Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ?
Les enjeux pour l'Europe, la France métropolitaine et les départements
d'Outre-Mer

Objectif scientifique de la journée

Du fait de sa situation géographique et d'une situation économique ambiguë (pauvre parmi les départements français mais riche par rapport à ses voisins comme les Comores, Madagascar, Est de l'Afrique), Mayotte attire une immigration massive et clandestine. Ces phénomènes migratoires d'un côté mobilisent les services de l'Etat et engendrent des coûts importants, de l'autre soulèvent des questions non moins importantes relatives aux droits de ces étrangers en situation irrégulière.

La situation à Mayotte fait inéluctablement écho à celle que connaît actuellement le territoire métropolitain, et au-delà l'Europe dans sa totalité. Si les phénomènes migratoires sont loin d'être récents, ils déchaînent depuis quelques mois des réactions pour le moins contrastées, entre impérieuse nécessité d'apporter une réponse humaine à des drames humains et souci légitime de ne pas laisser ces phénomènes engendrer le chaos dans des sociétés fragilisées par la crise économique, voire culturelle.

L'objectif de cette journée d'études est de confronter les regards d'universitaires, avocats, magistrats, représentants de l'Etat, de métropole et des départements d'Outre-Mer, en abordant des questions d'actualité pour déterminer si elles appellent des réponses juridiques nouvelles, d'ordre législatif, exécutif ou judiciaire, et lesquelles.

Organisation

La journée d'études est co-organisée par le CUFR de Mayotte et la Conférence des doyens des Facultés de droit et science politique, avec le soutien du laboratoire DANTE (Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines).

Comité scientifique :

Monsieur Laurent CHASSOT, Maître de conférences au CUFR de Mayotte, Directeur du CUFR de Mayotte

Madame Sandrine CLAVEL, Professeur à l'UVSQ, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Présidente de la Conférence des doyens de droit et science politique

Monsieur Hugues KENFACK, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, vice-président de la CDDSP

Monsieur Aurélien SIRI, Maître de conférences au CUFR de Mayotte, Responsable du Département Droit-Economie-Gestion du CUFR de Mayotte

PROGRAMME

MATINEE

9h30 : Allocutions d'ouverture

Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte

Monsieur Laurent CHASSOT, Maître de conférences au CUFR de Mayotte, Directeur du CUFR de Mayotte

10h00 - Propos introductif (15 minutes)

Monsieur Philippe LAGRANGE, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique : « L'appréhension du phénomène migratoire par le droit international »

10h15 : 1^ère session

Contrôler le phénomène migratoire : Actualités des politiques de prévention et de répression de l'immigration clandestine (l'entrée, le séjour, la circulation)

Président de session : Madame Elise RALSER, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de la Réunion

Cette session permettra d'aborder, à partir d'éléments d'actualité, factuels et réglementaires, les questions suivantes :

Jusqu'où peut-on aller pour enrayer l'immigration indésirable ?

Faut-il réformer la politique d'asile ?

L'évolution des missions des services de contrôle des frontières

Panel de la session

- Madame Fabienne JAULT-Seseke, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines (Panorama de droit comparé : les évolutions récentes du droit des étrangers dans les Etats membres de l'Union européenne)

- Monsieur Thomas M'saïdié, Maître de conférences au CUFR de Mayotte (L'application des droits des ressortissants des pays tiers dans les PTOM et les RUP français)

- Monsieur Xavier LATOUR, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis (Les forces de sécurité et l'immigration clandestine)

- Monsieur Bernard CHEMIN, Président du Tribunal administratif de Mayotte (Actualités du contentieux de l'éloignement, des référés en matière d'éloignement et de la rétention administrative)

- Monsieur Michaël MATHAUX, Directeur de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté de la Préfecture de Mayotte (Actualités du séjour temporaire, de la résidence et de l'asile)

APRES-MIDI

14h00 : 2^ème session (1h30)

Gérer le phénomène migratoire : Focus sur la situation de la jeunesse

Président de session : Madame Roxana FAMILY, Maître de conférences à l'Université de Cergy Pontoise, Doyen honoraire, Vice-présidente de l'université déléguée au développement international, Directrice de la Chaire Droit et Ethique des affaires

Cette session permettra d'aborder, à partir d'éléments d'actualité, factuels et réglementaires, les questions suivantes :

1) Le séjour des enfants et des jeunes dans les centres de rétention

Les enfants (( migrants )) : Faut-il renforcer les obligations spécifiques du pays de séjour ?

Les enfants (( absents )) : quelle politique pour le regroupement familial ?

Panel de la session

- Madame Elise RALSER, Maître de conférences en droit privé HDR à l'Université de La Réunion (Le « mineur isolé » de sa famille)

- Maître Marjane GHAEM, Avocat au Barreau de Mayotte (Le regroupement familial)

- Monsieur Raymond OCTOR, IA-IPR, Corps d'inspection 1^er et 2^nd degrés, Pôle Vie scolaire, Vice-rectorat de l'Académie de Mayotte (La scolarisation des mineurs étrangers)

- Monsieur Bruno COSSON, Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Mayotte

- Monsieur Alexandre PETIT-DUPORT, Coordinateur de l'Observatoire départemental de la Protection de l'Enfance de Mayotte (OPEMa) à la Direction de l'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental de Mayotte

- Madame Fabienne JAULT-Seseke, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines

Propos conclusifs : 20 ou 30 minutes

- Synthèse, par Madame Sandrine CLAVEL, Présidente de la conférence, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines

- Conclusion par Monsieur Aurélien SIRI, Maître de conférences au CUFR de Mayotte, Directeur du Département Droit – Economie - Gestion

Fin à 17h30/18h00 maximum.

Téléchargements :

Affiche du colloque au format pdf

programme du colloque au format pdf

Invitation colloque