Présentation

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La Loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019 et munie de ses 221 articles, se veut être la grande loi économique de l'actuel quinquennat. L'impact en droit des affaires est certain et mérite que l'on s'y arrête. D'autant que l'objectif du législateur est double : la loi pacte vise non seulement à donner aux entreprises les clés de leur développement mais ambitionne également de redéfinir leur place dans la société, en les incitant à identifier leur « raison d'être » et en rénovant les règles de gouvernance. Cette journée est l'occasion d'aborder les mesures majeures de cette loi et leurs conséquences pour les entreprises, les praticiens du droit et plus largement pour le monde des affaires.

Programme

8h30 : Accueil des participants (salle ER05)

Mots d'accueil
Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences, Université de Lorraine, avocat au barreau de Strasbourg, co-représentant de l'axe Droit des affaires de l'Institut François Gény
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit de Nancy, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Directeur du M2 Droit des contrats publics
Frédéric Berna, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nancy

Session de la matinée

Sous la Présidence de Julien Granotier, Professeur, Université de Lorraine

9h30 : Favoriser la croissance par la loi PACTE, le point de vue de l'économiste
Afef Boughanmi, Maître de conférences, Université de Lorraine, Directrice du M2 Chargés d'Affaires Entreprises - IUP Finance de Nancy

10h00 : Simplifier et dynamiser la vie de l'entreprise
Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences, Université de Strasbourg

10h30 : Pause

11h00 : Une gouvernance des sociétés modernisée
Nicolas Rontchevsky, Professeur, Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg

11h30 : Focus sur l'intérêt social et la raison d'être des sociétés : les standards de la loi PACTE
Emilie Gicquiaud, Maître de conférences, Université de Lorraine

12h00 : Echanges avec la salle

Session de l'après-midi

Sous la Présidence de Caroline Houin-Bressand, Professeur, Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

14h00 : Un nouveau véhicule juridique : la société à mission
Iony Randrianirina, Maître de conférences, Université de Lorraine

14h30 : Loi PACTE : Quelle contribution au renouveau du droit du travail ?
Frédéric Géa, Professeur, Université de Lorraine, Directeur du Master mention Droit social

15h00 : Le droit des entreprises en difficulté dans la loi PACTE
Paola Nabet, Maître de conférences, Université de Lorraine, co-représentante de l'axe Droit des affaires de l'Institut François Gény

15h30 : Pause

16h00 : Mesures intéressant le droit bancaire et financier
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

16h30 : Mesures intéressant le droit de la propriété intellectuelle : l'exemple du brevet
Thierry Lambert, Professeur, Université de Lorraine

17h00 : Débats et fin

Entrée gratuite - Inscription préalable obligatoire : ifg-contact@univ-lorraine.fr

Formation validée au titre de la formation continue pour les avocats