Présentation
Eprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son imagination : voilà ce que se propose de démontrer cette journée dédiée aux entrailles du contrat, à ses clauses.
Dans le sillage de la réforme du droit des contrats, quelles sont les nouvelles précautions à prendre ? Quelles sont les zones de liberté nouvelles dont les parties pourraient tirer profit ? Quelle place pour l'intervention judiciaire, que la technique contractuelle entend toujours limiter ?
Les bâtisseurs de ce clausier virtuel, universitaires et praticiens, qui nous font l'honneur de répondre à l'appel de l'Institut François Gény, se proposent tour à tour, en fonction des objectifs recherchés par les parties, de livrer leurs précieuses réflexions sur quelques clauses essentielles aux contrats d'affaires (objectifs de la clause, traitement par la jurisprudence, conseils de rédaction...). La technique contractuelle, pont menant le juriste du droit fondamental au droit appliqué, en sort rajeunie et renforcée !
Programme
Article 1er : Guider
9h00 : Le préambule
Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
La clause d'intégralité
Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
Article 2 : Exclure
La clause d'éviction de l'imprévision
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 13
Les clauses d'indépendance
Nicolas Kilgus, Professeur à l'Université Clermont Auvergne
Article 3 : Moduler
La clause de performance
Hakim Hadj-Aïssa, Maître de conférences à l'Université de Versailles
La clause recette
Emilie Gicquiaud, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
La clause de partage des résultats
Iony Randrianirina, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Article 4 : Interdire
La clause d'exclusivité
Nicolas Eréséo, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg
Article 5 : Révéler
Les clauses de communication
Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université de Nîmes
La clause de confidentialité
Julie Gallois, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Article 6 : Reproduire
La clause de style
Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
La clause déséquilibrée
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg
Article 7 : Sanctionner
Les clauses relatives à l'inexécution du contrat
Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg
La clause de déchéance
Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine
Article 8 : Régler
La clause relative aux différends
Pierre Mousseron, Professeur à l'Université de Montpellier
La clause de non-concurrence
Philippe Grignon, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier
17h00 : Fin
A visionner sur la chaine youtube de l'Université : https://www.youtube.com/playlist?list=PLZDklYS8QnLDTyxPIMZ4cMjJW_H6msiY2
Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis 