Presentation
L'inflation reglementaire contemporaine parait menacer le Droit non-ecrit ; devant le juge, et singulierement devant la Cour de cassation, cette formalisation a outrance du Droit laisserait peu de place aux usages entendus comme des comportements qui en raison de certaines de leurs qualites objectives (determination, generalisation dans une communaute) et subjectives (legitimite et invocabilite) beneficient d'une force normative.
Cependant, cette evolution n'est pas certaine ni verifiee. C'est ce que ce colloque a l'initiative de l'Institut des usages se propose d'etudier devant la Cour de cassation.
Une premiere serie d'interventions relativiseront la menace du declin judiciaire des usages en eclaircissant les differentes approches que les usages peuvent avoir devant elle. Une seconde serie d'allocutions temoigneront de la diversite des effets reconnus aux usages tant en Droit des contrats qu'en Droit des groupements, des biens ou de la procedure civile.
Programme
Matinee sous la presidence de Dominique Hascher, Conseiller a la Cour de cassation, ancien President de la Societe de legislation comparee
9h30 : Accueil
9h40 : Ouverture
Premiere presidence de la Cour de cassation (a confirmer)
I – La diversite des approches
10h00 : Approche historique des usages
Eric de Mari, Professeur a l'Universite de Montpellier
10h20 : Approche notionnelle des usages
Gustavo Cerqueira, Professeur a l'Universite Cote d'Azur
10h40 : Discussion et pause
11h00 : Approche semantique des usages
Kevin Magnier-Merran, Maitre de conferences a l'Universite de Lorraine
11h20 : Approche comparatiste des usages
Alice Laplume, Conseiller referendaire a la Cour de cassation
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseiller a la Cour de cassation en service extraordinaire
11h40 : Discussion
12h00 : Pause-dejeuner
Apres-Midi sous la presidence de Bernard Stirn, President de section honoraire au Conseil d'Etat et de la Societe de legislation comparee, Membre de l'Institut
II – La diversite des effets
14h30 : Effets contractuels des usages
Daniel Mainguy, Professeur a l'Universite Paris 1 Pantheon Sorbonne
14h50 : Effets reels des usages
Thierry Revet, Professeur a l'Universite Paris 1 Pantheon Sorbonne
15h10 : Discussion et pause
15h50 : Effets associatifs des usages
Pierre Mousseron, Professeur a l'Universite de Montpellier
16h00 : Effets processuels des usages
Bruno Pireyre, President de la deuxieme chambre civile de la Cour de cassation
16h20 : Propos conclusifs : quid des usages devant le Conseil d'Etat ?
Bernard Stirn, President de section honoraire au Conseil d'Etat, Membre de l'Institut
16h30 : Cloture
Entree sur presentation d'une piece d'identite avec inscription prealable obligatoire
S'incrire en presentiel :https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/15334/presentiel/0/0
S'incrire au live stream :https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/15334/livestream/0/0
Colloque organise a la Cour de cassation sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Pr. a l'Universite de Montpellier, President de l'Institut des usages, et Gustavo Cerqueira, Pr. a l'Universite Cote d'Azur.