge doit d'office vérifier s'il est internationalement compétent sur le fondement du règlement Bruxelles II bis », Droit de la famille, N° 9, 2017, p. comm 192

Michel Farge, « Suite et fin d'un conflit de procédures parallèles concernant un divorce franco-américain », Droit de la famille, N° 9, 2017, p. comm 193

Michel Farge, « Adoption internationale et exequatur », La semaine juridique - édition générale, N° 7, 2017, p. doctr 186

Michel Farge, « Enlèvements internationaux d'enfants », La semaine juridique - édition générale, N° 7, 2017, p. doctr 186

Michel Farge, « Enlèvement illicite d'enfant et égalité parentale », La semaine juridique - édition générale, N° 6, 2017, p. 137

Michel Farge, « Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle », Droit de la famille, N° 5, 2017, p. dossier 30

Michel Farge, « Avant-propos », in Mihaela Anca Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, Paris, Editions A. Pedone, 2017, pp. 5-6

Michel Farge, « L'acte authentique électronique (AAE) », in Stéphanie Fournier (dir.), L'immatériel et le droit : perspectives et limites, Institut Universitaire Varenne, 2017, pp. 109-119

Michel Farge, « L'universalité des droits de l’homme sous le prisme du droit international privé des personnes et de la famille », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, p. chron n°29

Michel Farge, « Kafala et adoption : retour sur une réponse ministérielle », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 43, 2016, p. act 1157

Michel Farge, « Conjectures sur le Brexit… », La semaine juridique - édition générale, N° 38, 2016, p. doctr 992

Michel Farge, « Caractère authentique de la procuration reçue par un notary public australien ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 26, 2016, p. 1209

Michel Farge, « Vingt ans de droit international privé à la revue Droit de la famille », Droit de la famille, N° 12, 2016, p. dossier 55

Michel Farge, « Contrôle à titre incident d'un jugement de divorce étranger : ne pas omettre un éventuel traité bilatéral ! », Droit de la famille, N° 11, 2016, p. comm 240

Michel Farge, « Kafala et adoption : une réponse ministérielle tardive est l'occasion de prendre la mesure du nouvel article 21-12, alinéa 3, 1°, du Code civil », Droit de la famille, N° 11, 2016, p. comm 241

Michel Farge, « Exécution en France d'une décision alimentaire émanant du Royaume-Uni », Droit de la famille, N° 10, 2016, p. comm 217

Michel Farge, « Absence de consentement sérieux du conjoint étranger ou erreur sur ses qualités essentielles : quelle loi applicable ? », Droit de la famille, N° 9, 2016, p. comm 191

Michel Farge, « Articulation entre la loi réelle et la loi successorale », Droit de la famille, N° 9, 2016, p. comm 193

Michel Farge, « Énième (mais opportune ?) condamnation d'une répudiation marocaine », Droit de la famille, N° 9, 2016, p. comm 192

Michel Farge, « Conflits de lois. – Mariage. – Mariage polygamique. – Effets. – Protection sociale. – Première épouse française. – Seconde épouse algérienne. – Droit à une pension de réversion. – Qualité de conjoint survivant en l'absence d'annulation du mariage. », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2016, p. 7

Michel Farge, « Conflit de lois en matière d'établissement forcé de la filiation », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2016, p. doctr 35

Michel Farge, « L'imprescriptibilité de l'action en recherche de paternité n'est pas contraire à l'ordre public... au cas d'espèce ? », Droit de la famille, N° 1, 2016, p. comm 15

Michel Farge, « Preuve du droit étranger et relevé d'office de l'exception d'ordre public : l'office des juges du fond », Droit de la famille, N° 1, 2016, p. comm 16

Michel Farge, « La protection du dirigeant garant », in Nicolas Borga (dir.), La protection du dirigeant social : actes du colloque organisé le 12 décembre 2014, LGDJ - Lextenso éditions, 2016, pp. 63-83

Michel Farge, « La réception en France des sûretés constituées à l’étranger », in Nicolas Borga, Olivier Gout (dir.), L'attractivité du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme : actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 par l'Équipe de droit privé le 25 mars 2016, Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso, 2016, pp. 73-96

Michel Farge, « Le besoin social de loi », in Geneviève Pignarre (dir.), Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2015, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 125-130

Michel Farge, « L’européanisation du droit civil », in Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, Fabien Terpan (dir.), L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, Issy-les-Moulineaux, LGDJ - Lextenso, 2016, pp. 15-41

Michel Farge, « Nom et prénom de l'enfant », in Pierre Murat (dir.), Droit de la famille, Dalloz, 2016, pp. 899-944

Michel Farge, « Forum et law shopping en matière de compensation pécuniaire après divorce », La semaine juridique - édition générale, N° 38, 2015, p. doctr 982

Michel Farge, « La résidence habituelle de l'enfant, critère de compétence internationale », La semaine juridique - édition générale, N° 38, 2015, p. doctr 982

Michel Farge, « Règlement successions », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 31, 2015, p. 1143

Communications

Michel Farge, « Régimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrés », in Estelle Naudin, Delphine Porcheron (dir.), LexisNexis, N° 16, p. 1164 et 1165, Centre de droit privé fondamental (CDPF), Journées d'étude "Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés", Strasbourg, 07 février 2018

Michel Farge, « L’autonomie de la volonté comme « moteur » de la circulation », in Hugues Fulchiron, Bastien Baret (dir.), p. NC, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Institut universitaire de France), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lyon, 11 octobre 2018

Michel Farge, « Actualités et jurisprudence en DIP », Lextenso, p. NC, Conseil national des barreaux (CNB), 13e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : le contrat en droit de la famille : le champ des possibles, Paris, 26 janvier 2017

Michel Farge, « Identification des bonnes pratiques », p. NC, École nationale de la magistrature (ENM), Couples et parentalité dans l’espace judiciaire européen : du règlement Bruxelles II bis à la pratique des magistrats, Paris, 06 septembre 2017

Michel Farge, « Le contrat de dépôt », p. NC, Association Henri Capitant, XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Grenoble, 17 novembre 2017

Michel Farge, « Actualités et jurisprudences en DIP », Lextenso, p. NC, Conseil national des barreaux (CNB), 12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : familles et justice du 21e siècle : anticiper les crises familiales, Paris, 28 janvier 2016

Michel Farge, « Allocution d'ouverture », p. NC, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Les Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Grenoble, 18 mars 2016

Michel Farge, « La réception en France des sûretés constituées à l’étranger », in Nicolas Borga, Olivier Gout (dir.), LGDJ-Lextenso, pp. 73-96, Équipe de droit privé - Université Jean Moulin Lyon 3, Colloque "L’attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ans après la réforme", Lyon, 25 mars 2016

Michel Farge, « L’approche des praticiens », in Stéphanie Fournier (dir.), Institut Universitaire Varenne, pp. 109-119, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Colloque "L'immatériel et le droit : perspectives et limites", Grenoble, 13 octobre 2016

Michel Farge, « L’universalité des droits de l’homme au prisme du droit international privé », in Xavier Dupré de Boulois, Sébastien Milleville, Romain Tinière (dir.), p. chron n°29, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Grenoble, 24 novembre 2016

Michel Farge, « Le besoin social de loi », in Geneviève Pignarre (dir.), Institut universitaire Varenne, pp. 125-130, Geneviève Pignarre, Le droit des obligations d'un siècle à l'autre : dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil, Chambéry, 26 novembre 2015

Michel Farge, « Propos introductifs », p. NC, Femmes Informations Juridiques Internationales Rhône-Alpes (FIJI-RA), Les enlèvements internationaux d’enfants : quels outils ? Quelles limites au retour de l’enfant ?, Villeurbanne, 01 décembre 2015

Michel Farge, « Présentation du Règlement 650/2012 », p. NC, Maison de l'Avocat, Journées de l’Avocat du Barreau de Grenoble : Droit européen des successions internationales, Grenoble, 15 octobre 2015

Autre

Michel Farge, La prestation compensatoire devant les Cours d'appel de Grenoble et Chambéry pour l'année 2016, p. NC




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.