Présentation

La pratique notariale est désormais considérablement imprégnée par les aspects internationaux des relations privées et la profession n'a de cesse de faire évoluer sa pratique.

Du fait d'une circulation des biens et des personnes globalisées, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé.

Outre que cette situation nécessite un accompagnement et une formation adéquats, il convient de se pencher plus précisément sur le rôle du notaire face à l'ensemble des règles de droit international privé. Si les règles procédurales adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale permettent de délimiter les contours de l'office du juge en la matière, il apparaît que la pratique du notaire ne fait l'objet d'aucun régime d'ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l'office du notaire a dès lors pour objectif d'identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l'Union européenne. Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.

Sous le parrainage et avec le soutien de : Conseil supérieur du notariat - Faculté de Droit et Science Politique, UT1C - Institut de Droit Privé, UT1C - Institut National des Formations Notariales - Trans Europe Experts

Programme

Jeudi 25 Novembre 2021

13h15 : Accueil des participants

13h45 : Allocutions d'ouverture
Pr. Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Pr. Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole
Pr. Catherine Ginestet, Directrice de l'IDP, Université Toulouse Capitole
Mme Jézabel Jannot, Directrice pédagogique de l'INFN

14h20 : Propos introductifs
Pr. Estelle Gallant, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Thème 1 - Le notaire, une autorité face au droit international privé

Présidente de séance : Pr. Sara Godechot-Patris, Université Paris-Est Créteil

14h30 : Les enjeux d'un office du notaire en droit international privé
Mariel Revillard, Docteur en droit

14h50 : Le notaire et les sources du droit international privé
Pr. Hugues Kenfack, Université Toulouse Capitole

15h10 : Les missions du notaire
Me Jean-Christophe Rega, Notaire, Mission Europe CSN

15h30 : Le notaire, une juridiction ?
Pr. Fabienne Jault-Seseke, Université Paris-Saclay/UVSQ

Thème 2 - Réception et circulation des actes

Présidente de séance : Pr. Fabienne Jault-Seseke, Université Paris Saclay/UVSQ

16h30 : La reconnaissance des situations
Pr. Patrick Wautelet, Université de Liège

16h50 : Les actes authentiques
Pr. Pierre Callé, Université Paris-Saclay

17h10 : Les actes d'état civil
Pr. Christine Bidaud, Université Lyon 3

17h30 : Fin de la première journée

Vendredi 26 Novembre

Thème 3 - L'établissement des actes

Président de séance : Pr. Patrick Wautelet, Université de Liège

9h00 : Le notaire et la règle de conflit de lois
Pr. Hugues Fulchiron, Université Lyon 3

9h20 : Le notaire et le choix de la loi
Pr. Eric Fongaro, Université de Bordeaux

9h40 : Le notaire et le renvoi
Pr. Michel Farge, Université Grenoble-Alpes

10h00 : Le notaire et la preuve de la loi étrangère
(par Zoom) Marion Nadaud, CRIDON Bordeaux

10h20 : Pause

Président de séance : Pr. Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon 3

11h00 : Le notaire et l'ordre public international
Pr. Hélène Péroz, Université de Nantes

11h20 : Le notaire et les lois de police
Pr. Natalie Joubert, Université Bourgogne -Dijon

11h40 : Le notaire et la fraude
Pr. Sara Godechot-Patris, Université Paris-Est Créteil

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi - Tables rondes

14h00 : Le divorce par consentement mutuel

Avec :
Pr. Sandrine Clavel, Université Paris-Saclay/UVSQ
Pr. Estelle Gallant, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h45 : Les régimes patrimoniaux de couple

Modérateur : Pr. Lukas Rass-Masson, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Avec :
Me Caroline Deneuville, Notaire Paris
Sophie Chalas-Kudelko, CRIDON de Lyon

15h30 : Les successions internationales

Modérateur : Paul Lagarde, Pr. Emérite, Université Paris 1

Avec :
Me Richard Crône, Notaire, Paris
Pr. Marc Nicod, Université Toulouse Capitole, IDP
Me François Tremosa, Notaire, Toulouse

16h15 : Propos conclusifs
Pr. Cyril Nourissat, Université Lyon 3

17h00 : Fin du colloque

Tarifs : Professionnels du secteur privé : 120 € - Personnels d'un organisme public : 50 € - Etudiants UT1 et hors UT1 : Gratuit

Inscription en ligne obligatoire : https://irdeic.ut-capitole.fr/inscription-colloque-l-office-du-notaire-en-droit-international-prive--957035.kjsp

Colloque éligible au titre de la formation continue des notaires (pour une durée de 10h)