Elise Ralser, « Le sol français dans les Outre-mer : droit du sol et droit des étrangers à l’épreuve ! », Études caribéennes, Université des Antilles, 2025
Introduction En 2024, la population française comptait 68,6 millions d’habitants, dont 5,6 millions de personnes de nationalité étrangère : étrangers et nationaux vivent ainsi sur le même sol, qu’ils se partagent. Pour autant, étrangers et nationaux n’y ont pas les mêmes droits et c’est pourquoi, indépendamment de tout positionnement politique, on continue invariablement à les distinguer, tout en définissant les premiers au regard des seconds : le Code des étrangers (Code de l’entrée et du sé...
Elise Ralser, « Les effets en Polynésie française d'une adoption étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4, p. 886
Elise Ralser, « Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 367
Elise Ralser, « De la loi française applicable à l'intention matrimoniale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 212
Elise Ralser, « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l'acquisition de la nationalité française par mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 726
Elise Ralser, « Dissolution par divorce d'un mariage bigame conclu à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 418
Elise Ralser, « Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 401
Elise Ralser, « La réception en droit français d'un mariage par procuration contracté par une femme étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 821
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 19 Décembre 2019, n° 18/00765, n° 18/00780 et n° 18/00778 ; Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 22 Novembre 2019, n° 17/02244 ; Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 3 Décembre 2019, n° 18/00154 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2020, n°28
Elise Ralser, « De quelques règles de preuve en matière de nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 801
Elise Ralser, « Domicile et résidence dans les rapports internationaux », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 543-1
Elise Ralser, « La loi applicable au consentement à mariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 mai 2016, n° 15‐14‐666 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°4
Elise Ralser, « Condition de validité d'un remariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 134
Elise Ralser, « Mariage : effet de la polygamie sur l’attribution d’une pension de réversion, note sous Cour de cassation (civ. 2e), 9 octobre 2014 et 12 février 2015, pourvois n° 13‐22.499 et n°13‐19.751 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°3
Elise Ralser, « Condition de validité du remariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 juin 2014, pourvoi n°13‐19.520 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°1
Elise Ralser, « Le droit à la maternité, un droit malmené. Détournements de législation », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°18
Elise Ralser, « Expositions environnementales et risque de cancer. Agriculteur ayant utilisé des pesticides contenant du benzène. Obligation de prudence ou de sécurité. Absence d’étiquetage des produits suffisamment précis – Article 222-20 du Code pénal – Responsabilité du fabricant. Relevé de forclusion – Article 706-5 du Code de procédure pénale – Aggravation du préjudice – Incapacité de travail – Indemnisation. Cour d’appel de Nancy, 2e chambre civile, 21 mars 2013, n° 763/13, Fonds de garantie des victimes des actes de », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 689-696
Ralser Élise. Expositions environnementales et risque de cancer. Agriculteur ayant utilisé des pesticides contenant du benzène. Obligation de prudence ou de sécurité. Absence d’étiquetage des produits suffisamment précis – Article 222-20 du Code pénal – Responsabilité du fabricant. Relevé de forclusion – Article 706-5 du Code de procédure pénale – Aggravation du préjudice – Incapacité de travail – Indemnisation. Cour d’appel de Nancy, 2e chambre civile, 21 mars 2013, n° 763/13, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions c/ Monsieur Marchal, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 689-696.
Elise Ralser, « Produits phytosanitaires », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2013, n°4
Elise Ralser, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 10-25.564, pourvoi numéro 10-25.565, pourvoi numéro 10-25.566, pourvoi numéro 10-25.567 et pourvoi numéro 10-25.568 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15
Elise Ralser, « Le statut personnel de l'immigrant indien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°14
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15, p. 126
Elise Ralser, « Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : un fantôme de statut personnel coutumier », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 novembre 2010 (Arrêts n°09/01191 ; 09/01284 ; 09/01925, C. c./ Ministère public) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 juillet 2010, numéro 09/00511, numéro 09/00512, numéro 09/00513, numéro 09/00514, numéro 09/00515, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2011, numéro 08/02353, Ministère public contre Falimanana S. R. et sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 novembre 2010, numéro 09/01093, Ministère public contre Z », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 09/02286, numéro 09/02225, numéro 09/01966, numéro 09/01967, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 08/01721, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 novembre 2010, numéro 09/00778, Ministère public contre Razia K. M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 juillet 2009, numéro 07/01732, Ministère public contre Monsieur Jacquis A. L », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 09/00447, Ministère public contre Madame Suzanne R », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2010, numéro 09/01682, Ministère public contre Mademoiselle L.R. et Madame Dinah R. et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2010, numéro 09/01683, Ministère public contre Madame Dinah R », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 février 2010, numéro 08/01674, Ministère public contre Madame Siti M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/00909, Madame B. B. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/00820, Consorts A contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 février 2010, numéro 08/01743, Consorts C. E. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/01343, Mademoiselle Nadia M. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/02356, Monsieur Lionel R. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2010, numéro 09/01977, Madame R. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 9 juillet 2010 (Arrêts n°09/00511 ; 09/00512 ; 09/00513 ; 09/00514 ; 09/00515, Ministère public c./ M.) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 4 mars 2011 (Arrêts n°09/02286 ; 09/02225 ; 09/01966 ; 09/01967, Ministère public c./ I. M.) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 17 février 2009, numéro 08/01679, Mamodtaky », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°11
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01111 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 29 août 2008, numéro 07/00462 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 12 septembre 2008, numéro 07/01501 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 16 décembre 2008, numéro 07/00048 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 19 août 2008, numéro 07/02121 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, ch. civile, 28 mars 2008, RG numéro 06/01598 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Elise Ralser, « Note sous Tribunal de Première Instance de Mamoudzou, Mayotte, 15 décembre 2005, Mohamed A. contre Amina A., numéro 02/RGAF/05 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, Juge aux affaires familiales, 3 août 2007, numéro 07/02030 et Tribunal de Première Instance de Mamoudzou, 3 septembre 2007, Mme Z. A. contre M. O. L. et Mme H. A., numéro 211/RGAF/07 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « De la difficulté d'acquérir la nationalité française à raison du mariage », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Elise Ralser, « Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 1er septembre 2006 ; Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 29 septembre 2006 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Elise Ralser, « La coopération juridique dans le monde : le droit français dans le droit international privé : influence et résistance », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2005, n°2005
Elise Ralser, « Pluralisme juridique et pluralisme culturel dans la société réunionnaise », Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2005, n°49
« Le génie de tous les Réunionnais, c’est d’avoir permis l’émergence d’une culture plurielle qui appartient à tous, sans que soit reniée l’identité de personne. […] J’affirme avec fierté que la Réunion est le modèle le plus achevé au monde d’intégration d’hommes de couleurs, de cultures et de croyances différentes dans la République » M. René-Paul Victoria. Culture. Cultures. Culturel. Pluralisme. Droit Pluralisme signifie pluriel. L’expression fait référence à la diversité, la différence, la...
Elise Ralser, « La maladie du mariage blanc (À propos de la loi sur l'immigration du 26 novembre 2003) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2004, n°24, pp. 6-10
Elise Ralser, « Pluralisme juridique et droit international privé », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°4
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 mars 2000, Ministère Public contre B. Arthur », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 janvier 2001, Mhoumadi contre Procureur Général », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Elise Ralser, « Le mariage blanc et le droit international privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°02
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 1999, Madame Souton contre monsieur Sevai », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 août 1999, Société industrielle de préfabrication contre SARL Réunion Inter Services », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01
Elise Ralser, « Voit (Betina), Heilung durh Statutenweschel im internationalen Eheschliessugsrecht », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 639
Elise Ralser, « Réflexion autour d’un contrat de bail, note sous Cass. civ. 3e, 8 janvier 1997 », Petites affiches, Lextenso , 1998, n°1