Sandrine Clavel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Sandrine Clavel, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris-Saclay-UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l’UVSQ, ancienne co-responsable de la Law School de l'université Paris Saclay, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique (CDDSP). Elle a siégé au Conseil supérieur de la magistrature, sur proposition du Président de la République (membre commun) de février 2019 à janvier 2023. Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques, ainsi que de nombreux sujets relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ses domaines d’enseignement, de recherche et de pratique sont le droit international privé, le droit du commerce international et le contentieux international. Ses principaux thèmes de recherche touchent plus spécifiquement aux contrats internationaux, à la coopération internationale entre entreprises et à l’éthique des affaires internationales (RSE, compliance). Elle a dirigé pendant 13 ans, avec les professeurs Thomas Clay puis Maximin de Fontmichel, le master arbitrage et commerce international (MACI)

Spécialités :
Commerce international ; Contrats et marchés ; Droit international des affaires ; Droit international privé ; Justice.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ
  • Co-directrice du laboratoire DANTE
  • Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2019-2023)
  • Présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique
  • Directice honoraire du Master Arbitrage et Commerce international
Responsable de la formation :

Thèse

Le pouvoir d'injonction extraterritorial des juges pour le règlement des litiges privés internationaux. Thèse soutenue en 1999 à Paris 1, sous la direction de Pierre Mayer.


Ouvrages

Sandrine Clavel et Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2023, 5e éd., Grands arrêts

Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2021, 6e éd., Hypercours Dalloz, 765 p.

Sandrine Clavel et Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2021, 4e éd., Grands textes, 1641 p.

Sandrine Clavel et Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2019, 3e éd., Grands arrêts, 1636 p.

Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2018, 5e éd., Hypercours Dalloz, 746 p.

Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2016, 4e éd., Hypercours Dalloz, 732 p.

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Sandrine Clavel et Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2016, 2e éd., Grands textes, 1587 p.

Sandrine Clavel et Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2014, Grands textes, 1516 p.

Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2012, 3e éd., Hypercours Dalloz, 677 p.

Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2010, Hypercours Dalloz, 628 p.

Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2009, Hypercours Dalloz, 606 p.


Articles

Sandrine Clavel, « RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 2, 2024, p. NC

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 925 

Sandrine Clavel, « Projet de code de droit international privé: Effets des jugements et des actes publics étrangers », Travaux du Comité français de droit international privé, 2023, pp. 419-424

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Le projet de code de droit international privé », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 984 

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 915 

Sandrine Clavel, « Les droits fonciers des peuples autochtones », Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon., Paris, Pedone, 2022, pp. 373-391

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Sandrine Clavel et Estelle Gallant, « Office du notaire et divorce conventionel », L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, Thèmes & commentaires

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 923 

Sandrine Clavel et Cyril Wolmark, « Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ? », Revue de droit du travail, N° 12, 2021, p. 683 

Sandrine Clavel, « La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives », in Malik Laazouzi (dir.), Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2021, p. NC

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 951 

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1016 

Sandrine Clavel, « Protection juridictionnelle effective et règles de droit international privé », Journal du droit international "Clunet", N° 3, 2019, pp. 695-716

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 966 

Sandrine Clavel, « « De l’injonction anti-suit imposant au bénéficiaire d’une sentence arbitrale de renoncer à son exécution en France » », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2018, p. NC

Sandrine Clavel, « « La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation » », in Sami Bostanji, Walid Benhamida (dir.), La médiation dans tous ses Etats, Paris, Pédone, 2018, pp. 117-129

Sandrine Clavel, « Gazprom : Quand la CJUE déjoue la stratégie de communication politique d'un État membre, et déçoit au passage les attentes de la communauté de l'arbitrage international », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, N° 1, 2016, p. 63 

Sandrine Clavel, « Substitution d'une clause attributive de juridiction à une clause compromissoire : conditions de mise en œuvre », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, p. 413 

Sandrine Clavel, « Exceptional Circumstances Allowing English Courts to Issue Injunctions Restraining Foreign Arbitration Proceedings », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, N° 2, 2012, p. 359 

Sandrine Clavel, « Conflits économiques autour de la séparation de biens », Actualité juridique Famille, N° 6, 2006, p. 239 

Sandrine Clavel, « Conflits économiques autour de la séparation de biens. Aspects de droit international privé », Actualité juridique Famille, 2006, p. 239 

Sandrine Clavel et Franck Héas, « Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ? », in Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), Paris, L'Harmattan, 2006, pp. 259-273 

Sandrine Clavel, « De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, p. 773 

Sandrine Clavel, « Des pouvoirs du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, p. 656 

Sandrine Clavel, « De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ? », Les Petites Affiches, N° 200, 2000, p. 13 


Autre

Sandrine Clavel, Les accords de partage de bénéfices : Les entreprises extractives face aux communautés locales, p. NC

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