Sandrine Clavel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Sandrine Clavel, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris-Saclay-UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l’UVSQ, ancienne co-responsable de la Law School de l'université Paris Saclay, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique (CDDSP). Elle a siégé au Conseil supérieur de la magistrature, sur proposition du Président de la République (membre commun) de février 2019 à janvier 2023. Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques, ainsi que de nombreux sujets relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ses domaines d’enseignement, de recherche et de pratique sont le droit international privé, le droit du commerce international et le contentieux international. Ses principaux thèmes de recherche touchent plus spécifiquement aux contrats internationaux, à la coopération internationale entre entreprises et à l’éthique des affaires internationales (RSE, compliance). Elle a dirigé pendant 13 ans, avec les professeurs Thomas Clay puis Maximin de Fontmichel, le master arbitrage et commerce international (MACI)

Spécialités :
Commerce international ; Contrats et marchés ; Droit international des affaires ; Droit international privé ; Justice.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ
  • Co-directrice du laboratoire DANTE
  • Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2019-2023)
  • Présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique
  • Directice honoraire du Master Arbitrage et Commerce international
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le pouvoir d'injonction extraterritorial des juges pour le règlement des litiges privés internationaux, soutenue en 1999 à Paris 1 sous la direction de Pierre Mayer 

  • Sandrine Clavel, Droit international privé, 7e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, Hypercours Dalloz ( Cours & TD ), 779 p. 

    Sandrine Clavel, Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé: 5e édition, 5e éd., Dalloz, 2023, Grands textes, 1617 p. 

    Sandrine Clavel, Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, 5e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Grands arrêts  

    Présentation de l'éditeur : "Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne. La transformation des sources s’est accompagnée d’une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l’accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L’objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu’ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l’exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l’essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d’origine supranationale et des règles de procédure internationale et d’arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu’en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l’exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA."

    Sandrine Clavel, Droit international privé: 6e édition, 6e éd., Dalloz, 2021, Hypercours Dalloz ( Cours & TD ), 765 p. 

    Sandrine Clavel, Sandrine Clavel, Estelle Gallant, Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, 4e éd., Dalloz, 2021, Grands arrêts, 1641 p.  

    La 4e de couverture indique : "Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.)."

    Sandrine Clavel, Droit international privé, 6e éd., Dalloz, 2021, Hypercours  

    Sur l'écran d'accueil : "Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s’adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d’avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité."

    Sandrine Clavel, Sandrine Clavel, Estelle Gallant, Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, 3e éd., Dalloz, 2019, Grands arrêts, 1635 p.  

    La 4e de couverture indique : "Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des «usagers» du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un «portail» des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.)."

    Sandrine Clavel, Droit international privé, 5e éd., Dalloz, 2018, Hypercours Dalloz ( Cours & travaux dirigés ), 746 p. 

    Sandrine Clavel, Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, 2e éd., Dalloz, 2016, Grands arrêts, 1587 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne. La transformation des sources s’est accompagnée d’une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l’accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L’objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu’ils soient universitaires,étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l’exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l’essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d’origine supranationale et des règles de procédure internationale et d’arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu’en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l’exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L’usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d’un index thématique qui permet au lecteur d’embrasser, d’un seul coup d’oeil, l’ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l’adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.)"

    Sandrine Clavel, Droit international privé, 4e éd., Dalloz, 2016, Hypercours Dalloz ( Cours & travaux dirigés ), 732 p.  

    La 4e de couverture indique : "Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit de l'Union européenne. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Il est à jour des textes et jurisprudences publiés à la date du 20 juillet 2016. Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité"

    Sandrine Clavel, Estelle Gallant (dir.), Les grands textes de droit international privé, 1e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1516 p. 

    Sandrine Clavel, Droit international privé, 3e éd., Dalloz, 2012, Hypercours Dalloz ( Cours et travaux dirigés ), 677 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit de l'Union européenne. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité."

    Sandrine Clavel, Droit international privé, 2e éd., Dalloz, 2010, Hypercours Dalloz ( Cours et travaux dirigés ), 628 p. 

    Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2009, Hypercours Dalloz ( Cours et travaux dirigés ), 606 p. 

    Sandrine Clavel, Droit international privé, Dalloz, 2008, HyperCours 

  • Sandrine Clavel, « Office du juge et règles de droit privé européennes impératives », Procédure civile sans frontières. Mélanges en l’honneur de Natalie Fricero, Dalloz, 2024, pp. 165-178 

    Sandrine Clavel, « Regard de l’enseignant sur le « système de droit international privé de l’Union européenne » », in Pailler, L. and Nourissat, C. (dir.), Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023, pp. 87--100 

    Sandrine Clavel, « L’implication des acteurs privés dans la régulation environnementale. Introduction », in Epstein, A.-S. and Nioche, M. (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, 2023, pp. 247--250 

    Sandrine Clavel, Estelle Gallant, « Office du notaire et divorce conventionel », L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, pp. 125-133 

    Sandrine Clavel, « Les droits fonciers des peuples autochtones », Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon., Pedone, 2022, pp. 373-391   

    Sandrine Clavel, Estelle Gallant, « Office du notaire et divorce conventionnel », in Gallant, E. (dir.), L’office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, pp. 125--144 

    Sandrine Clavel, « Entre ciels et terres : les droits fonciers des peuples autochtones », Le droit entre ciels et terres. Mélanges en l’honneur du professeur Laurence Ravillon, Pédone, 2022, pp. 373--391 

    Sandrine Clavel, « La sanction des atteintes à la compétence du juge élu : Les mécanismes injonctifs. Rétrospective et nouvelles perspectives », in Malik Laazouzi (dir.), Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre, Ed. Panthéon-Assas, 2021   

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ? », Trav. Com. Fr. DIP 2018-2020, Pédone, 2021, pp. 183--212 

    Sandrine Clavel, « Animaux et protection de la santé humaine : un changement de paradigme ? De l’éradication préventive à la lutte contre le trafic d’espèces sauvages », in Roux-Desmare, F.-X. (dir.), Animal et santé, Mare & Martin, 2021, pp. 173--185 

    Sandrine Clavel, « « La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation » », in Sami Bostanji, Walid Benhamida (dir.), La médiation dans tous ses Etats, Pédone, 2018, pp. 117--129   

    Sandrine Clavel, « article 30 », in Corneloup, S. and Egéa, V. and Gallant, E. and Jault-Seseke, F. (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples. Commentaire des réglements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, 2018, pp. 305--318 

    Sandrine Clavel, « Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal », Le juriste dans la cité. Etudes en la Mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, pp. 231--241 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Public Interest Considerations: Changes in Continuity. Comments on articles 30 and 31 of the regulations on patrimonial consequences of marriages and registered partnerships », Yearbook of Private International Law, 2017, pp. 233--246 

    Sandrine Clavel, Franck Héas, « "Réglementation, déréglementation, re-réglementation : quelle voie pour la production normative communautaire en matière sociale ?" », in Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'Association d'Economie Sociale, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), L'Harmattan, 2006, pp. 259-273 

  • Sandrine Clavel, « RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024, n°34, pp. 481-490 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 937   

    Sandrine Clavel, Maximin de Fontmichel, « Chronique de droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, 2024   

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 925   

    Sandrine Clavel, « Projet de code de droit international privé: Effets des jugements et des actes publics étrangers », Travaux du Comité français de droit international privé, 2023, pp. 419-424   

    Sandrine Clavel, « La codification du DIP français : Effets des jugements et des actes publics étrangers », Travaux du Comité Français de Droit International Privé, 2023 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Panorama de droit international privé », D., 2023 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Le projet de code de droit international privé », Recueil Dalloz, 2022, n°19, p. 984   

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2022, n°18, p. 915   

    Sandrine Clavel, F. Mailhé, C. Nourissat, « La méthode de la localisation face aux différents types d’action », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, pp. 761--778 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Panorama de droit international privé », D., 2022 

    Sandrine Clavel, Maximin de Fontmichel, « Droit du commerce international », RSDA, 2022, pp. 201--213 

    Sandrine Clavel, « Contrats internationaux, Détermination du droit applicable, Loi du contrat : Principe d’autonomie », Jurisclasseur Droit international, 2022, n°55220, p. 34 

    Sandrine Clavel, « Rubrique Groupement d’intérêt économique », Répertoire Dalloz droit international, 2022 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Entretien avec Sandrine Clavel, Le projet de code de droit international privé », Dalloz, 2022, p. 984 

    Sandrine Clavel, Cyril Wolmark, « Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ? », Revue de droit du travail, 2021, n°12, p. 683   

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2021, n°17, p. 923   

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, S. Clavel, « La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements, que peut-on en attendre ? », -, 2021, pp. 183--212 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Panorama de droit international privé », D., 2021 

    Sandrine Clavel, Maximin de Fontmichel, « Droit du commerce international », RSDA, 2021, pp. 205--221 

    Sandrine Clavel, « Professionnaliser la formation initiale des avocats : une exigence de confraternité », Revue de droit du travail, 2021, p. 683 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2020, n°17, p. 951   

    Sandrine Clavel, Maximin de Fontmichel, S. Clavel, « Chronique Droit du commerce international des animaux », RSDA, 2020 

    Sandrine Clavel, « Le sens de la propriété. L’exemple des peuples autochtones », Délibérée, 2020, n°10, pp. 43--49 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Panorama de droit international privé », D., 2020 

    Sandrine Clavel, Maximin de Fontmichel, « Droit du commerce international », RSDA, 2020, pp. 249--259 

    Sandrine Clavel, K. Haeri, « Formation des avocats : un rapport clé en main qui peut faire l’objet d’une mise en œuvre quasi immédiate », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 1277 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2019, n°18, p. 1016   

    Sandrine Clavel, « Protection juridictionnelle effective et règles de droit international privé », Journal du droit international "Clunet", 2019, n°3, pp. 695-716   

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Panorama de droit international privé », D., 2019 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2018, n°18, p. 966   

    Sandrine Clavel, « De l’injonction anti-suit imposant au bénéficiaire d’une sentence arbitrale de renoncer à son exécution en France », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2018   

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Panorama de droit international privé », D., 2018 

    Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, S. Clavel, « Public interest consideration, Changes in continuity », Yearbook of PIL, 2017, pp. 233--246 

    Sandrine Clavel, « Gazprom : Quand la CJUE déjoue la stratégie de communication politique d'un État membre, et déçoit au passage les attentes de la communauté de l'arbitrage international », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2016, n°1, p. 63   

    Sandrine Clavel, « Substitution d'une clause attributive de juridiction à une clause compromissoire : conditions de mise en œuvre », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, p. 413   

    Sandrine Clavel, « Exceptional Circumstances Allowing English Courts to Issue Injunctions Restraining Foreign Arbitration Proceedings », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2012, n°2, p. 359   

    Sandrine Clavel, « Conflits économiques autour de la séparation de biens », Actualité juridique Famille, 2006, n°06, p. 239   

    Sandrine Clavel, « Conflits économiques autour de la séparation de biens. Aspects de droit international privé », Actualité juridique Famille, 2006, p. 239   

    Sandrine Clavel, « De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, p. 773   

    Sandrine Clavel, « Des pouvoirs du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, p. 656   

    Sandrine Clavel, « De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ? », Les Petites Affiches, 2000, n°200, p. 13   

  • Sandrine Clavel, Les accords de partage de bénéfices : Les entreprises extractives face aux communautés locales, 2023   

  • Sandrine Clavel, « Cohérence du contentieux », le 27 juin 2024  

    Table ronde organisée par le laboratoire D@NTE, USVQ sous la direction scientifique de Fabienne Jault-Seseke.

    Sandrine Clavel, « RSE et devoir de vigilance en droit du commerce international », le 16 mai 2024  

    Webinaire international organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Sandrine Clavel, « La compliance et les normes ESG dans l'arbitrage commercial international », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par les étudiants du MACI (UVSQ, Paris Saclay), le 11 avril 2024, au sein des locaux du cabinet August Debouzy (7 rue de Téhéran, 75008 Paris).

    Sandrine Clavel, François Mailhé, « Les contentieux émergents », Cycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis", Paris, le 26 février 2024 

    Sandrine Clavel, « Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE », Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE, Besançon, le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

    Sandrine Clavel, « La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris: l'élaboration d'une jurisprudence », , La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives., Paris, le 13 décembre 2023 

    Sandrine Clavel, « French Duty of Vigilance Law and its impacts on labour rights », The Added Value of SDGs for labour Rights Protection, Trento Italy (IT), le 29 juin 2023 

    Sandrine Clavel, « Arbitrage et communautés locales », le 02 juin 2023  

    Journée d'étude, séminaire de recherche intensif organisée par l'USVQ sous la direction scientifique du Professeur Sandrine CLAVEL, D@NTE et du Professeur Patrick JACOB, VIP Université Paris-Saclay/UVSQ

    Sandrine Clavel, « Entre unité et diversité : quelles sont les carrières des magistrats en France ? », le 04 avril 2023  

    6e Arrêt sur Recherche de l'IERDJ.

    Sandrine Clavel, « Les missions des facultés de droit et de science politique », le 03 avril 2023  

    Colloque organisé par Ius et Politia, Fondation pour l'enseignement et la recherche en droit et science politique, sous égide de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

    Sandrine Clavel, « « Devoir de vigilance des entreprises » in the French Perspective », Sustainable development and supply chain governance. A new framework for the EU, Trento (Italy) Italy (IT), le 30 mars 2023 

    Sandrine Clavel, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Lyon, le 17 novembre 2022  

    Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

    Sandrine Clavel, « La localisation du dommage en droit international privé », le 30 mai 2022  

    Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

    Sandrine Clavel, « Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle », le 28 avril 2022  

    Organisé par le Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies – DANTE, Faculté de droit et de science politique – UVSQ, sous la direction scientifique de Benoît Lopez

    Sandrine Clavel, « Regards croisés sur les pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles dans un contexte européen et international », le 19 avril 2022  

    Séminaire organisé par Linklaters, le Laboratoire Dante, le MACI et le M2CC - USVQ

    Sandrine Clavel, « Le regroupement européen et international des centrales d’achat », le 11 avril 2022  

    Conférence organisée par les masters Arbitrage et commerce international (MACI) et Concurrence et contrats (MCC), en partenariat avec le Cabinet Mayer Brown sous la direction scientifique de Madame Fabienne Jault, Pr. de droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ et de Monsieur Hakim Hadj-Aïssa, MCF en droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ

    Sandrine Clavel, « Vente de vins: la loi applicable au contrat de vente en ligne », Le vin sur internet, Paris, le 06 décembre 2021 

    Sandrine Clavel, « L'office du notaire en droit international privé », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

    Sandrine Clavel, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Sandrine Clavel, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Sandrine Clavel, « Le droit économique, levier de la transition écologique ? », le 14 juin 2021  

    Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

    Sandrine Clavel, « The French Legislation on "devoir de vigilance“(duty of care). First Practical Applications », L'Europe dans tous ses Etats, Paris, le 29 mars 2021 

    Sandrine Clavel, « Modes alternatifs et droits de la concurrence », le 18 janvier 2021  

    Organisé par le Laboratoire DANTE, le M2CC et le MACI, Université Versailles-St-Quentin.

    Sandrine Clavel, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », le 21 novembre 2019  

    Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

    Sandrine Clavel, « Les « communautés autochtones », actrices de la justice internationale et transnationale », Communautés et pratiques communautaires, Montreal (Canada) Canada (CA), le 11 octobre 2019  

    Organisé dans le cadre du projet "Communautés et pratiques communautaires" par les laboratoires DANTE (UVSQ) et GRDP (UQAM).

    Sandrine Clavel, « Le droit international privé de la famille à la recherche de sa réglementation conflictuelle », le 08 avril 2019  

    Organisée par l'association Lex dans le cadre de la célébration des 40 ans du Master 2 de Droit international privé et du commerce international, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Lilia Aït Ahmed

    Sandrine Clavel, « L’intégration des cliniques juridiques dans le droit français », le 05 avril 2019  

    Organisée par le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

    Sandrine Clavel, « Values and Ethics in Dispute Resolution: Challenges to be met », Kick-off for the research group “Multilevel regulation", La Haye Netherlands (NL), le 05 janvier 2019 

    Sandrine Clavel, « Les 20 ans du D@NTE », le 29 septembre 2017  

    A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

    Sandrine Clavel, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », le 17 mars 2017  

    Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.

    Sandrine Clavel, « La médiation dans tous ses états », le 09 mars 2017 

    Sandrine Clavel, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Sandrine Clavel, « Journée d’études au CUFR de Mayotte », le 22 juin 2016  

    Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ? Les enjeux pour l’Europe, la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer

    Sandrine Clavel, « Corps & droit: des funérailles royales au transhumanisme », le 18 février 2016  

    L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre Capelle, L'arbitrage collectif, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay en co-direction avec Thomas Clay, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Maximin de Fontmichel (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki  

    Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

    Charlotte Ankaoua, L'ordre public transnational, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE en co-direction avec Thomas Clay, membres du jury : Sylvain Bollée (Rapp.), Marie Goré (Rapp.)  

    L’ordre public transnational est depuis toujours considéré comme un mystère juridique. Est-ce l’assimilation de la notion d’« ordre public », figure emblématique de la souveraineté, à l’épithète « transnational », qui renvoie à un espace libéral en dehors de toute prise étatique ? Est-ce la confrontation d’un symbole de l’intérêt général face à l’incarnation de l’individualisme ? Dans tous les cas, sa définition, voire son existence, font débat. C’est ce qui explique d’ailleurs sa relative discrétion en pratique. Pourtant, dans le monde globalisé du XXIe siècle, il pourrait être un outil précieux pour l’arbitre, juge naturel du commerce international, afin de réguler les relations économiques transnationales. Mais, encore faut-il savoir ce qu’il signifie et ce qu’il recouvre, bref il faut l’identifier. Tel est l’objet de cette thèse qui a pour ambition non seulement de clarifier le contenu de la notion mais aussi de proposer une méthodologie efficace pour faire advenir le phénomène. A cette fin, une distinction se dessine entre un ordre public transnational fondamental et des ordres publics transnationaux sectoriels (spatial, sportif, numérique, religieux, etc.) qui méritent également d’être appréhendés. L’ordre public transnational doit trouver sa juste place car il est déterminant pour le bon fonctionnement du commerce international. Il pourrait même consolider l’arbitrage international en lui fournissant la sécurité et les garanties qu’il lui est reproché parfois de ne pas offrir.

    Kévin Bihannic, Repenser l'ordre public de proximité : d'une conception hiérarchique à une conception proportionnelle, thèse soutenue en 2017 à Paris 1, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Natalie Joubert (Rapp.), Pascal de Vareilles-Sommières  

    Si la jurisprudence n’a pas définitivement condamné l’ordre public de proximité, son champ d’application ne cesse de se restreindre, à tel point qu’il est devenu possible de s’interroger sur l’existence d’une condamnation implicite de ce mécanisme. Cette situation impose d’envisager son avenir dans la théorie générale du droit international privé. En dépit de la récurrence de sa critique en doctrine, l’ordre public de proximité n’est pas dépourvu d’utilité et il apparaît possible, par une réinterprétation de son fonctionnement d’ensemble, de dépasser la crainte qu’il opère une mutation du rôle dévolu à l’exception d’ordre public et favorise le développement du relativisme culturel. Cette possible réhabilitation de l’ordre public de proximité ne doit pas, cependant, conduire à penser que le mécanisme serait sans défaut. Sa confrontation aux évolutions du droit international privé et à la possible mutation de l’exception d’ordre public rend ainsi compte d’une certaine inadaptation. Surtout, le passage vers une logique hiérarchique, nécessaire afin de dépasser la critique relativiste, fait craindre un désintérêt total pour la norme étrangère. Dès lors, le mécanisme semble se construire en marge de la théorie de l’ordre public et il devient nécessaire d’envisager son dépassement. La reformulation de la théorie de l’effet atténué pourrait se présenter comme une solution efficace. Il conviendra, cependant, de veiller à ce que le raisonnement à l’œuvre soit fondé sur une mise en balance des différents intérêts en cause. Par conséquent, si l’ordre public de proximité ne peut plus exister comme mécanisme autonome, la condition de proximité doit demeurer et contribuer au développement de la proportionnalité comme technique de mise en œuvre de l’effet atténué.

    Paly Tamega, L'Acte Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE, membres du jury : Estelle Gallant (Rapp.), Hugues Kenfack (Rapp.), Frédérique Chifflot-Bourgeois  

    Le Traité pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires a été signé à Port Louis (ÎleMaurice), le 17 octobre 1993 et, entré en vigueur le 18 septembre 1998. Il a été modifié par le Traité deQuébec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. Il a pour principalobjectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les États parties. Pour ce faire, il aadopté neuf Actes uniformes dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, ci-après l'AUDCG quifait l'objet de notre étude.Le Traité OHADA a également institué une Cour commune de justice et d'arbitragechargée de l'interprétation et de l'application uniformes desdits actes. L'AUDCG a été adopté le 17 avril 1997et est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Il a été modifié le 15 décembre 2010 et publié au Journal Officielde l'OHADA, le 15 février 2011. Il est entré en vigueur le 15 mai 2011.Il est applicable de la même façondans tous les États contractants. L'existence d'un tel corpus de règles permet de réduire l'importance du fordans la résolution des litiges internationaux et de limiter la nécessité de recourir aux règles de conflits quigénèrent une certaine insécurité juridique. C’est la raison pour laquelle le droit OHADA de manière généraleet l'AUDCG en particulier ne se préoccupe pas ou peu des conflits de lois. Pourtant,les conflits de loissubsistent dans l’espace OHADA. D’une part, l'AUDCG laisse subsister les dispositions du droit national dumoment qu'elles ne lui sont pas contraires.L'AUDCG peut également faire l'objet de divergencesd'interprétations par les juridictions nationales qui sont les juridictions de droit commun du droitharmonisé.Tout conflit d'interprétation est un conflit de lois. D'autre part, l'AUDCG s'insère dans un contextenormatif international caractérisé par une profusion de règles matérielles sous-régionales telles que l'UnionÉconomique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA),la Communauté Économique des États del'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC)et internationales de droit matériel tels que la CVIM, le Protocole du 11 avril 1980 et la Convention de New-York du 14 juin 1974 relatifs à la prescription en matière de vente internationale de marchandises, laConvention de Genève sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises. De cetteimbrication de règles de droit naissent des conflits. Il persiste donc dans l'AUDCG des conflits de lois et desconflits de normes supranationales.La présente thèse a pour but d'étudier ces conflits ainsi que les principes de solutions qu'il convient d'yappliquer à travers les règles de conflit de lois, les Principes d'Unidroit, la loi d'autonomie, l'arbitrage.

    Lucille Kante, Mondialisation et compétence juridictionnelle internationale, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE, membres du jury : Natalie Joubert (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Antoine Garapon  

    L’ambition de cette thèse est de proposer la mise en place d’un nouveaurèglement européen dont l’objectif est de donner aux juges des Etats membres lesmoyens pour protéger leur compétence juridictionnelle contre les revendications decompétence des juges des Etats tiers lorsque l’intérêt étatique le justifie. Il s’agit deleur octroyer des pouvoirs supplémentaires lorsqu’ils n’agissent pas dans le cadre del’espace judiciaire européen.Dans ses relations avec les Etats tiers, le juge européen devrait ainsi pouvoirprononcer des injonctions anti-suit pour protéger sa compétence, au soutien desclauses juridictionnelles mais aussi toutes les fois où les liens qu’il entretient avec lelitige sont d’une particulière densité, traduisant d’un intérêt public à trancher le litige.L’espace judiciaire européen devrait également concevoir un système de circulationunifiée des décisions émanant des juridictions des Etats tiers afin de faire coïnciderespace judiciaire commun et espace économique commun au stade de l’exécutiondes décisions. L’objectif ici est d’accroître l’influence économique des juridictionsde l’Union européenne.

  • Haïfa Ben Youssef, L'efficacité de l'arbitrage dans la jurisprudence tunisienne, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Natalie Joubert, membres du jury : Najet Brahmi (Rapp.), Walid Ben Hamida (Rapp.), Jean-Baptiste Racine  

    Aujourd’hui, la justice arbitrale se trouve confrontée à une complexité croissante des procédures et à de multiples manœuvres dilatoires provenant des divers protagonistes de l'arbitrage. La concurrence entre cette justice et d’autres modes alternatifs de règlement des différends est, de la sorte, de plus en plus accrue. Dans ce cadre, il devient primordial de lutter contre tout ce qui desservirait le développement et la promotion de l’arbitrage. Il est nécessaire qu'il puisse évoluer dans un système juridique, bien ficelé, propice à la garantie de sa pleine efficacité.Atteindre cet objectif, en Tunisie, est un véritable défi dans un contexte où la réforme du Code de l'arbitrage est déjà entamée en raison des critiques multipliées à son encontre. A cet effet, une commission créée au sein du Ministère de la Justice siège, depuis l’année 2016, pour faire face aux lacunes, insuffisances et ambiguïtés de certaines dispositions législatives. C’est là que l’étude du rôle du juge étatique, à travers le contrôle opéré sur les décisions arbitrales, s’avère d’une importance majeure.La présente thèse vise à analyser les positions jurisprudentielles adoptées depuis la promulgation du Code de l’arbitrage en 1993. D’une part, elle consiste à relever les divers outils ayant permis au juge de consolider l’efficacité de l’arbitrage. D’autre part, elle a pour ambition de rechercher, ce qui dans la loi ou dans sa mise en œuvre, a abouti à des solutions porteuses d’une certaine insécurité juridique.A travers ce tour d’horizon jurisprudentiel, un bilan des leviers moteurs de la réforme actuelle dudit Code est établi. Il permet de poser des jalons significatifs pour la garantie d’une meilleure efficacité du droit tunisien de l’arbitrage. Il a pour vocation de proposer un ancrage textuel de l’œuvre prétorienne créatrice en matière arbitrale et de rappeler, aussi, que le principe d’efficacité de l’arbitrage devrait constituer en permanence le « maître-mot » pour la jurisprudence tunisienne.

    Hiva Ranjbari, L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage : une approche de droit comparé, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Olivera Boskovic, membres du jury : Maximin de Fontmichel (Rapp.), Caroline Kleiner  

    Aujourd'hui, l'arbitrage s'impose comme un mode indépendant de règlement des litiges. Même si l'arbitrage implique, par définition, l'exclusion de la compétence juridictionnelle des tribunaux étatiques, un lien existe entre la justice arbitrale et la justice étatique. Cette étude concerne l'intervention du juge étatique dans l'arbitrage international. Elle a été menée à partir des systèmes français, anglais et suisse. L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage, obéit à deux principes directeurs : l'efficacité de l'arbitrage en tant qu'un mode définitif de règlement des litiges ; et le respect des droits fondamentaux et de l'ordre public international. En premier lieu, le juge peut être appelé à intervenir en soutien de l'arbitrage, complétant la compétence de l'arbitre pour des questions qui excèdent ses pouvoirs, avant et pendant la procédure arbitrale. En second lieu, il peut intervenir pour contrôler la sentence rendue. Avant le prononcé de la sentence, l'efficacité de l'arbitrage suppose l'appui du juge étatique dans certaines situations comme le commencement de la procédure arbitrale, la désignation des arbitres, ou le prononcé des mesures provisoires et conservatoires. Le juge apporte son soutien à l'arbitrage pour assurer le bon déroulement de la procédure. Après le prononcé de la sentence, l'intervention du juge prend la forme d'un contrôle judiciaire, l'idée directrice est d'assurer la protection des droits des parties et de l'ordre public international.

    Marylou Françoise, L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Ludovic Pailler, membres du jury : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Cyril Nourissat    

    L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du développement d’un espace européen de justice civile visant à garantir la prévisibilité des litiges. L’uniformisation européenne des règles de conflit de lois ne s’est accompagnée d’aucun régime procédural unifié. L’internationalité du litige et la mise en œuvre de la règle de conflit de source européenne sont ainsi tributaires des ordonnancements procéduraux internes. Si, en droit international privé traditionnel, l’office du juge justifie d’un traitement purement national du fait de sa nature procédurale, l’hétérogénéité des systèmes procéduraux interroge au regard des objectifs poursuivis par l’Union. Plus particulièrement, le caractère optionnel de la règle de conflit généré par un traitement procédural national hétérogène contredit les impératifs d’uniformité et d’effectivité commandés par l’espace judiciaire européen. La création de règles de conflit de lois uniformes ne suffit pas à établir une pratique judiciaire commune.Afin d’assurer le développement d’un espace commun de justice civile, l’uniformisation des règles de conflit de lois doit s’accompagner d’un encadrement procédural général de l’office du juge. La présente étude invite à réfléchir à un modèle d’office européen en conflit de lois, à l’aune de l’européanisation ponctuelle dont fait déjà l’objet la réalisation de la règle de conflit de lois au travers des lois de police et de l’autonomie de la volonté. Il devra être généralisé en systématisant l’application d’office par le juge de la règle de conflit de lois tout en permettant aux parties de se manifester lorsque la règle le permet.

  • Charlotte Mebarek, Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Johanna Guillaumé, membres du jury : Sara Godechot (Rapp.), Béatrice Bourdelois  

    La division du monde en États souverains favorise les stratégies des justiciables souhaitant bénéficier d’une législation conforme à leurs aspirations. Ces pratiques sont qualifiées de forum shopping et de law shopping. Les sujets de droit sont alors assimilés à des consommateurs, et le droit est alors réduit à un simple produit « commercialisé » par les différents ordres juridiques. Ces pratiques reposent sur la place grandissante accordée à la personne qui, compte tenu de la mondialisation, devient de plus en plus mobile. Les ordres juridiques nationaux sont alors placés en concurrence et encourent le risque de voir leurs législations les plus impératives évincées. En outre, le marché global de la justice favorise les manoeuvres les plus déloyales.Pour autant, ces pratiques ne font l’objet d’aucune réglementation spécifique. Le droit international privé doit donc trouver les remèdes permettant de contrôler l’exercice du forum shopping et du law shopping pour moraliser le contentieux international et préserver les intérêts étatiques.

    Claudia Cavicchioli, Le traitement juridictionnel des stratégies procédurales touchant au choix de for dans le contentieux commercial international, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Étienne Pataut  

    Confrontés à un phénomène d’effacement des frontières, les demandeurs à un contentieux commercial international sont appelés à choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraînera des conséquences tant sur le plan des règles procédurales et substantielles applicables au litige que quant à la facilité avec laquelle la partie adverse pourra assurer sa défense. L’étude de la pratique du contentieux commercial international révèle que le choix de for devient ainsi l’objet de stratégies procédurales mises en œuvre par les plaideurs. Les mécanismes de réaction des juges français se montrent toutefois insuffisants pour appréhender et pour répondre convenablement au phénomène grandissant des stratégies procédurales touchant au choix de for qui sont élaborées par les plaideurs. Il est partant proposé de créer une nouvelle catégorie juridique, le forum shopping malus, fondée sur une analyse de l’atteinte causée par la stratégie procédurale en cause aux droits fondamentaux de la partie adverse. En faisant application du principe de proportionnalité privatisée, une série de critères sont élaborés visant à ouvrir un corridor de solutions à l’intérieur duquel le juge national pourra se placer pour vérifier l’existence d’un cas de forum shopping malus. La création du forum shopping malus nécessite une modification de l’office du juge, afin de lui accorder le pouvoir de se dessaisir en faveur d’un autre juge, ainsi que le pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre de l’auteur d’une stratégie procédurale considérée comme étant constitutive d’un cas de forum shopping malus.

    Tarek Haji Kasem, Les pouvoirs de l'arbitre en droit français et en droits syrien et égyptien, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Julie Clavel  

    Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge étatique, tantôt de pouvoirs spécifiques, ou encore dépourvu de certains pouvoirs propres au juge. Ce triptyque résulte de la nature spécifique de la justice arbitrale. L’origine conventionnelle de l’institution retentit sur les pouvoirs de l’arbitre. Elle peut les étendre, mais également les restreindre. De même, l’aspect juridictionnel pose des limites aux pouvoirs de l’arbitre dans l’accomplissement de sa mission. Ce constant ne saurait pourtant signifier que les solutions relatives aux pouvoirs de l’arbitre sont toujours identiques en droit comparé. En effet, ces solutions dépendent largement des manières de concevoir le phénomène arbitral. Ainsi, étant donné que l’arbitrage est conçu en France comme un phénomène transnational, l’arbitre est autonome par rapport à tout ordre juridique. Par conséquent, il peut conduire la procédure et régler le fond du litige conformément aux règles qu’il estime appropriées. En revanche, les droits syrien et égyptien sont encore loin de cette représentation de l’arbitrage international. Selon ces droits, le siège de l’arbitrage se voit conférer un statut privilégié faisant un obstacle à la reconnaissance d’une autonomie suffisante au profit de l’arbitre.

    Jamsheed Peeroo, La protection de l'instance arbitrale par l'injonction anti-suit, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Pierre Mayer, membres du jury : Daniel Cohen (Rapp.)  

    L’injonction anti-suit ou anti-procédure est le seul moyen susceptible d’empêcher une partie de s’engager, de mauvaise foi, dans une procédure initiée devant un tribunal étatique de son choix dans le but d’entraver l’arbitrage. Sa forme la plus efficace est celle d’une mesure provisoire. Cet outil juridictionnel peut, conformément aux lois et règlement d’arbitrage modernes, être obtenu des tribunaux arbitraux, qui jouissent habituellement d’un imperium suffisant pour le prononcer ainsi que pour sanctionner tout non-respect de l’ordre. S’il peut être octroyé « avant dire droit », l’arbitre doit néanmoins le fonder sur une base légale se trouvant dans le champ de sa compétence juridictionnelle. L’apparence d’une possible violation de l’une des obligations découlant de la clause compromissoire, comme celle de l’exécuter de bonne foi, ou d’un manquement à une cause de confidentialité insérée dans le contrat principal en sont des exemples. Cette mesure d’interdiction est, en outre, disponible au juge étatique français, l’injonction « de ne pas faire » n’étant guère inconnue en droit français. En matière d’arbitrage, elle pourrait par ailleurs être autorisée, en dépit de l’arrêt West Tankers, au regard du nouveau Règlement Bruxelles I bis et, surtout, lorsqu’elle prend la forme d’une mesure provisoire. Lorsque son émission paraît légitime, il revient principalement au juge étatique du siège d’un arbitrage de décider si une injonction anti-suit doit être prononcée en soutien de l’instance arbitrale. Cependant, pour des raisons d’efficacité, la juridiction d’un autre Etat qui serait en mesure de mieux faire respecter l’injonction anti-suit peut aussi l’ordonner.

    Peyman Dadras, Le droit des investissements et la révision des traités bilatéraux d'investissement en Iran : le modèle des TBI français et américains, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Mohammad-Ali Bahmaei (Rapp.)  

    Le rôle du droit international des investissements est bien connu dans le monde entier. Afin de développer l'économie interne d'un pays, nous avons besoin de fonds étrangers dans le cadre d 'un investissement et pour réaliser cet objectif, nous avons étudié la place des traités bilatéraux des investissements vis-à-vis de l'investisseur étranger. En réalité, nous proposons un modèle adéquat pour les traités bilatéraux des investissements (TBI) iraniens, malgré les défauts qui existent au sein de ces traités et qui résultent du droit interne. Nous comparons les TBI iraniens avec les TBI français et américains car, d'un côté, les sociétés américaines sont parmi les plus grands investisseurs étrangers dans le monde et de l'autre côté, le régime juridique français a influencé le droit iranien.

    Aurélia Piacitelli-Guedj, Le droit international privé de négociation précontractuelle, thèse soutenue en 2012 à Paris 11 sous la direction de Christophe Seraglini, membres du jury : Pierre Callé (Rapp.), Daniel Cohen  

    Dans un contexte de mondialisation, face à l’accroissement des échanges et la complexification des contrats internationaux, les négociations précontractuelles ont pris une dimension particulière : création de nouvelles obligations, étirement de la durée des pourparlers, multiplications des contrats préliminaires, tout conduit à transformer cette simple période de transition en une étape primordiale de la vie contractuelle. Les différentes phases de négociation entre partenaires internationaux vont ainsi générer des contentieux qui intéressent le droit international privé. En effet, la valeur juridique de la négociation diverge d’un régime juridique à un autre. Alors que les Etats de common law adoptent une conception individualiste des pourparlers avec pour principe une liberté contractuelle très étendue, la civil law circonscrit la liberté contractuelle par le respect d’un devoir de bonne foi. Par conséquent, il apparaît essentiel, pour les parties, de connaître avec certitude le droit applicable à leur relation précontractuelle.Or les règles de conflits existantes, supposées garantir la sécurité juridique des parties à la négociation en leur assurant une certaine prévisibilité des solutions, ne sont pas adaptées à l’heure actuelle. Dans cette perspective, l’objet de la recherche s’attache à considérer les spécificités de la période précontractuelle et les questions de droit international privé s’y rattachant et tente d’y apporter des réponses efficaces en proposant des règles de conflits adaptées, afin de garantir la sécurité juridique à laquelle aspirent les parties à la négociation.

    Tariq Morchid, Efficacité d’exécution des Sentences Arbitrales dans les pays arabes, thèse soutenue en 2012 à CergyPontoise sous la direction de Étienne Pataut et Benoît Le Bars, membres du jury : Mathias Audit (Rapp.)  

    L'arbitrage commercial est un mode de règlement de différends qui présente des avantages et qui permet d'obtenir une solution alternative qui offre, en théorie, l'avantage d'une justice plus rapide, moins onéreuse et surtout plus discrète. Il faut citer aussi la recherche, par le recours à l'arbitrage, d'un juge plus qualifié. Or, on constate, parfois, que la procédure arbitrale se juridictionnalise et se juridiciarise. Ainsi si la volonté des parties reste déterminante à plusieurs niveaux : (choix de l'arbitre, choix du droit applicable, choix de la procédure etc.), il arrive un moment où l'une des parties se voit obligée de faire appel à la justice étatique pour apposer à la sentence arbitrale le sceau de la force exécutoire reconnu au jugement.Sur le plan pratique, l'exécution est l'étape la plus importante de l'arbitrage car elle est la mesure de l'efficacité de cette institution, elle est aussi un moment paradoxal sur le plan théorique. Œuvre d'un juge privé, la sentence arbitrale est confrontée aux ordres juridiques étatiques.Cette phase ultime de la procédure arbitrale est le plus souvent spontanée. Les statistiques diverses s'accordent à reconnaitre que dans la plus grande majorité des cas 90% à 95% des sentences arbitrales sont exécutées sans difficultés.Pour les 5 ou 10% restants, il est nécessaire d'avoir recours à la force coercitive des Etats dans lesquels l'exécution est poursuivie et, à cet égard, les conventions facilitant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, en l'occurrence celle de New York du 10Juin 1958 ratifiée par 135 pays, a joué et joue encore un rôle fondamental.De ce fait le passage du volontaire au forcé s'avère indispensable chaque fois que l'une des parties refuse de se soumettre à la décision de l'arbitre.Il nous parait très utile d'aborder, primo dans un chapitre préliminaire les conventions internationales ainsi que les instruments internationaux facultatifs facilitant l'exécution des sentences arbitrales, secundo les techniques conditions et effets de la mise en exécution de la sentence arbitrale, tertio les obstacles que cette dernière peut rencontrer au niveau de son exécution, ce qui nous amène à poser les questions suivantes :Quel est le rôle joué par les conventions internationales pour faciliter la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales ?Le recours aux juridictions étatiques pour l'exequatur, peut-il remettre en cause la finalité principale du choix de l'arbitrage comme mode alternatif ?Peut-on alors douter ou remettre en cause l'aspect volontaire ou spontané dans l'exécution de la sentence arbitrale ?Et enfin quels sont les écueils que l'on pourra rencontrer au niveau de ce stade de la procédure arbitrale qu'est l'exécution de la sentence ?

  • Sreida Ung, Essai sur la transmission de l'action en justice, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Bruno Mathieu, membres du jury : Gilbert Parleani (Rapp.), Philippe Guez (Rapp.), Claire Bouglé-Le Roux  

    Chacun est libre de disposer de son patrimoine comme il l'entend, dans le respect de l'ordre public. Il est donc libre de transférer tout ou partie de son patrimoine. Il est traditionnellement admis que l'action en justice suit le droit subjectif substantiel auquel elle est liée, tel un satellite. L'intérêt de la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel peut être difficile à appréhender, comme il est difficile de concevoir l'utilité d'un satellite qui ne graviterait autour d'aucune planète. La difficulté liée à la compréhension d'une transmission de l'action en justice indépendamment du droit subjectif auquel elle est rattachée est également liée au fait que l'action en justice n'est pas admise comme un élément distinct du patrimoine. Bien que difficile à appréhender, une telle transmission n'est pas dénuée d'intérêt tant pour le transmettant que pour le bénéficiaire de la transmission. Pour le transmettant, l'intérêt de cette transmission réside de toute évidence dans la prise en charge par une autre personne des dépenses liés au procès, plus particulièrement s'il ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ou s'il ne bénéficie pas d'assurance juridique. A l'image des sociétés de financement de procès, le bénéficiaire de la transmission recevrait une sorte de rémunération pouvant consister en un pourcentage sur le résultat obtenu en contrepartie de sa prise en charge des coûts du procès. Le transmettant s'évitera donc les frais d'un procès, tout en profitant des effets du jugement sur son droit subjectif substantiel.L'examen du droit positif force à reconnaître l'existence de figures de transmission de l'action en justice, avec ou sans le droit subjectif substantiel auquel elle est rattachée, avec ou sans le consentement de son titulaire.La présente étude se propose d'apporter un regard critique sur ces figures de transmission et de mettre en lumière les contraintes particulières attachées à la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel auquel elle est liée.

    Nassim Benzeghiba, Étude comparative sur les droits maghrébins en matière d'investissements : l'influence du commerce international sur l'évolution du droit des investissements au Maghreb, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Mostefa Maouene (Rapp.)  

    L’intégration des pays maghrébins dans le commerce international est intimement liée à l’évolution de leurs législations sur l’investissement. Depuis leur indépendance jusqu’à aujourd’hui, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie se sont dotés en ce domaine d’un cadre légal fluctuant au gré des choix politiques et des grandes orientations économiques émanant de l’État. Ces trois États maghrébins présentent de nombreux points communs, tant au niveau historique que juridique. Si tous trois ont fait preuve d’une certaine méfiance vis-à-vis des investisseurs étrangers par peur de perdre leur souveraineté parfois durement acquise, chacun a toutefois apporté ses propres solutions, en fonction de ses particularités politiques, économiques ou sociales. Comme la plupart des États issus d’anciennes colonies, les pays du Maghreb ont en effet longtemps été en quête d’un équilibre entre attraction des investissements étrangers et maintien du contrôle effectif de leur économie. La prise de conscience des exigences et réalités du commerce international a cependant fortement contribué à l’évolution des textes dans un sens toujours plus favorable aux investissements étrangers. Dès lors, malgré des particularités toujours prégnantes, les droits maghrébins de l’investissement tendent vers une certaine uniformisation.