Elise Ralser

THESE
La célébration du mariage en droit international privé, soutenue en 1998 à Paris 2 sous la direction de Jacques Foyer, membres du jury : Hélène Gaudemet-Tallon, Gérard Champenois, Patrick Courbe et Bénédicte Fauvarquet-Cosson
Elise Ralser, Simon Ngono, Grégoire Molinatti, Camila Cabral Arêas, Colin Robineau [et alii], La place de la coutume dans l'océan Indien: actes du colloque des 17 et 18 novembre 2022, Société de législation comparée, 2024, Collection Colloques, 187 p.
L'idée d'une étude sur la coutume dans l'océan Indien s'est imposée à la suite d'une recherche collective sur « La place de la coutume à Mayotte », menée pour le Ministère de la Justice, dont les travaux ont été présentés lors d'une journée de restitution organisée le 1er juin 2022 au Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte et dont le rapport final a été remis, pour diffusion, à l'actuel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice. À l'issue de ces premiers développements, il a paru indispensable d'élargir à la fois le champ disciplinaire et le champ géographique de la recherche, afin d'en saisir toute la richesse. Le choix d'une large palette de champs scientifiques permet de mettre en évidence leur complémentarité : quel est le langage de la coutume et quelles en sont les représentations, dans la littérature, dans l'imaginaire, dans les discours ? Quelle expertise les chercheurs ont-ils de la coutume et quel regard peut-on porter sur cette expertise ? Quelle est la fonction sociale de la coutume ? La coutume est en elle-même un objet de médiation et un outil de communication, mais comme en France où elle se heurte souvent à la loi dont elle ne prend pas toujours le relais, elle n'est pas toujours intégrée dans les systèmes juridiques étrangers. Elle offre parfois des solutions peu cohérentes avec la loi nationale et parfois même en contradiction, ce qui pose des problèmes aux juges. Les études réalisées dans le cadre de ces contributions écrites s'attachent à comprendre les interactions, parfois complexes voire opposées entre règles nationales, locales et coutumières. Le choix du champ géographique comprend des États de l'océan Indien en le bordant en fonction des trajectoires migratoires qu'ont emprunté les coutumes.
Elise Ralser, Sylvette François, Fonctionnement et évolution du service impôts et taxes de la commune de Saint-Paul: rapport de stage, Université de La Réunion, 2023
Elise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Etienne Cornut (dir.), La place de la coutume à Mayotte, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice, 2022, 522 p.
Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause ce principe, la volonté « d’accompagner » l’évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L’équipe a donc pris soin d’étudier de quelle façon ces changements sont aujourd’hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit, et de vérifier si cela contribue à une meilleure compréhension de ce jeune département ultramarin complexe et unique, au sein d’une République qui se veut laïque, marqué par de fortes tensions sociales et où 95 % de la population est de confession musulmane. L’étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l’État et certains acteurs de la société civile. Pour atteindre ces objectifs, il a été principalement procédé à des enquêtes et études de terrain auprès des acteurs de la coutume (magistrats, avocats, cadis, notaires, officiers de l’état civil…). Ces investigations ont démontré en premier lieu que la coutume mahoraise n’est pas appliquée par le juge de droit commun, désormais seul compétent, pourtant, pour le faire. Le second enseignement de la recherche a permis de constater que la coutume continue dans une large mesure à régir la société mahoraise, mais hors du contrôle des autorités étatiques, ce que n’a fait qu’accentuer la mise à l’écart officielle des cadis. Cette recherche met alors en avant cette permanence des pratiques coutumières en matière familiale (mariage, divorce, filiation, successions) et du recours aux autorités traditionnelles pour régler les conflits. Il existe donc deux modes de régulation qui se déploient en parallèle, dont l’un régit la société en profondeur et l’autre seulement en surface. Plusieurs recommandations concrètes sont alors formulées, nourries par les réflexions des membres de l’équipe et des nombreuses personnes interrogées. Ces propositions sont de plusieurs ordres. Fondamentales : elles invitent à clarifier le statut personnel mahorais, dans ses conditions d’appartenance comme dans son étendue matérielle et son contenu en termes de sources, à redéfinir ses liens avec les principes fondamentaux et notamment celui de la laïcité. Techniques : elles suggèrent de supprimer le dualisme de l’état civil ou encore de reconnaître un « juste titre » foncier d’origine coutumière. Procédurales : elles tendent à redonner une place aux cadis dans l’application de la coutume, en les associant directement au processus judiciaire, autant qu’à redéfinir l’office du juge dans la mise en œuvre de la coutume. Ces propositions sont formulées dans le seul dessein d’accompagner la société mahoraise, les acteurs de la coutume, qu’ils soient judiciaires ou non, professionnels et justiciables, dans une meilleure compréhension de la place de la coutume à Mayotte et, au-delà, de celle des coutumes dans le système juridique français.
Elise Ralser, Julie Dupont-Lassalle, François Hermet, Julie Lassalle, La départementalisation de Mayotte : un premier bilan juridique et économique, L'Harmattan, 2019, 199 p.
Elise Ralser, Le droit de la nationalité et des étrangers en schémas, Ellipses, 2018, Le Droit en schémas, 221 p.
Elise Ralser, Jonas Knetsch, La nationalité française dans l'océan Indien : actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015, Société de législation comparée, 2017, Colloques, 281 p.
La zone de l'océan Indien est une zone d'échange avec une histoire commune et un peuplement varié. Elle a été marquée par la colonisation, puis la décolonisation. La présence de la France, principalement dans l'archipel des Comores et à Madagascar, a laissé d'importantes traces et certaines questions liées à l'attribution ou à la perte de la nationalité française se sont posées et se posent encore aujourd'hui. Les problèmes sociaux, économiques, sécuritaires et politiques qui en résultent sont fort complexes et nourrissent un important contentieux devant les juridictions tant judiciaires qu'administratives de La Réunion et de Mayotte, jusqu'à aller, parfois, devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation. En outre, ces questions sont étroitement liées aux problèmes de circulation et de fraude à l'état civil auxquels sont confrontées les autorités étrangères et consulaires. Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque, organisé le 9 novembre 2015 à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sur le thème de « La nationalité française dans l'océan Indien ».
Elise Ralser (dir.), Revue juridique de l'océan Indien: n°13, 2011, A.R.D.O.I., 2011, 220 p.
Elise Ralser, La célébration du mariage en droit international privé, 1998
Elise Ralser, Etienne Cornut, « Propos introductifs : De la coutume à Mayotte à la coutume dans l’océan Indien », in Rémi Barrué-Belou (dir.), La place de la coutume dans l’océan Indien, Société de Législation comparée, 2024, pp. 9-18
Elise Ralser, « La nationalité », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2020
Elise Ralser, « L’habitude de résider quelque part ou la mystérieuse résidence habituelle », in Clotilde Aubry de Maromont, Fleur Dargent (dir.), L'habitude en droit, Institut Universitaire Varenne, 2019
Elise Ralser, « Particularités de l’application du droit de la nationalité dans les outre-mer », in Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne, 2019
Elise Ralser, « Le droit international privé », in Ronan Bernard-Menoret (dir.), Culture générale juridique : CRFPA, PréCAPA, grand oral, Ellipses, 2018, pp. 201
Elise Ralser, « Nationalité et droits fondamentaux », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016
Elise Ralser, « L’avenir (incertain ?) du statut personnel mahorais », in Hermet, François (dir.), Mayotte : état des lieux, enjeux et perspectives : regards croisés sur le dernier‐né des départements français, l'Harmattan, 2015
Elise Ralser, « Rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice (GIP) sur « Le désordre normatif et le droit local mahorais » », in Marteau‐Lamarche, Mireille and Université de la Réunion and Mission de recherche Droit et justice (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme : [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, 2014
Elise Ralser, « Rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice (GIP) sur « La qualité de la norme en droit international privé. Le droit international privé comme remède au désordre normatif » », in Marteau‐Lamarche, Mireille and Université de la Réunion and Mission de recherche Droit et justice (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme : [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, 2014
Elise Ralser, « Conflits de familles et conflits internes de lois à Mayotte », Familles, Liber amicorum Françoise Ringel, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007
Elise Ralser, « Une manifestation du pluralisme juridique : le droit international privé », in Laurent Sermet, Jean Coudray (dir.), Mayotte dans la République : Actes du colloque de Mamoudzou les 14, 15 et 16 septembre 2002, Montchrétien, 2004
Elise Ralser, « Les effets en Polynésie française d'une adoption étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4, p. 886
Elise Ralser, « Rien ne sert de posséder la nationalité française, il faut la réclamer à point », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 367
Elise Ralser, « De la loi française applicable à l'intention matrimoniale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 212
Elise Ralser, « La bigamie de droit ou de fait constitue un obstacle à l'acquisition de la nationalité française par mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 726
Elise Ralser, « Dissolution par divorce d'un mariage bigame conclu à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 418
Elise Ralser, « Des effets en France d'un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l'un des époux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 401
Elise Ralser, « La réception en droit français d'un mariage par procuration contracté par une femme étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 821
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 19 Décembre 2019, n° 18/00765, n° 18/00780 et n° 18/00778 ; Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 22 Novembre 2019, n° 17/02244 ; Cour d'appel, Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 3 Décembre 2019, n° 18/00154 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2020, n°28
Elise Ralser, « De quelques règles de preuve en matière de nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 801
Elise Ralser, « Domicile et résidence dans les rapports internationaux », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 543-1
Elise Ralser, « La loi applicable au consentement à mariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 mai 2016, n° 15‐14‐666 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°4
Elise Ralser, « Condition de validité d'un remariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 134
Elise Ralser, « Mariage : effet de la polygamie sur l’attribution d’une pension de réversion, note sous Cour de cassation (civ. 2e), 9 octobre 2014 et 12 février 2015, pourvois n° 13‐22.499 et n°13‐19.751 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°3
Elise Ralser, « Condition de validité du remariage, note sous Cour de cassation (civ. 1re), 25 juin 2014, pourvoi n°13‐19.520 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°1
Elise Ralser, « Le droit à la maternité, un droit malmené. Détournements de législation », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°18
Elise Ralser, « Produits phytosanitaires », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2013, n°4
Elise Ralser, « Expositions environnementales et risque de cancer. Agriculteur ayant utilisé des pesticides contenant du benzène. Obligation de prudence ou de sécurité. Absence d’étiquetage des produits suffisamment précis – Article 222-20 du Code pénal – Responsabilité du fabricant. Relevé de forclusion – Article 706-5 du Code de procédure pénale – Aggravation du préjudice – Incapacité de travail – Indemnisation. Cour d’appel de Nancy, 2e chambre civile, 21 mars 2013, n° 763/13, Fonds de garantie des victimes des actes de », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 689-696
Ralser Élise. Expositions environnementales et risque de cancer. Agriculteur ayant utilisé des pesticides contenant du benzène. Obligation de prudence ou de sécurité. Absence d’étiquetage des produits suffisamment précis – Article 222-20 du Code pénal – Responsabilité du fabricant. Relevé de forclusion – Article 706-5 du Code de procédure pénale – Aggravation du préjudice – Incapacité de travail – Indemnisation. Cour d’appel de Nancy, 2e chambre civile, 21 mars 2013, n° 763/13, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions c/ Monsieur Marchal, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 689-696.
Elise Ralser, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 février 2012, pourvoi numéro 10-25.564, pourvoi numéro 10-25.565, pourvoi numéro 10-25.566, pourvoi numéro 10-25.567 et pourvoi numéro 10-25.568 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15
Elise Ralser, « Le statut personnel de l'immigrant indien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°14
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15, p. 126
Elise Ralser, « Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : un fantôme de statut personnel coutumier », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 5 novembre 2010 (Arrêts n°09/01191 ; 09/01284 ; 09/01925, C. c./ Ministère public) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 juillet 2010, numéro 09/00511, numéro 09/00512, numéro 09/00513, numéro 09/00514, numéro 09/00515, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2011, numéro 08/02353, Ministère public contre Falimanana S. R. et sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 novembre 2010, numéro 09/01093, Ministère public contre Z », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 09/02286, numéro 09/02225, numéro 09/01966, numéro 09/01967, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 08/01721, Ministère public contre M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 novembre 2010, numéro 09/00778, Ministère public contre Razia K. M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 juillet 2009, numéro 07/01732, Ministère public contre Monsieur Jacquis A. L », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 09/00447, Ministère public contre Madame Suzanne R », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2010, numéro 09/01682, Ministère public contre Mademoiselle L.R. et Madame Dinah R. et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2010, numéro 09/01683, Ministère public contre Madame Dinah R », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 février 2010, numéro 08/01674, Ministère public contre Madame Siti M », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/00909, Madame B. B. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/00820, Consorts A contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 février 2010, numéro 08/01743, Consorts C. E. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/01343, Mademoiselle Nadia M. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2010, numéro 08/02356, Monsieur Lionel R. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2010, numéro 09/01977, Madame R. contre Ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°12
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 9 juillet 2010 (Arrêts n°09/00511 ; 09/00512 ; 09/00513 ; 09/00514 ; 09/00515, Ministère public c./ M.) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre civile, 4 mars 2011 (Arrêts n°09/02286 ; 09/02225 ; 09/01966 ; 09/01967, Ministère public c./ I. M.) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 17 février 2009, numéro 08/01679, Mamodtaky », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°11
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01111 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 29 août 2008, numéro 07/00462 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 12 septembre 2008, numéro 07/01501 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 16 décembre 2008, numéro 07/00048 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 19 août 2008, numéro 07/02121 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, ch. civile, 28 mars 2008, RG numéro 06/01598 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Elise Ralser, « Note sous Tribunal de Première Instance de Mamoudzou, Mayotte, 15 décembre 2005, Mohamed A. contre Amina A., numéro 02/RGAF/05 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, Juge aux affaires familiales, 3 août 2007, numéro 07/02030 et Tribunal de Première Instance de Mamoudzou, 3 septembre 2007, Mme Z. A. contre M. O. L. et Mme H. A., numéro 211/RGAF/07 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « Chronique de jurisprudence en Droit International Privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2008, n°08
Elise Ralser, « De la difficulté d'acquérir la nationalité française à raison du mariage », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Elise Ralser, « Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 1er septembre 2006 ; Note sous CA Saint-Denis de La Réunion, 29 septembre 2006 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07
Elise Ralser, « La coopération juridique dans le monde : le droit français dans le droit international privé : influence et résistance », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2005, n°2005
Elise Ralser, « Pluralisme juridique et pluralisme culturel dans la société réunionnaise », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2005, n°49
« Le génie de tous les Réunionnais, c’est d’avoir permis l’émergence d’une culture plurielle qui appartient à tous, sans que soit reniée l’identité de personne. […] J’affirme avec fierté que la Réunion est le modèle le plus achevé au monde d’intégration d’hommes de couleurs, de cultures et de croyances différentes dans la République » M. René-Paul Victoria. Culture. Cultures. Culturel. Pluralisme. Droit Pluralisme signifie pluriel. L’expression fait référence à la diversité, la différence, la...
Elise Ralser, « La maladie du mariage blanc (À propos de la loi sur l'immigration du 26 novembre 2003) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2004, n°24, pp. 6-10
Elise Ralser, « Pluralisme juridique et droit international privé », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003, n°4
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 mars 2000, Ministère Public contre B. Arthur », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 janvier 2001, Mhoumadi contre Procureur Général », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02
Elise Ralser, « Le mariage blanc et le droit international privé », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°02
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 1999, Madame Souton contre monsieur Sevai », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01
Elise Ralser, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 août 1999, Société industrielle de préfabrication contre SARL Réunion Inter Services », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01
Elise Ralser, « Voit (Betina), Heilung durh Statutenweschel im internationalen Eheschliessugsrecht », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 639
Elise Ralser, « Réflexion autour d’un contrat de bail, note sous Cass. civ. 3e, 8 janvier 1997 », Les petites affiches, Lextenso , 1998, n°1
Elise Ralser, « Citoyenneté(s) », in Géraldine Giraudeau, Mathieu Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis-Nexis, 2021
Elise Ralser, Hugues Fulchiron, Aurélien Siri, Etienne Cornut, La place de la coutume à Mayotte, 2022, 522 p.
Elise Ralser, « La coutume dans l'océan Indien », le 17 novembre 2022
Elise Ralser, « La place de la coutume à Mayotte », le 01 juin 2022
Elise Ralser, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018
Elise Ralser, « Particularités de l’application du droit de la nationalité dans les outre-mer », La nationalité : enjeux et perspectives, Colloque à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité, Rouen, le 20 février 2018
Elise Ralser, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017
Elise Ralser, « De la sortie de crise à la consolidation de l’état aux Comores : l'évolution des constitutions comoriennes depuis l’indépendance à nos jours », le 05 octobre 2017
Elise Ralser, « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? », le 13 avril 2017
Elise Ralser, « Le divorce dans les mariages mixtes, intracommunautaires, et internationaux : quel juge ? quel droit ? », Developping intra-regional exchanges through the abolition of commercial and tariff barriers : myth or reality ?, Le Réduit Mauritius (MU), le 06 juillet 2017
Elise Ralser, « Journée d’études au CUFR de Mayotte », le 22 juin 2016
Elise Ralser, « La République, fossoyeuse des coutumes locales ? », Journée d'étude "Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ?", Dembéni Mayotte (YT), le 22 juin 2016
Elise Ralser, « L’avenir (incertain ?) du statut personnel mahorais », Mayotte : État des lieux, enjeux et perspectives, St Denis Réunion (RE), le 29 avril 2015
Elise Ralser, « Le désordre normatif et le droit local mahorais (où l’on nous fait croire à l’existence d’une norme qui n’existe plus) », Maternité et parentalité à La Réunion et dans l’océan Indien : Regards croisés Droit-Médecine, Saint-Denis Réunion (RE), le 24 septembre 2014
Elise Ralser, « Le statut civil de droit local applicable à Mayotte. Un fantôme de statut personnel coutumier », Colloque international « Les migrations indiennes dans l’Océan Indien », Saint-Denis Réunion (RE), le 29 novembre 2012
Elise Ralser, « Les spécificités locales à La Réunion et le statut civil de droit local de Mayotte », Séminaire de formation au cours de la session « Changement de fonctions : conseiller et président de chambre de Cour d'appel à Saint Denis de La Réunion », Saint-Denis Réunion (RE), le 17 octobre 2011
Elise Ralser, « Droit commun – Droit local : conflits internes de lois », Droit commun - Droit spécial. Regards croisés, Saint-Denis Réunion (RE), le 28 mai 2009
Elise Ralser, « La coopération juridique dans le monde : le droit français dans le droit international privé : influences et résistances », Le rayonnement du droit français dans le monde, Saint-Denis Réunion (RE), le 19 octobre 2004
Elise Ralser, « Le mariage blanc et le droit international privé », communication dans le cadre du Centre de Recherches de Droit International (C.R.D.I.) de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Paris, le 20 janvier 2000

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Joffrey Gilloteau, Les (nouveaux) contours de la volonté individuelle en matière de filiation, thèse en cours depuis 2021
Essentiel à l'établissement des liens de parenté, à l'identification de ses origines et à la construction de l'identité de chaque individu, le lien juridique que la filiation crée ne devrait en principe résulter que d'un fait juridique ou d'un ensemble de faits juridiques : celui de la procréation, de la gestation, puis de la naissance. Présidant à l'apparition d'une nouvelle personne juridique, sujet de droit, ce lien de filiation est en principe indisponible. En cela, de sa création jusqu'aux effets qu'il produit, ses différents éléments constitutifs et son régime ne sauraient dépendre de la seule volonté des individus. La filiation ne devrait pas entrer dans le champ de l'autonomie de la volonté limitée, sous réserve du respect de l'ordre public et des bonnes murs (article 6 du code civil), aux conventions légalement formées. La filiation ne devrait pas découler d'un acte juridique, même si son établissement nécessite parfois un tel acte juridique (comme une reconnaissance) : le lien juridique créé est en effet supposé correspondre à un lien de sang, tant et si bien que ce lien peut être remis en cause s'il ne correspond pas à la réalité biologique. Ce sont ici les principes de l'autonomie de la volonté et celui d'indisponibilité de l'état des personnes qui semblent être battus en brèche. Le déplacement des frontières, amorcé depuis les premières lois bioéthiques de 1994, ne va-t-il pas étendre encore le domaine du premier principe, au point d'en dessiner des contours tout à fait nouveaux en matière de filiation ? L'idée est simple : un nouveau-né est nécessairement le fruit de la rencontre entre les gamètes d'un homme et d'une femme, et ces derniers ont seuls vocation à être reconnus par la société comme les parents de cet enfant. Mais la conception d'un enfant se faisant dans l'intimité des ménages, il est matériellement impossible d'avoir la certitude de l'identité de ses parents à sa naissance. Le législateur en a pris acte et a opté pour un régime semi- volontariste fondé sur la reconnaissance volontaire avec une possibilité de remise en cause le lien de filiation pour le cas où le caractère mensonger serait prouvé. Autrement dit, impossible en principe d'établir une filiation portant en elle-même un caractère mensonger comme une double filiation maternelle ou paternelle. Cependant il est des cas où le législateur permet d'entériner des filiations biologiquement mensongères comme pour l'adoption. Plus récemment, deux exceptions nouvelles ont constitué des tournants majeurs dans la conception traditionnelle de la filiation. La première a autorisé des couples infertiles à recourir à une AMP avec tiers donneur (exception au principe de primauté de la vérité biologique car impliquant nécessairement une filiation mensongère) mais pour la première fois elle n'était pas justifiée par l'intérêt supérieur de l'enfant, mais par la volonté du législateur de répondre à la demande parentale d'un couple. La seconde a été l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe par la loi du 17 mai 2013. C'est cette fois le critère de vraisemblance qui a été abandonné. Ces réformes ont l'une et l'autre planté une graine ayant fait germer ce mardi 22 juin 2021 un paradigme nouveau : Le projet parental. Ce nouveau mode d'établissement de la filiation cumule les deux nouveautés des réformes précédentes. Il implique de renoncer à la vérité biologique et même à la vraisemblance, sans que cette nouvelle exception ne soit justifiée par l'intérêt supérieur de l'enfant, le législateur assumant que ce procédé soit destiné à répondre à un projet parental. Ceci constaté, en quoi cette réforme constituerait-elle les prémisses d'une révolution silencieuse de notre droit de la filiation ? La question est légitime puisque in fine peu d'articles sont consacrés à l'ouverture de l'AMP et le législateur a prévu un régime de filiation dérogatoire qui lui est propre. S'il avait entendu réformer en profondeur le droit de la filiation, le projet aurait été sans doute plus complet. Il existe pourtant deux bonnes raisons de le penser, sur
Emilian Ndrianarivo tahindro, Enfant et identité numérique , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Ravaka vonimbola ANDRIANAIVOTSEHENO née ANDRIANTSOA
À Madagascar, en France, et partout dans le monde, la technologie numérique séduit une population de tout âge, dont l'enfant. Ce dernier est particulièrement vulnérable : groomings, cyberharcèlement, pédopornographie, usurpation d'identité sont autant de dangers qui menacent ses droits. Son interaction avec le monde numérique l'amènera à y divulguer ses données à caractère personnel, rompant la brèche entre vie publique et vie privée. Jamais l'enfant n'a été aussi « accessible » et « exposé ». La protection de « l'identité numérique de l'enfant » semble la base de sa protection sur le cyberespace. Il conviendra de définir cette notion d'« identité numérique », d'en identifier les composantes, et le mode d'encadrement juridique adapté, dans une perspective d'amélioration du droit malgache et du droit français, en matière de droit du numérique et de droits de l'enfant.
Gabriel Aliasse, L'application de la lex contractus à Madagascar, thèse soutenue en 2022 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube et Loulla Chaminah, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Julien Théron (Rapp.), Pascal Puig
Le droit des contrats internationaux concerne tout un chacun, il concerne aussi bien le commerçant dont les chiffres d'affaires se calculent par millions qu’un simple particulier qui conclut un contrat par internet avec un étranger en quelques clics. Qu’on soit commerçant ou non, la conclusion d’un contrat dans lequel il y a un élément d’extranéité expose l’individu à de très nombreuses questions qui sortent du droit interne. La diversité des législations dans le monde rend particulièrement complexes les règles relatives aux contrats internationaux : différentes législations sont susceptibles de régir un contrat. Un contrat parfaitement valable à Madagascar peut ne pas l’être selon la loi d’un autre État. De la confusion dirait-on ! À première vue, c’est ce qui semble constituer les relations contractuelles internationales. Il s’agit des personnes étrangères les unes des autres qui sont pourtant obligées de se lier dans des relations d’affaires, et voulant de surcroît pouvoir vivre en harmonie dans un monde de diversités. Ces personnes sont obligées de trouver un terrain d’entente, un droit, un langage de contrat, pour satisfaire les intérêts de chacun. C’est là le souci du droit des contrats internationaux : trouver le juste équilibre entre des personnes totalement étrangères parlant des langues très différentes. Telle est la grande ambition de cet ouvrage: dissiper la confusion qui règne dans le monde des contrats internationaux du point de vue de droit malgache, en étudiant : « L’application de la lex contractus à Madagascar ». Comment détermine-t-on la loi applicable à un contrat international à Madagascar ? Afin de tenter de donner une présentation la plus claire et synthétique possible de la question, le présent ouvrage se divise en deux parties dont la première partie consiste à évoquer la loi applicable au contrat international en présence de choix des parties (Partie 1) et la deuxième partie étudie la loi applicable au contrat international en l’absence de choix des parties (Partie 2).
Ernest-Léonard Toundé, Le mariage au Congo - Brazzaville, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Léna Gannagé et Elie Joseph Loko Balossa
L’étude du mariage au Congo-Brazzaville met en évidence, le fondement des relations qui existent entre le droit étatique et le droit coutumier en matière de formation et de rupture du lien conjugal. Notre thèse a pour objet de mettre en lumière la nature de ces relations à travers le prisme du mariage civil et du mariage coutumier. En effet, le régime juridique attaché au droit de la famille et au mariage dans le cadre de la politique héritée du droit civil français et qui se développe dans le Code congolaisde la famille, présente deux visions opposées sur le plan juridique et sociologique. En amont, nous avons un système juridique qui privilégie le droit étatique au détriment du droit coutumier. En aval, on assiste à une résurgence des pratiques coutumières dont la résistance et l’insistance fragilisent les institutions judiciaires et le droit étatique. Par conséquent les rapports entre époux présentent une organisation matrimoniale qui est basée sur un principe d’égalité. Cette égalité est pourtant fragilisée par la place réservée au mari au nom de la puissance maritale, et qui présente une forme de domination de la femme par ce dernier. Aussi, alors que la monogamie est le régime de droit commun, le droit congolais autorise la polygamie. Par ailleurs, la dot qui jadis n’avait qu’une valeur sociologique et anthropologique, revêt désormais une valeur juridique dans le Code de la famille, qui fait de celle-ci, une condition préalable à la formation du mariage civil, en échafaudant une institution coutumière appelée pré-mariage. A ce titre, le système juridique congolais, présente un système dualiste sous forme de règle de conflit juridique, qui donne compétence à deux sources de droit différentes pour régir les conditions de formation et de rupture dulien matrimonial. Ce qui nous amène finalement à nous interroger si la codification du droit de la famille de façon générale et du mariage en particulier n'a pas été un rendez-vous manqué pour le législateur congolais ?
Manorama Akung, La vie politique à l’île Maurice , thèse soutenue en 2018 à La Réunion sous la direction de Yvan Combeau
La République de Maurice, un demi siècle après son Indépendance est souvent citée comme le modèle par excellence d’un État multiethnique démocratique, stable et ayant réussi économiquement le passage d’une économie coloniale de plantation axée sur la monoculture de la canne à sucre vers une société nouvellement industrialisée dépendant sur la zone franche industrielle, le tourisme et les services. Paradoxalement, plusieurs observateurs font un constat accablant des dysfonctionnements institutionnels indiqués par exemple lors des crises politiques récurrentes, les affaires politico-financières, le fait écrasant de l’ethnicité... La question principale au cœur de notre problématique interroge la construction de cette situation paradoxale d’une démocratie dite exemplaire d’un côté et des dysfonctionnements institutionnels et la désaffection d’une partie de l’électorat. Quelles en sont les causes et explications ? Cette thèse tient à faire ressortir les spécificités de la vie politique de Maurice afin de comprendre et d’examiner les causes de cette condition paradoxale à travers une approche néo-institutionnelle.
Manorama Akung, La vie politique à l'île Maurice: 1968-2014, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Yvan Combeau présidée par Jean-Michel Jauze, membres du jury : Didier Nativel (Rapp.), Barthélémy Manjakahery
La République de Maurice, un demi siècle après son Indépendance est souvent citée comme le modèle par excellence d’un État multiethnique démocratique, stable et ayant réussi économiquement le passage d’une économie coloniale de plantation axée sur la monoculture de la canne à sucre vers une société nouvellement industrialisée dépendant sur la zone franche industrielle, le tourisme et les services. Paradoxalement, plusieurs observateurs font un constat accablant des dysfonctionnements institutionnels indiqués par exemple lors des crises politiques récurrentes, les affaires politico-financières, le fait écrasant de l’ethnicité... La question principale au cœur de notre problématique interroge la construction de cette situation paradoxale d’une démocratie dite exemplaire d’un côté et des dysfonctionnements institutionnels et la désaffection d’une partie de l’électorat. Quelles en sont les causes et explications ? Cette thèse tient à faire ressortir les spécificités de la vie politique de Maurice afin de comprendre et d’examiner les causes de cette condition paradoxale à travers une approche néo-institutionnelle.

Colloque

Droit et pratique de l’articulation des conventions et accords collectifs

Colloque

La traite des êtres humains & l’exploitation sexuelle des mineur.e.s

Journée d'étude

L’évolution de la politique environnementale de l’Union Européenne

Journée d'étude

Grandes questions du droit international : l'environnement

Colloque

Patrimoine et conflits - Patrimoines en conflits

Colloque

Les coutumiers officiels sont-ils de la coutume ?

Conférence

Prix de transfert et douanes

Journée d'étude

Autour de Judicial Bricolage : Fabrication et résultats d’une recherche comparative internationale

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Elise Ralser

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