Kevin Magnier-Merran

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Responsabilités administratives et scientifiques :

Co-responsable de l'axe droit des affaires-Institut François Gény / Membre de l'Institut des usages

Actualités PUBLICATIONS

JOURNÉE D'ÉTUDE

Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?

3avr.2025

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Kevin Magnier-Merran, Maître de...

Nancy

COLLOQUE

Sport et contrats : le droit sur le terrain

31mars2025

Colloque organisé par l'IFG Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yann Leroy, professeur à l'Université de Lorraine

Nancy

COLLOQUE

Les usages devant la Cour de cassation

22juin2023

Colloque organisé à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Pr. à l’Université de Montpellier,...

Paris

PARUTION

Valoriser les usages

Tome 2 : Les usages de l'agroalimentaire

Réunissant universitaires, avocats, juristes d’entreprise et professionnels de l’agroalimentaire, le présent ouvrage illustre...

LexisNexis
05 / 2022

COLLOQUE

Certificat de coutume

12avr.2022

Pratiques en droit des affaires internationales

Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

Paris

COLLOQUE

Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure

8oct.2021

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

Clermont-Ferrand

COLLOQUE

Les usages de l’agroalimentaire

30sept.2021

Organisé par l’Institut des Usages de la Faculté de Droit de Montpellier

Montpellier

COLLOQUE

Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d...

14janv.2021

Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires"...

COLLOQUE

Le risque COVID-19

13mai2020

Les rendez-vous du risque - Edition spéciale

Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace

CONFÉRENCE ET CYCLE

Désiré Dalloz. Aux sources du Droit français, l'ascension d'un jur...

13fév.2020

Organisée pour l’IFG, par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Nancy

COLLOQUE

Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation

22nov.2019

Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon

Lyon

JOURNÉE D'ÉTUDE

Loi PACTE : quels changements ?

17oct.2019

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en...

Nancy

COLLOQUE

Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entrep...

20sept.2019

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

Strasbourg

COLLOQUE

Journée du droit du crédit aux consommateurs

19sept.2019

Organisée par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

Strasbourg

COLLOQUE

Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective

20sept.2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

Strasbourg

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
La facture, soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Michel Storck présidée par Xavier Henry, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Nicolas Eréséo
Kevin Magnier-Merran, Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB édition et Cyberlibris, 2023, 217 p.
L'affacturage est, classiquement, vu comme une technique de financement à court terme des entreprises, née de la pratique, et présentant un certain nombre d'originalités. Il se concrétise par une convention conclue entre un établissement de crédit ou une société de financement, qui prendra le nom d'affactureur (dit aussi factor), et une entreprise cliente, que l'on qualifiera ici d'adhérent. La spécificité de l'affacturage tient aux obligations qui y sont associées. L'affactureur rend en effet, moyennant rémunération, des services variés à l'adhérent : gérer et recouvrer les créances pour son compte, garantir le recouvrement de ces mêmes créances (le risque d'insolvabilité sera ainsi reporté sur l'affactureur), voire, et c'est souvent le cas, procéder à leur règlement immédiat. Concernant ce dernier point, les créances cédées étant à terme, l'affactureur fera concrètement l'avance de leur montant jusqu'à la date de leur paiement par le débiteur. Il s'agira alors d'un crédit à court terme. Des services complémentaires pourront encore se rencontrer. Il ressort alors de ce qui précède que l'affacturage est une opération "aux facettes multiples". Ses manifestations varieront notablement en fonction des souhaits des parties, lesquels devront faire l'objet d'une attention particulière au sein de la convention d'affacturage. Or, étonnamment, le législateur n'a pas cherché à régir spécifiquement cet affacturage, comme il a pu le faire, par exemple, avec le crédit-bail ou la cession de créances professionnelles. Ici, le principal fondement juridique à cette technique de financement est conventionnel. Le droit qui lui est applicable demeure alors, encore aujourd'hui, fort mal connu, alors que son succès est incontesté en pratique. Cet ouvrage cherche alors à présenter façon claire et pédagogique la convention d'affacturage (Chapitre 1), à travers notamment les obligations pesant sur chacune des parties, mais aussi les différentes étapes à cette opérations (Chapitre 2), tel le transfert des créances à l'affactureur, leur recouvrement, mais aussi les actions et recours envisageables en la matière. Par ailleurs, après une étude des spécificités de l'affacturage international (Chapitre 3), l'ouvrage propose, par l'intermédiaire d'un "clausier", un certain nombre de mentions pouvant utilement figurer dans le contrat d'affacturage (Chapitre 4).
Kevin Magnier-Merran, Cyril Levavasseur (dir.), Valoriser les usages, LexisNexis, 2022, Collection Droit des usages, 191 p.
Réunissant universitaires, avocats, juristes d'entreprise et professionnels de l'agroalimentaire, le présent ouvrage illustre et étudie l'importance du Droit des usages au sein du secteur de l'agroalimentaire dans les phases de production, de distribution et de consommation. De la production des aliments jusqu'aux manières de table, le droit de l'agroalimentaire valorise les usages et leur double nature : comportementale et normative
Kevin Magnier-Merran, La facture, 90^e éd., LexisNexis, 2017, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 369 p.
La 4e de couverture indique :"Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique que la facture constitue en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du « phénomène contentieux��» autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute alors une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique."
Kevin Magnier-Merran, « La compliance, nouvel ordre moral ? », in Thibault de Ravel d'Esclapon, Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, Dalloz, 2021
Kevin Magnier-Merran, Marguerite Kocher, « Devoirs de la société mère actionnaire lors de la cession de contrôle de la filiale en cessation des paiements », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°05, p. 333
Kevin Magnier-Merran, « Le contrat de construction de maison individuelle : une stipulation contre le banquier prêteur ? »: in Le financement de l’accession à la propriété, Les petites affiches, Lextenso , 2021, p. 19
Kevin Magnier-Merran, « Inexécution d'un mandat de vente : quand la banque et la chance font deux (millions) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 582
Kevin Magnier-Merran, Pierre Mousseron, « Le taux maximum d'endettement de 33 %, Chronique Un usage », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°5
Kevin Magnier-Merran, « Point de facturologie : la date d'établissement de la facture ne constitue pas le point de départ du délai de prescription de l'action en paiement »: note sous Cass. Com., 26 février 2020, n°18-25036, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 337
Kevin Magnier-Merran, « L’invocabilité variable des usages en droit bancaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 63
Kevin Magnier-Merran, « Le taux d’endettement de 33%, un usage ? », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020
Kevin Magnier-Merran, « Attention à ne pas divulguer des informations au quart(z) de tour »: Observation sous Cass. comm. 4 mars 2020, n° 18-15651, Dalloz Actualité, Dalloz, 2020
Kevin Magnier-Merran, « Observations sur l'impact du Covid-19 en droit bancaire et financier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, p. 183
Kevin Magnier-Merran, « Le contrat de parrainage en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°12, p. 516
Kevin Magnier-Merran, « L'illicéité du courtage en ligne de médicaments », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°0809, p. 387
Kevin Magnier-Merran, « Contrat de location financière : la loi des parties dans tous ses états »: Observations sous Cass., com., 15 mai 2019, n°1811550, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°07, p. 353
Kevin Magnier-Merran, « Les nouveaux contentieux : le cas du découvert en compte », Les petites affiches, Lextenso , 2019, p. 15
Kevin Magnier-Merran, « Les évolutions en matière de prélèvement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 71
Kevin Magnier-Merran, « Redevance d'amarrage dans un port de plaisance : si le contrat coule, le tarif reste à la surface ! »: note sous Cass. Com. 19 décembre 2018, n°17-27234, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°03, p. 147
Kevin Magnier-Merran, « La DSP 2 et les nouveaux services de paiement : chronique d'une démonopolisation bancaire annoncée », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 64
Kevin Magnier-Merran, « Recevabilité de l'action du bailleur à l'égard de l'occupant : une fin de non-recevoir, ça ne s'invente pas ! »: note sous Cass., 3ème civ. 20 décembre 2018, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°02, p. 93
Kevin Magnier-Merran, « La réparation du préjudice né de la rupture brutale d'une relation commerciale établie : autopsie du principe de réparation intégrale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°02, p. 56
Kevin Magnier-Merran, « La rupture brutale : pour un regain de confiance autour du texte », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°01, p. 13
Kevin Magnier-Merran, « Le renforcement de la déontologie bancaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 94
Kevin Magnier-Merran, « Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°11, p. 452
Kevin Magnier-Merran, « Liberté commerciale, liberté chérie ! »: Note sous Cass. com., 14 Mars2018, n°16/25.850, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°05, p. 243
Kevin Magnier-Merran, « Bail commercial : non-applicabilité du régime du déséquilibre significatif »: note sous Cass., 3ème civ., 15 Février 2018, n°17-11.329, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°03, p. 143
Kevin Magnier-Merran, « Pénalités de retard : peu importe la clause tant qu'on a la loi ! »: note sous Cass., com., 22 novembre 2017, n°16-19.739, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°02, p. 87
Kevin Magnier-Merran, « Clause pénale : elle en avait la substance sans le nom »: Note sous Cass., com., 6 décembre 2017,n°16-12.804, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°01, p. 39
Kevin Magnier-Merran, « Vente d'un bateau de plaisance : la garantie des vices cachés ne prend pas l'eau »: Note sous Cass., 1ère civ., 8 novembre 2017, n°16-23.005, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 551
Kevin Magnier-Merran, « La plate-formologie ou l'art de se dégager de l'essentiel - Aspects contractuels du crowdfundig », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°10, p. 421
Kevin Magnier-Merran, « Pour un renouveau des usages de la profession d'avocat », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2017, p. 62
Kevin Magnier-Merran, « Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ? », le 03 avril 2025
Kevin Magnier-Merran, « Sport et contrats : le droit sur le terrain », le 31 mars 2025
Kevin Magnier-Merran, « Les usages devant la Cour de cassation », le 22 juin 2023
Kevin Magnier-Merran, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022
Kevin Magnier-Merran, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021
Kevin Magnier-Merran, « Les usages de l’agroalimentaire », le 30 septembre 2021
Kevin Magnier-Merran, « Valoriser les usages de l’agroalimentaire », Valoriser les usages de l’agroalimentaire, Montpellier, le 26 mai 2021
Kevin Magnier-Merran, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021
Kevin Magnier-Merran, « Le risque COVID-19 à travers le prisme du droit bancaire et financier », Le risque COVID-19, Mulhouse, le 13 mai 2020
Kevin Magnier-Merran, Frédéric Géa, « Désiré Dalloz. Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire, Propos introductifs », Désiré Dalloz, l’ascension d’un juriste révolutionnaire, Propos introductifs, Nancy, le 13 février 2020
Kevin Magnier-Merran, « Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation », le 08 novembre 2019
Kevin Magnier-Merran, Paola Nabet, « Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ? », Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?, Nancy, le 17 octobre 2019
Kevin Magnier-Merran, « Loi pacte, quels changements ? Propos introductifs », Loi pacte, quels changements ?, Nancy, le 07 octobre 2019
Kevin Magnier-Merran, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019
Kevin Magnier-Merran, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », Journée du droit du crédit aux consommateurs, Strasbourg, le 19 septembre 2019
Kevin Magnier-Merran, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », le 20 septembre 2018
Kevin Magnier-Merran, « La rupture brutale des relations commerciales établies », La rupture brutale des relations commerciales établies, Nancy, le 25 mai 2018
Kevin Magnier-Merran, « La négociation contractuelle, entre clauses psychologiques et vérité juridique », La négociation contractuelle, Toulon, le 30 mars 2018
Kevin Magnier-Merran, « La nature juridique du Bitcoin », Bitcoin et crypto-monnaies : la fin des banques et de la régulation ?, Nancy, le 20 mars 2018
Kevin Magnier-Merran, « Le renforcement de la déontologie bancaire », Les fonctions sociales du banquier, Strasbourg, le 14 février 2018
Kevin Magnier-Merran, « Actualités du droit de la presse », Journée de droit pénal, journée de formation à destination des avocats organisée par l'Ecole Régionale des avocats du Grand Est, Nancy, le 06 octobre 2017
Kevin Magnier-Merran, « Coutume, usages et pratiques. Disputatio magistrorum Argentorati », le 06 décembre 2013