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Jean-Philippe Lhernould

Faculté de Droit et des Sciences sociales
2 rue Jean Carbonnier – Bât A 1 – TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9

Jean-Philippe Lhernould

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Sécurité sociale : "territorialité" ou "déterritorialisation" ?

mardi 16 avril 2019

Séminaire "La territorialité du droit social", séance 8

Organisé par Pascal Lokiec, Etienne Pataut, Pierre Rodière (IRJS), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants

vendredi 15 juin 2018

Séminaire MoveS

Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

La légitimité de la norme en droit du travail

vendredi 13 octobre 2017

Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

Autour du principe de neutralité en entreprise

vendredi 29 septembre 2017

Le droit français à l'épreuve des arrêts de la Cour de justice du 14 mars 2017

Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes !

vendredi 2 juin 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt avec le soutien du Conseil de l’Europe

La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés : regards croisés

jeudi 15 décembre 2016

Sous la direction de Anne Rabreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers



Publications

Ouvrages

Jean-Philippe Lhernould, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier-Le Bris et Marion Del Sol, Droit social européen et international, PUF, 2017, 3e éd., Thémis, 573 p.

Jean-Philippe Lhernould, Le travail hors de France : relation de travail-protection sociale, Wolters Kluwer France, 2015, 106 p.

Jean-Philippe Lhernould, Europe, aide et action sociales : impact du droit européen sur le droit français, Wolters Kluwers, 2013, 144 p.

Jean-Philippe Lhernould et Francis Kessler, Droit social et politiques sociales communautaires, Éd. Liaisons, 2003, Liaisons sociales, 232 p.

Jean-Philippe Lhernould et Francis Kessler, Code annoté européen de la protection sociale, Groupe Revue Fiduciaire, 2002, Code annoté RF, 934 p.

Jean-Philippe Lhernould, Droit du travail : relations individuelles, Editoo.com, 2002, Universitoo, 285 p.

Jean-Philippe Lhernould, Habilitation à diriger des recherches, [s.n.], 2001

Jean-Philippe Lhernould, LA NOTION DE PRESTATION DE SECURITE SOCIALE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, [s.n.], 1997, Lille-thèses

Jean-Philippe Lhernould, La notion de prestation de sécurité sociale en droit communautaire, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Articles

Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités », Droit Social, N° 6, 2016, p. 494

Jean-Philippe Lhernould et Barbara Palli, « La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union », Droit Social, N° 5, 2016, p. 460

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 2, 2014, p. 73-78

Jean-Philippe Lhernould, « A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge », Semaine sociale Lamy, N° 1595, 2013, p. 10-11

Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF », Jurisprudence sociale Lamy, N° 353, 2013, p. 16-18

Jean-Philippe Lhernould, « Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave », Jurisprudence sociale Lamy, N° 352, 2013, p. 7-9

Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte », Jurisprudence sociale Lamy, N° 351, 2013, p. 19-21

Jean-Philippe Lhernould, « La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien », Jurisprudence sociale Lamy, N° 350, 2013, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée », Jurisprudence sociale Lamy, N° 349, 2013, p. 10-12

Jean-Philippe Lhernould, « À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge », Jurisprudence sociale Lamy, N° 348, 2013, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration », Jurisprudence sociale Lamy, N° 347, 2013, p. 16-17

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables », Jurisprudence sociale Lamy, N° 346, 2013, p. 17-19

Jean-Philippe Lhernould, « Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable ! », Jurisprudence sociale Lamy, N° 345, 2013, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle », Jurisprudence sociale Lamy, N° 344, 2013, p. 13-15

Jean-Philippe Lhernould, « La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France », Jurisprudence sociale Lamy, N° 343, 2013, p. 9-11

Jean-Philippe Lhernould, « Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93 », Jurisprudence sociale Lamy, N° 342, 2013, p. 8-11

Jean-Philippe Lhernould, « Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives », Jurisprudence sociale Lamy, N° 342, 2013, p. 16-18

Jean-Philippe Lhernould, « NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur », Jurisprudence sociale Lamy, N° 340, 2013, p. 13-14

Jean-Philippe Lhernould, « Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle " non bis in idem », Jurisprudence sociale Lamy, N° 339, 2013, p. 12-14

Jean-Philippe Lhernould, « Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail », Jurisprudence sociale Lamy, N° 338, 2013, p. 16-18

Jean-Philippe Lhernould, « Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé », Jurisprudence sociale Lamy, N° 337, 2013, p. 11-13

Jean-Philippe Lhernould, « Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé », Jurisprudence sociale Lamy, N° 336, 2013, p. 19-21

Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances », Jurisprudence sociale Lamy, N° 335, 2013, p. 18-19

Jean-Philippe Lhernould, « Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et », La Semaine Juridique. Social, N° 43, 2013, p. 30-33

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 12, 2013, p. 705-712

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 11, 2013, p. 651-658

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2013, p. 439-447

Jean-Philippe Lhernould, « Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? », Droit social, N° 7, 2013, p. 656-658

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 5, 2013, p. 285-290

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 3, 2013, p. 161-168

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 1, 2013, p. 15-23

Jean-Philippe Lhernould, « L'âge en droit du travail. La politique anti discrimination du droit de l'union européenne », Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, Helinia, 2013, p. 135-160

Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause », Jurisprudence sociale Lamy, N° 333, 2012, p. 23-25

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur », Jurisprudence sociale Lamy, N° 332, 2012, p. 12-14

Jean-Philippe Lhernould, « Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre », Jurisprudence sociale Lamy, N° 331, 2012, p. 12-13

Jean-Philippe Lhernould, « Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté », Jurisprudence sociale Lamy, N° 330, 2012, p. 8-9

Jean-Philippe Lhernould, « Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié », Jurisprudence sociale Lamy, N° 329, 2012, p. 20-21

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise », Jurisprudence sociale Lamy, N° 328, 2012, p. 11-12

Jean-Philippe Lhernould, « Certains documents peuvent être rédigés en anglais », Jurisprudence sociale Lamy, N° 327, 2012, p. 16-17

Jean-Philippe Lhernould, « Différence de tenue de travail = différence de compensation ? », Jurisprudence sociale Lamy, N° 326, 2012, p. 10-12

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur », Jurisprudence sociale Lamy, N° 325, 2012, p. 10-11

Jean-Philippe Lhernould, « NTIC-Un fichier intitulé " Mes documents " n'est pas un fichier personnel », Jurisprudence sociale Lamy, N° 324, 2012, p. 13-14

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique », Jurisprudence sociale Lamy, N° 323, 2012, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités », Jurisprudence sociale Lamy, N° 322, 2012, p. 21-22

Jean-Philippe Lhernould, « Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ? », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 12, 2012, p. 779-785

Jean-Philippe Lhernould, « Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 11, 2012, p. 731-741

Jean-Philippe Lhernould, « Absence de prise des congés payés », Droit social, N° 9, 2012, p. 854-855

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 8, 2012, p. 577-585

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2012, p. 522-528

Jean-Philippe Lhernould, « Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position », Jurisprudence sociale Lamy, N° 303, 2011, p. 9-11

Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères », Jurisprudence sociale Lamy, N° 302, 2011, p. 10-12

Jean-Philippe Lhernould, « Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable... », Jurisprudence sociale Lamy, N° 302, 2011, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire », Jurisprudence sociale Lamy, N° 300, 2011, p. 16-18

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère », Jurisprudence sociale Lamy, N° 299, 2011, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail », Jurisprudence sociale Lamy, N° 298, 2011, p. 17-18

Jean-Philippe Lhernould, « Une clause de conscience contractuelle peut être licite », Jurisprudence sociale Lamy, N° 295, 2011, p. 7-10

Jean-Philippe Lhernould, « Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail », Jurisprudence sociale Lamy, N° 294, 2011, p. 9-11

Jean-Philippe Lhernould, « La promesse d'embauche vaut contrat de travail », Jurisprudence sociale Lamy, N° 293, 2011, p. 10-12

Jean-Philippe Lhernould, « Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande », Jurisprudence sociale Lamy, N° 292, 2011, p. 11-12

Jean-Philippe Lhernould, « L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ? », Jurisprudence sociale Lamy, N° 291, 2011, p. 12-13

Jean-Philippe Lhernould, « La conformité des forfaits-jours au droit européen en question », La Lettre Omnidroit, N° 150, 2011, p. 2-4

Jean-Philippe Lhernould, « Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert », La Semaine Juridique. Social, N° 29, 2011, p. 12-18

Jean-Philippe Lhernould, « Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert », La Semaine Juridique. Social, N° 27, 2011, p. 13-17

Jean-Philippe Lhernould, « Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne », La Semaine Juridique. Social, N° 12, 2011, p. 10-12

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 6, 2011, p. 441-452

Jean-Philippe Lhernould, « Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale », Droit social, N° 6, 2011, p. 694-703

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 5, 2011, p. 355-361

Jean-Philippe Lhernould, « La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 4, 2011, p. 261-267

Jean-Philippe Lhernould, « Détachement transnational », Droit social, N° 3, 2011, p. 336-338

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 2, 2011, p. 97-107

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 1, 2011, p. 3-14

Jean-Philippe Lhernould, « Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié l », Jurisprudence sociale Lamy, N° 279, 2010, p. 12- 14

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie) », Jurisprudence sociale Lamy, N° 275, 2010, p. 4-7

Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP », Jurisprudence sociale Lamy, N° 274, 2010, p. 11 -13

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (1re partie) », Jurisprudence sociale Lamy, N° 274, 2010, p. 4 -7

Jean-Philippe Lhernould, « Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international », La semaine juridique - édition générale, N° 24, 2010, p. 1240- 1242

Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne », Droit social, N° 9, 2010, p. 893- 901

Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ? », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2010, p. 507- 514

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Jurisprudence sociale Lamy, N° 6, 2010, p. 425- 430

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 4, 2010, p. 257- 261

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 3, 2010, p. 199- 204

Jean-Philippe Lhernould, « De l'application des directives communautaires au contentieux du travail », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 2, 2010, p. 91 -95

Jean-Philippe Lhernould, « Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : " Tout va très bien, Madame la marquise... », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 29-37

Jean-Philippe Lhernould, « Indemnisation du licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel : la CJCE invite à réviser », Jurisprudence sociale Lamy, N° 267, 2009, p. 20 -22

Jean-Philippe Lhernould, « Comment justifier les différences de traitement en raison de l'âge dans le cadre des relations de travail ? », Jurisprudence sociale Lamy, N° 254, 2009, p. 10- 12

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement collectif dans un groupe international », La Lettre Omnidroit, N° 68, 2009, p. 2-3

Jean-Philippe Lhernould, « La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse o », La Semaine Juridique Sociale, N° 41, 2009, p. 13-17

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 12, 2009, p. 783 -793

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 11, 2009, p. 734 -740

Jean-Philippe Lhernould, « Football : quel avenir pour l'investissement de formation ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2009, p. 560- 564

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 8, 2009, p. 608- 614

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 6, 2009, p. 439-446

Jean-Philippe Lhernould, « Rachat de cotisations », Droit social, N° 6, 2009, p. 746- 748

Jean-Philippe Lhernould, « Révision de la directive temps de travail : un échec... Quel échec ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, p. 523- 532

Jean-Philippe Lhernould, « Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval », Jurisprudence sociale Lamy, 2008, p. 4

Communications

Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination, harcèlement et droit communautaire », Conférence à l'Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 15 juin 2009

Jean-Philippe Lhernould, « Employment relations in Europe the impact of recession », Employment relations in Europe the impact of recession, Eversheds Bruxelles, Belgium, 15 avril 2009

Jean-Philippe Lhernould, « Les conditions d'accès aux soins transfrontaliers du patient européen », Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Rennes, 15 novembre 2012

Jean-Philippe Lhernould, « Les retraites professionnelles d'entreprise du point de vue des acteurs », Colloque international Gouvernance des retraites professionnelles en Europe : Sécurité garantie?, Berlin, Germany, 28 mai 2009

Jean-Philippe Lhernould, « Social security and Internal market », Conférence European Commission Social security and Internal market, Prague, Czech Republic, 08 mai 2009




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