Elise Ralser, « Les effets en Polynésie française d’une adoption étrangère : (Civ. 1re, 15 mars 2023, n° 20-21.370, inédit, Defrénois 2023. 5 ; Dr. fam. 2023. 26, obs. V. Egéa) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°4, pp. 886-903
Elise Ralser, « Les effets en Polynésie française d'une adoption étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4, p. 886
Elise Ralser, « Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 367
Elise Ralser, « De la loi française applicable à l'intention matrimoniale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 212
Elise Ralser, « Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point : (Civ. 1re, 23 nov. 2022, n° 21-20.754, n° 21-20.759, n° 21-20.760, inédits, D. 2023. 200, obs. O. Boskovic) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°2, pp. 367-383
Il résulte de l’article 21-13 du code civil que peut réclamer la nationalité française par déclaration la personne qui a joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d’agir dans un délai raisonnable à compter de la connaissance de son extranéité (1er, 2e et 3e arrêts).
A légalement justifié sa décision la cour d’appel qui a pu déduire que le délai de dix-huit mois écoulé entre la signification de son extranéité à l’intéressé et la souscription de la déclaration de nationalité n’était pas raisonnable.
Elise Ralser, « De la loi française applicable à l’intention matrimoniale : Civ. 1re, 18 mai 2022, FS-B, n° 21-11.106, D. 2022. 1243, note J.-J. Lemouland ; AJ fam. 2022. 342, obs. F. Jault-Seseke ; RTD civ. 2022. 592, obs. A.-M. Leroyer ; JCP 2022. 673, obs. Ch. Guillard) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°1, pp. 212-226
Elise Ralser, « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l’acquisition de la nationalité française par mariage : (Civ. 1re, 12 janvier 2022, n° 20-50.036, inédit, D. 2022. 764, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; LEFP févr. 2022. 7, obs. A. Batteur ; Dr. Fam. 2022. 65, comm. S. Dumas-Lavenac et Civ. 1re, 9 mars 2022, n° 20-22.129, inédit, RTD civ. 2022. 367, obs. A.-M. Leroyer) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2023, n°4, pp. 730-748
Selon [l’article 21-2 du code civil], l’étranger ou l’apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage. (1er et 2e arrêts)
La situation de bigamie d’un des époux à la date de souscription de la déclaration, qui est exclusive de toute communauté de vie affective, fait obstacle à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger. (1er arrêt)
Ayant souverainement retenu […] que [le conjoint étranger] était, au jour de sa déclaration de nationalité française, engagé dans une relation durable avec une tierce personne, exclusive d’une communauté de vie tant matérielle qu’affective avec son conjoint, la cour d’appel a, par une décision motivée, légalement justifié sa décision. (2e arrêt)
Elise Ralser, « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l'acquisition de la nationalité française par mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 726
Elise Ralser, « Dissolution par divorce d'un mariage bigame conclu à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 418
Elise Ralser, « Dissolution par divorce d’un mariage bigame conclu à l’étranger : (Civ. 1re, 17 novembre 2021, n° 20-19.420, F-B, D. 2022. 389, note F. Jault-Seseke ; ibid. 764, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; JDI 2022, comm. 2, J. Guillaumé ; D. actu., 23 nov. 2021, obs. F. Mélin ; Dr. fam. 2022, comm. 25, obs. C. Bois-Farinaud et M. Poncet ; JCP 2021, 1290, obs. C. Reitzer) - Cour de cassation (1re civ.), 17 novembre 2021, n° 20-19.420 », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2022, n°2, pp. 418-430
Il résulte de [l’article 3 du code civil], d’une part, qu’en matière de droits indisponibles, il incombe au juge français de mettre en œuvre les règles de conflit de lois et de rechercher le droit désigné par cette règle, d’autre part, que les conditions de fond du mariage sont régies par la loi personnelle de chacun des époux (§ 4).
Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui, pour déclarer irrecevable une requête en divorce, retient que le mariage entaché de bigamie n’a pas d’existence légale, alors qu’elle aurait dû rechercher si la loi personnelle des époux, dont elle avait constaté qu’ils étaient tous deux libyens, n’autorisait pas la bigamie (§ 5 et 6).
Elise Ralser, « Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 401
Elise Ralser, « La réception en droit français d'un mariage par procuration contracté par une femme étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 821
Elise Ralser, « Des effets en France d’un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l’un des époux », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2021, n°2, pp. 401-415
Elise Ralser, « La réception en droit français d'un mariage par procuration contracté par une femme étrangère : (Civ. 1re, 18 mars 2020, n° 19-11.573, Bull. civ., n° 215 ; Dalloz actualité, 5 mai 2020, obs. F. Mélin ; D. 2020. 822 ; AJ fam. 2020. 428, obs. A. Boiché ; JCP N 2020-26, comm. 1134, n. H. Péroz ; Dr. Fam. 2020, n° 7-8, comm. 114, n. M. Farge ; RJPF 2020-5, p. 36, obs. T. Garé) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2021, n°4, pp. 821-839
Résumé L'article 146-1 du code civil, qui pose une condition de fond du mariage régie par la loi personnelle des époux […], requiert la présence des seuls Français lors de leur mariage contracté à l'étranger (§ 8). Il résulte de la combinaison des articles 5 et 4 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut de des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, des articles 146, 146-1 et de l'article 202-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 4 août 2014 que la présence de l'épouse marocaine à son mariage, en tant qu'elle constitue une condition de fond du mariage, est régie par la loi marocaine. En l'absence de contestation touchant à l'intégrité du consentement, la disposition du droit marocain qui autorise le recueil du consentement d'une épouse par une procuration n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public, au sens de l'article 4 précité, dès lors que le droit français n'impose la présence de l'époux à son mariage qu'à l'égard de ses seuls ressortissants (§§ 9 à 11).
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 19 Décembre 2019, n° 18/00765, n° 18/00780 et n° 18/00778 ; Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 22 Novembre 2019, n° 17/02244 ; Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 3 Décembre 2019, n° 18/00154 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2020, n°28
Elise Ralser, « De quelques règles de preuve en matière de nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 801
Elise Ralser, « De quelques règles de preuve en matière de nationalité », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2018, n°4, pp. 801-809
Elise Ralser, « Domicile et résidence dans les rapports internationaux », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 543-1
Elise Ralser, « La loi applicable au consentement à mariage : Cour de cassation (Civ. 1re), 25 mai 2016, n° 15-14.666 », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2016, n°4, pp. 668-674
Selon l’article 3 du Code civil, il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en œuvre la règle de conflit de lois et de rechercher le droit désigné par cette règle (1).
Les conditions de fond du mariage étant régies par la loi personnelle de chacun des époux, il convient de faire application de la loi française pour apprécier l’erreur commise sur les qualités essentielles de la personne alléguée par le conjoint français (2).
Elise Ralser, « La loi applicable au consentement à mariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 mai 2016, n° 15‐14‐666 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°4
Elise Ralser, « Condition de validité d'un remariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 134
Elise Ralser, Fabienne Jault-Seseke, « III. – Conflits de lois », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2015, n°3, pp. 594-631
Elise Ralser, « Mariage : effet de la polygamie sur l’attribution d’une pension de réversion, note sous Cour de cassation (civ. 2e), 9 octobre 2014 et 12 février 2015, pourvois n° 13‐22.499 et n°13‐19.751 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°3
Elise Ralser, « Condition de validité du remariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 juin 2014, pourvoi n°13‐19.520 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°1
Elise Ralser, Sara Godechot-Patris, « II. — Condition des étrangers. III. – Conflits de lois », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2015, n°1, pp. 126-143
Elise Ralser, « Le droit à la maternité, un droit malmené. Détournements de législation », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°18
Elise Ralser, « Produits phytosanitaires », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 689-696
Elise Ralser, « Expositions environnementales et risque de cancer. Agriculteur ayant utilisé des pesticides contenant du benzène. Obligation de prudence ou de sécurité. Absence d’étiquetage des produits suffisamment précis – Article 222-20 du Code pénal – Responsabilité du fabricant. Relevé de forclusion – Article 706-5 du Code de procédure pénale – Aggravation du préjudice – Incapacité de travail – Indemnisation. Cour d’appel de Nancy, 2e chambre civile, 21 mars 2013, n° 763/13, Fonds de garantie des victimes des actes de », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 689-696
Ralser Élise. Expositions environnementales et risque de cancer. Agriculteur ayant utilisé des pesticides contenant du benzène. Obligation de prudence ou de sécurité. Absence d’étiquetage des produits suffisamment précis – Article 222-20 du Code pénal – Responsabilité du fabricant. Relevé de forclusion – Article 706-5 du Code de procédure pénale – Aggravation du préjudice – Incapacité de travail – Indemnisation. Cour d’appel de Nancy, 2e chambre civile, 21 mars 2013, n° 763/13, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions c/ Monsieur Marchal, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 689-696.
Elise Ralser, « Produits phytosanitaires », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2013, n°4
Elise Ralser, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 10-25.564, pourvoi numéro 10-25.565, pourvoi numéro 10-25.566, pourvoi numéro 10-25.567 et pourvoi numéro 10-25.568 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15
Elise Ralser, « Le statut personnel de l'immigrant indien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°14
Elise Ralser, « Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : Un fantôme de statut personnel coutumier », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2012, n°4, pp. 733-774
L’existence de statuts personnels coutumiers est consacrée et protégée par la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui donne naissance, au sein même du système juridique français, à des conflits de lois pour le moins singuliers. Distincts des conflits internationaux de lois, les conflits internes de lois peuvent néanmoins emprunter les mêmes méthodes, même s’ils ne rencontrent pas toujours les mêmes limites. S’il s’agit bien, dans les deux cas, d’effectuer une répartition entre différents corps de règles, la nature constitutionnelle de la règle de conflit de principe conduit à une approche nécessairement différente du conflit interne de lois. Prenant le statut personnel mahorais comme exemple, notre étude portera sur les difficultés soulevées, tant dans la détermination que dans la mise en œuvre du statut personnel applicable, allant parfois jusqu’à le remettre en cause.
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15, p. 126
Elise Ralser, « Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : un fantôme de statut personnel coutumier », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 novembre 2010 (Arrêts n°09/01191 ; 09/01284 ; 09/01925, C. c./ Ministère public) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 juillet 2010, numéro 09/00511, numéro 09/00512, numéro 09/00513, numéro 09/00514, numéro 09/00515, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2011, numéro 08/02353, Ministère public contre Falimanana S. R. et sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 novembre 2010, numéro 09/01093, Ministère public contre Z », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 09/02286, numéro 09/02225, numéro 09/01966, numéro 09/01967, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 08/01721, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 novembre 2010, numéro 09/00778, Ministère public contre Razia K. M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 juillet 2009, numéro 07/01732, Ministère public contre Monsieur Jacquis A. L », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 09/00447, Ministère public contre Madame Suzanne R », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2010, numéro 09/01682, Ministère public contre Mademoiselle L.R. et Madame Dinah R. et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2010, numéro 09/01683, Ministère public contre Madame Dinah R », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 février 2010, numéro 08/01674, Ministère public contre Madame Siti M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/00909, Madame B. B. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/00820, Consorts A contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 février 2010, numéro 08/01743, Consorts C. E. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/01343, Mademoiselle Nadia M. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/02356, Monsieur Lionel R. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2010, numéro 09/01977, Madame R. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 9 juillet 2010 (Arrêts n°09/00511 ; 09/00512 ; 09/00513 ; 09/00514 ; 09/00515, Ministère public c./ M.) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 4 mars 2011 (Arrêts n°09/02286 ; 09/02225 ; 09/01966 ; 09/01967, Ministère public c./ I. M.) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 17 février 2009, numéro 08/01679, Mamodtaky », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°11
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01111 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 29 août 2008, numéro 07/00462 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 12 septembre 2008, numéro 07/01501 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 16 décembre 2008, numéro 07/00048 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 19 août 2008, numéro 07/02121 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, ch. civile, 28 mars 2008, RG numéro 06/01598 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Elise Ralser, « Note sous Tribunal de Première Instance de Mamoudzou, Mayotte, 15 décembre 2005, Mohamed A. contre Amina A., numéro 02/RGAF/05 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, Juge aux affaires familiales, 3 août 2007, numéro 07/02030 et Tribunal de Première Instance de Mamoudzou, 3 septembre 2007, Mme Z. A. contre M. O. L. et Mme H. A., numéro 211/RGAF/07 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « De la difficulté d'acquérir la nationalité française à raison du mariage », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Elise Ralser, « Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 1er septembre 2006 ; Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 29 septembre 2006 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Elise Ralser, « La coopération juridique dans le monde : le droit français dans le droit international privé : influence et résistance », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2005, n°2005
Elise Ralser, « Pluralisme juridique et pluralisme culturel dans la société réunionnaise », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2005, n°49
Elise Ralser, « La maladie du mariage blanc (À propos de la loi sur l'immigration du 26 novembre 2003) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2004, n°24, pp. 6-10
Elise Ralser, « Pluralisme juridique et droit international privé », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°4
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 mars 2000, Ministère Public contre B. Arthur », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 janvier 2001, Mhoumadi contre Procureur Général », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Elise Ralser, « Le mariage blanc et le droit international privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°02
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 1999, Madame Souton contre monsieur Sevai », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 août 1999, Société industrielle de préfabrication contre SARL Réunion Inter Services », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01
Elise Ralser, « Voit (Betina), Heilung durh Statutenweschel im internationalen Eheschliessugsrecht », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 639
Elise Ralser, « Réflexion autour d’un contrat de bail, note sous Cass. civ. 3e, 8 janvier 1997 », Petites affiches, Lextenso , 1998, n°1
Elise Ralser, « Pluralisme juridique et pluralisme culturel dans la société réunionnaise », Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire, L’Harmattan
« Le génie de tous les Réunionnais, c’est d’avoir permis l’émergence d’une culture plurielle qui appartient à tous, sans que soit reniée l’identité de personne. […] J’affirme avec fierté que la Réunion est le modèle le plus achevé au monde d’intégration d’hommes de couleurs, de cultures et de croyances différentes dans la République » M. René-Paul Victoria. Culture. Cultures. Culturel. Pluralisme. Droit Pluralisme signifie pluriel. L’expression fait référence à la diversité, la différence, la...
Elise Ralser, « Le sol français dans les Outre-mer : droit du sol et droit des étrangers à l’épreuve ! », Études caribéennes, Université des Antilles
Introduction En 2024, la population française comptait 68,6 millions d’habitants, dont 5,6 millions de personnes de nationalité étrangère : étrangers et nationaux vivent ainsi sur le même sol, qu’ils se partagent. Pour autant, étrangers et nationaux n’y ont pas les mêmes droits et c’est pourquoi, indépendamment de tout positionnement politique, on continue invariablement à les distinguer, tout en définissant les premiers au regard des seconds : le Code des étrangers (Code de l’entrée et du sé...
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