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Les logiques de conflictualité ont changé de forme depuis une vingtaine d’années. À des conflits majoritairement armés se surajoutent ou se substituent parfois des formes d’agressions non armées et non militaires, souvent ressenties comme de véritables actes de « guerre ». Ces actes sont par ailleurs généralement situés en deçà du « seuil » du droit...

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L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme.

L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.

La démarche consiste à ressortir les insuffisances des...

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Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels...

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Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose...

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Longtemps considéré comme un outil de subjugation des peuples autochtones, le droit international constitue désormais un vecteur de reconnaissance qui leur permet de préserver leur mode de vie distinctif. Ce renversement conceptuel s’est progressivement matérialisé dans la pratique des divers acteurs confrontés au fait autochtone (Etats, institutions internationales,...

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La célébration du Centenaire de l’Académie en mai 2023 méritait d’abord une cérémonie solennelle offrant une tribune aux meilleurs connaisseurs de l’institution pour retracer son parcours durant ses cent premières années, ses liens avec la ville de La Haye, avec les Pays-Bas, avec le Palais de la Paix, mais aussi pour donner à voir ses rapports avec...

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Cet ouvrage propose une étude de la politique chinoise dans ce que la Chine considère comme ses espaces maritimes ainsi que dans les océans dans lesquels Pékin souhaite développer ses ambitions. Il développe particulièrement cette analyse en mers de Chine méridionale et orientale mais aussi dans l’Indopacifique. L’intérêt de la Chine pour les zones polaires...