Présentation

Le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM), dont la direction est assurée par Malo Depincé et la direction adjointe par Agnès Robin, a été créé en janvier 2022 par des juristes enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Montpellier, parmi les plus dynamiques pour des approches pluridisciplinaires de leurs thématiques de recherches.

L'équipe rassemble une dizaine d'enseignants-chercheurs et chercheurs fortement impliqués sur la thématique de l'innovation et tout particulièrement en droit économique. Les spécialités regroupées au sein de cette équipe de juristes (droit de la concurrence et de la consommation, droit des contrats et de la distribution, droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle, droit de la santé) permettent de garantir une forte compétence dans les domaines de droit économique et du marché. L'unité concentre ses recherches autour de deux axes liés à l'innovation dans son rapport au droit en s'appuyant également sur la formation et la formation à la recherche grâce à ses diplômes anciens et reconnus.

Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels.

Fondamental, ce texte avait pour objectif d'améliorer et d'adapter le droit de la consommation à la lumière des nouvelles règles mais également des évolutions de la jurisprudence européenne. Le renforcement de la protection du consommateur devait aussi participer à favoriser la concurrence et à améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Il s'agissait encore, aux termes de l'exposé des motifs, de « garantir l'effectivité de la règle de droit » en modifiant les pouvoirs des autorités administratives en charge de la protection des consommateurs, mais également en créant de nouvelles voies de recours.

Le colloque se propose de dresser le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur. A travers des thématiques riches et variées de la discipline, il sera également l'occasion d'offrir aux participants un panorama de l'actualité en droit de la consommation. La manifestation permettra enfin, dans une approche plus prospective, de réfléchir à ce que pourrait être le futur du droit de la consommation.

Programme

8h30 : Accueil des participants, café de bienvenue

9h00 : Ouverture de la journée
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Propos introductifs
Malo Depincé, Directeur du LICeM
Mathilde Cayot, Coordinatrice de la journée

Matinée

Les droits des consommateurs

9h40 : Champ d'application et périmètre du droit de la consommation
Elise Poillot, Professeur à l'Université de Luxembourg

10h00 : L'information et le contrat
Jean-Louis Respaud, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier, Directeur du master Droit privé de l'Economie

10h20 : Encouragement, incitation, sensibilisation : les techniques législatives de promotion de l'éco-consommateur
Cyril Noblot, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

10h40 : Pause

11h10 : Crédit et surendettement
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg

11h30 : Echanges avec le public

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

Le pouvoir des autorités

14h00 : L'accroissement des pouvoirs de la DGCCRF par la loi Hamon
Patrick Rubi, Directeur de l'ENCCRF
Corentin Cottard, Formateur de l'ENCCRF

14h30 : L'office du juge
Yves Picod, Professeur à l'Université Perpignan Via Domitia

14h50 : Les pouvoirs du ministre
Malo Depincé, Professeur à l'Université de Montpellier

15h10 : Les pouvoirs des acteurs économiques
Mathilde Cayot, Maître de conférences à l'Université Paul-Valéry Montpellier 3

15h30 : Pause

16h00 : Les pouvoirs du juge en droit québécois de la consommation
Gabriel-Arnaud Berthold, Professeur à l'Université du Québec

16h20 : La réforme de l'action de groupe
Jérôme Julien, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

16h40 : Rapport conclusif
Daniel Mainguy, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

17h00 : Echanges avec le public

17h30 : Clôture

Accessible en visio-conférence

Inscription : philippe.hugot@umontpellier.fr

Eligible à la formation continue des avocats