Présentation
La réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, a notamment pour objet le droit commun des contrats. Pourtant, ses nouvelles dispositions ne sont pas sans influence également sur le droit spécial des contrats, qu'il s'agisse de conventions déjà nommées (contrats aléatoires, translatifs, prêt, mandat) ou nouvellement reconnues (contrats d'adhésion, de prestation de service)
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Allocution de bienvenue
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université
Ouverture de la journée
Sylvie Cimamonti, Professeur à Aix-Marseille Université, directrice du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Matinée sous la présidence d'Emmanuel Putman, Professeur à Aix-Marseille Université
I - Des qualifications a réévaluer
9h15 : La qualification de contrat aléatoire
Alain Benabent, Agrégé des Facultés de droit, avocat aux conseils
9h45 : La qualification de contrat d'adhésion
Gwendoline Lardeux, Professeur à Aix-Marseille Université
10h15 : Débats
10h45 : Pause
II - Des régimes juridiques renouvelés
11h00 : Les contrats préparatoires aux contrats
Daniel Mainguy, Professeur à l'Université de Montpellier I
11h30 : Le prêt sans la cause : un prêt sans cause ?
Alain Sériaux, Professeur à Aix-Marseille Université
12h00: Débats
12h30 : Déjeuner
Après-midi sous la présidence d'Alain Seriaux, Professeur à Aix-Marseille Université
14h00 : Le prix dans les contrats de prestations de services
Pascal PUIG, Professeur ò l'Université de Saint-Denis La Réunion
14h30 : Le nouveau droit de la représentation et le contrat de mandate
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
15h00 : Débats
15h30 : Pause
III - Les nouvelles donnes de l'échec des contrats
15h45 : Une source d'échec : les clauses abusives entre droit de la consommation et droit commun des contrats
Jérôme Julien, Professeur à l'Université de Toulouse I
16h15 : Les suites de l'échec: remèdes et restitutions dans le droit special des contrats
Vincent Egea, Professeur à Aix-Marseille Université
16h45 : Débats
17h15 : Rapport de synthèse
Emmanuel Putman, Professeur à Aix-Marseille Université
Gratuit pour les étudiants, inscription obligatoire auprès du Laboratoire de droit privé et sciences criminelles : monette.lasco@univ-amu.fr.
Pour les avocats, tarif : 120 euros (déjeuner inclus)
Inscription auprès de l'Ecole des Avocats du Sud Est
Manifestation validée pour 6h00 de formation au titre de la formation continue des avocats
