Natalie Joubert

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Responsable de la formation :

Master Juriste Franco-Allemand

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

La spécialisation du droit international privé

29nov.2024

Réflexion dans le champ du droit des affaires

Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, Maître...

Dijon

PARUTION

L'internationalité du litige

De l'élément d'extranéité en droit international privé

En dépit des études dont elle a fait l’objet, l’internationalité continue de soulever certaines difficultés.

LEGITECH
09 / 2024

PARUTION

Dictionnaire de droit des biens

Plus qu’un simple répertoire de vocabulaire cet ouvrage est un dictionnaire de type encyclopédique qui présente les grandes notions...

Bruylant
08 / 2024

PARUTION

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

Commentaire du Règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)

Le présent ouvrage s’emploie à présenter l’ensemble des dispositions qui touchent tout à la fois à la séparation des couples,...

Bruylant
11 / 2023

JOURNÉE D'ÉTUDE

L'internationalité du litige

1déc.2022

Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paola Nabet, Maître de conférences...

Metz

PARUTION

L'office du notaire en droit international privé

Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites...

Dalloz
11 / 2022

COLLOQUE

L'office du notaire en droit international privé

26nov.2021

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre...

Toulouse

PARUTION

Espace judiciaire civil européen

Arrêts de la CJUE et commentaires

Au moyen d’analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts...

Bruylant
09 / 2020

JOURNÉE D'ÉTUDE

L'ordre public

1fév.2019

Journée scientifique du CEJED

Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du...

21000 Dijon

COLLOQUE

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

12oct.2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous...

Lyon

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé, soutenue en 2002 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde
Natalie Joubert, Vincent Bonnet, Lionel Bosc, Hubert Bosse-Platière, Anne-Sophie Brun-Wauthier [et alii], Dictionnaire de droit des biens, Bruylant, 2024, Collection Paradigme ( Vocabulaire ), 751 p.
Plus qu'un simple répertoire de vocabulaire cet ouvrage est un dictionnaire de type encyclopédique qui présente les grandes notions du droit des biens à travers leur définition, mais aussi des éléments de droit positif, d'histoire, de théorie juridique, organisés selon un ordre d'approfondissement progressif. Il s'adresse aux étudiants qui cherchent des éléments d'explication sur les mécanismes et les concepts élémentaires de la matière, mais aussi aux juristes confirmés qui souhaitent approfondir leurs connaissances et trouver des pistes de recherche pour les compléter. Outil de travail pour tout juriste, le Dictionnaire de droit des biens, grâce aux entrées rédigées par les meilleurs spécialistes, révélera ainsi toute la richesse d'une matière particulière qui entretient les liens les plus étroits avec toutes les autres disciplines juridiques.
Natalie Joubert, Mylène Bonan-Garrigues, L'optimisation des règles de droit international privé en faveur de la transmission démembrée du patrimoine, 2022, 52 p.
Natalie Joubert, Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé, Sophie Chalas-Kudelko [et alii], L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires
Natalie Joubert, Margaux Dechaume, Réflexion sur la sécurité juridique du régime matrimonial d’un couple français migrateur à l’occasion d’une acquisition immobilière, 2022, 77 p.
Natalie Joubert, Trystan Niglis, Successions internationales et division de l'immeuble, 2021, 89 p.
Natalie Joubert, Sabine Corneloup (dir.), Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux: actes du colloque des 9 et 10 septembre 2010, Dijon, Litec, 2011, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 487 p.
Natalie Joubert, Sabine Corneloup (dir.), Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles: actes du colloque du 20 septembre 2007, Dijon, Litec, 2008, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 231 p.
Natalie Joubert, Paul Lagarde, La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé, 2002, 558 p.
L'Inlandsbeziehung (liens suffisants avec l'ordre juridique) se retrouve très fréquemment en droit comparé, sous différentes appellations, pour limiter l'exercice d'une compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l'exception d'ordre public international. Elle permet de s'assurer que l'exercice de sa compétence par un État, à l'égard d'un litige privé international, n'est pas excessif. En effet, elle conduit à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété ou remplacé par la recherche des liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l'exception d'ordre public, elle permet de limiter sa mise en oeuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint par l'application de la loi étrangère normalement applicable. La notion d'Inlandsbeziehung permet ainsi, en premier lieu, de pondérer les compétences fondées sur des rattachements exceptionnels, comme c'est le cas pour l'exception d'ordre public international ou pour les fors exorbitants. En second lieu, une généralisation de l'utilisation de la notion pour tous les chefs de compétence juridictionnelle, sur le modèle de la clause de due process' américaine ou de la théorie autrichienne de l'indication (Indikationentheorie) permettrait de rendre l'exercice de cette compétence raisonnable dans chaque cas d'espèce. Enfin, la détermination des liens suffisants s'effectue in concreto, en fonction des circonstances de l'espèce, mais des directives générales d'interprétation peuvent être découvertes dans l'analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.
Natalie Joubert, « Le citoyen européen et sa famille », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, 2022
Natalie Joubert, Isabelle Barrière-Brousse, Fabienne Jault-Seseke, « Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n01347/2000 (Chapitre VI) », in Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020
Natalie Joubert, Dominique Fenouillet, Stéphane Gerry-Vernières, Romain Loir, Élise Poillot, « Droit international privé », in Dominique Fenouillet (dir.), Droit de la consommation 2021-2022, Dalloz, 2020, pp. 1-2
Natalie Joubert, « Article 6, Consent and material validity », in Sabine Corneloup (dir.), The Rome III Regulation. A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 79-86
Natalie Joubert, Yan Laidié, « Le juge saisi en raison d'un aléa », in Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, 2020
Natalie Joubert, « V° « Aliments » », Répertoire Dalloz de Droit International, Dalloz, 2019, pp. 84
Natalie Joubert, « V° « Autorité parentale - Conflits de juridictions » », Jurisclasseur international, 2019, pp. 89
Natalie Joubert, « Commentaire des articles 20 et 21 », in Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société Législation Comparée, 2018, pp. 115
Natalie Joubert, « Les règles matérielles en dehors du droit du commerce international », Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin, LexisNexis, 2018
Natalie Joubert, « Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI : Le guide législatif sur les opérations garanties », in sous la direction de Laurence Ravillon (dir.), Chronique des sources informelles du droit du commerce international, Revue de droit des affaires internationales, 2009, pp. 389
Natalie Joubert, « The Immigration Act of 26 January 2024 and social rights », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, pp. 251-1
Natalie Joubert, « La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les droits sociaux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 251
Natalie Joubert, « La détermination de la résidence habituelle de l'enfant dans l'application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 198
Natalie Joubert, « Die Frühehe im Recht, Praxis - Rechtsvergleich, Kollisionsrecht, höherrangiges Recht, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 287
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°04, p. 200
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 244
Natalie Joubert, « Les conflits familiaux dans un contexte international », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°78, p. 419
Natalie Joubert, « Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02
Natalie Joubert, Translated By Lily B. Teague, « Which method? Right of levy, the réserve héréditaire and protection of heirs against discrimination », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, pp. 322-1
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°05, p. 255
Natalie Joubert, « L'impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d'une autorisation de travail », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 1031
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°05, p. 298
Natalie Joubert, « La loi applicable à l’action en révision de la pension alimentaire intentée devant les tribunaux de la résidence habituelle du débiteur d’aliments »: (CJUE 20 sept. 2018, aff. C-214/17, D. actualités, 5 oct. 2018, obs. F. Mélin ; D. 2018. 1864 ; Europe no 11, nov. 2018. Comm. 451, note L. Idot ; Dr. fam. 2018. Comm. 292, note M. Farge ; Procédures 2018. Comm. 333, obs. C Nourissat), Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°06, p. 347
Natalie Joubert, « Succession. Compétence des tribunaux français. Décès à l'étranger d'une personne y ayant son dernier domicile », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2019, n°1, p. 132
Natalie Joubert, « Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens »: (CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17), Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03
Natalie Joubert, « La résidence de l’enfant du divorce face à la demande de modification de la décision relative à la garde et aux aliments », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01
Natalie Joubert, « L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments »: Cour de justice de l’Union européenne (6e ch.), 9 février 2017, aff. C-283/16, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°06, p. 313
Natalie Joubert, « La mise en œuvre de l’obligation alimentaire en présence d’un élément d’extranéité dans les relations entre parents et enfants (Droit international privé) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°1
Natalie Joubert, « La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale »: Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, pp. 1-26
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°05, p. 261
Natalie Joubert, « Les dérogations au droit au séjour dérivé des ressortissants des États tiers membres de la famille d'un citoyen européen : une nouvelle étape dans la construction d'un statut du citoyen européen et de sa famille », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°06, p. 336
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°08, p. 450
Natalie Joubert, « Non-discrimination fondée sur la nationalité pour l'octroi des prestations familiales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 370
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°07, p. 445
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 324
Natalie Joubert, « Discrimination et validation gratuite des périodes d'activité prises en compte pour le calcul des retraites versées aux ressortissants étrangers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 325
Natalie Joubert, « Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 329
Natalie Joubert, « Application de la loi nationale de la mère à une action en recherche de paternité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 857
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°06, p. 390
Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°43, p. 2868
Natalie Joubert, « De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 525
Natalie Joubert, « Le droit aux aliments est un droit qui s'impose aux père et mère qui ne peuvent y renoncer », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 361
Natalie Joubert, Morel Benoît, « Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009, n°41
Natalie Joubert, « Cyber-Torts and Personal Jurisdiction : The Paris Court of Appeal Makes a Stand », ICLQ, , 2009, pp. 9-16
Natalie Joubert, « Conflits de lois, V° autorité parentale », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009
Natalie Joubert, « Une loi étrangère qui ne prévoit pas d'allocation financière suffisante après divorce est contraire à l'ordre public international », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 584
Natalie Joubert, « Note sous Civ. 1ère, 28 novembre 2006 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°3, p. 585
Natalie Joubert, « Othenin-Girard (Simon), La réserve d'ordre public en droit international privé suisse. Personnes-Famille-Successions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 909
Natalie Joubert, « Brüning (Sybille) : Die Beachtlichkeit des fremden ordre public », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 511
Natalie Joubert, « La spécialisation du droit international privé », le 29 novembre 2024
Natalie Joubert, « L'internationalité du litige », le 01 décembre 2022
Natalie Joubert, « L'office du notaire en droit international privé », le 25 novembre 2021
Natalie Joubert, « L'ordre public », le 01 février 2019
Natalie Joubert, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lyon, le 11 octobre 2018
Natalie Joubert, Sabine Corneloup, « Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III », L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (enjeux théoriques et conséquences pratiques), Lyon, le 11 mai 2016
Natalie Joubert, « Les règles de conflit spéciales en matière de délits dans le Règlement du 11 juillet 2007 (Rome II) », Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, le 20 septembre 2007

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Alina Janipour, Le rôle des droits fondamentaux européens dans le droit d'asile européen et la protection des réfugiés, thèse en cours depuis 2024
Cette thèse traite le rôle des droits fondamentaux européens dans le droit d'asile européen et la protection des réfugiés. Le caractère transnational de la problématique sera également abordé et son importance pour les normes applicables sera discutée. En outre, les réglementations actuelles ainsi que les normes à venir seront prises en compte et élaborées, de sorte qu'une présentation claire des points négatifs et des propositions d'amélioration puisse être faite. Les dysfonctionnements et le potentiel au sein des États membres européens en ce qui concerne la problématique doivent également être mis en évidence, notamment en ce qui concerne tous les domaines de conflit entrant en ligne de compte.
Lucie Chicot, Le système Bruxelles II : étude à la lumière du principe de la confiance mutuelle, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Urs Peter Gruber présidée par Patrick Wautelet, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Estelle Gallant (Rapp.), Peter Jung
Premier ensemble de règles de compétence, de reconnaissance et d’exécution dans le domaine du droit international privé européen de la famille, le système Bruxelles II, composé de la convention de Bruxelles II et des règlements européens Bruxelles II, Bruxelles II bis et Bruxelles II ter, s’applique à la dissolution du lien matrimonial, à la responsabilité parentale et aux enlèvements internationaux d’enfants. Adopté dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, ce système participe à la réalisation de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). À ce titre, comme l’ELSJ, le système Bruxelles II repose dans une large mesure sur le principe de la confiance mutuelle. C’est ce principe, régulièrement invoqué par la Cour de justice dans sa jurisprudence, qui a permis l’épanouissement de la plupart des règles prévues par les instruments composant le système Bruxelles II. C’est encore au nom de la confiance mutuelle que les juridictions nationales acceptent tantôt de déléguer ou de transférer leur compétence, tantôt de renoncer à contrôler la compétence au stade de l’instance indirecte. La confiance mutuelle n’est toutefois pas sans limites. Les États membres refusent encore à ce jour d’étendre l’harmonisation au-delà d’un certain point. Plusieurs problématiques opposent les États, comme le mariage entre personnes sans différence de sexe notamment. Pour cette raison, la confiance réciproque se révèle parfois insuffisante, en particulier lorsque les procédures nationales ne sont pas harmonisées. Cette étude vise à étudier le rôle de la confiance mutuelle dans l’épanouissement du système Bruxelles II, en relevant les avancées obtenues grâce au principe de la confiance mutuelle, tout en mettant en lumière les limites qui demeurent.
Haïfa Ben Youssef, L'efficacité de l'arbitrage dans la jurisprudence tunisienne, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté présidée par Sandrine Clavel, membres du jury : Najet Brahmi (Rapp.), Walid Ben Hamida (Rapp.), Jean-Baptiste Racine
Aujourd’hui, la justice arbitrale se trouve confrontée à une complexité croissante des procédures et à de multiples manœuvres dilatoires provenant des divers protagonistes de l'arbitrage. La concurrence entre cette justice et d’autres modes alternatifs de règlement des différends est, de la sorte, de plus en plus accrue. Dans ce cadre, il devient primordial de lutter contre tout ce qui desservirait le développement et la promotion de l’arbitrage. Il est nécessaire qu'il puisse évoluer dans un système juridique, bien ficelé, propice à la garantie de sa pleine efficacité.Atteindre cet objectif, en Tunisie, est un véritable défi dans un contexte où la réforme du Code de l'arbitrage est déjà entamée en raison des critiques multipliées à son encontre. A cet effet, une commission créée au sein du Ministère de la Justice siège, depuis l’année 2016, pour faire face aux lacunes, insuffisances et ambiguïtés de certaines dispositions législatives. C’est là que l’étude du rôle du juge étatique, à travers le contrôle opéré sur les décisions arbitrales, s’avère d’une importance majeure.La présente thèse vise à analyser les positions jurisprudentielles adoptées depuis la promulgation du Code de l’arbitrage en 1993. D’une part, elle consiste à relever les divers outils ayant permis au juge de consolider l’efficacité de l’arbitrage. D’autre part, elle a pour ambition de rechercher, ce qui dans la loi ou dans sa mise en œuvre, a abouti à des solutions porteuses d’une certaine insécurité juridique.A travers ce tour d’horizon jurisprudentiel, un bilan des leviers moteurs de la réforme actuelle dudit Code est établi. Il permet de poser des jalons significatifs pour la garantie d’une meilleure efficacité du droit tunisien de l’arbitrage. Il a pour vocation de proposer un ancrage textuel de l’œuvre prétorienne créatrice en matière arbitrale et de rappeler, aussi, que le principe d’efficacité de l’arbitrage devrait constituer en permanence le « maître-mot » pour la jurisprudence tunisienne.
Arsène Lambrecht, La protection du professionnel faible, approche de droit civil, de droit international privé et de droit comparé, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Christelle Coutant lapalus
La protection de la partie faible en droit des contrats est une question majeure qui a occupé le législateur français en 2016 lors de la réforme du droit des obligations. Il faut constater toutefois que les solutions apportées, notamment en ce qui concerne le non consommateur, apparaissent insuffisantes. Le recours au droit comparé sera certainement très utile. Le droit allemand par exemple contient des dispositions protectrices de la partie faible à l'intérieur même du droit commun, ce qui constitue une piste particulièrement intéressante afin de protéger des parties qui à l'évidence ne peuvent être qualifiées de consommatrices. L'objectif du travail de thèse proposé est de rechercher comment assurer la protection de ces cocontractants en recherchant les outils de protection existant, en appréciant leur cohérence et leur efficience. Un travail de comparaison avec la protection du consommateur, en droit interne, comparé et international sera nécessaire et utile. De même la protection du non professionnel en droit immobilier sera un point de départ important de l'étude à mener. Il s'agira d'établir avec le plus de précision possible les catégories de consommateur, professionnel et non professionnel L'apport du droit comparé pourrait être ici particulièrement intéressant pour établir la diversité d'approches quant à cette protection. Or, la plupart des thèses de droit comparé sur le sujet concernent des pays extrêmement précis, et dont les droits locaux rayonnent assez peu. Une étude de droit comparé plus générale serait très utile afin d'élaborer une cartographie de la protection et d'en déduire si l'élaboration de règles générales efficientes permettant une protection de la partie faible non consommatrice est possible.
Alexandra Leclère, L'homosexualité et la constitution de la famille : situations française et européenne, thèse soutenue en 2016 à Dijon sous la direction de Hélène Tourard, membres du jury : Emmanuella Doussis (Rapp.), Estelle Gallant (Rapp.), Aurélia Fautré-Robin
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un tournant pour le droit de la famille en France. Cette loi, qualifiée parfois véritable tsunami est l’aboutissement de la prise en considération des revendications des homosexuels à constituer une famille. Avant 2013 le droit français ne permet pas au couple homosexuel de constituer une famille homoparentale : il n’autorise pas le mariage entre personnes de même sexe. De plus, la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels et la GPA est totalement interdite en France. Ce consensus en apparence figé sur la non-reconnaissance de la famille homosexuelle est conforté par le droit européen, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence marque encore peu de signes d’évolution. Pourtant, dès 2008, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce avec l’arrêt E.B c/ France sur la question de l’adoption par un célibataire homosexuel, opérant un revirement en nette rupture avec sa jurisprudence antérieure Fretté c/ France. Cette évolution jurisprudentielle de la CEDH s’inscrit dans un mouvement plus vaste des droits nationaux vers la reconnaissance de la famille homosexuelle. Pour autant, après 2013, des questions restent en attente, en particulier pour la PMA et la GPA. La constitution de la famille homosexuelle n’est pas encore achevée.
Inès Giauffret, La protection juridictionnelle effective des ressortissants d'Etats tiers, thèse soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel présidée par Guillaume Payan, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Patrick Jacob et Stéphanie Gargoullaud
Le droit à la protection juridictionnelle effective constitue un droit garanti par les textes sans prise en compte de la nationalité ou du statut administratif de la personne. L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, venu consacrer ce droit dans le champ d'application du droit de l'Union, pourrait entrainer un changement majeur dans la protection des droits de l'étranger. Pourtant, son effectivité ou ses modalités d'exercice ne sont pas les mêmes pour les ressortissants d'États tiers. Cette thèse envisage, à la lumière de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'incidence que le droit à la protection juridictionnelle effective a, ou pourrait avoir, sur la mise en œuvre des droits de l'étranger. La présente étude explore la virtualité de cette disposition, largement méconnue et délaissée au niveau contentieux, alors même que ses potentialités, tout au long du processus juridique et juridictionnel de l'étranger, sont certaines.L'objectif est d'analyser l'influence concrète et les apports, potentiels et avérés, de cette disposition sur la technique procédurale française mais également d'en comprendre les limites, dans les contentieux relatifs aux étrangers. Est examiné l'écart entre la proclamation théorique des droits sous l'angle de cet article, et leur effectivité pratique dans les contentieux des étrangers et ce, à différents stades de la procédure, de l'instruction à l'exécutiondu jugement. La thèse démontre que l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne pourrait constituer un levier puissant pour améliorer le sort de l'étranger, en influant sur la jurisprudence des Etats membres de l'Union européenne.
Kévin Bihannic, Repenser l'ordre public de proximité : d'une conception hiérarchique à une conception proportionnelle, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Sandrine Clavel présidée par Léna Gannagé, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Pascal de Vareilles-Sommières
Si la jurisprudence n’a pas définitivement condamné l’ordre public de proximité, son champ d’application ne cesse de se restreindre, à tel point qu’il est devenu possible de s’interroger sur l’existence d’une condamnation implicite de ce mécanisme. Cette situation impose d’envisager son avenir dans la théorie générale du droit international privé. En dépit de la récurrence de sa critique en doctrine, l’ordre public de proximité n’est pas dépourvu d’utilité et il apparaît possible, par une réinterprétation de son fonctionnement d’ensemble, de dépasser la crainte qu’il opère une mutation du rôle dévolu à l’exception d’ordre public et favorise le développement du relativisme culturel. Cette possible réhabilitation de l’ordre public de proximité ne doit pas, cependant, conduire à penser que le mécanisme serait sans défaut. Sa confrontation aux évolutions du droit international privé et à la possible mutation de l’exception d’ordre public rend ainsi compte d’une certaine inadaptation. Surtout, le passage vers une logique hiérarchique, nécessaire afin de dépasser la critique relativiste, fait craindre un désintérêt total pour la norme étrangère. Dès lors, le mécanisme semble se construire en marge de la théorie de l’ordre public et il devient nécessaire d’envisager son dépassement. La reformulation de la théorie de l’effet atténué pourrait se présenter comme une solution efficace. Il conviendra, cependant, de veiller à ce que le raisonnement à l’œuvre soit fondé sur une mise en balance des différents intérêts en cause. Par conséquent, si l’ordre public de proximité ne peut plus exister comme mécanisme autonome, la condition de proximité doit demeurer et contribuer au développement de la proportionnalité comme technique de mise en œuvre de l’effet atténué.
Laure Stark, L'internationalité en droit international privé, thèse soutenue en 2020 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Sabine Corneloup et Urs Peter Gruber présidée par Étienne Pataut, membres du jury : Marc-Philippe Weller (Rapp.), Louis d' Avout, Stefan Huber et Eva-Maria Kieninger
L’internationalité est une notion centrale du droit international privé, que celui-ci n’est pourtant jamais parvenu à définir clairement. La construction européenne et les différents phénomènes de déspatialisation induits par la mondialisation en ont compliqué encore davantage l’appréhension, en introduisant une différenciation entre les situations européennes et les situations purement internationales et en remettant partiellement en cause la localisation étatique de certaines situations juridiques, qualifiées de transnationales, voire d'anationales. Les difficultés définitionnelles qui ont toujours affecté la notion d’internationalité gagnent en outre aujourd’hui en visibilité et en importance en raison de l’accroissement du nombre de situations internationales. Dans ce contexte, sont premièrement proposées certaines solutions aux problèmes d’appréhension les plus courants de l’internationalité, ainsi que l’adoption d’une approche fonctionnelle de la notion, qui permet d’en définir les contours avec une précision satisfaisante. Partant ensuite du constat que l’existence de l’internationalité déclenche l’application des règles de droit international privé, qui conduisent à un régime juridique souvent différent et plus favorable que celui qui est réservé aux situations internes par le droit interne, il est démontré que cette différence de traitement résultant de l’internationalité n’est pas toujours justifiée, en ce qu’elle n’est pas toujours commandée par la prise en charge de besoins propres à l’internationalité. S’agissant de l’influence de la régionalisation européenne et de la déspatialisation sur le régime des situations internationales, nous questionnerons enfin partiellement l’opportunité de l’instauration par le droit de l’Union européenne d’une régime juridique différent pour les situations européennes et les situations purement internationales, d’une part, et concluons à l’adéquation des méthodes actuelles de droit international privé pour réglementer les situations transnationales, d’autre part.
Karolina Mojak, L'avenir du critère de la nationalité en droit international privé, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Olivera Boskovic présidée par Anne Sinay-Cytermann, membres du jury : Tristan Azzi (Rapp.), Étienne Pataut (Rapp.)
Nous sommes aujourd'hui face à un incontestable déclin du critère de la nationalité en droit international privé. À l'heure de la mobilité croissante des personnes et de l'essor des autres critères de rattachement, il nous faut faire le constat de la marginalisation de la nationalité, pourtant considérée pendant longtemps comme la principale notion en matière de statut personnel, une marginalisation confirmée par les règlements européens et la jurisprudence. Face aux changements dans ce domaine et aux incertitudes qui y sont liées, il est nécessaire d'analyser ces données afin de pouvoir procéder à un bilan et d'énoncer des résolutions pour l'avenir. En effet, l'évolution du droit international privé a conduit à privilégier de nouveaux critères de rattachement, considérés comme plus efficaces et moins discriminatoires que la nationalité, qui sont ainsi plébiscités par le législateur et les juges européens. Il s'agit tout d'abord des critères territorialistes, et particulièrement de la résidence habituelle qui est devenue le rattachement principal, pour la plupart des textes européens, en matière de divorce, de responsabilité parentale ou encore de régime des incapables. L'importance donnée aux individus, reconnus en tant que quasi-sujets de droit international, résultant de l'intervention des droits de l'homme, apparaît comme le principal facteur du déclin de la nationalité. Le principe de non-discrimination et la prise en compte de la volonté des parties, jusqu'à leur désunion et leurs successions, illustrent cet état de fait. Il s'agit alors de savoir, à la lumière des réflexions sur ces nouveaux paradigmes, s'il est encore possible de reconsidérer le rattachement des personnes en revalorisant le critère de la nationalité dans certains domaines, comme cela a été suggéré dernièrement en droit des successions. Nous proposons ainsi une méthodologie permettant aussi bien dans le conflit de lois que dans le conflit de juridictions de déterminer les raisons du déclin de la nationalité. Nous menons également une réflexion sur son irrévocabilité en droit international privé.