Natalie Joubert

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Natalie Joubert, « Le citoyen européen et sa famille », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, 2022 

    Natalie Joubert, Isabelle Barrière-Brousse, Fabienne Jault-Seseke, « Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n01347/2000 (Chapitre VI) », in Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020 

    Natalie Joubert, Dominique Fenouillet, Stéphane Gerry-Vernières, Romain Loir, Élise Poillot, « Droit international privé », in Dominique Fenouillet (dir.), Droit de la consommation 2021-2022, Dalloz, 2020, pp. 1-2 

    Natalie Joubert, « Article 6, Consent and material validity », in Sabine Corneloup (dir.), The Rome III Regulation. A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation, Edward Elgar Publishing, 2020, pp. 79-86 

    Natalie Joubert, Yan Laidié, « Le juge saisi en raison d'un aléa », in Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, 2020 

    Natalie Joubert, « V° « Aliments » », Répertoire Dalloz de Droit International, Dalloz, 2019, pp. 84 

    Natalie Joubert, « V° « Autorité parentale - Conflits de juridictions » », Jurisclasseur international, 2019, pp. 89 

    Natalie Joubert, « Commentaire des articles 20 et 21 », in Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société Législation Comparée, 2018, pp. 115 

    Natalie Joubert, « Les règles matérielles en dehors du droit du commerce international », Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin, LexisNexis, 2018 

    Natalie Joubert, « Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI : Le guide législatif sur les opérations garanties », in sous la direction de Laurence Ravillon (dir.), Chronique des sources informelles du droit du commerce international, Revue de droit des affaires internationales, 2009, pp. 389 

  • Natalie Joubert, « The Immigration Act of 26 January 2024 and social rights », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, pp. 251-1  

    Natalie Joubert, « La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les droits sociaux », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 251  

    Natalie Joubert, « La détermination de la résidence habituelle de l'enfant dans l'application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 198  

    Natalie Joubert, « Die Frühehe im Recht, Praxis - Rechtsvergleich, Kollisionsrecht, höherrangiges Recht, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 287  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°04, p. 200  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 244  

    Natalie Joubert, « Les conflits familiaux dans un contexte international », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°78, p. 419  

    Natalie Joubert, « Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02  

    Natalie Joubert, Translated By Lily B. Teague, « Which method? Right of levy, the réserve héréditaire and protection of heirs against discrimination », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, pp. 322-1  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°05, p. 255  

    Natalie Joubert, « L'impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d'une autorisation de travail », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 1031  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°05, p. 298  

    Natalie Joubert, « La loi applicable à l’action en révision de la pension alimentaire intentée devant les tribunaux de la résidence habituelle du débiteur d’aliments »: (CJUE 20 sept. 2018, aff. C-214/17, D. actualités, 5 oct. 2018, obs. F. Mélin ; D. 2018. 1864 ; Europe no 11, nov. 2018. Comm. 451, note L. Idot ; Dr. fam. 2018. Comm. 292, note M. Farge ; Procédures 2018. Comm. 333, obs. C Nourissat), Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°06, p. 347  

    Natalie Joubert, « Succession. Compétence des tribunaux français. Décès à l'étranger d'une personne y ayant son dernier domicile », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2019, n°1, p. 132 

    Natalie Joubert, « Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens »: (CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17), Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03  

    Natalie Joubert, « La résidence de l’enfant du divorce face à la demande de modification de la décision relative à la garde et aux aliments », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01  

    Natalie Joubert, « L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments »: Cour de justice de l’Union européenne (6e ch.), 9 février 2017, aff. C-283/16, Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°06, p. 313  

    Natalie Joubert, « La mise en œuvre de l’obligation alimentaire en présence d’un élément d’extranéité dans les relations entre parents et enfants (Droit international privé) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°1 

    Natalie Joubert, « La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale »: Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, pp. 1-26  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°05, p. 261  

    Natalie Joubert, « Les dérogations au droit au séjour dérivé des ressortissants des États tiers membres de la famille d'un citoyen européen : une nouvelle étape dans la construction d'un statut du citoyen européen et de sa famille », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016 

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°06, p. 336  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°08, p. 450  

    Natalie Joubert, « Non-discrimination fondée sur la nationalité pour l'octroi des prestations familiales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 370  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°07, p. 445  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 324  

    Natalie Joubert, « Discrimination et validation gratuite des périodes d'activité prises en compte pour le calcul des retraites versées aux ressortissants étrangers », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 325  

    Natalie Joubert, « Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en France », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 329  

    Natalie Joubert, « Application de la loi nationale de la mère à une action en recherche de paternité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 857  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°06, p. 390  

    Natalie Joubert, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°43, p. 2868  

    Natalie Joubert, « De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 525  

    Natalie Joubert, « Le droit aux aliments est un droit qui s'impose aux père et mère qui ne peuvent y renoncer », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 361  

    Natalie Joubert, Morel Benoît, « Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009, n°41 

    Natalie Joubert, « Cyber-Torts and Personal Jurisdiction : The Paris Court of Appeal Makes a Stand », ICLQ, , 2009, pp. 9-16 

    Natalie Joubert, « Conflits de lois, V° autorité parentale », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009 

    Natalie Joubert, « Une loi étrangère qui ne prévoit pas d'allocation financière suffisante après divorce est contraire à l'ordre public international », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 584  

    Natalie Joubert, « Note sous Civ. 1ère, 28 novembre 2006 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°3, p. 585 

    Natalie Joubert, « Othenin-Girard (Simon), La réserve d'ordre public en droit international privé suisse. Personnes-Famille-Successions », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 909  

    Natalie Joubert, « Brüning (Sybille) : Die Beachtlichkeit des fremden ordre public », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 511  

  • Natalie Joubert, « La qualification », le 16 janvier 2026  

    Conférence organisée par le DANTE, USVQ dans le cadre du Cycle "Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé. 20 ans après la dernière édition, bilan et perspectives" sous la direction scientifique de Philippine Blajan, Professeur à l’Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay

    Natalie Joubert, « La concentration des contentieux transfrontières », le 13 novembre 2025  

    Colloque organisé par le laboratoire DANTE - UVSQ Paris-Saclay et l'IRDEIC - Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sandrine Clavel, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE ; Estelle Gallant, Professeure à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC et Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France

    Natalie Joubert, « La spécialisation du droit international privé », le 29 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, Maître de conférences - Université de Bourgogne

    Natalie Joubert, « L'internationalité du litige », le 01 décembre 2022  

    Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paola Nabet, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Natalie Joubert, « L'office du notaire en droit international privé », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

    Natalie Joubert, « L'ordre public », le 01 février 2019  

    Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du CEJED et Lucie Chicot, vice-présidente en charge des affaires générales du CEJED

    Natalie Joubert, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lyon, le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Natalie Joubert, Sabine Corneloup, « Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III », L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (enjeux théoriques et conséquences pratiques), Lyon, le 11 mai 2016 

    Natalie Joubert, « Les règles de conflit spéciales en matière de délits dans le Règlement du 11 juillet 2007 (Rome II) », Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, le 20 septembre 2007