Présentation

L'inflation règlementaire contemporaine paraît menacer le Droit non-écrit ; devant le juge, et singulièrement devant la Cour de cassation, cette formalisation à outrance du Droit laisserait peu de place aux usages entendus comme des comportements qui en raison de certaines de leurs qualités objectives (détermination, généralisation dans une communauté) et subjectives (légitimité et invocabilité) bénéficient d’une force normative.

Cependant, cette évolution n’est pas certaine ni vérifiée. C’est ce que ce colloque à l’initiative de l’Institut des usages se propose d’étudier devant la Cour de cassation.

Une première série d'interventions relativiseront la menace du déclin judiciaire des usages en éclaircissant les différentes approches que les usages peuvent avoir devant elle. Une seconde série d’allocutions témoigneront de la diversité des effets reconnus aux usages tant en Droit des contrats qu’en Droit des groupements, des biens ou de la procédure civile.

Programme

Matinée sous la présidence de Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, ancien Président de la Société de législation comparée

9h30 : Accueil

9h40 : Ouverture
Première présidence de la Cour de cassation (à confirmer)

I – La diversité des approches

10h00 : Approche historique des usages
Eric de Mari, Professeur à l’Université de Montpellier

10h20 : Approche notionnelle des usages
Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur

10h40 : Discussion et pause

11h00 : Approche sémantique des usages
Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

11h20 : Approche comparatiste des usages
Alice Laplume, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

11h40 : Discussion

12h00 : Pause-déjeuner

Après-Midi sous la présidence de Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d’État et de la Société de législation comparée, Membre de l’Institut

II – La diversité des effets

14h30 : Effets contractuels des usages
Daniel Mainguy, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

14h50 : Effets réels des usages
Thierry Revet, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h10 : Discussion et pause

15h50 : Effets associatifs des usages
Pierre Mousseron, Professeur à l’Université de Montpellier

16h00 : Effets processuels des usages
Bruno Pireyre, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

16h20 : Propos conclusifs : quid des usages devant le Conseil d'Etat ?
Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d’État, Membre de l’Institut

16h30 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

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