Présentation

En 2008 le Centre de Droit de la Consommation et du Marché de l'UMR 5815 Dynamiques du droit organisait un colloque intitulé « Perspectives d'un droit privé de l'environnement – A la recherche du statut juridique du « bioacteur ». L'approche était innovante en ce qu'elle entendait révéler une spécificité d'un droit privé de l'environnement qu'elle entendait également promouvoir pour une meilleure protection de celui-ci. Le droit de l'environnement ne saurait être cantonné à la seule étude des actions publiques. Les exemples les plus récents révèlent une revendication sans doute toujours plus forte d'un droit direct des citoyens à agir contre ceux qu'ils estiment porter atteinte à l'environnement. Au-delà toutefois de cette seule problématique et plus particulièrement celle ô combien importante de l'indemnisation des préjudices, d'autres questions demeurent. La notion d'intérêt général n'est peut-être plus à considérer de la même manière. La volonté de lutter contre le changement climatique implique de mobiliser aussi les acteurs privés. L'exécution des contrats de droit privé pose parfois, et sans doute cela sera-t-il plus fréquent à l'avenir, des difficultés propres à la protection de l'environnement. Depuis vingt ans, la dépollution des sites classés a posé de nombreuses difficultés, que l'entreprise exploitante soit encore pérenne ou en redressement voire en liquidation judiciaire. Ce sont là des questions techniques, particulières, mais l'ambition de cette manifestation scientifique est d'aller encore plus loin et de réfléchir aux concepts et notions de ce que serait ce droit privé de l'environnement, et à définir par l'analyse des enjeux et de certaines problématiques quelles pourraient être les ambitions qui lui sont allouées.

Programme

9h15 – Ouverture
M. le Président de l'Université de Montpellier
M. le Délégué Régional du Centre National de la Recherche Scientifique

9h30 – Introduction
Jean-Louis Respaud, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier

9h55 Perspectives économiques de la considération de l'environnement par les personnes privées
Edmond Baranes, François Mirabel, Professeurs à l'Université de Montpellier

10h20 Le changement climatique, nouveau combat pour le droit privé
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur à l'Université de Lyon 2

10h45 - Pause

11h10 Les procédures collectives sous l'impératif de protection de l'environnement
Blandine Rolland, Professeur à l'Université de Haute Alsace

11h35 La faute environnementale
Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier

12h00 Questions avec la salle

Pause déjeuner

14h15 La remise en cause de la frontière entre le droit privé et le droit public : exemples tirés du droit des déchets et du droit de l'énergie
Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences Sciences Po Paris

14h40 Le droit des contrats et l'impératif de protection de l'environnement
Daniel Mainguy, Professeur à l'Université de Montpellier

15h05 Questions avec la salle

15h20 – Pause

15h40 Rapport de synthèse
Carine Jallamion, Professeur à l'Université de Montpellier

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