Présentation

L'idée d'une étude sur la coutume dans l'océan Indien s'est imposée à la suite d'une recherche collective sur « La place de la coutume à Mayotte », menée pour le ministère de la Justice, dont les travaux ont été présentés lors d'une journée de restitution organisée le 1er juin 2022 au Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, et dont le rapport final a été remis, pour diffusion, à l'actuel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice. A l'issue de ces premiers développements, il a paru indispensable d'élargir à la fois le champ disciplinaire et le champ géographique de la recherche, afin d'en saisir toute la richesse. Le choix d'une large palette de champs scientifiques permet de mettre en évidence leur complémentarité : quel est le langage de la coutume et quelles en sont les représentations, dans la littérature, dans l'imaginaire, dans les discours ? quelle expertise les chercheurs ont-ils de la coutume et quel regard peut-on porter sur cette expertise ? quelle est la fonction sociale de la coutume ?

La coutume est elle-même un objet de médiatisation et un outil de communication, mais tandis qu'en France, elle se heurte souvent à la loi, dont elle ne prend pas toujours le relais, la coutume est au contraire parfaitement intégrée dans certains systèmes juridiques étrangers. On s'attachera alors à comprendre les interactions, parfois complexes, entre règles nationales, locales, et coutumières. Le choix du champ géographique a, quant à lui, paru simple : partie de Mayotte, la recherche devait s'étendre, par cercles excentriques, autour de l'île aux parfums, mais aussi jusqu'aux frontières de l'Inde, en raison des trajectoires migratoires qu'ont emprunté les coutumes. Cette recherche sur la coutume a été confiée à quelques membres de l'Observatoire des sociétés de l'océan Indien, dont certains sont également membres de la Société de législation comparée, qu'il a paru naturel d'associer, compte tenu de la large place occupée, dans le programme, par le droit comparé et compte tenu de l'existence en son sein d'une section « Pays de l'océan Indien ».

Sa présentation se déroulera alors en deux temps, sur deux journées, en deux lieux différents. Le premier à l'université de La Réunion, le jeudi 17 novembre 2022, et le second à Paris, dans les locaux de la Société de législation comparée, le lundi 28 novembre 2022.

Programme

Jeudi 17 Novembre 2022

(La Réunion)

Première partie

Présidence : Hélène Pongerard-Payet, Maître de conférences, Université de La Réunion

9h00 : Ouverture
Frederic Miranville, Monsieur Le Président de l'Université de La Réunion (ou son représentant)
Mylene Eyquem, Directrice de la faculté de lettres et sciences humaines
Jean-Marc Rizzo, Doyen de la faculté de droit et d'économie
Carpanin Marimoutou et Grégoire Molinatti, Organisateurs de la journée

9h30 : La coutume en situation de migration, entre défi de conservation et nécessité d'adaptation : le cas des Fūndi comoriens à l'île de la Réunion
Sophien Horri, Doctorant, Université de La Réunion - anthropologie

10h00 : L'identité des personnes en droit coutumier malgache
Emilian Tahindro, Doctorant, Université de La Réunion - droit privé

10h30 : Discussion/ Pause

11h00 : La filiation dans les coutumes de l'océan indien
Joffrey Gilloteau, Doctorant, Université de La Réunion - droit privé

11h30 : Les combats de coqs à la réunion : enjeux anthropologiques et juridiques d'une menace d'interdiction
Colin Robineau, Chercheur associé, Laboratoire de recherche sur les espaces Créoles et Francophones sciences de l'information et de la communication

12h00 : Discussion

Pause déjeuner

Seconde partie

Présidence : Rémi Barrué-Bellou, Elise Ralser, Université de La Réunion

14h00 : Légitimité et mise en question de chercheur.e.s dans les mondes indianocéaniques. Cas du colloque de restitution des travaux de recherche sur « La place de la coutume à Mayotte »
Simon Ngono, Maître de conférences, Université de La Réunion sciences de l'information et de la communication

14h30 : Formes de colonialité des sciences : rupture et continuité dans le paradigme indianocéanique. Exemple de l'expertise sur la « place de la coutume à Mayotte »
Bernard Idelson, Professeur
Grégoire Molinatti, Maître de conférences, Université de La Réunion - sciences de l'information et de la communication

15h00 : La coutume et ses enjeux comme objets de discours : conflits et négociations de rationalités
Camila Areas, Maître de conférences, Université de La Réunion - sciences de l'information et de la communication

16h00 : Fin des travaux

Lundi 28 Novembre 2022

(Paris)

Première partie

Présidence : Sandrine Clavel, professeur, université Paris Saclay, UVSQ

9h00 : Ouverture
Nicolas Cornu Thenard, Secrétaire général de la Société de législation comparée, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas
Rémi Barrué-Belou, Président de la section « Pays de l'océan Indien » de la Société de législation comparée

9h15 : Coutumes et/ou modernités : une approche depuis la littérature mahoraise et réunionnaise
Carpanin Marimoutou, Professeur, Université de La Réunion - langue et littérature françaises

9h45 : La place de la coutume à Mayotte. Recherche pour la Mission droit et justice
Etienne Cornut, Professeur, Université de Saint-Etienne - droit privé
Hugues Fulchiron, Professeur, Université de Lyon 3 - droit privé
Elise Ralser, Professeur, Université de La Réunion - droit privé
Aurélien Siri, Maître de conférences, Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte - droit privé

10h45 : Discussion / pause

11h15 : Expertise scientifique sur la « place de la coutume à Mayotte » : approche communicationnelle
Grégoire Molinatti, Maître de conférences, Université de La Réunion - sciences de l'information et de la communication

12h00 : Discussion

Pause déjeuner

Seconde partie

Présidence : Elise Ralser, Université de La Réunion

14h00 : La coutume au Mozambique, source normative de premier plan
Rémi Barrué-Belou, Maître de conférences, Université de La Réunion - droit public

14h30 : L'invention des normes locales dans les établissements français de l'Inde (XIXe-XXe siècle)
Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS, Université Aix-Marseille
Laetitia Guerlain, professeur, Université de Bordeaux, Membre junior de l'Institut universitaire de France - Histoire du droit et des institutions

15h00 : Recueillir les coutumes à Madagascar (1960-1974) : l'héritage d'une enquête sociologique au long cours
Jonas Knetsch, Professeur, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne - droit privé

15h30 : Discussion

16h00 : Fin des travaux

Contact : gregoire.molinatti@univ-reunion.fr

L'entrée est gratuite sur inscription préalable : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdK8StGDeLxeHUs_H10TqAF3co5-HSRyU4xFYT_R2CaBxzROg/viewform