Présentation

Le colloque se propose d’investir les problématiques particulières posées en matière de droit des contrats par le sport (principalement de haut niveau). Il s’agit, autrement dit, d’envisager la pratique contractuelle dans le sport. La particularité́ pour un sportif de haut niveau est qu’il est, dans le processus de négociation contractuelle, perçu à la fois comme le contractant, et comme le produit, objet de la convention.

Le colloque sera l’occasion d’annoncer l’ouverture d’un Diplôme d’Université Droit du sport à l’UL à la rentrée 2025.

Programme

9h30 : Mots d’accueil
Julien Lapointe, Directeur de l’IFG
Yann Leroy, Prof. UL

9h45 : Les spécificités du contrat de travail à durée déterminée du sportif professionnel
Guy Reiss, Avocat au Barreau de Metz

10h05 : La rupture anticipée du contrat de travail par le footballeur professionnel : retour sur l'arrêt Diarra
Jean-Philippe Lhernould, Prof. Université de Poitiers

10h25 : Les contrats d’assurance du sportif professionnel
Aurélie Dardenne, MCF UL

10h45 : Le contrat de sponsoring
Kevin Magnier-Merran, MCF UL

11h05 : Les obligations extra-sportives perpétuelles
Jérémy Brandalac, Avocat au Barreau de Paris

11h25 : Débats avec la salle
Avec Hélène Schrub, Directrice Générale FC Metz
et Karim Sorel, Avocat luxembourgeois

12h15 : Pause déjeuner

14h30 : Le contrat d’agent sportif
Yanis Zoubeidi-Defert, Avocat au Barreau d’Epinal

14h50 : L’exploitation de l’image d’un sportif
David Derains, Juriste FC Metz

15h10 : Les contrats d’exploitation du spectacle sportif
Bertrand Marrion, Avocat au Barreau de Nancy

15h30 : Les contrats de paris sportifs
Vincent Schoepfer, Docteur en droit, UHA

15h50 : Le contrat de retransmission d’un évènement sportif
Hans Nallbani, Docteur en droit UL et Elève-Avocat au Barreau de Paris

16h10 : Débats avec la salle

16h30 : Fin de journée

Inscription (gratuite) obligatoire : https://forms.gle/T3M7Vk7e2Babm4Qi6

Disponible en direct sur ULTV : https://ultv.univ-lorraine.fr/live/event/1217-sport-et-contrats-le-droit-sur-le-terrain/