Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot, Droit de la concurrence - 4e édition, 4e éd., LexisNexis, 2024, Manuel, 529 p.
Concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légion. Le droit de la concurrence n'est pas aisément saisissable. Cet ouvrage a pour objectif de le rendre accessible à tous, en présentant une analyse tant des pratiques anticoncurrentielles (droit antitrust) que de celles insérées dans le flux du droit commun des affaires (concurrence déloyale, clauses de non-concurrence, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Cette 4e édition du droit de la concurrence suit les évolutions des règles et de la jurisprudence et permet de mieux appréhender les apports des lois EGalim en matière de pratiques restrictives de concurrence et leur application internationale, les évolutions de la réparation du préjudice économique, le bouleversement des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles à la suite de la crise de la Covid-19, ainsi que le retour de l'inflation et de la montée des tensions internationales qui affecte la prétention à l'existence d’un "ordre concurrentiel". Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Présentation générale du droit de la concurrence : Origine et évolution des normes du droit de la concurrence - Définitions et objectifs du droit de la concurrence - Autorités en charge du contrôle de la concurrence > Règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence : Règles du droit de la concurrence déloyale - Clauses de non-concurrence et alternatives > Transparence et "pratiques restrictives de concurrence" : Transparence et négociation commerciale - Pratiques restrictives de concurrence - Applications internationales > Règles organisant la régulation du marché : le droit "antitrust" : Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles - Règles du droit antitrust
Daniel Mainguy, Droit de la guerre atypique: réflexions sur les conflits non armés et non militaires, lawfare, guerre économique et informationnelle, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, 324 p.
Les logiques de conflictualité ont changé de forme depuis une vingtaine d'années. À des conflits majoritairement armés se surajoutent ou se substituent parfois des formes d'agressions non armées et non militaires, souvent ressenties comme de véritabies actes de " guerre ". Ces actes sont par ailleurs généralement situés en deçà du " seuil " du droit des conflits armés. Or, précisément, il n'existe pas, de manière explicite en tout cas, de règles conventionnelles internationales permettant de contrôler ces nouvelles formes d'agressions. Cet essai propose une réflexion générale sur ces nouvelles formes de guerre " atypique ", d'abord pour identifier ses formes et ses acteurs, et surtout pour formuler une proposition, celle de l'hypothèse de l'existence d'un ensemble de règles internationales, issues de coutumes internationales, de jus cogens, susceptibles d'être mobilisées pour former un embryon de droit international des conflits non armés, le tout à l'origine de l'institution moderne de l'arbitrage international. Elles peuvent conduire à un contrôle des décisions prises et des actes de guerre atypique par des juridictions internes, internationales ou des arbitres Internationaux. C'est déjà d'ailleurs le cas dans quelques situations spécifiques. Elles permettent de proposer un panorama de l'essentiel de ces actes de guerre atypique et d'en définir les termes : lawfare, guerre économique, guerre informationnelle, les règles applicables existantes ou à créer et un certain nombre de cas concrets, sans prétendre bien entendu à l'exhaustivité.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 13e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 717 p.
Daniel Mainguy, Jalal El-Ahdab, Droit de l'arbitrage: théorie et pratique, LexisNexis, 2021, Manuel, 1062 p.
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, 8e éd., LexisNexis, 2020, Objectif droit ( Cours ), 282 p.
"Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice... Les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit à travers une mise en perspective des principales institutions juridiques, mais également de la définition de la notion de normes juridiques, des conditions de détermination de celles-ci, du système judiciaire, du procès, etc., à travers l'établissement de critères, de ses fondements, de son évolution. La détermination des sources du droit suppose également de dépasser la seule contemplation de la loi pour observer les sources réelles des normes juridiques et surtout de se pencher sur la question de l'interprétation des normes juridiques. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. L'ensemble des grandes notions est visité, illustré et parfois critiqué. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit. L'ouvrage s'inscrit, en outre, dans une dimension visant à présenter les grandes thèses assurant la description du droit, positiviste et, plus précisément, sa conception réaliste."
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 12e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 698 p.
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot, Droit de la concurrence 3e édition, 3e éd., LexisNexis, 2019, Manuel, 446 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux: 11e édition, 11e éd., Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 676 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2018, Cours
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit: 7e édition, 7e éd., LexisNexis, 2016, Objectif droit ( Cours ), 275 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2016, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 664 p.
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Droit de la concurrence: 2e édition, 2e éd., LexisNexis, 2015, Manuel, 395 p.
Daniel Mainguy, L’ACTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAIS : Après la loi Hamon du 17 mars 2014, Gazette du palais et Lextenso éditions, 2014, Guide pratique, 138 p.
L'« action de groupe », version française de la procédure de « class action » américaine ou de l'« action collective » québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un « groupe » de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d'obtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils. Première étape d'un ensemble d'évolutions à venir ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable de confiscation des résultats d'une entreprise par des consommateurs chagrins guidés par des associations revanchardes ou mécanisme procédural moderne et indispensable pour assurer aux consommateurs la réalité de leurs droits dans une économie libérale de marché ? Les avis sont évidemment partagés selon les points de vue, mais la procédure nouvelle d'action de groupe est indubitablement, pour l'ensemble des acteurs économiques français, une étape exceptionnelle et une innovation qu'il sera difficile d'ignorer. L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer le mécanisme de l'action de groupe, les raisons pour lesquelles une telle action s'imposait en droit français, les options qui étaient à la disposition du législateur, les choix réalisés, avant de tenter de présenter les contours du dispositif juridique technique proposé par la loi nouvelle. Il est destiné à tous ceux, juristes ou non, étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le mécanisme de l'action de groupe, dans son intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes voisins et étrangers et les techniques, les étapes, les procédures mises en place par la loi nouvelle.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 9e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 640 p.
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, 6e éd., LexisNexis, 2013, Objectif droit ( Cours ), 358 p.
, Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, les Études Hospitalières, 2013, 520 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 8e éd., Dalloz, 2012, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 630 p.
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, 5e éd., Lexis-Nexis, 2010, Objectif droit ( Cours ), 241 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 7e éd., Dalloz, 2010, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 622 p.
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Jean-Louis Respaud, Droit de la concurrence, Litec et LexisNexis, 2010, Manuel, 355 p.
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, Droit des obligations, Ellipses, 2008, Cours magistral, 429 p.
Daniel Mainguy, Soraya Amrani-Mekki, Didier Ferrier, Entreprise et liberté, Dalloz, 2008, Journées nationales, 128 p.
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, 4e éd., Litec, 2008, Objectif droit ( Cours ), 177 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 6e éd., Dalloz, 2008, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 622 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 5e éd., Dalloz, 2006, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 545 p.
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, 4e éd., Litec, 2005, Objectif droit, 177 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 4e éd., Dalloz, 2004, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 531 p.
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, 3e éd., Litec, 2002, Objectif droit, 219 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 3e éd., Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 501 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, 2e éd., Dalloz, 2000, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 388 p.
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, 2e éd., Litec, 1999, Objectif droit, 151 p.
Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 1998, Cours ( Droit privé ), 362 p.
Daniel Mainguy, Introduction générale au droit: DEUG 1ère année, Litec, 1997, Objectif droit
Daniel Mainguy, La revente, Litec, 1996, Bibliothèque de droit pour l'entreprise, 479 p.
Daniel Mainguy, La revente, 1994
Daniel Mainguy, « Les frontières de l’équilibre contractuel », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), Les espaces de distribution - Nouveaux enjeux, nouvelles régulations. Linda Arcelin (Dir.), 2019
Daniel Mainguy, « Qu’est-ce qu’un juriste dans la cité ? Promotion de la description », Le juriste dans la cité, Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018
Daniel Mainguy, « La contribution du juge, du médiateur et de l'arbitre dans l'effectivité de la soft law », Soft law et droit du commerce international. Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince, Marie-Claude Rigaud (Dir.), LexisNexis Canada, 2018
Daniel Mainguy, « L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida », L’accord amiable et après, LexisNexis, 2018
Daniel Mainguy, « Action de groupe française, dispositions générales et procédures spéciales », JurisClasseur Concurrence Consommation, LexisNexis, 2018
Daniel Mainguy, Malo Depincé, « L’action de groupe », JurisClasseur Concurrence Consommation, 2018
Daniel Mainguy, « Négociation et avant contrat », Droit français des contrats et arbitrage commercial international. F. Osman (dir.), Larcier, 2018
Daniel Mainguy, « Présentation de la réforme du droit des contrats : utilité pratique et effets dans le temps », in D. Valentino (dir.) (dir.), La riforma del Code civil : una prospettiva italo-francese, Edizioni Scientifiche Italiane, 2018
Daniel Mainguy, « Les lanceurs d’alerte en droit de la concurrence », in Marie-Christine Sordino (dir.), Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? Actes du colloque 23 & 24 juin 2016 Montpellier, Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016
Daniel Mainguy, « Introduction : La crise du contrat de franchise ? », La crise du contrat de franchise ?, Lextenso éditions, 2015, pp. 9-16
Daniel Mainguy, « Le contrat de franchise dans la distribution alimentaire », La crise du contrat de franchise ?, Lextenso éditions, 2015, pp. 79-92
Daniel Mainguy, « Le contractant, personne de bonne foi ? », La réforme du droit des contrats. Actes du colloque 1ère journée Cambacérés. C. Albigés (Dir.), Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2015
Daniel Mainguy, « Ranger l’homme en droit animal », in Eric De Mari, Dominique Taurisson-Mouret (Dir.) (dir.), Ranger l'animal - L'impact environnemental de la norme en milieu contraint II : exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires éditions, 2015, pp. 148
Daniel Mainguy, « Loyauté et droit des contrats en droit privé », Droit et loyauté, Dalloz, 2015, pp. 5
Daniel Mainguy, Malo Depincé, « Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupe », Code de Procédure civile commenté, Lamy, 2014
Daniel Mainguy, « Le problème posé par le théorème de Coase, le droit de l'environnement et l'intérêt général environnemental », in Victoires éditions (dir.), L'impact environnemental de la norme en milieu contraint., Victoires éditions, 2012, pp. 108
Daniel Mainguy, « La jurisprudence des sensations à propos des lettres de Raymond-Max Verbier, doctorant (Dijon 1888 - Douaumont 1916) », in Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke (dir.), Les sentiments et le droit, Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2012, pp. 137
Daniel Mainguy, « La rédaction du contrat : exigences formelles », Lamy Droit des contrats, Lamy, 2009, pp. ?175
Daniel Mainguy, « La preuve du contrat : objet et charge », Lamy droit des contrats, Lamy, 2009, pp. ?180
Daniel Mainguy, « La preuve du contrat : preuve sans écrit », Lamy droit des contrats, Lamy, 2009, pp. ?185
Daniel Mainguy, « Les parties contractantes et les tiers absolus », Lamy Droit des contrats, Lamy, 2009, pp. ?305
Daniel Mainguy, « Les tiers intéressés et les tiers bénéficiaires », Lamy droit des contrats, Lamy, 2009, pp. ?310
Daniel Mainguy, « Les parties à un groupe de contrats », Lamy droit des contrats, Lamy, 2009, pp. ?320
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, « À propos du contrat de commission-affiliation », Mélanges Ph. LE TOURNEAU, Dalloz, 2007, pp. 761
Daniel Mainguy, « La liberté de l'entreprise face à ses partenaires », Liberté et entreprises, Dalloz, 2007, pp. 27
Daniel Mainguy, « Autopsie d'un puzzle juridique (Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l'épreuve de la jurisprudence récente) », Mélanges J. FOYER, Litec, 2007, pp. 655
Daniel Mainguy, « La discrimination par les prix », Lamy concurrence, Lamy, 2005, pp. ?407
Daniel Mainguy, « Extension, loi applicable et autonomie de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°03, p. 157
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Léa Molina, « Chronique de Droit de la distribution. Jurisprudence de 2021 à début 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°26, p. 1234
Daniel Mainguy, Mathilde Cayot, « Le droit de la concurrence versus la crise sanitaire »: Ou l’utilisation de la concurrence comme outil de protection des entreprises et des consommateurs face aux conséquences de la Covid-19, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2122
Daniel Mainguy, « Le temps de travail des gendarmes… et des militaires : fin du débat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°08, p. 444
Daniel Mainguy, « La singularité militaire : retour sur la question du temps de travail des militaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°38, p. 1996
Daniel Mainguy, « L'État de droit, l'illusion ou la méthode », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°01, p. 1
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Bruno Siau, « Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Daniel Mainguy, « Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 déc. 2018 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Daniel Mainguy, « Nouveaux aspects des actions directes dans les contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°0809, p. 377
Daniel Mainguy, « Contrats et constitution. Dir. P.Y. Gahdoun, G. CLamour, M. Ubaud-Bergeron », Revue des contrats, Lextenso, 2018
Daniel Mainguy, « L’étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne…et la loi de ratification de la réforme du droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°964
Daniel Mainguy, « L’effet dans le temps des décisions de jurisprudence (après Cass. com. 21 mars 2018, n° 16-28.412) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1391
Daniel Mainguy, « Chronique de droit de la distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 1131
Daniel Mainguy, Malo Depincé, « Premier arrêt de cassation en matière d’action de groupe, sur la validité de l’assignation initiant l’action de groupe, Cass. civ. 1ère, 27 juin 2018 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Daniel Mainguy, « Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 juin 2018 (2 arrêts) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, p. 377
Daniel Mainguy, « PME et partie faible », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1
Daniel Mainguy, « Négociation et formation du contrat », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2017, n°6, p. 563
Daniel Mainguy, « L’esprit des introductions générales au droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, p. 63
Daniel Mainguy, « Chronique de droit de la distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1079
Daniel Mainguy, « Nouvelle avancée de la question de l’effet immédiat de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, note sous Cass. soc. 21 sept. », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2017, p. 899
Daniel Mainguy, « Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°30, p. 1762
Daniel Mainguy, « Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°5969
Daniel Mainguy, « La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Daniel Mainguy, « L’élargissement des actions de groupe », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, p. 6180
Daniel Mainguy, « Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge. N. Dissaux G. Chantepie (dir.) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Daniel Mainguy, « Pour l’effet immédiat de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, p. 1764
Daniel Mainguy, « Note sous Cass. com. 20 janv. 2015. Conditions d’application des règles européennes par une autorité nationale de concurrence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 1218
Daniel Mainguy, « A propos d’un principe préexistant à une loi »: Note sous Cass. civ. 1ère, 29 oct. 2014, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°4
Daniel Mainguy, « À propos d'un principe préexistant à une loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°04, p. 246
Daniel Mainguy, « La loyauté en droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 1
Daniel Mainguy, « Le changement dans le droit du commerce international », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2015
Daniel Mainguy, Th. Clay, « Arbitrage et action de groupe », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 573
Daniel Mainguy, « L’arrondi de la décimale, de l’influence des mathématiques sur la rigueur de l’information due au consommateur de crédit », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Daniel Mainguy, « Premières vues sur la réforme de la loi Macron et les contrats de la grande distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Daniel Mainguy, « Promesse unilatérale et pacte de préférence, des définitions inopérantes », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2014, p. 44
Daniel Mainguy, « L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2014, p. 60
Daniel Mainguy, Malo Depincé, « L’introduction de l’action de groupe en droit français », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 1144
Daniel Mainguy, Malo Depincé, « L’action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2014
Daniel Mainguy, « Un statut oublié, les vendeurs colporteurs de presse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 1379
Daniel Mainguy, « L’entrée en vigueur des procédures d’action de groupe », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, « Rupture d’un contrat de distribution : motivation, reconversion, bonne foi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, « Note sous Cass. com. 8 oct. 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Daniel Mainguy, « Faut-il brûler le droit de la distribution ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°18, p. 1222
Daniel Mainguy, « La nature de la responsabilité du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies : une controverse jurisprudentielle à résoudre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°22, p. 1495
Daniel Mainguy, « L'efficacité de l'efficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°21, p. 1460
Daniel Mainguy, « Le Blog de Daniel Mainguy », Le Blog de Daniel Mainguy, 2010, p. -
Ce Blog s'adresse à tous les juristes, aux étudiants (en particuliers les "miens"), mes collègues, les visiteurs, les amis. On y trouve un peu de tout ( pas assez), des biographies d'auteurs juridiques, quelques comptes rendus de lecteurs (à la demande d'étudiants, et cela m'est resté), des plans de cours, des TD, des cours, entiers, comme il y avait autrefois les "poly", etc., les annonces de colloques, du Concours d'arbitrage Serge Lazareff, etc
Daniel Mainguy, « Des délais de l'arbitrage et de la responsabilité des arbitres », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°08, p. 538
Daniel Mainguy, « Chronique droit de la distribution », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009
Daniel Mainguy, « Défense, critique et illustration de certains points du projet de réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°05, p. 308
Daniel Mainguy, « À propos de la responsabilité de l'arbitre, note sous CA Paris, 6 nov. 2008 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 538
Daniel Mainguy, « La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail, note sous Cass. com. 25 nov. 2008 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 10023
Daniel Mainguy, « Actualité du droit de la consommation », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, S. Destours, « Obs. sous CJCE, 17 janv. 2008 ; Obs. sous Cass. com., 6 mai 2008 ; Obs. sous Cass. com., 1er juill. 2008. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 1479
Daniel Mainguy, « Cahiers de droit de la consommation », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, p. 3
Daniel Mainguy, Malo Depincé, « Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ?, à propos de Cass. com., 9 oct. 2007 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°47, p. 6
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, « À propos de Cass. com., 26 févr. 2008 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 1429
Daniel Mainguy, « À propos de Cass. crim., 28 nov. 2007 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 1429
Daniel Mainguy, « Chronique droit de la distribution », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008
Daniel Mainguy, « Pour une analyse objective et utilitariste des clauses limitatives et des clauses abusives dans les contrats », Revue des contrats, Lextenso, 2008, p. 1030
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 20 mars 2007 ; Obs. sous Cass. com., 3 avr. 2007 ; Obs. sous Cass. com., 25 sept. 2007 ; Obs. sous Cass. com., 9 oct. 2007. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 1638
Daniel Mainguy, « A propos des propositions du rapport Attali et des projets de réforme du droit de la concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°43, p. 3019
Daniel Mainguy, « Réflexions à contre-courant en matière de violation d'un pacte de préférence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°24, p. 1698
Daniel Mainguy, « Note sous Cass. 3e civ., 31 janv. 2007 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, p. 1689
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, « Note sous Cass. com., 10 juill. 2007 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 2394
Daniel Mainguy, « À propos du Rapport Attali et des projets de réforme du droit de la concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, p. 3019
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 17 janv. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 31 janv. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 25 avr. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 28 nov. 2006 ; Obs. sous Cass. soc., 14 déc. 2006 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 1348
Daniel Mainguy, « Annulation et substitution : les deux mamelles de la préférence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°27, p. 1864
Daniel Mainguy, « La violation du pacte de préférence », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2006, p. 54
Daniel Mainguy, « Pour une théorie générale des contrats spéciaux », Revue des contrats, Lextenso, 2006, n°2, p. 615
Daniel Mainguy, « La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 1294
Daniel Mainguy, « Note sous Cass. Ch. Mixte, 26 mai 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, p. 1874
Daniel Mainguy, « Quand le dépôt de brevet dégénère en abus... de position dominante ?, note sous avis Cons. conc. n° 05-A-20, 9 nov. 2005 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°17, p. 6
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, Vincent Cadoret, « Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006, n°48, p. 3
Daniel Mainguy, « L'introduction en France des class actions », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2005, n°254, p. 6
Daniel Mainguy, « La nouvelle garantie de conformité dans les ventes de consommation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 630
Daniel Mainguy, « À propos de l'introduction des class actions en droit français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°19, p. 1282
Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud, S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 8 févr. 2005 ; Obs. sous Cass. com., 5 avr. 2005 (n° 589) ; Obs. sous Cass. com., 5 avr. 2005 (n° 581) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 1177
Daniel Mainguy, « L'efficacité de la rétractation de la promesse de contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 1
Daniel Mainguy, « Lisibilité de la clause de réserve de propriété sur les documents contractuels pour l'exercice de l'action en revendication », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 65
Daniel Mainguy, « L'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 s'applique à toutes les revendications exercées par le propriétaire d'un bien mais seulement par le propriétaire d'un bien », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 66
Daniel Mainguy, « L'arrêt des poursuites individuelles s'applique à la procédure de folle enchère qui tend à la résolution de la première adjudication », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 67
Daniel Mainguy, « Application de la loi du 10 juin 1994 à l'ouverture d'une nouvelle procédure après résolution du plan de continuation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 67
Daniel Mainguy, « De la publication du crédit-bail conformément au décret du 4 juillet 1972 comme condition de recevabilité de l'action en revendication », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 68
Daniel Mainguy, « La question de l'opposabilité d'une clause de réserve de propriété affectant des biens incorporés à un immeuble », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 69
Daniel Mainguy, « De la revendication de biens fongibles en vertu d'une clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 69
Daniel Mainguy, « Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 70
Daniel Mainguy, « Perte par le crédit-bailleur du droit de revendiquer : influence sur le droit d'agir en résolution et sur l'admission de créance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 71
Daniel Mainguy, « Action en revendication : preuve, par le revendiquant, de l'existence en nature des marchandises par la production des bons de commandes et de livraisons », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 72
Daniel Mainguy, « De l'efficacité d'une délégation de pouvoir donnée à un chef de contentieux pour former une requête en revendication », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 73
Daniel Mainguy, « Le sous-acquéreur, possesseur de bonne foi, peut opposer au crédit-bailleur son droit de propriété en dépit de l'accomplissement des formalités de publicité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 74
Daniel Mainguy, « Revendication d'un matériel revendu par contrat de cession-bail : le crédit-bailleur est-il possesseur de bonne foi ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 74
Daniel Mainguy, « Quid de l'action en revendication quand la chose a été vendue à un sous-acquéreur ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 75
Daniel Mainguy, « Revendication : droit du crédit-bailleur en cas de faillite du vendeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 77
Daniel Mainguy, « Action en revendication : interférence avec la créance prioritaire et responsabilité du liquidateur à l'égard du revendiquant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 77
Daniel Mainguy, « Réflexions sur la notion de produit en droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 47
Daniel Mainguy, « Cession de contrôle et sort des contrats de la société cédée », Revue des Sociétés , Dalloz , 1996, n°01, p. 17
Daniel Mainguy, « Droit de la guerre « atypique » », le 20 juin 2024
Conférence de Daniel Mainguy, suivie d'une discussion avec Mélanie Clément-Fontaine (professeur de droit privé à l’UVSQ /Paris Saclay, Laboratoire DANTE) et Benoît Lopez (maître de conférences détaché auprès de l'École de l’air, Laboratoire DANTE).
Daniel Mainguy, « Le non-arbitre », le 31 mai 2024
Colloque interuniversitaire organisé sous la direction scientifique des professeurs Walid Ben Hamida, Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Denis Mouralis et Louis Thibierge
Daniel Mainguy, « Arbitrage international et fiscalité », le 18 avril 2024
Conférence organisée par le Club de l'arbitrage, en association avec Sorbonne Arbitrage, le Cabinet Lead'Up et l'association du Master Ofis, Université Paris Panthéon-Assas
Daniel Mainguy, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024
Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mathilde Cayot, MCF en droit privé
Daniel Mainguy, « Les évolutions du droit commercial », le 09 novembre 2023
Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers
Daniel Mainguy, « Les usages devant la Cour de cassation », le 22 juin 2023
Colloque organisé à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Pr. à l’Université de Montpellier, Président de l'Institut des usages, et Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Université Côte d’Azur.
Daniel Mainguy, « Souveraineté des Etats et emprise du droit de l’Union », le 13 décembre 2021
Organisée par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Daniel Mainguy, « L’accord amiable international », le 06 janvier 2021
Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté, sous la Direction scientifique du Pr. Filali Osman
Daniel Mainguy, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019
Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier
Daniel Mainguy, « L’arbitrage à Montpellier », le 24 mai 2019
Séminaire organisé dans le cadre du CIAM (Concours International d’Arbitrage francophone de Montpellier)
Daniel Mainguy, « La Doctrine », le 17 mai 2019
Conférence organisée par la Faculté de droit et de science politique de Montpellier dans le cadre du Cycle de conférences « Les magiciens du droit »
Daniel Mainguy, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019
Daniel Mainguy, « L’introduction des cliniques juridiques dans le paysage juridique français », le 17 avril 2019
Organisé par le Centre de droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 "Dynamiques du Droit" Université de Montpellier
Daniel Mainguy, « D'un droit privé de l’environnement », le 13 décembre 2018
Colloque organisé par le Centre de Droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 Dynamiques du droit
Daniel Mainguy, « l'accord amiable purement oral », L’accord amiable : et après ?, Aix-en-Provence, le 08 juin 2018
Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne
Daniel Mainguy, « Le préjudice », le 07 juin 2018
Journée de l’École doctorale
Daniel Mainguy, « Une histoire, une prospective : l’esclavage, la machine, l’automate et le robot singulier », Éthique et intelligence artificielle, les nouveaux défis du droit, Paris, le 12 avril 2018
Daniel Mainguy, « Constitution et contrat(s) », le 06 avril 2018
organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé
Daniel Mainguy, « Droit commun et contrats spéciaux : Quelles influences ? Quelle articulation ? », le 09 février 2018
Organisé par l’Association des étudiants du Master 2 Droit et pratique des contrats. Sous la direction scientifique des co-directrices du Master 2 Droit et pratique des contrats, Blandine Mallet-Bricout, Isabelle Bon-Garcin et Anastasia Sotiropoulou.
Daniel Mainguy, « Numérique, éthique et droit », le 08 février 2018
Organisé par La Faculté de Droit et le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle sous la responsabilité scientifique de Linda Arcelin
Daniel Mainguy, « La riforma del Code Civil : una prospettiva italo-francese », le 11 octobre 2017
Organisé par l'Université de Salerne - Italie
Daniel Mainguy, « Intelligence artificielle en santé », le 07 juin 2017
Sous la responsabilité scientifique de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier, Maîtres de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, et Membres de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145
Daniel Mainguy, « La liberté dans l’arbitrage : jusqu’où ? », le 15 mai 2017
Sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (Université de Versailles Saint-Quentin), Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
Daniel Mainguy, « Lorsque les algorithmes dicte(ro)nt le droit », le 11 mai 2017
Daniel Mainguy, « Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations », le 03 février 2017
organisation scientifique : Linda Arcelin
Daniel Mainguy, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017
Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP
Daniel Mainguy, « L’introduction au droit doit-elle être privatiste ou publiciste ? », le 13 janvier 2017
Une conférence de Madame Élisabeth ZOLLER, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II
Daniel Mainguy, « Droit spécial des contrats à l’épreuve du nouveau droit commun », le 16 décembre 2016
Daniel Mainguy, « La réforme du droit des contrats », Réforme du droit des contrats, Toulouse, le 19 juillet 2016
Daniel Mainguy, « Arbitrage et distribution », Colloque " Le point sur le droit de l’arbitrage ", Paris, le 30 juin 2016
Daniel Mainguy, « Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? », le 23 juin 2016
Colloque organisé par l'UMR Dynamiques du Droit, sous la responsabilité de Mme le Professeur Marie-Christine Sordino
Daniel Mainguy, « Contenu du contrat de distribution et pouvoirs du juge », Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution, Lille, le 11 mars 2016
Daniel Mainguy, « L’objet intelligent », Technologies numériques : quelles limites éthiques ?, Paris, le 14 décembre 2015
Daniel Mainguy, « Réflexions sur l’objet intelligent », L’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Montpellier, le 06 novembre 2015
Daniel Mainguy, « Arbitrage et action de groupe : présentation », Arbitrage et action de groupe, Paris, le 01 avril 2015
Daniel Mainguy, « Éducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit », le 26 septembre 2014
Daniel Mainguy, Cathie-Sophie Pinat, « L’usage des livres de droit par les juristes », Éducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit, Montréal Canada (CA), le 24 septembre 2014
Daniel Mainguy, « La lecture des livres de droit par les juristes », Colloque " La crise des livres de droit ", Montréal Canada (CA), le 01 septembre 2014
Daniel Mainguy, « Le bioacteur contractant », Perspective d'un droit privé de l'environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?, Montpellier, le 11 septembre 2008