Seconde journée du cycle Les algorithmes, nouveau déterminant des décisions et des actions, consacrée à l'usage des algorithmes dans le domaine juridique et judiciaire

Après avoir exploré les prémices d'un droit algorithmique , ce sont les incidences de cet usage sur la normativité juridique qui sont appréhendées.

 Programme

9h30 : Ouverture du colloque

9h45 : Introduction : Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ?
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure de droit privé à l'université Lille - droit et santé (CRD&P Equipe René Demogue)

Matinée

Les prémices d'un droit algorithmique

10h00 : L'immixtion des algorithmes dans l'élaboration de la loi
Daniel Mainguy, Professeur à l'université de Montpellier, centre de droit de la consommation et du marché

10h30 : L'intelligence artificielle au service de la valorisation du patrimoine jurisprudentiel
Jérôme Dupré, Magistrat en disponibilité, Docteur en droit, co-fondateur de Case Law Analytics
Jacques Lévy-Vehel, Directeur de recherches à l'INRIA, co-fondateur de Case Law Analytics

11h00 : Pause

11h15 : Le e-règlement amiable des différends : vers une négociation automatisée
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure de droit privé à l'université Lille - droit et santé (CRD&P Equipe René Demogue)

11h45 : Les « smart contracts » ou contrats intelligents
Gaëtan Guerlin, Maître de conférences en droit privé à l'université de Picardie-Jules Verne (CEPRISCA)

12h15 : Discussion

12h45 : Déjeuner

Après-midi

Les caractéristiques d'une normativité algorithmique

14h30 : La gouvernementalité algorithmique : normativité immanente ou pathologie de la norme ?
Antoinette Rouvroy, Chercheuse qualifiée du FNRS au centre de recherche Information, droit et société (CRIDS), université de Namur

15h00 : Le droit en algorithmes ou la fin de la norme générale et impersonnelle ? Vers le déploiement de normes personnalisées
Alain Strowel, Professeur à l'université catholique de Louvain et à l'université Saint-Louis, Bruxelles

15h30 : Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée ?
Gaël Chantepie, Professeur de droit privé à l'université Lille - droit et santé (CRD&P-Equipe René Demogue)

16h00 : Discussion

17h00 : Fin de la journée