Kevin Magnier-Merran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény

 

 

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable de l'axe droit des affaires-Institut François Gény / Membre de l'Institut des usages
Actualités PUBLICATIONS
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  • THESE

    La facture, soutenue en 2015 à Strasbourg       

  • Kevin Magnier-Merran, Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB édition et Cyberlibris, 2023 

    Kevin Magnier-Merran, Cyril Levavasseur (dir.), Valoriser les usages, LexisNexis, 2022, Collection Droit des usages, 191 p. 

    Kevin Magnier-Merran, Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB Édition, 2022, Droit, 217 p. 

    Kevin Magnier-Merran, La facture, 90e éd., LexisNexis, 2017, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 369 p.  

    La 4e de couverture indique :"Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du « phénomène contentieux��» autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute alors une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique."

  • Kevin Magnier-Merran, « La compliance, nouvel ordre moral ? », in Thibault de Ravel d'Esclapon, Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, Dalloz, 2021 

  • Kevin Magnier-Merran, Marguerite Kocher, « Devoirs de la société mère actionnaire lors de la cession de contrôle de la filiale en cessation des paiements », Revue de droit du travail, 2023, n°05, p. 333   

    Kevin Magnier-Merran, « Le contrat de construction de maison individuelle : une stipulation contre le banquier prêteur ? »: in Le financement de l’accession à la propriété, Les Petites Affiches, 2021, p. 19 

    Kevin Magnier-Merran, « Inexécution d'un mandat de vente : quand la banque et la chance font deux (millions) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°12, p. 582   

    Kevin Magnier-Merran, « Point de facturologie : la date d'établissement de la facture ne constitue pas le point de départ du délai de prescription de l'action en paiement »: note sous Cass. Com., 26 février 2020, n°18-25036, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°07, p. 337   

    Kevin Magnier-Merran, « L’invocabilité variable des usages en droit bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. 63 

    Kevin Magnier-Merran, « Le taux d’endettement de 33%, un usage ? », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020 

    Kevin Magnier-Merran, « Attention à ne pas divulguer des informations au quart(z) de tour »: Observation sous Cass. comm. 4 mars 2020, n° 18-15651, Dalloz Actualité, 2020 

    Kevin Magnier-Merran, « Observations sur l'impact du Covid-19 en droit bancaire et financier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, p. 183 

    Kevin Magnier-Merran, « Le contrat de parrainage en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°12, p. 516   

    Kevin Magnier-Merran, « L'illicéité du courtage en ligne de médicaments », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°0809, p. 387   

    Kevin Magnier-Merran, « Contrat de location financière : la loi des parties dans tous ses états »: Observations sous Cass., com., 15 mai 2019, n°1811550, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 353   

    Kevin Magnier-Merran, « Les nouveaux contentieux : le cas du découvert en compte », Les Petites Affiches, 2019, p. 15 

    Kevin Magnier-Merran, « Les évolutions en matière de prélèvement », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 71 

    Kevin Magnier-Merran, « Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface ! »: note sous Cass. Com. 19 décembre 2018, n°17-27234, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°03, p. 147   

    Kevin Magnier-Merran, « La DSP 2 et les nouveaux services de paiement : chronique d'une démonopolisation bancaire annoncée », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 64 

    Kevin Magnier-Merran, « Recevabilité de l'action du bailleur à l'égard de l'occupant : une fin de non-recevoir, ça ne s'invente pas ! »: note sous Cass., 3ème civ. 20 décembre 2018, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 93   

    Kevin Magnier-Merran, « La réparation du préjudice né de la rupture brutale d'une relation commerciale établie : autopsie du principe de réparation intégrale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 56   

    Kevin Magnier-Merran, « La rupture brutale : pour un regain de confiance autour du texte », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 13   

    Kevin Magnier-Merran, « Le renforcement de la déontologie bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. 94 

    Kevin Magnier-Merran, « Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°11, p. 452   

    Kevin Magnier-Merran, « Liberté commerciale, liberté chérie ! »: Note sous Cass. com., 14 Mars2018, n°16/25.850, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°05, p. 243   

    Kevin Magnier-Merran, « Bail commercial : non-applicabilité du régime du déséquilibre significatif »: note sous Cass., 3ème civ., 15 Février 2018, n°17-11.329, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°03, p. 143   

    Kevin Magnier-Merran, « Pénalités de retard : peu importe la clause tant qu'on a la loi ! »: note sous Cass., com., 22 novembre 2017, n°16-19.739, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°02, p. 87   

    Kevin Magnier-Merran, « Clause pénale : elle en avait la substance sans le nom »: Note sous Cass., com., 6 décembre 2017,n°16-12.804, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 39   

    Kevin Magnier-Merran, « Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau »: Note sous Cass., 1ère civ., 8 novembre 2017, n°16-23.005, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 551   

    Kevin Magnier-Merran, « La plate-formologie ou l'art de se dégager de l'essentiel - Aspects contractuels du crowdfundig », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°10, p. 421   

    Kevin Magnier-Merran, « Pour un renouveau des usages de la profession d'avocat », Droit & Patrimoine, 2017, p. 62 

  • Kevin Magnier-Merran, « Les usages devant la Cour de cassation », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Pr. à l’Université de Montpellier, Président de l'Institut des usages, et Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Université Côte d’Azur.

    Kevin Magnier-Merran, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Kevin Magnier-Merran, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

    Kevin Magnier-Merran, « Les usages de l’agroalimentaire », le 30 septembre 2021  

    Organisé par l’Institut des Usages de la Faculté de Droit de Montpellier

    Kevin Magnier-Merran, « Valoriser les usages de l’agroalimentaire », Valoriser les usages de l’agroalimentaire, Montpellier, le 26 mai 2021 

    Kevin Magnier-Merran, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

    Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

    Kevin Magnier-Merran, « Le risque COVID-19 à travers le prisme du droit bancaire et financier », Le risque COVID-19, Mulhouse, le 13 mai 2020    

    Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace

    Kevin Magnier-Merran, Frédéric Géa, « Désiré Dalloz. Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire, Propos introductifs », Désiré Dalloz, l’ascension d’un juriste révolutionnaire, Propos introductifs, Nancy, le 13 février 2020  

    Organisée pour l’IFG, par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Kevin Magnier-Merran, « Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation », le 08 novembre 2019  

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon

    Kevin Magnier-Merran, Paola Nabet, « Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ? », Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?, Nancy, le 17 octobre 2019  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

    Kevin Magnier-Merran, « Loi pacte, quels changements ? Propos introductifs », Loi pacte, quels changements ?, Nancy, le 07 octobre 2019 

    Kevin Magnier-Merran, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

    Kevin Magnier-Merran, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », Journée du droit du crédit aux consommateurs, Strasbourg, le 19 septembre 2019  

    Organisée par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

    Kevin Magnier-Merran, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », le 20 septembre 2018  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

    Kevin Magnier-Merran, « La rupture brutale des relations commerciales établies », La rupture brutale des relations commerciales établies, Nancy, le 25 mai 2018 

    Kevin Magnier-Merran, « La négociation contractuelle, entre clauses psychologiques et vérité juridique », La négociation contractuelle, Toulon, le 30 mars 2018 

    Kevin Magnier-Merran, « La nature juridique du Bitcoin », Bitcoin et crypto-monnaies : la fin des banques et de la régulation ?, Nancy, le 20 mars 2018 

    Kevin Magnier-Merran, « Le renforcement de la déontologie bancaire », Les fonctions sociales du banquier, Strasbourg, le 14 février 2018  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Kevin Magnier-Merran, « Actualités du droit de la presse », Journée de droit pénal, journée de formation à destination des avocats organisée par l'Ecole Régionale des avocats du Grand Est, Nancy, le 06 octobre 2017 

    Kevin Magnier-Merran, « Coutume, usages et pratiques. Disputatio magistrorum Argentorati », le 06 décembre 2013  

    1er colloque des doctorants et jeunes docteurs.