Portail  Recherche  Actualités  Parutions  L'office du notaire en droit international privé

loffice-du-notaire-en-droit-international-prive


Parution : 11/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1539-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'office du notaire en droit international privé

Sous la direction de Estelle Gallant

Présentation de l'éditeur

Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé.

Le thème spécifique de l'office du notaire en droit international privé part d'un parallèle qui peut être fait avec le juge, pour lequel les règles procédurales ont été adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale et ont permis de délimiter les contours de l'office du juge en la matière. S'agissant du notaire, qui n'est pas juge, il apparaît que sa pratique ne fait l'objet d'aucun régime d'ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l'office du notaire a permis de confronter le rôle et les missions du notaire à l'ensemble du droit international privé, d'identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l'Union européenne.

Contributeurs : Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé, Sophie Chalas-Kudelko, Sandrine Clavel, Caroline Deneuville, Michel Farge, Éric Fongaro, Hugues Fulchiron, Estelle Gallant, Sara Godechot-Patris, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marion Nadaud, Cyril Nourrissat, Hélène Péroz, Jean-Christophe Rega, Mariel Revillard, Patrick Wautelet.

Thèmes & commentaires. Actes , 250 pages.  44,00 €

L'office du notaire en droit international privé
Actes du colloque L'office du notaire en droit international privé du 25 novembre 2021 et 26 novembre 2021.

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech