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Kevin Magnier-Merran

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut Francois Geny
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Présentation

 

 

Actualités scientifiques

Colloque
La fin du droit commercial ?
7 nov. 2025 · Nancy
Journée d'étude
Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?
3 avr. 2025 · Nancy
Colloque
Sport et contrats : le droit sur le terrain
31 mars 2025 · Nancy
Colloque
Les usages devant la Cour de cassation
22 juin 2023 · Paris
Parution
Valoriser les usages
6 mai 2022
Colloque
Certificat de coutume
12 avr. 2022 · Paris
Colloque
Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
8 oct. 2021 · Clermont-Ferrand
Colloque
Les usages de l’agroalimentaire
30 sept. 2021 · Montpellier
Colloque
Le risque COVID-19
13 mai 2020
Journée d'étude
Loi PACTE : quels changements ?
17 oct. 2019 · Nancy
Colloque
Journée du droit du crédit aux consommateurs
19 sept. 2019 · Strasbourg

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-responsable de l'axe droit des affaires-Institut François Gény / Membre de l'Institut des usages

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La facture, soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Michel Storck présidée par Xavier Henry, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Nicolas Eréséo    

    Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du « phénomène contentieux » autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute alors une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.

  • Ouvrages

    Kevin Magnier-Merran, Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB Édition, 2023, 217 p.  

    Kevin Magnier-Merran, Cyril Levavasseur (dir.), Valoriser les usages, LexisNexis, 2022, Collection Droit des usages, 191 p. 

    Kevin Magnier-Merran, La facture, LexisNexis, 2016, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 369 p. 

    La 4e de couverture indique :"Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du « phénomène contentieux��» autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute alors une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique."

  • Communications

    Kevin Magnier-Merran, « La fin du droit commercial ? », le 07 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'IFG, la faculté de droit, Université de lorraine sous la direction scientifique des professeurs Caroline Houin et Rémi Dalmau, Université de Lorraine

    Kevin Magnier-Merran, « Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ? », le 03 avril 2025 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Marguerite Kocher, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine.

    Kevin Magnier-Merran, « Sport et contrats : le droit sur le terrain », le 31 mars 2025 

    Colloque organisé par l'IFG Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yann Leroy, professeur à l'Université de Lorraine

    Kevin Magnier-Merran, « Les usages devant la Cour de cassation », le 22 juin 2023 

    Colloque organisé à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Pr. à l’Université de Montpellier, Président de l'Institut des usages, et Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Université Côte d’Azur.

    Kevin Magnier-Merran, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022 

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Kevin Magnier-Merran, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021 

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

    Kevin Magnier-Merran, « Les usages de l’agroalimentaire », le 30 septembre 2021 

    Organisé par l’Institut des Usages de la Faculté de Droit de Montpellier

    Kevin Magnier-Merran, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021 

    Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

    Kevin Magnier-Merran, « Le risque COVID-19 », le 13 mai 2020 

    Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace

    Kevin Magnier-Merran, « Désiré Dalloz. Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire », le 13 février 2020 

    Organisée pour l’IFG, par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Kevin Magnier-Merran, « Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation », le 08 novembre 2019 

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon

    Kevin Magnier-Merran, « Loi PACTE : quels changements ? », le 17 octobre 2019 

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

    Kevin Magnier-Merran, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

    Kevin Magnier-Merran, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », le 19 septembre 2019 

    Organisée par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

    Kevin Magnier-Merran, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », le 20 septembre 2018 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

    Kevin Magnier-Merran, « La rupture brutale des relations commerciales établies », le 25 mai 2018 

    Kevin Magnier-Merran, « Les fonctions sociales du banquier », le 14 février 2018 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Kevin Magnier-Merran, « Coutume, usages et pratiques. Disputatio magistrorum Argentorati », le 06 décembre 2013 

    1er colloque des doctorants et jeunes docteurs.