Présentation
L'utilisation croissante de nouvelles technologies de l'information affecte profondément la vie des affaires : de nouveaux outils sont apparus (cryptomonnaies, objets connectés, plateformes communautaires, blockchain, fintech, justice prédictive) ; les contrats se concluent sous une nouvelle forme (les smart contracts) ; les réseaux en ligne et l'intelligence artificielle soulèvent de nouvelles questions de responsabilités ; l'accélération et la digitalisation du rythme des transactions appellent des nouveaux modes de résolution des litiges. Les technologies nouvelles entraînant inéluctablement des transformations du droit existant, il apparaît impérieux de réfléchir à l'adaptabilité des règles juridiques face aux évolutions technologiques que connaissent les activités d'affaires. Il semble en effet opportun, à la suite de la bulle Internet de 2000 et l'apparition de nouvelles technologies, de faire le point sur les défis auxquels le juriste et le législateur sont confrontés.
Tel est justement l'objectif du présent colloque : réunir des universitaires et des professionnels qui s'interrogent sur l'interaction entre le droit des affaires et la digitalisation, aux fins de dégager sinon des propositions de réforme, au moins des pistes de réflexion. Le droit des affaires est-il amené simplement à évoluer sur certains points ou est-il appelé à subir une véritable révolution ? Les technologies de l'information, dont certaines d'entre elles changent considérablement les pratiques entrepreneuriales mais aussi juridiques, amènent à nous demander dans quelle mesure le droit positif est adapté. Les interventions des deux journées du colloque tenteront de répondre à cette interrogation.
Sous la direction scientifique de : Iony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine ; Alexandre Quiquerez, Maître de conférences en droit privé à l'Université Lumière Lyon 2 ; Michel Cannarsa, Directeur de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Lyon et Jean-Luc Piotraut, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lorraine
Programme
Vendredi 8 novembre - Lyon
L'irruption des nouvelles technologies de digitalisation en droit des affaires : un phénomène juridique
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Mot d'accueil du comité d'organisation
Sandrine Cursoux-Bruyère, Maître de conférences en droit public, Chargée de mission Recherche à la Faculté de droit UCLy
9h05 : Mot de bienvenue
Michel Cannarsa, Directeur de la Faculté de Droit UCLy
9h10 : Propos introductifs : Digitalisation, du toucher à l'immatériel : actualités juridiques
Iony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine
Matinée
La digitalisation au défi du droit des affaires
Sous la présidence de Mme Isabelle Bon-Garcin, Directrice du Laboratoire Droits-Contrats-Territoires
9h30 : Protéger les données personnelles et confidentielles
Philippe Eyriès, Président de Dathena Science
9h55 : Blockchain, cryptomonnaies et droit des affaires
Dominique Legeais, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris Descartes
10h20 : Echanges avec le public
10h35 : Pause-café
10h45 : Les ICO : de l'irruption d'une nouvelle technologie à la contractualisation des rapports juridiques
Alexandre Quiquerez, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2
11h10 : Digitalisation du commerce et fiscalité des affaires
Florent Roemer, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine
11h35 : Echanges avec le public
12h00 : Pause Déjeuner
Après-midi
La digitalisation au service du droit des affaires
Sous la présidence de Mme Nathalie Potin, Directrice du LL.M. Trade et du Master 1 International Business Law à l'UCLy
14h00 : Smart contracts et contrats d'affaires
Louis-Daniel Muka-Tshibende, Maître de conférences en droit privé UCLy
14h25 : Intelligence artificielle et assurance
Marc Clément, Président de Chambre, Tribunal administratif de Lyon
14h50 : Echanges avec le public
15h05 : Legaltech et droit des affaires
Michel Cannarsa, Maître de conférences en droit privé UCLy
Justice prédictive et contentieux d'affaires - Regards croisés
15h30 : Le regard de l'avocat
Alexis Chabert, Avocat associé, Delsol Avocats
15h55 : Le regard du magistrat
François Bourrachot, Président de Chambre, Cour administrative d'appel de Lyon, Professeur associé Université Jean Monnet Saint-Etienne
16h20 : Echanges avec le public
16h35 : Propos conclusifs
Jean-Christophe Roda, Professeur agrégé de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
17h00 : Clôture des travaux
Vendredi 22 novembre - Nancy
La nécessaire réaction du droit des affaires à la digitalisation : disruption ou continuation
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Mot d'accueil du comité scientifique
Jean-Luc Piotraut, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine
9h05 : Propos introductifs : La nécessité de protections juridiques face à la digitalisation
Iony Randrianirina, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine
Matinée
Les objectifs de protection
Sous la présidence de Mme Caroline Houin-Bressand, Professeur agrégé de droit privé et directrice du DJCE, Université de Lorraine
9h25 : L'impact de la digitalisation en propriété littéraire et artistique
Patrick Tafforeau, Professeur agrégé de droit privé, Université de Lorraine
9h50 : Les créations générées par intelligence artificielle
Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Professeur agrégé de droit privé, Université de Poitiers
10h15 : L'impact de la digitalisation sur les standards de la propriété industrielle
Jean-Luc Piotraut, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lorraine
10h40 : Les brevets chahutés par la digitalisation
Franck Violet, Professeur de droit privé UCLy
11h05 : Echanges avec le public
11h20 : Protéger les consommateurs : la problématique des plateformes communautaires
Clément Durez, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2
11h45 : Echanges avec le public
12h00 : Pause Déjeuner
Après-midi
Les modalités d'action
Sous la présidence de M. Kévin Magnier-Merran, Maître de conférences en droit privé et responsable de l'axe Droit des affaires de l'Institut François Gény
La nécessaire réaction du droit des affaires à la digitalisation : disruption ou continuation ?
14h00 : La lutte contre la cybercriminalité économique
Carine Copain-Héritier, Maître de conférences en droit privé UCLy
14h25 : La digitalisation : tentative d'approche de droit global de la vitesse de circulation
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur agrégé de droit privé, Université de Nice –Côte d'Azur
Les modes alternatifs de résolution des conflits en ligne
14h50 : La médiation en ligne
Adrien Bascoulergue, Maître de conférences en droit privé, Université Lumière Lyon 2
15h15 : L'arbitrage en ligne dans un contexte de droit français
Olivier Cachard, Professeur agrégé de droit privé, Université de Lorraine
15h40 : La digitalisation de l'arbitrage dans un contexte international
Nathalie Potin, Maître de conférences en droit privé UCLy
16h05 : Echanges avec le public
16h20 : Propos conclusifs
Florence G'sell, Professeur agrégé de droit privé, Université de Lorraine
16h45 : Clôture des travaux
Entrée gratuite - Inscription obligatoire en ligne pour les deux journées
Inscription à la première journée : https://www.ucly.fr/droit/actualites-droit/colloque-le-droit-des-affaires-a-l-epreuve-de-la-digitalisation--237195.kjsp?RH=1455093079981
Inscription à la seconde journée : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeJ1gcc9IYXRRKc9Fhu-QHl1dnGTixJntzQ8bQ98Hliv0dlmQ/viewform
La formation est validée au titre de la formation continue des avocats
Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon
