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Daniel Mainguy

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Daniel Mainguy

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La propriété intellectuelle en partage

vendredi 21 juin 2019

Les nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives

Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

L’arbitrage à Montpellier

vendredi 24 mai 2019

Quel intérêt et quelles solutions ?

Séminaire organisé dans le cadre du CIAM (Concours International d’Arbitrage francophone de Montpellier)

La Doctrine

vendredi 17 mai 2019

Les magiciens du droit, épisode 2 : l’ascension...

Conférence organisée par la Faculté de droit et de science politique de Montpellier dans le cadre du Cycle de conférences « Les magiciens du droit »

L’introduction des cliniques juridiques dans le paysage juridique français

mercredi 17 avril 2019

Organisé par le Centre de droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 "Dynamiques du Droit" Université de Montpellier

D'un droit privé de l’environnement

jeudi 13 décembre 2018

Colloque organisé par le Centre de Droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 Dynamiques du droit

L'accord amiable : et après ?

vendredi 8 juin 2018

Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne

Le préjudice

jeudi 7 juin 2018

Journée de l'école doctorale Droit & Science politique

Journée de l’École doctorale

Constitution et contrat(s)

vendredi 6 avril 2018

organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

Droit commun et contrats spéciaux : Quelles influences ? Quelle articulation ?

vendredi 9 février 2018

Organisé par l’Association des étudiants du Master 2 Droit et pratique des contrats. Sous la direction scientifique des co-directrices du Master 2 Droit et pratique des contrats, Blandine Mallet-Bricout, Isabelle Bon-Garcin et Anastasia Sotiropoulou.

Numérique, éthique et droit

jeudi 8 février 2018

Organisé par La Faculté de Droit et le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle sous la responsabilité scientifique de Linda Arcelin

La riforma del Code Civil : una prospettiva italo-francese

mercredi 11 octobre 2017

Convegno Internazionale

Organisé par l'Université de Salerne - Italie

Intelligence artificielle en santé

mercredi 7 juin 2017

Sous la responsabilité scientifique de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier, Maîtres de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, et Membres de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

La liberté dans l’arbitrage : jusqu’où ?

lundi 15 mai 2017

Sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (Université de Versailles Saint-Quentin), Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations

vendredi 3 février 2017

organisation scientifique : Linda Arcelin

De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux

vendredi 27 janvier 2017

Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP

L’introduction au droit doit-elle être privatiste ou publiciste ?

vendredi 13 janvier 2017

Une conférence de Madame Élisabeth ZOLLER, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II


Parutions

40 ans de droit de la consommation : 1972-2012

Bilan et perspectives

Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2013

Actes du colloque du 28 septembre 2012

Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dynamiques du droit, 2016

Commentaire ordonné de l’ordonnance du 10 février 2016



Publications

Ouvrages

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2018, 11e éd., Cours Dalloz, 676 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2016, 10e éd., Cours Dalloz, 664 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, LexisNexis, 2016, 7e éd., Objectif droit, 275 p.

Daniel Mainguy, Droit de la concurrence, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 395 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2014, 9e éd., Cours Dalloz, 640 p.

Daniel Mainguy, L'action de groupe en droit français : après la loi Hamon du 17 mars 2014, Gazette du palais, 2014, Guide pratique, 138 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, LexisNexis, 2013, 6e éd., Objectif droit, 358 p.

Daniel Mainguy (dir.), 40 ans de droit de la consommation : 1972-2012 : bilan et perspectives, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2013, Actes de colloque, 308 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2012, 8e éd., Cours Dalloz, 630 p.

Daniel Mainguy (dir.), Cahiers Teutates, Centre de droit de la Consommation et du Marché, 2012

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2010, 7e éd., Cours Dalloz, 622 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 2010, 5e éd., Objectif droit, 241 p.

Daniel Mainguy, Droit de la concurrence, Litec, 2010, Manuel, 355 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2008, 6e éd., Cours Dalloz, 622 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 2008, 4e éd., Objectif droit, 177 p.

Daniel Mainguy (dir.), Dictionnaire de droit du marché : concurrence, distribution, consommation, Ellipses, 2008, Dictionnaires de droit, 343 p.

Daniel Mainguy, Droit des obligations, Ellipses, 2008, Cours magistral, 429 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2006, 5e éd., Cours Dalloz, 545 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 2005, 4e éd., Objectif droit, 177 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2004, 4e éd., Cours Dalloz, 531 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2002, 3e éd., Cours Dalloz, 501 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 2002, 3e éd., Objectif droit, 219 p.

Daniel Mainguy, L'avant-contrat, Éd. Francis Lefebvre, 2001, 379 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2000, 2e éd., Cours Dalloz, 388 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 1999, 2e éd., Objectif droit, 151 p.

Daniel Mainguy, Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures, Litec, 1998, 2e éd., Bibliothèque de droit de l'entreprise, 347 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 1998, Cours, 362 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit : DEUG 1ère année, Litec, 1997, Objectif droit, 138 p.

Daniel Mainguy, La revente, Litec, 1996, Bibliothèque de droit pour l'entreprise, 479 p.

Daniel Mainguy, Droit de la concurrence, LexisNexis, 1994, 3e éd., Manuel, 446 p.

Daniel Mainguy, La liberté d'exploitation de l'industriel, 1994

Daniel Mainguy, La revente, 1994, 1994, 440 p.

Daniel Mainguy, Les directives non transposées : libres propos sur une étrange lumière, 1994

Articles

Daniel Mainguy, « Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 5969, 2016

Daniel Mainguy, « Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1762-1770

Daniel Mainguy, « A propos d’un "principe" préexistant à une loi », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 246-250

Daniel Mainguy, « Introduction : La crise du contrat de franchise ? », La crise du contrat de franchise ?, Lextenso éditions, 2015, p. 9-16

Daniel Mainguy (dir.), « La crise du contrat de franchise ? », La crise du contrat de franchise ?, Lextenso éditions, 2015, Dynamiques du droit : consommation et marché, 245 p.

Daniel Mainguy, « Loyauté et droit des contrats en droit privé », Droit et loyauté, Dalloz, 2015, p. 5

Daniel Mainguy, « La jurisprudence des sensations à propos des lettres de Raymond-Max Verbier, doctorant (Dijon 1888 - Douaumont 1916) », in Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke (dir.), Les sentiments et le droit, Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2012, p. 137

Daniel Mainguy, « Le problème posé par le théorème de Coase, le droit de l'environnement et l'intérêt général environnemental », in Victoires éditions (dir.), L'impact environnemental de la norme en milieu contraint., Victoires éditions, 2012, p. 108

Daniel Mainguy, « Actualité du droit de la consommation », Les Petites Affiches, 2009, p. non renseignés

Daniel Mainguy, « Chronique droit de la distribution », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. chronique

Daniel Mainguy, « Défense, critiques et illustration du projet de réforme de droit des contrats », Recueil Dalloz, 2009, p. chron , 308

Daniel Mainguy, « La preuve du contrat : objet et charge », Lamy droit des contrats, Lamy, 2009, p. étude n° 180

Daniel Mainguy, « La preuve du contrat : preuve par écrit », Lamy Droit des contrats, Lamy, 2009, p. étude n° 185

Daniel Mainguy, « La preuve du contrat : preuve sans écrit », Lamy droit des contrats, Lamy, 2009, p. étude n° 190

Daniel Mainguy, « La rédaction du contrat : exigences formelles », Lamy Droit des contrats, Lamy Droit des contrats, Lamy, 2009, p. étude n° 175

Daniel Mainguy, « Les parties contractantes et les tiers absolus », Lamy Droit des contrats, Lamy, 2009, p. étude n° 305

Daniel Mainguy, « Les parties à un groupe de contrats », Lamy droit des contrats, Lamy, 2009, p. étude n° 320

Daniel Mainguy, « Les tiers intéressés et les tiers bénéficiaires », Lamy droit des contrats, Lamy, 2009, p. étude n° 310

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Obs. sous CJCE, 17 janv. 2008 ; Obs. sous Cass. com., 6 mai 2008 ; Obs. sous Cass. com., 1er juill. 2008. », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. 1479

Daniel Mainguy, « « La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail », note sous Cass. com. 25 nov. 2008 », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. II, 10023

Daniel Mainguy, « « À propos de la responsabilité de l'arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008 », Recueil Dalloz, 2009, p. 538

Daniel Mainguy et Malo Depince, « « Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007 », Revue Lamy Droit civil, N° 47, 2008, p. 6

Daniel Mainguy, « Cahiers de droit de la consommation », Les Petites Affiches, 2008, p. 3

Daniel Mainguy, « Chronique droit de la distribution », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 1638 et 1676

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 20 mars 2007 ; Obs. sous Cass. com., 3 avr. 2007 ; Obs. sous Cass. com., 25 sept. 2007 ; Obs. sous Cass. c », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 1638

Daniel Mainguy, « Pour une analyse objective et utilitariste des clauses limitatives et des clauses abusives dans les contrats », RDC, 2008, p. 1030

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, « À propos de Cass. com., 26 févr. 2008 », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 1429

Daniel Mainguy, « À propos de Cass. crim., 28 nov. 2007 », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 1429

Daniel Mainguy, « Autopsie d'un puzzle juridique (Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l'épreuve de la jurispruden », Mélanges J. FOYER, Litec, 2007, p. 655

Daniel Mainguy, « La liberté de l'entreprise face à ses partenaires », Liberté et entreprises, Dalloz, 2007, p. 27

Daniel Mainguy, « Note sous Cass. 3e civ., 31 janv. 2007 », Recueil Dalloz, 2007, p. 1689

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, « Note sous Cass. com., 10 juill. 2007 », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. II, 2394

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 17 janv. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 31 janv. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 25 avr. 2006 ; Obs. sous Cass. », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. 1348

Daniel Mainguy, « À propos du "Rapport Attali" et des projets de réforme du droit de la concurrence », Recueil Dalloz, 2007, p. chron , 3019

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, « À propos du contrat de commission-affiliation », Mélanges Ph. LE TOURNEAU, Dalloz, 2007, p. 761

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et Vincent Cadoret, « Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005) », Les Petites Affiches, N° 48, 2006, p. 3

Daniel Mainguy, « « Quand le dépôt de brevet dégénère en abus... de position dominante ? », note sous avis Cons. conc. n° 05-A-20, 9 nov. 2005 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 17, 2006, p. 6

Daniel Mainguy, « Pour une théorie générale des contrats spéciaux », RDC, N° 2, 2006, p. 615

Daniel Mainguy, « La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales », La semaine juridique - édition générale, 2006, p. 1294

Daniel Mainguy, « La violation du pacte de préférence », Revue Droit et Patimoine, 2006, p. 54

Daniel Mainguy, « Note sous Cass. Ch. Mixte, 26 mai 2006 », Recueil Dalloz, 2006, p. 1874

Communication

Daniel Mainguy, « Le bioacteur contractant », BDEI, N° 19, p. non renseignés, Perspective d'un droit privé de l'environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?, Montpellier, 11 septembre 2008




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