Présentation

Ce webinaire international, dirigé par Filali Osman (Pr., CRJFC), constitue la suite du colloque du 30 novembre 2023, et constitue la 11e journée méditerranéenne d'une entreprise doctrinale et pratique qui a commencé en 1998 et dont la réflexion dépasse le champ géographique de la Méditerranée. En partant de l'observation du droit et de la pratique interne, internationale et euroméditerranéenne, il vise à identifier les différentes manières et divers instruments juridiques utilisés par la RSE (parmi lesquels le devoir de vigilance), et ce, pour contribuer à édifier un pont entre droits de l'homme et droit du commerce international. Il s'agit là de la mise en exergue d'un processus de contractualisation des droits de l'Homme qui manifeste une confiance publique régulée dans la capacité des entreprises à faire un travail de réception de ces droits humains dans leur activité économique internationale. Un tel phénomène de réception est-il suffisamment avancé au point de consacrer un principe général de RSE et/ou devoir de vigilance en droit du commerce international ? C'est à cette question que chercheurs et praticiens tenteront de répondre dans la présente table ronde webinaire. Les actes du colloque du 30/11/2024 seront publiés en français et anglais dans la Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, n°3-4, 2024, Publication français-anglais) tandis que les débats de ce webinaire seront publiés aux Cahiers du droit de l'entreprise, LexisNexis, juillet 2024.

This international webinar, directed by Filali Osman (CRJFC) is a follow-up to the colloquium of November 30, 2023, and is the 11th Mediterranean Day in a doctrinal and practical undertaking that began in 1998 and whose thinking extends beyond the geographical scope of the Mediterranean. Based on the observation of domestic, international and Euro-Mediterranean law and practice, it aims to identify the different ways and various legal instruments used by CSR (including the duty of vigilance), in order to help build a bridge between human rights and international trade law. This highlights a process of contractualisation of human rights that demonstrates regulated public confidence in the ability of companies to accept human rights in their international economic activity. Is this phenomenon of acceptance sufficiently advanced to enshrine a general principle of CSR and/or duty of care in international trade lawThis is the question that researchers and practitioners will attempt to answer in this webinar round table. The proceedings of the 30/11/2024 conference will be published in French and English in the Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, N°3-4, 2024, French-English publication) while the debates of this webinar will be published in the Cahiers du droit de l'entreprise, LexisNexis, July 2024.

Programme

13h45 : Accueil en ligne
par le Pr. Filali Osman

Sources, enjeux et aires géographiques de la RSE & devoir de de vigilance

Modérateur : Benoît Pigé, Professeur à l'Université de Franche-Comté en sciences de gestion. CREGO

14h00 : L'émergence d'un principe général de RSE dans le droit du commerce international
Gilles Lhuilier, Professeur de droit à l'Ecole normale supérieure de Rennes. Responsable scientifique

La source universelle de la RSE : genèse et dimension onusienne
Leila Lankarani, Professeur des universités en droit public. Université de Franche-Comté. CRJFC

Les enjeux de gouvernance du reporting RSE
Benoît Pigé, Professeur à l'Université de Franche-Comté en sciences de gestion. GREGO

La Lex Mercatoria mediterranea comme source de la RSE : quelle contribution des codes de conduite et des clauses contractuelles types dans la mise en œuvre d'un devoir de vigilance
Filali Osman, Professeur de droit privé à l'Université de Franche-Comté, CRJFC

Les sources de la RSE au Maghreb
Najet Brahmi Zouaoui, Professeur à l'université de Tunis El Manar, Directrice de la Chaire ALECSO pour l'arbitrage commercial international

Les sources de la RSE au Machrek : l'exemple du Qatar
Nader M. Ibrahim, Professeur de droit commercial, Faculté de droit, Université du Qatar

15h00 : Débat avec le public

Illustrations, pratique et contentieux de la RSE & devoir de vigilance

Modérateur : Filali Osman

15h30 : Le droit international de l'environnement : un réceptacle source de la RSE
Ahmet Cemil Yildirim, Professeur agrégé de droit comparé à l'Université Gulf pour la Science et la Technologie au Koweït. Membre de la faculté ICE (Institut pour le Commerce Etranger) en Italie

Le devoir de vigilance au défi de la pratique : audits, garanties contractuelles et médiation judiciaire
Marcellin Jehl, Litigation & Advocacy Officer-Corporate accountability. Chargé de contentieux et plaidoyer- Multinationales, Les Amis de la Terre, France

Les outils de prévention d'atteinte au devoir de vigilance par l'entreprise
Hafed Nassim Stambouli, Chef Département Contentieux International – Direction Centrale Juridique chez Sonatrach (Algérie)

RSE et droit pénal international
Eliaz Le Moulec, Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Franche-Comté. CRJFC

RSE et ordre public transnational : un réceptacle effectif ?
Sandrine Clavel, Professeur à l'université Paris Saclay, UVSQ, DANTE

16h20 : Débat avec le public

17h30 : Clôture

Rejoindre Zoom Réunion https://u-paris2-fr.zoom.us/j/97252418477?pwd=aU92ZG1KWUpCZDlhTEtpd1J3Mnp6dz09

ID de réunion: 972 5241 8477 - Code secret: 629665