Presentation

L'inflation reglementaire contemporaine parait menacer le Droit non-ecrit ; devant le juge, et singulierement devant la Cour de cassation, cette formalisation a outrance du Droit laisserait peu de place aux usages entendus comme des comportements qui en raison de certaines de leurs qualites objectives (determination, generalisation dans une communaute) et subjectives (legitimite et invocabilite) beneficient d'une force normative.

Cependant, cette evolution n'est pas certaine ni verifiee. C'est ce que ce colloque a l'initiative de l'Institut des usages se propose d'etudier devant la Cour de cassation.

Une premiere serie d'interventions relativiseront la menace du declin judiciaire des usages en eclaircissant les differentes approches que les usages peuvent avoir devant elle. Une seconde serie d'allocutions temoigneront de la diversite des effets reconnus aux usages tant en Droit des contrats qu'en Droit des groupements, des biens ou de la procedure civile.

Programme

Matinee sous la presidence de Dominique Hascher, Conseiller a la Cour de cassation, ancien President de la Societe de legislation comparee

9h30 : Accueil

9h40 : Ouverture
Premiere presidence de la Cour de cassation (a confirmer)

I – La diversite des approches

10h00 : Approche historique des usages
Eric de Mari, Professeur a l'Universite de Montpellier

10h20 : Approche notionnelle des usages
Gustavo Cerqueira, Professeur a l'Universite Cote d'Azur

10h40 : Discussion et pause

11h00 : Approche semantique des usages
Kevin Magnier-Merran, Maitre de conferences a l'Universite de Lorraine

11h20 : Approche comparatiste des usages
Alice Laplume, Conseiller referendaire a la Cour de cassation
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseiller a la Cour de cassation en service extraordinaire

11h40 : Discussion

12h00 : Pause-dejeuner

Apres-Midi sous la presidence de Bernard Stirn, President de section honoraire au Conseil d'Etat et de la Societe de legislation comparee, Membre de l'Institut

II – La diversite des effets

14h30 : Effets contractuels des usages
Daniel Mainguy, Professeur a l'Universite Paris 1 Pantheon Sorbonne

14h50 : Effets reels des usages
Thierry Revet, Professeur a l'Universite Paris 1 Pantheon Sorbonne

15h10 : Discussion et pause

15h50 : Effets associatifs des usages
Pierre Mousseron, Professeur a l'Universite de Montpellier

16h00 : Effets processuels des usages
Bruno Pireyre, President de la deuxieme chambre civile de la Cour de cassation

16h20 : Propos conclusifs : quid des usages devant le Conseil d'Etat ?
Bernard Stirn, President de section honoraire au Conseil d'Etat, Membre de l'Institut

16h30 : Cloture

Entree sur presentation d'une piece d'identite avec inscription prealable obligatoire

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