Présentation
Le colloque sur l'habitude en droit a pour ambition de proposer une réflexion transversale à partir des regards des différentes branches du droit sur la notion d'habitude. Qu'elle soit collective ou individuelle, l'habitude n'est pas inconnue du droit. Elle est parfois nommée expressément (domicile habituel, profession habituelle, infraction d'habitude...), parfois indirectement par l'emploi de d'autres termes (l'usage, la coutume, la tradition, la réitération, la récidive, la répétition...). Se pose alors la question de son traitement par le droit. Comment l'habitude est-elle considérée ? Contribue-t-elle à la formation de la norme ? L'habitude rend-t-elle le droit plus souple ou au contraire plus rigide ? Ces différents questionnements permettront de rechercher l'homogénéité de la notion d'habitude en droit, d'identifier son appréhension juridique d'un point de vue théorique et pratique et de repérer les éventuelles contraintes qu'elle fait peser sur les praticiens du droit.
C'est à travers des contributions portant sur l'étude de l'utilisation de la notion d'habitude dans le droit positif, ou sur la manière dont elle influe - ou non - sur la création du droit que s'articulera ce colloque qui a pour but de mettre en lumière une éventuelle unité de la notion, ou bien, au contraire, une diversité d'appréhension selon les branches du droit ou les faits visés.
Programme
8h30 Accueil des participants
9h00 Allocutions d'ouverture
Introduction : les rapports entre droit et habitude
9h20 Propos introductifs
Pascal Puig, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion
9h40 Typologie modale des classes de rapports entre « droit » et « habitude »
Xavier Magnon, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
I – L'habitude collective, source du droit
La construction du droit par l'habitude
10h00 Habitude et codification du droit civil (XVIIIe-XIXe siècles)
Clotilde Aubry de Maromont, Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
10h20 Habitude et développement du droit administratif au XIXe siècle
Anissa Hachemi, Professeur de droit public à l'Université de La Réunion
10h40 Discussion
Pause
Le façonnement du droit par l'habitude
11h10 L'habitude et les sources vivantes du droit
Pascale Deumier, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin, Lyon III
11h30 Les courses de taureaux et les combats de coqs Ou quand l'habitude devient source du droit
Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion
11h50 Les pratiques du Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure du contrôle de constitutionnalité des lois a priori
Fleur Dargent, Docteur en droit public de l'Université d'Aix-Marseille
12h10 Discussion
Déjeuner
II – L'habitude individuelle saisie par le droit
L'habitude créatrice de droits
14h00 L'habitude dans les contrats
Philippe Briand, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes
14h20 Usufruit et exploitation habituelle
Céline Kuhn, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de La Réunion
14h40 Discussion
L'habitude, critère de droit
14h50 La résidence habituelle
Elise Ralser, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion
15h10 L'assimilation de la clause exorbitante du contrat administratif à la clause inhabituelle en droit privé
Olivier Desaulnay, Professeur de droit public à l'Université de La Réunion
15h30 Discussion
Pause
16h00 La sanction pénale de l'habitude
Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de La Réunion
Clément Margaine, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion
16h30 L'habitude, critère du droit fiscal
Alexandre Mangiavillano, Professeur de droit public à l'Université de La Réunion
16h50
Discussion
17h00 Rapport de synthèse
Pierre Mousseron, Professeur de droit privé à l'Université de Montpellier
Direction scientifique
Contact
Karine Leygoute - Secrétariat de la recherche et des relations internationales Faculté de droit et d'économie - karine.leygoute@univ-reunion.fr
