Présentation

Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de B. Ancel et d’Y. Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international.

Programme

16h30 : Présentation du cycle
Philippine Blajan, Professeur à l'UVSQ Paris-Saclay

Point de départ : Cass. civ. 1re, 22 juin 1955, Caraslanis, GA n°27

16h40 : Présentation de l'ouvrage, de l'arrêt Caraslanis et mise en contexte
Bertrand Ancel, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, co-auteur de l'ouvrage

Les difficultés contemporaines de qualification

17h00 : La fiducie et le trust
Noela Picari, Docteur en droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas

17h20 : L'action directe
Maud Minois, Maître de conférences à l'Université Paris Cité

17h40 : L'action en rupture brutale des relations commerciales établies
Elie Lenglart, Professeur à l'Université de Lille

18h00 : Échanges avec la salle

18h20 : Quelle place pour la qualification lege fori à l'heure des qualifications autonomes de la Cour de justice de l'Union européenne ?
Sophie Duparc, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

18h40 : Présentation de l'ouvrage à paraître « Les grands arrêts de la jurisprudence de la CJUE en droit international privé » (Dalloz)
Sandrine Clavel, Professeur à l'UVSQ - Paris-Saclay
Estelle Gallant, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'UVSQ - Paris-Saclay
et Natalie Joubert, Professeur à l'Université Bourgogne Europe

19h00 : Échanges avec la salle

19h45 : Fin de la conférence

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeeqJmaRiOjhQ-YDTD0lQd57RX5eSvY0KUMryCDgMT_SYQfnw/viewform