Pierre Mousseron

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre du Droit de l'Entreprise
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Pierre Mousseron, Gustavo Cerqueira, Les usages devant la Cour de cassation, Institut des usages, 2023 

    Pierre Mousseron (dir.), Les principes en Droit de l'entreprise, LexisNexis, 2023   

    Pierre Mousseron, Droit des usages, 2e éd, LexisNexis, 2023 

    Pierre Mousseron, Sigrid Aubert, Mamadou Badji, Lucas Bento de Carvalho, Aurélie Brès, Valoriser les usages: Approches..., Institut des usages, 2020   

    Pierre Mousseron, Aurélie Brès, Marie Bourdeau, Lise Chatain, Philippe Grignon, Les usages , LexisNexis, 2014 

  • Pierre Mousseron, « Les lettres de recommandation », Le Droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Etudes en l’honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, 2024, pp. 65 

    Pierre Mousseron, « Usages et formation du contrat », Les usages dans la commande publique, actes coll. 4 octobre 2024, Chaire de Droit des contrats publics, Lyon 3, Institut des usages, 2024 

    Pierre Mousseron, « Les usages en matière commerciale internationale », Douane et commerce international, Les nouveaux enjeux, ss. dir. G. Radu, Glyphe, 2023 

    Pierre Mousseron, « La réforme des contrats spéciaux face aux usages », L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, ss. dir. V. Monteillet et G. Cerqueira, Société De Législation Comparée, 2023, pp. 183 

    Pierre Mousseron, « Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle », JurisClasseur Commercial, Fasc. 1110 et JurisClasseurs Sociétés Fasc. 165-35, LexisNexis, 2023 

    Pierre Mousseron, Bernard Laurent-Bellue, « Pour un droit coutumier des sociétés », Etudes en l’honneur du Professeur Iacyr de Aguilar Vieira, ss. dir. G. Cerqueira et G. Tepedino, Société de Législation Comparée, 2022, pp. 351 

    Pierre Mousseron, « La signature des sociétés », Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, ss. dir. Ch. Lebel, C. Malecki, Presses De l'Universite Toulouse 1 Capitole, 2022, pp. 257 

    Pierre Mousseron, « La dérogation à l’usage », Liber amicorum en l’honneur du Professeur Didier Ferrier, Lexisnexis, 2021 

    Pierre Mousseron, « Liberté du commerce et de l'industrie : d'une liberté concédée à une liberté à conquérir », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021  

    Pierre Mousseron, « Liberté du commerce et de l’industrie : d’une liberté concédée à une liberté à conquérir », Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l’Antiquité au XXIème siècle, Les Etudes Hospitalières édition, 2021, pp. 393 

    Pierre Mousseron, « La signature des sociétés », Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021   

    Pierre Mousseron, « La compétence des organes sociaux », Mélanges en l'honneur d'Alain Couret Un juriste pluriel, Editions Francis Lefebvre et Dalloz, 2020   

    Pierre Mousseron, Jacques Raynard, « Préface », Le Droit supranational de la protection sociale, ss. dir. Ph. Coursier, 2020 

    Pierre Mousseron, « Valoriser les usages en valorisant les savoir-faire traditionnels », in Pierre Mousseron (dir.), Valoriser les usages : Approches..., Institut des usages, 2020 

    Pierre Mousseron, François Lichère, « L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation », in Julien Martin (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, ss. dir. Julien Martin, LexisNexis, 2019, pp. 89 

    Pierre Mousseron, « Les usages: un Droit hors la loi », in LGDJ Lextenso (dir.), Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre Liber amicorum, LGDJ, 2019   

  • Pierre Mousseron, « Usage conditionnel, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°46 

    Pierre Mousseron, Aurélie Brès, « Les usages contractuels », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2024, n°6, pp. 7-10 

    Pierre Mousseron, « Définition fiscale des usages en matière d'amortissement fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, pp. 29-30 

    Pierre Mousseron, Jacques Piquet, « Chemins de randonnée : la voie des usages, Etude », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, pp. 13-16 

    Pierre Mousseron, Fabrice Coletto-Tonicello, « Un usage : le partage égal du produit de coupe des peupleraies », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024 

    Pierre Mousseron, « Opposabilité de l'usage publié, note ss. Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°471336 

    Pierre Mousseron, « Usages et protection des données personnelles », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°471336 

    Pierre Mousseron, « Opposabilité de l'usage publié, obs. ss. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.685 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°47, p. 34 

    Pierre Mousseron, « Usages et protection des données personnelles, obs. ss. CEDH, 17 janvier 2023, n° 19475/20, Künsberg Sarre contre Autriche », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°47, p. 35 

    Pierre Mousseron, « Numérique - RGPD, usages et décivilisation, note ss. CE, 10e et 9e ch. réunies, 21 juin 2023, n° 452850 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°301232 

    Pierre Mousseron, « RGPD, usages et  décivilisation  », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°30, pp. 36-38 

    Pierre Mousseron, « Les usages en droit des affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°251190 

    Pierre Mousseron, « Originalité des  principes et usages du commerce international  », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°231178 

    Pierre Mousseron, « Restrictions à l'utilisation des drapeaux et signes communautaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°231178 

    Pierre Mousseron, « Originalité des  principes et usages du commerce international , obs. ss. Cass. com., 16 novembre 2022, n° 21-17.338, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°23, pp. 28-29 

    Pierre Mousseron, « Référence aux   usages du commerce international , obs. ss. Cass. com., 8 février 2023, n° 21-13.536, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°23, p. 29 

    Pierre Mousseron, Christian Guichard, Bertrand Quéval, « Un usage : Les aménités hôtelières, Chronique Un usage », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023 

    Pierre Mousseron, « Formation de l'usage en Droit du travail, obs. ss. CA Grenoble, 5 juillet 2022, n° 21/00635, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°47, pp. 35-36 

    Pierre Mousseron, « Appropriation d'un couteau, obs. ss. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique Couteau Laguiole, n° ECOI2226691V, JO 23 septembre 2022, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°47, p. 39 

    Pierre Mousseron, « Modification d'une appellation d'origine et exigence de constance, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°47, pp. 39-40 

    Pierre Mousseron, Arnaud Lucchini, « Usage, accord collectif et inégalité de traitement, obs. ss. CA Grenoble, 5 juillet 2022, n° 21/00635, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°47, p. 42 

    Pierre Mousseron, Christian Guichard, « Rôle du juge dans l'identification des usages, obs. ss. CA Paris, 12 janvier 2022, n° 20/03207 et CA Rennes, 25 février 2022, n° 18/07271, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°19, pp. 37-38 

    Pierre Mousseron, « Qualification des Incoterms comme des usages du commerce international, obs. ss. CA Paris, 29 juin 2021, n° 20/01301, Chronique usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°19, p. 38 

    Pierre Mousseron, « Invocabilité des usages professionnels, obs. ss. CA Rouen,3 mars 2022, n° 20/02032, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°19, p. 39 

    Pierre Mousseron, Christian Guichard, « Effet des usages en matière de réduction des astreintes, obs. ss CA Rouen, 24 février 2022, n° 21/02907, Chronique usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°19, pp. 39-40 

    Pierre Mousseron, Cyril Levavasseur, « De l'effet qualificatif du doigt d'honneur, obs. ss. CA Colmar, 14 décembre 2021, n° 20/02546 et CA Chambéry, 30 novembre 2021, n° 19/01824, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°19, p. 44 

    Pierre Mousseron, « Les usages applicables aux prestataires de services d'investissement, Dossier Les prestataires de services d'investissement : état des lieux et perspectives », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, pp. 87-90 

    Pierre Mousseron, Sébastien Praicheux, « Les solidarités communautaires en matière bancaire et financière, Mélanges AEDBF », Revue Banque, Revue Banque édition, 2022, n°8 

    Pierre Mousseron, « Usages jurisprudentiels, obs. ss. CAA Marseille, 15 septembre 2021, n° 21MA02041, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5152, pp. 24-25 

    Pierre Mousseron, « Preuve des usages par des codes, obs. ss. CA Paris, 18 mai 2021, n° 20/00977, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5152, p. 25 

    Pierre Mousseron, « Preuve des usages par des expertises, obs. ss. CA Rennes, 28 septembre 2021, n° 20/04382, CA Grenoble, 21 septembre 2021, n° 21/01934 et CA Versailles 07 septembre 2021, n° 16/08511, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5152, p. 25 

    Pierre Mousseron, « Neutralisation de l'usage du pourboire par accord collectif, obs. ss. Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 19-24.754, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5152, p. 31 

    Pierre Mousseron, Jacques Piquet, « La rémunération proportionnelle du généalogiste, Chronique Un usage », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°5 

    Pierre Mousseron, « Légalisation : coutume internationale et usage diplomatique, obs. ss. CE, 12 février 2021, ord. référé n° 448294, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°18, p. 40 

    Pierre Mousseron, « Constitutionnalité de la référence aux usages, obs. ss. Cons. const., 5 mars 2021, 2020-887 QPC, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°18, p. 41 

    Pierre Mousseron, « Effet patrimonial et environnemental des usages, obs. ss. Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, JO n° 0026 du 30 janvier 2021, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°18, pp. 41-42 

    Pierre Mousseron, « Le réveil des clauses de différend », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 20-22 

    Pierre Mousseron, « Cession de droits sociaux : dol et garantie de passif », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2021, n°4, pp. 17-20 

    Pierre Mousseron, « Le recours du garant de passif contre l'expert-comptable de la société cédée, note ss. Cass. com., 14-10-2020, n° 18-17.949 », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2021, n°1, pp. 14-16 

    Pierre Mousseron, « Usages et astreinte, obs. ss. CA Rouen, 17 septembre 2020, n° 17/04084, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°48, p. 34 

    Pierre Mousseron, « Usages et abus de majorité, obs. ss. CA Grenoble, 4 juin 2020, n° 17/00426, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°48, p. 35 

    Pierre Mousseron, « Usages et clause d'agrément, obs. ss. CA Versailles, 8 octobre 2020, n° 18/08320, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°48, pp. 35-36 

    Pierre Mousseron, Kevin Magnier-Merran, « Le taux maximum d'endettement de 33 %, Chronique Un usage », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°5 

    Pierre Mousseron, « L’emploi par des groupements de signes communautaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°4, p. 358   

    Pierre Mousseron, « Le droit bancaire : Cimetière ou eldorado des usages ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°4, pp. 57-59 

    Pierre Mousseron, « Contribution à la généralité par un modèle de contrat, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°25, pp. 29-30 

    Pierre Mousseron, « Covid-19 et prérogatives usuelles, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°25, p. 35 

    Pierre Mousseron, « Et si le Conseil national des barreaux unifiait les règles et usages en matière de déclaration de soupçon ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°16, p. 898  

    Pierre Mousseron, « Didier Ferrier (1945-2020) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°01, p. 25  

    Pierre Mousseron, « Usages et comptabilisation des abstentions, obs. ss. CA Paris, 13 juin 2019, n° 19/05951, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4344, p. 35 

    Pierre Mousseron, « Usages et évaluation des droits sociaux, obs. ss. Cass. civ. 1re, 9 mai 2019, n° 18-12.073, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4344, pp. 35-36 

    Pierre Mousseron, Marie Bourdeau, « Un usage peut en neutraliser un autre, obs. ss. CA Bordeaux, 28 février 2019, n° 17/03109, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4344, pp. 38-39 

    Pierre Mousseron, « Variété des clauses dites lombardes, obs. ss. Cass. civ. 1re, 4 juillet 2019, n° 17-27.621 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°20195 

    Pierre Mousseron, Christian Guichard, « Ajustement du prix ou garantie de passif ? », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2019, n°7, pp. 18-20 

    Pierre Mousseron, Valérie Maillot, « Usages en matière d'appellations d'origine contrôlée, obs. ss. CE 12 décembre 2018, requête numéro 409449, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, pp. 39-40 

    Pierre Mousseron, « Mutation des usages en matière de féminisation des noms de métiers et de fonctions, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, p. 41 

    Pierre Mousseron, « Un usage négatif : la non-déclaration de soupçon, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, pp. 33-34 

    Pierre Mousseron, Lise Chatain, « Usages publicitaires et ARPP, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, p. 34 

    Pierre Mousseron, Lise Chatain, « Usages publicitaires et ARPP », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Pierre Mousseron, « La contractualisation des usages », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°0809, p. 366   

    Pierre Mousseron, « Usages et contrats : fils ou frères ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°0809, p. 351  

    Pierre Mousseron, « Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16, p. 906  

    Pierre Mousseron, « La France : République coutumière ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°06, p. 305  

    Pierre Mousseron, « Institutions - Ordres juridiques - Plaidoyer pour les usages du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°132, p. 40  

    Pierre Mousseron, « Les immunités familiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 291  

    Pierre Mousseron, « Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°02, p. 243  

  • Pierre Mousseron, Conflits d’usages sur le chemin de Compostelle…, Publication de l'Institut des usages, 2023 

    Pierre Mousseron, La communauté d'un seul (obs. ss. Cass. soc. 21 juin 2023, n°21-22076), Publication de l'Institut des usages, 2023 

    Pierre Mousseron, La tarification horaire des avocats relève-t-elle du contrôle des clauses abusives ?, Publication de l'Institut des usages, 2023 

    Pierre Mousseron, Droit des usages :  Trois Droits, trois mesures  ?, Publication de l'Institut des usages, 2023 

    Pierre Mousseron, L’Angelus de Saint-Grégoire, Publication de l'Institut des usages, 2023 

    Pierre Mousseron, Mayotte, l’autre île de la coutume, Publication de l'Institut des usages, 2023 

    Pierre Mousseron, Réforme des contrats spéciaux et usages, Publication de l'Institut des usages, 2022 

    Pierre Mousseron, Où l'on découvre que notre Parlement est -lui aussi- coutumier…, Publication de l'Institut des usages, Publication de l'Institut des usages, 2022 

    Pierre Mousseron, Cassation au visa des usages : les usages sont de Droit, obs. ss. Cass. civ. 1ère 11 mai 2022, n°20-21297, Publication de l'Institut des usages, 2022 

    Pierre Mousseron, Les usages du clapas devant la Cour de cassation, obs. ss. Cass. civ. 3ème 13 avril 2022, n°21-13257, Publication de l'Institut des usages, 2022 

    Pierre Mousseron, Droit international coutumier vs. CEDH : duel au sommet, obs. ss. Cass. civ. 1ère 3 novembre 2021, n°19-25404, Publication de l'Institut des usages, 2021 

    Pierre Mousseron, Secret de la confession, ordres juridiques… et usages, Publication de l'Institut des usages, 2021 

    Pierre Mousseron, La protection des coutumes autochtones traverse les frontières ! L'exemple canadien, obs. ss. Cour suprême du Canada 23 avril 2021, Publication de l'Institut des usages, 2021 

    Pierre Mousseron, Le Droit italien donne l’exemple en matière de primauté des usages, obs. ss. Jugements du Commissariat des biens communs (Commissariato degli Usi Civici) ayant compétence pour le Latium, L’Ombrie et la Toscane des 11 déc. 2020 et 20 janv. 2021, Publication de l'Institut des usages, 2021 

    Pierre Mousseron, Les usages conformes à la Constitution, obs. ss. Cons. constitutionnel, Décision n°2020-887, QPC du 5 mars 2021, Publication de l'Institut des usages, 2021 

    Pierre Mousseron, Le législateur invite les régions à inventorier les usages agricoles, Publication de l'Institut des usages, 2021 

    Pierre Mousseron, Une seule Cour de cassation, … Une seule immatriculation, Publication de l'Institut des usages, 2021 

    Pierre Mousseron, Pitié pour les associations, Midi Libre, Société du Journal Midi libre, 2020 

    Pierre Mousseron, Le Droit contre les faits : à propos de la dissolution de groupements de fait, Publication de l'Institut des usages, 2020 

    Pierre Mousseron, Le Droit des usages se lève à l'Ouest, Publication de l'Institut des usages, 2020 

    Pierre Mousseron, Des statuts-type de SAS annonciateurs de nouveaux usages, Rapport sur les statuts-type de SAS du HCJP du 6 juillet 2020, Publication de l'Institut des usages, 2020 

    Pierre Mousseron, La cancel culture : conformisme ou échec du légicentrisme ?, Publication de l'Institut des usages, 2020 

    Pierre Mousseron, Junon contre Vesta : la guerre des déesses de l'immobilier, obs. ss. Ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Paris 10 juillet 2020, Conseil Supérieur du Notariat c. FNAIM, n°20/52941, Publication de l'Institut des usages, 2020 

    Pierre Mousseron, Clause lombarde : divise(u)r pour mieux régner ? obs. ss. CA Chambéry, 6 février 2020, n ° 1801414 ; CA Douai, 2 avril 2020, n° 8/04156, Publication de l'Institut des usages, 2020 

    Pierre Mousseron, Effet d'aubaine, rupture de relations commerciales établies et état d'urgence sanitaire, Publication de l'Institut des usages, 2020 

    Pierre Mousseron, Un usage du barreau: la non-déclaration de soupçon ?, 2019   

    Pierre Mousseron, Droit européen et usages, Publication de l'Institut des usages, 2023   

    Pierre Mousseron, Secret de la confession, ordres juridiques... et usages, 2021   

  • Pierre Mousseron, « Réflexions juridiques sur la tradition », Conférence du 15 janvier 2026, Centre culturel Lacordaire, Montpellier, Montpellier, le 15 janvier 2026 

    Pierre Mousseron, « A la cueillette des champignons », Conférences de l'Institut des usages, Montpellier, le 11 décembre 2025 

    Pierre Mousseron, « Practices relating to fidic contracts », le 12 mai 2025  

    Conférence organisée par l’Institut des usages, Faculté de droit, Université de Montpellier dans le cadre des échanges avec Heidelberg

    Pierre Mousseron, « Séance conclusive », Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice, Grand'chambre de la Cour de cassation, Paris, le 02 décembre 2024 

    Pierre Mousseron, « History of the teaching of customary law at the School of Law of Montpellier », Teaching Customary Law : chinese and french perspectives, Institut des usages, Faculté de Droit de Montpellier and China University of Political Science and Law, Jun 2024, Montpellier, France, Montpellier, le 01 juin 2024  

    Conférence organisée par l'Institut des usages, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Pierre Mousseron, Cécile Lisanti, « Gratifications matrimoniales : comment plaire à son conjoint ? », Les sociétés familiales : entre promotion et suspicion, séminaire Montpellier - Heidelberg en mémoire du Professeur Erik Jayme, Centre du Droit de l'entreprise, dir. P. Mousseron et M. Ph. Weller, Montpellier, le 16 mai 2024  

    Conférence organisée par le CDE, Faculté de droit, Université de Montpellier dans le cadre du séminaire Montpellier - Heidelberg en mémoire du Professeur Erik Jayme (1934-2024) sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier et Marc-Philippe Weller, Professeur à l’Université de Heidelberg

    Pierre Mousseron, « Les usages devant la Cour de cassation », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Pr. à l’Université de Montpellier, Président de l'Institut des usages, et Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Université Côte d’Azur.

    Pierre Mousseron, « Les principes en Droit de l’entreprise », le 07 avril 2023  

    Organisée par le Centre du Droit et de l’Entreprise, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Pierre Mousseron, « Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice », le 23 janvier 2023  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Toulouse Capitole et la Société de législation comparée.

    Pierre Mousseron, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 07 octobre 2022  

    Organisé par l'Université de Nîmes et la SLC, sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira

    Pierre Mousseron, « Les faits et le droit / Law and Facts », le 23 juin 2022  

    16e Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ) / 16th Conference of the International Association for Legal Methodology (IALM) organisé sous la direction scientifique de Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke, Nader Hakim, Université de Bordeaux, Jean-Yves Chérot, Université d’Aix-Marseille et Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke

    Pierre Mousseron, « Santé et numérique : défis juridiques et cyber-risques », le 10 juin 2022  

    Colloque Franco-Canadien organisé par le CDE, le MUSE, Université de Montpellier et l'Université de Sherbrooke sous la direction scientifique de Adel Jomni

    Pierre Mousseron, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Pierre Mousseron, « Conférence juridique franco-allemande », le 15 octobre 2021  

    Conférence organisée par l’Institut de Droit Comparé et de Droit International privé et économique de la Faculté de Droit de Heidelberg et le Centre du Droit de l’Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier.

    Pierre Mousseron, « Les usages de l’agroalimentaire », le 30 septembre 2021  

    Organisé par l’Institut des Usages de la Faculté de Droit de Montpellier

    Pierre Mousseron, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Pierre Mousseron, « Le point de vue du droit sur la blockchain prise en tant que commun », le 03 mai 2021  

    Organisée par Romain Figuereo et Clément Fontaine sous l’égide du Centre de Droit Économique, du Club de l’arbitrage et de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ)

    Pierre Mousseron, « Adapter, imposer ou résister », le 22 avril 2021  

    Colloque coorganisé par Mathilde Lemée et Hugo Beuvant, Université Rennes 1, IODE

    Pierre Mousseron, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

    Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

    Pierre Mousseron, « Valoriser les usages », le 05 juillet 2019  

    Organisé par l’Institut des Usages, CDE, Université de Montpellier

    Pierre Mousseron, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

    Pierre Mousseron, « Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier », Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier, Montpellier, le 04 avril 2019  

    Organisé par l’Institut des usages

    Pierre Mousseron, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018 

    Pierre Mousseron, « Des usages en général et des usages des Facultés en particulier », le 23 février 2018  

    Organisé dans le cadre des séminaires du GREDEG

    Pierre Mousseron, « Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ? », le 02 juin 2017  

    Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

    Pierre Mousseron, « La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours », le 24 mars 2017  

    colloque organisé en collaboration avec l’ANDJCE (Association Nationale des DJCE) et en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et l’ACE (Associations des Avocats Conseils d’Entreprise).

    Pierre Mousseron, « Sociétés pluri-professionnelles d'exercice », le 15 décembre 2016  

    Organisé par l’Équipe de Droit Privé, le Centre de Recherche en Droit International Privé et la Chaire Notariale Européenne.

    Pierre Mousseron, « Les clauses usuelles des contrats d’affaires et le nouveau droit des contrats », le 30 septembre 2016  

    Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, l’Ordre des avocats au barreau de Montpellier et l’École de Formation des Avocats Centre Sud

    Pierre Mousseron, « Coutume, usages et pratiques. Disputatio magistrorum Argentorati », le 06 décembre 2013  

    1er colloque des doctorants et jeunes docteurs.