Pierre Mousseron

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre du Droit de l'Entreprise
Responsable de la formation :

Thèse

Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux. Thèse soutenue en 1991 à Montpellier 1, sous la direction de Didier Ferrier.


Ouvrages

Pierre Mousseron, Droit des usages, LexisNexis, 2023, 2e éd., Collection Droit des usages, 445 p.

Pierre Mousseron, Droit des usages, LexisNexis, 2021, Collection Droit des usages, 389 p.

Pierre Mousseron, Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2019

Pierre Mousseron, Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube, Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2018, 5e éd., 454 p.

Pierre Mousseron et Laurent Mayali (dir.), Customary law today, Springer, 2018, 343 p.

Pierre Mousseron, Les conventions sociétaires, LGDJ Lextenso éditions, 2014, 2e éd., Collection Droit des affaires, 518 p.

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Pierre Mousseron (dir.), Les usages : l'autre droit de l'entreprise, LexisNexis, 2014, Droit & Professionnels, 204 p.

Pierre Mousseron et Lise Chatain, Droit des sociétés, Joly, 2013, 2e éd., Les Précis Joly, 393 p.

Pierre Mousseron et Lise Chatain, Droit des sociétés, Joly, 2011, Les Précis Joly, 372 p.

Pierre Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube (dir.), Technique contractuelle, Éditions Francis Lefebvre, 2010, 4e éd., 732 p.

Pierre Mousseron, Les conventions sociétaires, LGDJ, 2010, Collection Droit des affaires, 472 p.

Pierre Mousseron (dir.), Les usages en droit de l'entreprise, LexisNexis], 2010, Actualités de droit de l'entreprise, 253 p.

Pierre Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Baptiste Seube (dir.), Technique contractuelle, F. Lefebvre, 2005, 3e éd., 718 p.

Pierre Mousseron, Droit des sociétés, Montchrestien, 2005, 2e éd., Pages d'amphi, 323 p.

Pierre Mousseron, Droit des sociétés, Montchrestien, 2003, Pages d'amphi, 301 p.

Pierre Mousseron et Jacques Raynard (dir.), Inventer, Centre du droit de l'entreprise, 2001, 492 p.

Pierre Mousseron, Jean-Marc Mousseron, Marie-Laure Mathieu et Jacques Raynard, Technique contractuelle, Editions Francis Lefebvre, 1999, 2e éd., 792 p.

Pierre Mousseron, Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Nouvelles éditions fiduciaires, 1997, 2e éd., Nef'université, 438 p.

Pierre Mousseron, Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Nouv. éd. fiduciaires, 1992, NEF'université, 447 p.


Articles

Pierre Mousseron, « Les usages en droit des affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

Pierre Mousseron, « Numérique - RGPD, usages et « décivilisation », note ss. CE, 10e et 9e ch. réunies, 21 juin 2023, n° 452850 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

Pierre Mousseron, « Opposabilité de l'usage publié, note ss. Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

Pierre Mousseron, « Originalité des « principes et usages du commerce international » », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

Pierre Mousseron, « Restrictions à l'utilisation des drapeaux et signes communautaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

Pierre Mousseron, « Usages et protection des données personnelles », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, p. NC

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Pierre Mousseron, « La signature des sociétés », Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 257-264

Pierre Mousseron, « Liberté du commerce et de l'industrie : d'une liberté concédée à une liberté à conquérir », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 393-402

Pierre Mousseron, « Et si le Conseil national des barreaux unifiait les règles et usages en matière de déclaration de soupçon ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 898 

Pierre Mousseron, « Didier Ferrier (1945-2020) », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 25 

Pierre Mousseron, « La compétence des organes sociaux », Mélanges en l'honneur d'Alain Couret Un juriste pluriel, Dalloz, 2020, pp. 333-342

Pierre Mousseron, « Valoriser les usages en valorisant les savoir-faire traditionnels », in Pierre Mousseron (dir.), Valoriser les usages : Approches..., Montpellier, Institut des usages, 2020, p. NC

Pierre Mousseron et François Lichère, « L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation », in LexisNexis (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, 2019, p. NC

Pierre Mousseron, « Les usages: un Droit hors la loi », in LGDJ Lextenso (dir.), Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre Liber amicorum, 2019, pp. 663 - 673

Pierre Mousseron, « La contractualisation des usages », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, pp. 366-369 

Pierre Mousseron, « Usages et contrats : fils ou frères ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, p. 351 

Pierre Mousseron, « Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, p. 906 

Pierre Mousseron, « La France : République coutumière ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 305 

Pierre Mousseron, « Institutions - Ordres juridiques - Plaidoyer pour les usages du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 132, 2013, p. 40 

Pierre Mousseron, « Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 1998, p. 243 

Pierre Mousseron, « Les immunités familiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 1998, p. 291 


Autres

Pierre Mousseron, Cassation au visa des usages : les usages sont "de Droit", obs. ss. Cass. civ. 1ère 11 mai 2022, n°20-21297, Publication de l'Institut des usages, p. NC

Pierre Mousseron, Clause lombarde : divise(u)r pour mieux régner ? obs. ss. CA Chambéry, 6 février 2020, n ° 1801414 ; CA Douai, 2 avril 2020, n° 8/04156, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Conflits d’usages sur le chemin de Compostelle…, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Des statuts-type de SAS annonciateurs de nouveaux usages, Rapport sur les statuts-type de SAS du HCJP du 6 juillet 2020, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Droit des usages : « Trois Droits, trois mesures » ?, Publication de l'Institut des usages, p. NC

Pierre Mousseron, Droit européen et usages, Publication de l'Institut des usages, p. NC

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Pierre Mousseron, Droit international coutumier vs. CEDH : duel au sommet, obs. ss. Cass. civ. 1ère 3 novembre 2021, n°19-25404, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Effet d'aubaine, rupture de relations commerciales établies et état d'urgence sanitaire, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Junon contre Vesta : la guerre des déesses de l'immobilier, obs. ss. Ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Paris 10 juillet 2020, Conseil Supérieur du Notariat c. FNAIM, n°20/52941, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, La cancel culture : conformisme ou échec du légicentrisme ?, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, La communauté d'un seul (obs. ss. Cass. soc. 21 juin 2023, n°21-22076), Publication de l'Institut des usages, p. NC

Pierre Mousseron, La protection des coutumes autochtones traverse les frontières ! L'exemple canadien, obs. ss. Cour suprême du Canada 23 avril 2021, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, La tarification horaire des avocats relève-t-elle du contrôle des clauses abusives ?, Publication de l'Institut des usages, p. NC

Pierre Mousseron, Le Droit contre les faits : à propos de la dissolution de groupements de fait, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Le Droit des usages se lève à l'Ouest, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Le Droit italien donne l’exemple en matière de primauté des usages, obs. ss. Jugements du Commissariat des biens communs (Commissariato degli Usi Civici) ayant compétence pour le Latium, L’Ombrie et la Toscane des 11 déc. 2020 et 20 janv. 2021, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Le législateur invite les régions à inventorier les usages agricoles, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Les usages conformes à la Constitution, obs. ss. Cons. constitutionnel, Décision n°2020-887, QPC du 5 mars 2021, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Les usages du clapas devant la Cour de cassation, obs. ss. Cass. civ. 3ème 13 avril 2022, n°21-13257, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, L’Angelus de Saint-Grégoire, Publication de l'Institut des usages, p. NC

Pierre Mousseron, Mayotte, l’autre île de la coutume, Publication de l'Institut des usages, p. NC

Pierre Mousseron, Où l'on découvre que notre Parlement est -lui aussi- coutumier…, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), Publication de l'Institut des usages, p. NC

Pierre Mousseron, Réforme des contrats spéciaux et usages, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Secret de la confession, ordres juridiques... et usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Secret de la confession, ordres juridiques… et usages, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

Pierre Mousseron, Un usage du barreau: la non-déclaration de soupçon ?, p. NC

Pierre Mousseron, Une seule Cour de cassation, … Une seule immatriculation, Publication de l'Institut des usages, in Institut des usages (dir.), p. NC

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