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Daniel Mainguy

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ouvrages

Daniel Mainguy et Jalal El-Ahdab, Droit de l'arbitrage : théorie et pratique, LexisNexis, 2021, Manuel, 1062 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2020, 12e éd., Cours Dalloz, 698 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, LexisNexis, 2020, 8e éd., Objectif droit, 282 p.

Daniel Mainguy, Malo Depincé et Mathilde Cayot, Droit de la concurrence, LexisNexis, 2019, 3e éd., Manuel, 446 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2018, 11e éd., Cours Dalloz, 676 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2016, 10e éd., Cours Dalloz, 664 p.

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Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, LexisNexis, 2016, 7e éd., Objectif droit, 275 p.

Daniel Mainguy et Malo Depincé, Droit de la concurrence, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 395 p.

Daniel Mainguy (dir.), La crise du contrat de franchise ?, Lextenso éditions et de UMR-CNRS 5815 "Dynamiques du droit", 2015, Dynamiques du droit : consommation et marché, 245 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2014, 9e éd., Cours Dalloz, 640 p.

Daniel Mainguy, L'action de groupe en droit français : après la loi Hamon du 17 mars 2014, Gazette du palais et de Lextenso éditions, 2014, Guide pratique, 138 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, LexisNexis, 2013, 6e éd., Objectif droit, 358 p.

Daniel Mainguy et Malo Depincé (dir.), 40 ans de droit de la consommation : 1972-2012 : bilan et perspectives, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2013, Actes de colloque, 308 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2012, 8e éd., Cours Dalloz, 630 p.

Daniel Mainguy (dir.), Cahiers Teutates, Centre de droit de la Consommation et du Marché, 2012

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2010, 7e éd., Cours Dalloz, 622 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 2010, 5e éd., Objectif droit, 241 p.

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et Malo Depincé, Droit de la concurrence, Litec et de LexisNexis, 2010, Manuel, 355 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2008, 6e éd., Cours Dalloz, 622 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 2008, 4e éd., Objectif droit, 177 p.

Daniel Mainguy (dir.), Dictionnaire de droit du marché : concurrence, distribution, consommation, Ellipses, 2008, Dictionnaires de droit, 343 p.

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, Droit des obligations, Ellipses, 2008, Cours magistral, 429 p.

Daniel Mainguy, Soraya Amrani-Mekki et Didier Ferrier, Entreprise et liberté, Dalloz, 2008, Thèmes & commentaires, 128 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2006, 5e éd., Cours Dalloz, 545 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 2005, 4e éd., Objectif droit, 177 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2004, 4e éd., Cours Dalloz, 531 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2002, 3e éd., Cours Dalloz, 501 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 2002, 3e éd., Objectif droit, 219 p.

Daniel Mainguy, Jean-Marc Mousseron et Michel Guibal, L'avant-contrat, Éd. Francis Lefebvre, 2001, 379 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 2000, 2e éd., Cours Dalloz, 388 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 1999, 2e éd., Objectif droit, 151 p.

Daniel Mainguy, Jean-Marc Mousseron et Marianne Mousseron, Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures, Litec, 1998, 2e éd., Bibliothèque de droit de l'entreprise, 347 p.

Daniel Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 1998, Cours, 362 p.

Daniel Mainguy, Introduction générale au droit : DEUG 1ère année, Litec, 1997, Objectif droit, 138 p.

Daniel Mainguy, La revente, Litec, 1996, Bibliothèque de droit pour l'entreprise, 479 p.

Daniel Mainguy, La revente, 1994, 440 p.


Articles

Daniel Mainguy, Malo Depincé et Léa Molina, « Chronique de Droit de la distribution. Jurisprudence de 2021 à début 2022 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 26, 2022, p. 1234

Daniel Mainguy et Mathilde Cayot, « Le droit de la concurrence versus la crise sanitaire », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 21, 2022, p. 1203 52

Daniel Mainguy, « Le temps de travail des gendarmes… et des militaires : fin du débat », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 444

Daniel Mainguy, « La singularité militaire : retour sur la question du temps de « travail » des militaires », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1996

Daniel Mainguy, « L'État de droit, l'illusion ou la méthode », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 1

Daniel Mainguy, Malo Depincé et Bruno Siau, « Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. NC

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Daniel Mainguy, « Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 déc. 2018 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Daniel Mainguy, « Les frontières de l’équilibre contractuel », in Presses Universitaires de Rennes (dir.), Les espaces de distribution - Nouveaux enjeux, nouvelles régulations. Linda Arcelin (Dir.), 2019, p. NC

Daniel Mainguy, « L’effet dans le temps des décisions de jurisprudence » (après Cass. com. 21 mars 2018, n° 16-28.412) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1391, 2018, p. NC

Daniel Mainguy, « L’étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne…et la loi de ratification de la réforme du droit des contrats », La Semaine juridique - édition générale, N° 964, 2018, p. NC

Daniel Mainguy, « Nouveaux aspects des actions directes dans les contrats », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2018, p. 377

Daniel Mainguy, « Chronique de droit de la distribution », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 1131

Daniel Mainguy, « Commentaire de Cass. civ. 1ère, 6 juin 2018 (2 arrêts) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 377

Daniel Mainguy, « Contrats et constitution. Dir. P.Y. Gahdoun, G. CLamour, M. Ubaud-Bergeron », Revue des contrats, 2018, p. NC

Daniel Mainguy, « La contribution du juge, du médiateur et de l'arbitre dans l'effectivité de la soft law », Soft law et droit du commerce international. Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince, Marie-Claude Rigaud (Dir.), LexisNexis Canada, 2018, p. NC

Daniel Mainguy, « L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida », L’accord amiable et après, LexisNexis, 2018, p. NC

Daniel Mainguy et Malo Depincé, « L’action de groupe », JurisClasseur Concurrence Consommation, LexisNexis, 2018, p. NC

Daniel Mainguy, « Négociation et avant contrat », Droit français des contrats et arbitrage commercial international. F. Osman (dir.), Larcier, 2018, p. NC

Daniel Mainguy et Malo Depincé, « Premier arrêt de cassation en matière d’action de groupe, sur la validité de l’assignation initiant l’action de groupe », Cass. civ. 1ère, 27 juin 2018 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 147516

Daniel Mainguy, « Présentation de la réforme du droit des contrats : utilité pratique et effets dans le temps », in D. Valentino (dir.) (dir.), La riforma del Code civil : una prospettiva italo-francese, Edizioni Scientifiche Italiane, 2018, p. NC

Daniel Mainguy, « Qu’est-ce qu’un juriste dans la cité ? Promotion de la description », Le juriste dans la cité, Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, p. NC

Daniel Mainguy, « Négociation et formation du contrat », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, N° 6, 2017, p. 563

Daniel Mainguy, « Chronique de droit de la distribution », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

Daniel Mainguy, « L’esprit des introductions générales au droit », Recueil Dalloz, 2017, p. 63

Daniel Mainguy, « Nouvelle avancée de la question de l’effet immédiat de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, note sous Cass. soc. 21 sept. », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2017, p. 899

Daniel Mainguy, « PME et partie faible », Journal du droit international (Clunet), 2017, p. 1

Daniel Mainguy, « Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 5969, 2016, p. NC

Daniel Mainguy, « Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, pp. 1762-1770

Daniel Mainguy, « Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge. N. Dissaux G. Chantepie (dir.) », Revue Lamy Droit des Affaires, 2016, p. NC

Daniel Mainguy, « La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, p. NC

Daniel Mainguy, « Les lanceurs d’alerte en droit de la concurrence », in Marie-Christine Sordino (dir.), Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? Actes du colloque 23 & 24 juin 2016 Montpellier, Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, p. NC

Daniel Mainguy, « L’élargissement des actions de groupe », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. 6180

Daniel Mainguy, « Note sous Cass. com. 20 janv. 2015. Conditions d’application des règles européennes par une autorité nationale de concurrence », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, p. 1218

Daniel Mainguy, « Pour l’effet immédiat de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, 2016, p. 1764

Daniel Mainguy, « À propos d'un « principe » préexistant à une loi », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 246

Daniel Mainguy et Th. Clay, « Arbitrage et action de groupe », La Semaine juridique - édition générale, 2015, p. 573

Daniel Mainguy, « Introduction : La crise du contrat de franchise ? », La crise du contrat de franchise ?, Lextenso éditions, 2015, pp. 9-16

Daniel Mainguy, « La loyauté en droit des contrats », Recueil Dalloz, 2015, p. 1

Daniel Mainguy, « Le changement dans le droit du commerce international », Revue de droit d'Assas, 2015, p. NC

Daniel Mainguy, « Le contractant, personne de bonne foi ? », La réforme du droit des contrats. Actes du colloque 1ère journée Cambacérés. C. Albigés (Dir.), Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2015, p. NC

Daniel Mainguy, « Loyauté et droit des contrats en droit privé », Droit et loyauté, Dalloz, 2015, p. 5

Daniel Mainguy, « L’arrondi de la décimale, de l’influence des mathématiques sur la rigueur de l’information due au consommateur de crédit », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, p. NC

Daniel Mainguy, « Premières vues sur la réforme de la loi Macron et les contrats de la grande distribution », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, p. NC

Daniel Mainguy, « Ranger l’homme en droit animal », in Eric De Mari, Dominique Taurisson-Mouret (Dir.) (dir.), Ranger l'animal - L'impact environnemental de la norme en milieu contraint II : exemples de droit colonial et analogies contemporaines, Victoires éditions, 2015, p. 148

Daniel Mainguy et Malo Depincé, « Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupe », Code de Procédure civile commenté, Lamy, 2014, p. NC

Daniel Mainguy et Malo Depincé, « L’action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation », Revue Droit et Patrimoine, 2014, p. NC

Daniel Mainguy, « L’entrée en vigueur des procédures d’action de groupe », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. NC

Daniel Mainguy, « L’exécution forcée, du coût manifestement déraisonnable à la reconnaissance d’un droit d’option », Revue Droit et Patrimoine, 2014, p. 60

Daniel Mainguy et Malo Depincé, « L’introduction de l’action de groupe en droit français », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 1144

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, « Note sous Cass. com. 8 oct. 2013 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. NC

Daniel Mainguy, « Promesse unilatérale et pacte de préférence, des définitions inopérantes », Revue Droit et Patrimoine, 2014, p. 44

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, « Rupture d’un contrat de distribution : motivation, reconversion, bonne foi », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. NC

Daniel Mainguy, « Un statut oublié, les vendeurs colporteurs de presse », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 1379

Daniel Mainguy, « Faut-il brûler le droit de la distribution ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2013, p. 1222

Daniel Mainguy, « La jurisprudence des sensations à propos des lettres de Raymond-Max Verbier, doctorant (Dijon 1888 - Douaumont 1916) », in Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke (dir.), Les sentiments et le droit, Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2012, p. 137

Daniel Mainguy, « Le problème posé par le théorème de Coase, le droit de l'environnement et l'intérêt général environnemental », in Victoires éditions (dir.), L'impact environnemental de la norme en milieu contraint., Victoires éditions, 2012, p. 108

Daniel Mainguy, « La nature de la responsabilité du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies : une controverse jurisprudentielle à résoudre », Recueil Dalloz, N° 22, 2011, p. 1495

Daniel Mainguy, « L'efficacité de l'efficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter », Recueil Dalloz, N° 21, 2011, p. 1460

Daniel Mainguy, « Des délais de l'arbitrage et de la responsabilité des arbitres », Recueil Dalloz, N° 8, 2009, p. 538

Daniel Mainguy, « Défense, critique et illustration de certains points du projet de réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 5, 2009, p. chron , 308

Daniel Mainguy, « Actualité du droit de la consommation », Les Petites Affiches, 2009, p. non renseignés

Daniel Mainguy, « Chronique droit de la distribution », La Semaine juridique - édition générale, 2009, p. chronique

Daniel Mainguy, « Les parties contractantes et les tiers absolus », Lamy Droit des contrats, Lamy, 2009, p. étude n° 305

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Obs. sous CJCE, 17 janv. 2008 ; Obs. sous Cass. com., 6 mai 2008 ; Obs. sous Cass. com., 1er juill. 2008. », La Semaine juridique - édition générale, 2009, p. 1479

Daniel Mainguy, « « La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail », note sous Cass. com. 25 nov. 2008 », La Semaine juridique - édition générale, 2009, p. II, 10023

Daniel Mainguy, « « À propos de la responsabilité de l'arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008 », Recueil Dalloz, 2009, p. 538

Daniel Mainguy et Malo Depincé, « « Vers l'indemnisation de la clause de non-concurrence ? », à propos de Cass. com., 9 oct. 2007 », Revue Lamy Droit civil, N° 47, 2008, p. 6

Daniel Mainguy, « Cahiers de droit de la consommation », Les Petites Affiches, 2008, p. 3

Daniel Mainguy, « Chronique droit de la distribution », La Semaine juridique - édition générale, 2008, p. 1638 et 1676

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 20 mars 2007 ; Obs. sous Cass. com., 3 avr. 2007 ; Obs. sous Cass. com., 25 sept. 2007 ; Obs. sous Cass. com., 9 oct. 2007. », La Semaine juridique - édition générale, 2008, p. 1638

Daniel Mainguy, « Pour une analyse objective et utilitariste des clauses limitatives et des clauses abusives dans les contrats », Revue des contrats, 2008, p. 1030

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, « À propos de Cass. com., 26 févr. 2008 », La Semaine juridique - édition générale, 2008, p. 1429

Daniel Mainguy, « À propos de Cass. crim., 28 nov. 2007 », La Semaine juridique - édition générale, 2008, p. 1429

Daniel Mainguy, « Autopsie d'un puzzle juridique (Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l'épreuve de la jurisprudence récente) », Mélanges J. FOYER, Litec, 2007, p. 655

Daniel Mainguy, « La liberté de l'entreprise face à ses partenaires », Liberté et entreprises, Dalloz, 2007, p. 27

Daniel Mainguy, « Note sous Cass. 3e civ., 31 janv. 2007 », Recueil Dalloz, 2007, p. 1689

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, « Note sous Cass. com., 10 juill. 2007 », La Semaine juridique - édition générale, 2007, p. II, 2394

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 17 janv. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 31 janv. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 25 avr. 2006 ; Obs. sous Cass. com., 28 nov. 2006 ; Obs. sous Cass. soc., 14 déc. 2006 », La Semaine juridique - édition générale, 2007, p. 1348

Daniel Mainguy, « À propos du "Rapport Attali" et des projets de réforme du droit de la concurrence », Recueil Dalloz, 2007, p. chron , 3019

Daniel Mainguy et Jean-Louis Respaud, « À propos du contrat de commission-affiliation », Mélanges Ph. LE TOURNEAU, Dalloz, 2007, p. 761

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et Vincent Cadoret, « Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005) », Les Petites Affiches, N° 48, 2006, p. 3

Daniel Mainguy, « « Quand le dépôt de brevet dégénère en abus... de position dominante ? », note sous avis Cons. conc. n° 05-A-20, 9 nov. 2005 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 17, 2006, p. 6

Daniel Mainguy, « Pour une théorie générale des contrats spéciaux », Revue des contrats, N° 2, 2006, p. 615

Daniel Mainguy, « La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales », La Semaine juridique - édition générale, 2006, p. 1294

Daniel Mainguy, « La violation du pacte de préférence », Revue Droit et Patrimoine, 2006, p. 54

Daniel Mainguy, « Note sous Cass. Ch. Mixte, 26 mai 2006 », Recueil Dalloz, 2006, p. 1874

Daniel Mainguy, « L'introduction en France des class actions », Les Petites Affiches, N° 254, 2005, p. 6

Daniel Mainguy, « À propos de l'introduction des class actions en droit français », Recueil Dalloz, N° 19, 2005, p. Point de vue, 1282

Daniel Mainguy, « La discrimination par les prix », Lamy concurrence, Lamy, 2005, p. étude n° 407

Daniel Mainguy, « La nouvelle garantie de conformité dans les ventes de consommation », La Semaine juridique - édition générale, 2005, p. II, 630

Daniel Mainguy, Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Obs. sous Cass. com., 8 févr. 2005 ; Obs. sous Cass. com., 5 avr. 2005 (n° 589) ; Obs. sous Cass. com., 5 avr. 2005 (n° 581) », La Semaine juridique - édition générale, 2005, p. 1177

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