Jean-Philippe Lhernould

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier
  • THESE

    La notion de prestation de sécurité sociale en droit communautaire, soutenue en 1997 à Orléans sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau 

  • Jean-Philippe Lhernould, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Marion del Sol, Muriel Le Barbier, Droit social européen et international, 4e éd., Presses universitaires de France, 2021, Thémis ( Droit ), 599 p.   

    Jean-Philippe Lhernould, Vincent Bonnin, Sébastien Mayoux (dir.), Le consentement du salarié: [actes du colloque du 11 octobre 2019 organisé par l'ECOA et l'ERDP de l'Université de Poitiers], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 113 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Sandra Limou, Le travail à l'étranger: détachement et expatriation : quelles règles appliquer ?, Wolters Kluwer France, 2019, 114 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Sylvie Hennion, Marion del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, Sylvie Hennion-Moreau, Droit social européen et international, 3e éd., Presses universitaires de France, 2017, Thémis ( Droit ), 573 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Le travail hors de France: relation de travail-protection sociale, Wolters Kluwer France, 2015, 106 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Europe, aide et action sociales: impact du droit européen sur le droit français, Wolters Kluwers, 2013, 144 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 4e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2010, Collection Les codes RF, 677 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 3e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2005, Code annoté RF, 1036 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, Droit social et politiques sociales communautaires, Éd. Liaisons, 2003, Liaisons sociales, 232 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 2e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2003, Code annoté RF, 990 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Droit du travail, relations individuelles, 2e éd., Éditoo.com, 2003, Universitoo, 277 p.   

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, Code annoté européen de la protection sociale, Groupe Revue Fiduciaire, 2002, Code annoté RF, 934 p. 

    Jean-Philippe Lhernould, Droit du travail: relations individuelles, Editoo.com, 2002, Universitoo ( Droit ) 

    Jean-Philippe Lhernould, Habilitation à diriger des recherches,, 2001 

    Jean-Philippe Lhernould, Sylvie Hennion-Moreau, Francis Kessler, Élodie Roueil, Emmanuel Maître, Les caractéristiques juridiques de la protection sociale d’entreprise,, 1998, 120 p. 

  • Jean-Philippe Lhernould, « Conseil de l’Europe – conventions en matière sociale », Collection Juris-Classeur protection sociale, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale et droit de l’Union européenne - généralités », Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale et droit de l’Union européenne – prestations servies », Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale et droit de l’Union européenne – application des règles de coordination en France », Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Temps de travail, temps de repos et pluriactivités : pour un décompte par travailleur ! », in éd. Mare Marin (dir.), Mélanges en l'honneur de Marc Vericel, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19, In L’action sociale face à la Covid 19 », in PU Poitiers (dir.), L’action sociale face à la COVID-19, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié, partie plus faible au contrat de travail : Quel apport en droit international privé ? », in éd. Panthéon-Assas (dir.), Les métamorphoses de la loi, Hommage à Jean Foyer, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de lois » en matière de sécurité sociale : Quelques réflexions sur l’énigmatique article 16 du règlement 883/2004 », in Ed. Larcier (dir.), Le droit social en dialogue, Mélanges M-A. Moreau, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises », in éd. Pédone, Fondation René Cassin (dir.), La prohibition de l’esclavage, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19 », L’action sociale face à la Covid 19, PU Poitiers, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le consentement du salarié : propos introductifs », in PU Poitiers (dir.), Le consentement du salarié, 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « Droit européen du travail : du juge à la ratio legis », in PU Limoges (dir.), Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PU Limoges, 2020, pp. 161 

    Jean-Philippe Lhernould, « Protection contre les rétorsions / victimisation », in Ed. Larcier (dir.), Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Commentaire article par article, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Lutte contre le travail illégal »: Etude 154, Lamy mobilité internationale, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les ressorts du CE européen », in Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, Lexis Nexis, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes »: À propos de deux arrêts de la chambre sociale des 12 juillet et 21 septembre 2017, Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, 2019, pp. 195 

    Jean-Philippe Lhernould, « Travail illégal »: Etude 156, Lamy mobilité internationale, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié étranger en mission temporaire en France »: Etude 150, Lamy mobilité internationale, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les doctrines divergentes du droit de l’Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes », Mélanges Pierre Rodière, LGDJ, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « International and European Labour Law », in Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.), International and European Labour Law, Nomos, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le principe de territorialité »: Etude 336, Lamy mobilité internationale, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Accès à la protection sociale »: Etude 162, Lamy mobilité internationale, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale », in BICC (dir.), Mélanges en l’honneur du Président Frouin, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale du salarié expatrié »: Etude 332, Lamy mobilité internationale, 2017 

    Jean-Philippe Lhernould, « Protection sociale du salarié détaché »: Etude 334, Lamy mobilité internationale, 2017 

    Jean-Philippe Lhernould, « Expatriation hors UE », Lamy mobilité internationale, 2017 

    Jean-Philippe Lhernould, « Assurance chômage »: Etude 346, Lamy mobilité internationale, 2017 

    Jean-Philippe Lhernould, « Santé/sécurité, repos et salaire dans le droit de l’Union : une étrange relation ?, », in Lamy, collection Axe droit (dir.), Mélanges Michel Morand, 2016 

    Jean-Philippe Lhernould, « La contractualisation de la norme sociale transnationale », in Revue de droit d’Assas (dir.), La contractualisation du droit du travail, 2016 

    Jean-Philippe Lhernould, « La résistible ascension de la norme européenne », in JCP S (dir.), 2005-2015, un nouveau droit social ?, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les travailleurs au-delà des frontières : quelle protection ? », Questions sur la santé au travail, JS Lamy, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le critère des « conditions de ressources » dans la protection sociale des pays européens », in PU Rennes (dir.), La crise de la protection sociale en Europe, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, « 50 ans d’Europe sociale », 50 ans de droit social 1965-2015, Le mensuel Barthélémy, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les traités du Conseil de l’Europe et le droit du travail », La norme nationale et les relations de travail, éd. Panthéon-Assas, 2014 

    Jean-Philippe Lhernould, « L’âge en droit du travail – la politique anti-discrimination du droit de l’Union européenne », Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, éd. Hélinia, 2013, pp. 135-160 

    Jean-Philippe Lhernould, « La responsabilité pénale des personnes morales. Les leçons du droit européen », La responsabilité pénal des personnes morales : perspectives européennes et internationales, collection UMR droit comparé Paris I, 2013 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'accès aux soins de santé transfrontaliers », Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2013 

    Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité et politiques internes de l'Union européenne

    La place de la flexicurité au sein de la politique communautaire de sécurité des travailleurs »
    , Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, 2009, pp. 219-238 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit de la sécurité sociale internationale », JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, 2008, pp. 578 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit de la sécurité sociale internationale »: Règles françaises unilatérales, JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, 2008, pp. 576 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit de la sécurité sociale internationale »: Coordination communautaire des systèmes nationaux de sécurité sociale, JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, 2008, pp. 577 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les nouvelles tendances du droit communautaire du droit du travail », L'année de droit social 2007, Litec, 2008, pp. 17 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit communautaire et protection sociale », JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2008, pp. 212 

    Jean-Philippe Lhernould, « Territorialité et nationalité dans le système français de protection sociale », JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, 2008, pp. 210 

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale », Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, 2003, pp. 51-69 

  • Jean-Philippe Lhernould, « The academic community and the coordination of national social security systems – Some brief and unscientific remarks », Revue belge de sécurité sociale, 2024, pp. 9-14   

    Jean-Philippe Lhernould, « Règlement Rome I, salaire minimum et libre prestation des services : une équation post-COVID complexe. À propos de l'arrêt Ryanair/Commission n° T-268/21 du 24 mai 2023 et de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024   

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit du travailleur détaché à une rémunération égale - un principe simple, une mise en œuvre diabolique », La Semaine juridique. Social, 2023, n°1224 

    Jean-Philippe Lhernould, « Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ? », Bulletin social Francis Lefebvre, 2023, n°1323 

    Jean-Philippe Lhernould, « Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes », La Semaine juridique. Social, 2023, n°22 

    Jean-Philippe Lhernould, « Dialogue social européen : la Commission définit une nouvelle méthode de travail après l’arrêt EPSU », Semaine sociale Lamy, 2023, n°2037 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit du travailleur détaché à une rémunération égale - De la force du symbole à la confusion des règles », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « La figure du travailleur en droit de l’UE – vers un changement de paradigme ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les ressorts du comité d'entreprise européen », La Semaine juridique. Social, 2023   

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit au retour du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère - 1973-2023 : l’heure d’une réécriture de l’article L1235-1 du code du travail ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « Quelle loi applicable pour les télétravailleurs transnationaux et pour les salariés travaillant hors de France ? », La Semaine juridique. Social, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « Quel visage pour l’Europe social de demain », Revue de Jurisprudence Sociale, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2022-2 », European Employment Law Cases, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « Cour de justice et droit de grève : l’heure de la réhabilitation ?, », Droit Social, 2021, n°06, p. 534   

    Jean-Philippe Lhernould, « Une Europe sociale durable en 2030 - Petit exercice de futurologie », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les enjeux juridiques du télétravail transfrontalier », Revue de Jurisprudence Sociale, 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2021-1 », European Employment Law Cases, 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « Avantages conventionnels réservés aux mères de famille : retour vers le futur ? », La Semaine juridique. Social, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le (nouveau) droit français du détachement - Focus sur les espaces de souplesse », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Fonctionnement du CE européen dans le contexte de la crise sanitaire - Enjeux, difficultés et perspectives, », La Semaine juridique. Social, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Travailleurs des plateformes - Etat des lieux et perspectives du droit social de l’Union européenne », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2020-1 », European Employment Law Cases, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Intra-EU cross-border platform work: hiding issues of undeclared work », Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances »: CEDH 26 avril 2018, req. 48921/13, C. c/ Croatie, Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 705 

    Jean-Philippe Lhernould, « Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs »: CJUE 13 mars 2019 aff. 437/17, Schallerbach, Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 425 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale »: CJUE 7 février 2019 aff. C-322/17, Bogatu, Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 428 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l'Europe sociale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°01, p. 300   

    Jean-Philippe Lhernould, « La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable »: Cass. soc., 13 février 2019, avis n°150003, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°476 

    Jean-Philippe Lhernould, « Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés »: Cass. soc., 13 février 2019, n°17-23.720, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°475 

    Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°119, p. 353 

    Jean-Philippe Lhernould, « Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir »: Cass. soc., 13 févr. 2019, n°16-25.764, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°474 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le reçu pour solde de tout compte doit être daté »: Cass. soc., 20 février 2019, n°17-27.600, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°4731 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron écarté en jugement de départage »: CPH Agen, 5 févr. 2019, n° RG 18/00049, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°4721 

    Jean-Philippe Lhernould, « Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale »: CJUE 24 janvier 2019 aff. C-477/17, Holiday On Ice, Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 257 

    Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? »: Cass. soc., 23 janvier 2019, n°17-21.550, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°4711 

    Jean-Philippe Lhernould, « Uber face au salariat : causes et conséquences »: CA Paris, Pôle 6, chambre 2, 10 janvier 2019, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°4701 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? »: CPH Troyes, 13 décembre 2018, n° RG F 18/00036, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°4691 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services »: CJUE 13 novembre 2018 aff. C-33/17, Čepelnik d.o.o., Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 87 

    Jean-Philippe Lhernould, « Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? »: CEDS 26-11-2018 réclamation n° 118/2015, Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO) c/ France, Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 89 

    Jean-Philippe Lhernould, « Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice »: CJUE 25 octobre 2018 aff. C-451/17, « Walltopia » AD, Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 87 

    Jean-Philippe Lhernould, « Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle »: CJUE 25-10-2018 aff. 331/17, S. c/ Fondazione Teatro dell'Opera di Roma, Revue de Jurisprudence Sociale, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat », Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°468 

    Jean-Philippe Lhernould, « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail »: Cass. soc., 14 novembre 2018, n°17-18.891, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°467 

    Jean-Philippe Lhernould, « Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020? », ERA-Forum, 2019, pp. 249-257 

    Jean-Philippe Lhernould, « EELC review of the year, 2018 : Free movement », European Employment Law Cases, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 3 

    Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre »: Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-19.935, La Semaine juridique. Social, 2019, n°1009 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, p. 300 

    Jean-Philippe Lhernould, « Rapport annuel de la Cour de cassation 2018 : quel état des lieux dresser ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le coeur et la raisoN », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail »: Cass. soc., 17 octobre 2018, n°17-16.465, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°465 

    Jean-Philippe Lhernould, « Reprise conventionnelle de salariés dans le secteur de la surveillance : entreprises entrantes et sortantes solidairement responsables des obligations salariales ? »: CJUE 11 juillet 2018 aff. C-60/17, Ángel Somoza Hermo, Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 855 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement antérieur au changement de prestataire de services et interruption d’activité : la directive transfert produit-elle ses effets ? »: CJUE 7 août 2018 aff. C-472/16, Jorge Luís Colino Sigüenza, Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 856 

    Jean-Philippe Lhernould, « Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR »: Cass. soc. 10 oct. 2018, n°17-10.066, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4641 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout ! »: CJUE 6 novembre 2018, aff. C-569/16, et C-570/16, Bauer, Liaisons sociales Europe, 2018, n°460, p. 2 

    Jean-Philippe Lhernould, « Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4632 

    Jean-Philippe Lhernould, « La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71, », Bulletin Joly Travail, 2018, n°1109, p. 217 

    Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe »: Cass. soc., 12 septembre 2018, n°17-10.7853, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4623 

    Jean-Philippe Lhernould, « Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise », Droit Social, 2018, n°10, p. 851   

    Jean-Philippe Lhernould, « Liberté de circulation des travailleurs homosexuels »: CJUE 5 juin 2018, aff.C-673/16, Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 703 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin », Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, n°887, p. 46 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale »: Cass. soc. 13 juin 2018, n°16-23.701, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4602 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux »: Cass. soc., 30 mai 2018, n°16-25.426, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4592 

    Jean-Philippe Lhernould, « Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ? », Liaisons sociales Europe, 2018, p. 2 

    Jean-Philippe Lhernould, « Mode de calcul de l’indemnité de licenciement et de l‘allocation de congé de reclassement d’une salariée en congé parental à temps partiel : la chambre sociale saisit la CJUE »: Cass. soc. 11 juillet 2018, n°16-27.825, La Semaine juridique. Social, 2018, n°1275 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit européen de la protection sociale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, n°02, p. 383   

    Jean-Philippe Lhernould, « Une nouvelle convention de rupture ouvre un nouveau délai de rétractation »: Cass. soc., 13 juin 2018, n°16-24.830, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4581 

    Jean-Philippe Lhernould, « Chercher du travail en Europe ? », Droit Social, 2018, n°0708, p. 630   

    Jean-Philippe Lhernould, « Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ? »: Cass. soc., 30 mai 2018, n°16-20.634, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4573 

    Jean-Philippe Lhernould, « Une différence de traitement entre salariés embauchés à des moments différents peut être licite »: Cass. soc. 3 mai 2018, n°16-11.588, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4552 

    Jean-Philippe Lhernould, « L’engagement à ne déposer aucun brevet n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence »: Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-25.067, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4563 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les frontaliers travaillant en Suisse peuvent-ils échapper à l’assurance maladie française ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 479 

    Jean-Philippe Lhernould, « L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde »: Cass. soc. 28 mars 2018, n°16-26.013, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4542 

    Jean-Philippe Lhernould, « Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission »: Cass. soc., 21 mars 2018, n°16-21.021, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4532 

    Jean-Philippe Lhernould, « Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte »: Cass. soc., 7 mars 2018, n°16-13.194, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4525 

    Jean-Philippe Lhernould, « Uber : du droit des transports au droit du travail… »: CJUE 20 décembre 2017 aff. C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi c/ Uber Systems SpainSL, Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 386 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie : l'ombre d'une discrimination en raison d'un handicap ? »: CJUE 18 janvier 2018 aff. C-270/16, Carlos Enrique Ruiz Conejero, Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 381 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, p. 99   

    Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « Autour du principe de neutralité dans l'entreprise », Droit Social, 2018, n°04, p. 312   

    Jean-Philippe Lhernould, « Travailleurs détachés : vers des règles plus souples dans les zones frontalières », Le Monde, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail »: CJUE, 21 févr. 2018, aff. C-518/15, La Semaine juridique. Social, 2018, n°1097 

    Jean-Philippe Lhernould, « La requalification en CDI de CDD successifs pour remplacement sera-t-elle plus difficile ? »: Cass. soc., 14 février 2018, n°16-17.966, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4512 

    Jean-Philippe Lhernould, « Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641 »: Cass. soc., 7 février 2018, n°16-16-086, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Pas de différenciation de la contrepartie pécuniaire selon le mode de rupture »: Cass. soc., 18 janvier 2018, n°15-24.002, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4493 

    Jean-Philippe Lhernould, « Congés payés : le droit au report illimité est de retour…dans certaines circonstances »: CJUE 29 novembre 2017 aff. C-214/16, Conlry King, Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 193 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement »: Cass. soc., 13 déc. 2017, n°16-12.397, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°448 

    Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination déguisée à l’égard des femmes en matière d’allocations de chômage : de la rigueur de la méthode »: CJUE 9 novembre 2017 aff. C-98/15, María Begoña Espadas Recio, Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 199 

    Jean-Philippe Lhernould, « Travailleurs détachés : La Cour de Luxembourg fait tomber un dogme », Le Monde, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Date d’embauche : motif légitime de différence de traitement en matière salariale ? »: Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15.109, Cass. soc. 7 décembre 2017, n°16-14.235, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4472 

    Jean-Philippe Lhernould, « Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement »: Cass. soc., 30 novembre 2017, n°16-20.532, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4462 

    Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « L'Union européenne en sous-marin ? », Droit Social, 2018, n°01, p. 75   

    Jean-Philippe Lhernould, « Imposer une taille physique minimale peut être une discrimination fondée sur le sexe »: CJUE, 18 octobre 2017, affaire n°C-409/16 53, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°4453 

    Jean-Philippe Lhernould, « EELC’s review of the year 2017 : Gender discrimination », European Employment Law Cases, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les lignes de force de la chambre sociale de la Cour de cassation (Rapport annuel 2017) », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°461, p. 4 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts Voile de la CJUE sont-ils néo-libéraux ? », La Revue des droits de l'Homme, 2018, p. 105 

    Jean-Philippe Lhernould, « La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée », Semaine sociale Lamy, 2018, n°1804 

    Jean-Philippe Lhernould, « Certificat A1 : la lutte contre la fraude au détachement ne donne pas tous les droits aux États »: CJUE, 11 juill. 2018, aff.C-356/15, Commission c/ Belgique, La Semaine juridique. Social, 2018, n°1281 

    Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ? »: Cass. ass. Plén. 22 déc. 2017, n°15-28.777, La Semaine juridique. Social, 2018, n°1016 

    Jean-Philippe Lhernould, « The European Union and Social Security Law (J. Paju) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, p. 384 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit européen de la protection sociale (I. Omarjee) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, p. 383 

    Jean-Philippe Lhernould, « Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode », Revue de droit du travail, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les lignes de force la chambre sociale de la Cour de cassation », Jurisprudence Sociale Lamy, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires », Droit Social, 2017, n°12, p. 1057   

    Jean-Philippe Lhernould, « Demande de résiliation judiciaire versus licenciement autorisé d’un salarié protégé… »: Cass. soc., 11 oct. 2017, n°16-14.529, Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, n°443 

    Jean-Philippe Lhernould, « Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement »: Cass. soc. 4 oct. 2017, n°16-17.517, Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, n°4422 

    Jean-Philippe Lhernould, « Report illimité (ou presque) des congés payés non pris »: Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-24.022, Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, n°4413 

    Jean-Philippe Lhernould, « Du droit à l’immunité liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral »: Cass. soc., 13 septembre 2017, n°15-23.045, Semaine sociale Lamy, 2017, n°1787 

    Jean-Philippe Lhernould, « Un accord collectif peut réserver une demi-journée de repos aux salariées »: Cass. soc., 5 juillet 2017, n°15-26.262, Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, n°4382 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les clauses d’indivisibilité sont prohibés dans les CDD »: Cass. soc., 5 juillet 2017, n°16-17.690, Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, n°4373 

    Jean-Philippe Lhernould, « (Proposition de la commission du 13 décembre 2016 : mesures relatives au détachement) », Zeitschrift für europäisches Sozial und Arbeitsrecht, 2017, p. 367 

    Jean-Philippe Lhernould, « CSG-CRDS : le calice jusqu’à quelle lie ? »: CJUE 10 mai 2017, aff.C-690/15, de Lobkowicz c/ Ministère des Finances et des Comptes publics, Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 629 

    Jean-Philippe Lhernould, Sylvaine Laulom, « Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017, n°0708, p. 455   

    Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière », Droit Social, 2017, n°06, p. 579   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'Union européenne et ses pauvres », Droit Social, 2017, n°04, p. 350   

    Jean-Philippe Lhernould, « Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode », Revue de droit du travail, 2017, p. 455 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 9 

    Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « La révision de la directive détachement après l’accord au Conseil : deuxième épisode d’une saga décevante », Semaine sociale Lamy, 2017, n°1794, p. 6 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ? »: CE, 4 déc. 2017, n° 413366, La Semaine juridique. Social, 2017, n°1423 

    Jean-Philippe Lhernould, « Discriminer en raison de l’âge n’est pas attenter à une liberté fondamentale »: Cass. soc. 15 nov. 2017, n°16-14.281, La Semaine juridique. Social, 2017, n°1406 

    Jean-Philippe Lhernould, « Repos hebdomadaire : la fin de la théorie du septième jour ? »: CJUE, 9 novembre 2017, aff. n°C-306/16, António Fernando Maio Marques da Rosa, La Semaine juridique. Social, 2017, n°1390 

    Jean-Philippe Lhernould, « Pas de versement de l’allocation supplémentaire hors Europe, sauf… »: Cour EDH 28 février 2017, req. 41069/11, Messaouda Gouri c/ Francet, Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, p. 630 

    Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificats E101 (A) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l’assemblée plénière »: CJUE 27 avril 2017, aff.C-60/15, A-Rosa, Droit Social, 2017, p. 579 

    Jean-Philippe Lhernould, « Consolider les engagements européens : une obligation…des opportunités », Droit Social, 2017 

    Jean-Philippe Lhernould, « Posted workers remuneration: Comparative study in nine EU countries and four sectors », Maastricht Journal of European and Comparative Law , 2017 

    Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « Révision de la directive n° 96/71/CE : ? », Droit Social, 2016, n°0708, p. 621   

    Jean-Philippe Lhernould, Alexia Gardin, « Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités », Droit Social, 2016, n°6, p. 494 

    Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union », Droit Social, 2016, n°05, p. 460   

    Jean-Philippe Lhernould, « La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°02, p. 396   

    Jean-Philippe Lhernould, « EU social security Law : A commentary on EU regulation 883/2004 and 987/2009 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°01, p. 203   

    Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union »: Étude comparative dans neuf pays et quatre secteurs d'activité à la lumière de la proposition de révision de la directive n° 96/71/CE, Droit Social, 2016, n°5, p. 460 

    Jean-Philippe Lhernould, Barbara Palli, « Révision de la directive n°96/71/CE. Much ado about nothing ? », Droit Social, 2016, pp. 621-629 

    Jean-Philippe Lhernould, « Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle », Droit Social, 2015, n°12, p. 1040   

    Jean-Philippe Lhernould, « La France et le juge européen », Droit Social, 2015, n°11, p. 847   

    Jean-Philippe Lhernould, « Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la en question », Droit Social, 2015, n°05, p. 457   

    Jean-Philippe Lhernould, « Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau ? », Droit Social, 2015, n°03, p. 234   

    Jean-Philippe Lhernould, « Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ? », Droit Social, 2015, n°01, p. 91   

    Jean-Philippe Lhernould, « La France et le juge européen (tribune) », Droit Social, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, « Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la lex loci laboris en question ? », Droit Social, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, « Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne », Droit Social, 2014, n°12, p. 1050   

    Jean-Philippe Lhernould, « Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°03, p. 471   

    Jean-Philippe Lhernould, « Régime général, majoration de durée d'assurance et égalité entre les sexes », Droit Social, 2014, n°02, p. 188   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, n°2, pp. 73-78 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, n°11, pp. 161-168 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-20.310, Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°353, pp. 16-18 

    Jean-Philippe Lhernould, « Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave »: Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2013, pourvoi numéro 11-30.298, Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°352, pp. 7-9 

    Jean-Philippe Lhernould, « Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ? », La Semaine juridique. Social, 2013, n°43, pp. 30-33 

    Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°351, pp. 19-21 

    Jean-Philippe Lhernould, « La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°350, pp. 8-10 

    Jean-Philippe Lhernould, « Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°349, pp. 10-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge », Semaine sociale Lamy, 2013, n°1595, pp. 10-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°348, pp. 8-10 

    Jean-Philippe Lhernould, « La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°347, pp. 16-17 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? », Droit Social, 2013, n°78, pp. 656-658 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°346, pp. 17-19 

    Jean-Philippe Lhernould, « Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable ! », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°345, pp. 8-10 

    Jean-Philippe Lhernould, « Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°344, pp. 13-15 

    Jean-Philippe Lhernould, « La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°343, pp. 9-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°342, pp. 8-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°342, pp. 16-18 

    Jean-Philippe Lhernould, « NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°340, pp. 13-14 

    Jean-Philippe Lhernould, « Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle non bis in idem », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°339, pp. 12-14 

    Jean-Philippe Lhernould, « Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°338, pp. 16-18 

    Jean-Philippe Lhernould, « Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°337, pp. 11-13 

    Jean-Philippe Lhernould, « Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°336, pp. 19-21 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances », Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, n°335, pp. 18-19 

    Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°333, pp. 23-25 

    Jean-Philippe Lhernould, « Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°12, pp. 779-785 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°332, pp. 12-14 

    Jean-Philippe Lhernould, « Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°331, pp. 12-13 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation », Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°11, pp. 731-741 

    Jean-Philippe Lhernould, « Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°330, pp. 8-9 

    Jean-Philippe Lhernould, « Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°329, pp. 20-21 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°328, pp. 11-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « Certains documents peuvent être rédigés en anglais », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°327, pp. 16-17 

    Jean-Philippe Lhernould, « Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88 », Droit Social, 2012, n°09, p. 854   

    Jean-Philippe Lhernould, « Absence de prise des congés payés », Droit Social, 2012, n°9, pp. 854-855 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°2, pp. 261-268 

    Jean-Philippe Lhernould, « Différence de tenue de travail = différence de compensation ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°326, pp. 10-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°325, pp. 10-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « NTIC-Un fichier intitulé Mes documents n'est pas un fichier personnel », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°324, pp. 13-14 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°323, pp. 8-10 

    Jean-Philippe Lhernould, « Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°322, pp. 21-22 

    Jean-Philippe Lhernould, « Contrat de travail à durée déterminée-Le refus du salarié de signer un CDD », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°321, pp. 12-14 

    Jean-Philippe Lhernould, « Regards : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne », Revue de droit du travail, 2012, n°5, pp. 308-322 

    Jean-Philippe Lhernould, « Contrat de travail - Le salarié peut en principe librement choisir son domicile », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°320, pp. 10-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « Résiliation judiciaire - L'employeur manque gravement à ses obligations en portant atteinte à la dignité du salarié », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°319, pp. 9-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'homme aux boucles d'oreille : liberté ou égalité ? », Droit Social, 2012, n°4, pp. 346-350 

    Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail-Forfait-jours : feuille de route confirmée pour les branches et les entreprises », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°318, pp. 15-18 

    Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement sexuel commis hors du lieu et du temps de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°317, pp. 13-15 

    Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en uvre en droit interne », Droit Social, 2012, n°03, p. 223   

    Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en oeuvre en droit interne », Droit Social, 2012, n°3, pp. 223-237 

    Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence », Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, n°3, pp. 171-177 

    Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral-Un subordonné peut-il harceler son supérieur hiérarchique ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°316, pp. 8-10 

    Jean-Philippe Lhernould, « Responsabilité-Le salarié expatrié peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur en cas d'agression », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°315, pp. 14-16 

    Jean-Philippe Lhernould, « Mise à disposition - L'obligation de rapatriement en cas de rupture du contrat de travail avec la filiale », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°314, pp. 19-21 

    Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail-Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage : l'Assemblée plénière suit la Chambre sociale », Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, n°313, pp. 9-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « Modification du contrat de travail-Modification des horaires dans la journée : le pouvoir de direction de l'employeur écorné », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°311, pp. 20-21 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE », Droit Social, 2011, n°12, p. 1265   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°11, pp. 441-452 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union Européenne », Droit Social, 2011, n°12, pp. 1265-1267 

    Jean-Philippe Lhernould, « Convention de reclassement personnalisé-En cas d'acceptation de la CRP, l'employeur peut pourvoir les postes offerts au reclassement », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°310, pp. 11-13 

    Jean-Philippe Lhernould, « Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°309, pp. 14-15 

    Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail-Forfait en jours : preuve du nombre de jours travaillés », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°308, pp. 12-14 

    Jean-Philippe Lhernould, « Preuve de la discrimination syndicale : une comparaison avec d'autres salariés n'est pas nécessaire », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°307, pp. 11-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°306, pp. 10-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les différences de traitement entre salariés d'établissements différents soumises à un contrôle judiciaire renforcé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°304, pp. 13-16 

    Jean-Philippe Lhernould, « Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert », La Semaine juridique. Social, 2011, n°29, pp. 12-18 

    Jean-Philippe Lhernould, « Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°303, pp. 9-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert », La Semaine juridique. Social, 2011, n°27, pp. 13-17 

    Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°302, pp. 10-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable... », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°302, pp. 8-10 

    Jean-Philippe Lhernould, « La conformité des forfaits-jours au droit européen en question », La Lettre Omnidroit, 2011, n°150, pp. 2-4 

    Jean-Philippe Lhernould, « Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale », Droit Social, 2011, n°06, pp. 694-703   

    Jean-Philippe Lhernould, « Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°300, pp. 16-18 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°299, pp. 8-10 

    Jean-Philippe Lhernould, « Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°298, pp. 17-18 

    Jean-Philippe Lhernould, « La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer », Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, n°4, pp. 261-267 

    Jean-Philippe Lhernould, « Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne », La Semaine juridique. Social, 2011, n°12, pp. 10-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « Une clause de conscience contractuelle peut être licite », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°295, pp. 7-10 

    Jean-Philippe Lhernould, « Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives », Droit Social, 2011, n°03, p. 336   

    Jean-Philippe Lhernould, « Détachement transnational », Droit Social, 2011, n°3, pp. 336-338 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°294, pp. 9-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « La promesse d'embauche vaut contrat de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°293, pp. 10-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°292, pp. 11-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°291, pp. 12-13 

    Jean-Philippe Lhernould, « Professionnels de santé et assurance maladie dans un espace européen sans frontières », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1004   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE », Droit Social, 2010, n°11, p. 1024   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE », Droit Social, 2010, n°0910, p. 893   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne », Droit Social, 2010, n°910, pp. 893-901 

    Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, n°7, pp. 507-514 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse », Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, n°279, pp. 12-14 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n°24, pp. 1240-1242 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, n°3, pp. 199-204 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie) », Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, n°275, pp. 4-7 

    Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP », Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, n°274, pp. 11-13 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (1re partie) », Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, n°274, pp. 4-7 

    Jean-Philippe Lhernould, « De l'application des directives communautaires au contentieux du travail », Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, n°2, pp. 91-95 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : Tout va très bien, Madame la marquise... », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°1, pp. 29-37 

    Jean-Philippe Lhernould, « Indemnisation du licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel : la CJCE invite à réviser », Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, n°267, pp. 20-22 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, n°11, pp. 608-614 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement collectif dans un groupe international », La Lettre Omnidroit, 2009, n°68, pp. 2-3 

    Jean-Philippe Lhernould, « La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions », La Semaine juridique. Social, 2009, n°41, pp. 13-17 

    Jean-Philippe Lhernould, « Football : quel avenir pour l'investissement de formation ? », Revue de droit du travail, 2009, n°10, pp. 560-564 

    Jean-Philippe Lhernould, « Révision de la directive temps de travail : un échec... Quel échec ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, pp. 523-532 

    Jean-Philippe Lhernould, « Rachat de cotisations. Condition de nationalité française. Convention EDH. Discrimination », Droit Social, 2009, n°06, p. 746   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale »: Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 février 2009, affaire 466/07, Klarenberg contre Ferrotron Technologies Gmbh ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, 5 mars 2009, requête numéro 31684/05, Barraco contre France ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 5 mars 2009, affaire 388/07, Ageing ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 décembre 2008, requête numéro 20153/04, Unédic contre France, Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, n°6, pp. 439-446 

    Jean-Philippe Lhernould, « Rachat de cotisations »: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 février 2009, arrêt numéro 358, CNAV contre T. Cisse, Droit Social, 2009, n°6, pp. 746-748 

    Jean-Philippe Lhernould, « Comment justifier les différences de traitement en raison de l'âge dans le cadre des relations de travail ? »: Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 5 mars 2009, affaire C-388/07, Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, n°254, pp. 10-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit au congé annuel payé en cas de maladie : le droit français appelé à se réformer ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, n°4, pp. 263-267 

    Jean-Philippe Lhernould, « Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36) », Revue de droit du travail, 2009, n°3, pp. 163-164 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit au congé annuel payé en cas d'absence pour maladie », La Lettre Omnidroit, 2009, n°39, pp. 2-3 

    Jean-Philippe Lhernould, « La nouvelle directive CE européen : une victoire française... quelle victoire ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, n°2, pp. 101-112 

    Jean-Philippe Lhernould, « Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère », Droit Social, 2009, n°01, p. 69   

    Jean-Philippe Lhernould, « Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère »: Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, L'Oréal SA contre Madame Xu, pourvoi numéro 07-41700, Droit Social, 2009, n°1, pp. 69-72 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale »: Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 23 septembre 2008, affaire 427/06, Bartsch contre Bosch und Siemens Hausgeräte BSH ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 16 octobre 2008, affaire 310/07, Svenska Staten contre Holmqvist ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 25 juillet 2008, affaire 152/08, ordonnance, Kahveci contre Consejo Superior de Deportes ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 11 septembre 2008, affaire 228/07, Petersen contre Landesgesc, Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, n°1, pp. 11-18 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les pharmaciens peuvent avoir le droit exclusif d'exploiter des pharmacies », Liaisons Sociales, 2009, n°228, p. 9 

    Jean-Philippe Lhernould, « Détermination du juge compétent en cas de travail successif dans plusieurs pays », Liaisons Sociales, 2009, n°225, p. 5 

    Jean-Philippe Lhernould, « La SNCF est tenue de prendre en compte la carrière accomplie en Belgique », Liaisons Sociales, 2009, n°224, p. 2 

    Jean-Philippe Lhernould, « Egalité entre les sexes en matière de rémunération : le droit français trop dur à l'égard des femmes », Liaisons Sociales, 2009, n°222, p. 2 

    Jean-Philippe Lhernould, « Majorations d'assurance du régime général : un père vaut désormais une mère », Liaisons Sociales, 2009, n°221, p. 3 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ? », Droit Social, 2008, n°12, p. 1265   

    Jean-Philippe Lhernould, « Égalité homme/femme. Éducation des enfants. Majoration de la durée d'assurance. Assurance vieillesse. Convention EDH », Droit Social, 2008, n°12, p. 1274   

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ? »: Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008, Banca Nationale Del Lavoro contre Syndicat National de la Banque et du Crédit, pourvoi numéro 07-42862 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008, Spa Unichips Finanziaria, Unichips International BV, Spa San Carlo Gruppo Alimentare contre M. Grave et autres, pourvoi numéro 07-15283, Droit Social, 2008, n°12, pp. 1265-1269 

    Jean-Philippe Lhernould, « Actualité jurisprudentielle »: Cour d'appel de Paris, 18 ème Chambre B, 5 juin 2008, Monsieur Corbière contre Caisse nationale d'Assurance Vieillesse, numéro 06/00841, Droit Social, 2008, n°12, pp. 1274-1275 

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, n°11, pp. 883-888

    Jean-Philippe Lhernould, « La situation des salariés détachés en France est encadrée par une nouvelle circulaire », Liaisons Sociales, 2008, n°211, p. 2 

    Jean-Philippe Lhernould, « La bonification d'ancienneté pour le calcul de la pension de vieillesse EDF ne peut être réservé aux femmes », Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n°242, pp. 15-17 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit à un licenciement motivé est hors de portée du juge communautaire », La Lettre Omnidroit, 2008, n°20, pp. 2-3 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation pour le joueur espoir de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°40, pp. 36-38 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit aux prestations familiales : Etat d'activité et Etat de résidence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 983   

    Jean-Philippe Lhernould, « Les limites de la coordination des régimes de sécurité sociale », Liaisons Sociales, 2008, n°207, p. 3 

    Jean-Philippe Lhernould, « Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle », Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n°239, pp. 6-11 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les nouvelles règles sur les conflits de lois en matière de contrat de travail », Liaisons Sociales, 2008, n°206, p. 5 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit communautaire et la sécurisation des parcours professionnels », Semaine sociale Lamy, 2008, n°1348, pp. 9-13 

    Jean-Philippe Lhernould, « Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, n°7, pp. 601-604 

    Jean-Philippe Lhernould, « Une brèche dans le principe d'unicité de la législation de sécurité sociale applicable ? », Liaisons Sociales, 2008, n°204, p. 3 

    Jean-Philippe Lhernould, « France : l'ambiguïté du droit de séjour des citoyens de l'UE », Liaisons Sociales, 2008, n°204, p. 2 

    Jean-Philippe Lhernould, « La libre circulation du patient en Europe », Les Petites Affiches, 2008, n°120, pp. 5-21 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les droits sociaux des couples homosexuels », Droit Social, 2008, n°06, pp. 712-719   

    Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de lois : la Cour de cassation précise le concept de disposition impérative », Liaisons Sociales, 2008, n°202, p. 4 

    Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de cassation apporte des précisions sur le contrat de travail international », Liaisons Sociales, 2008, n°200, p. 4 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le détachement implique le maintien d'un lien étroit avec l'employeur d'origine »: note sous Cass. soc. 20 décembre 2007, pourvoi n°06-21089, Liaisons Sociales, 2008, n°199, p. 3 

    Jean-Philippe Lhernould, « La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens », Liaisons Sociales, 2008, n°198, p. 2 

    Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement d'une salariée sur le point de bénéficier d'une fécondation in vitro », Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n°230, pp. 14-16 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval du 18 décembre 2007 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n°228, pp. 4-7 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les Européens et la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007 », Droit Social, 2008, n°02, p. 221   

    Jean-Philippe Lhernould, « Les européens et la CMU [ Couverture maladie universelle ] après la circulaire du 23 novembre 2007 », Droit Social, 2008, n°2, pp. 221-228 

    Jean-Philippe Lhernould, « Un nouveau cadre juridique pour le détachement intra-communautaire », Liaisons Sociales, 2008, n°192, p. 2 

    Jean-Philippe Lhernould, « La négociation collective communautaire », Droit Social, 2008, n°01, p. 34   

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, n°10, pp. 297-308 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le contenu de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur précisé par la Cour de justice européenne », Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, n°218, pp. 20-23 

    Jean-Philippe Lhernould, Emmanuelle Lafuma, Hélène Tissandier, « Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 496   

    Jean-Philippe Lhernould, « Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif », Droit Social, 2007, n°0910, p. 1059   

    Jean-Philippe Lhernould, « Actualité jurisprudentielle », Droit Social, 2007, n°1, pp. 1059-1060 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le CNE à bout de souffle », Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, n°8, pp. 695-700 

    Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail : identification du cadre dirigeant », La Semaine juridique. Social, 2007, n°29, pp. 25-26 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le chantier des discriminations en raison de l'âge », Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, n°7, pp. 595-602 

    Jean-Philippe Lhernould, « La prise en charge de soins transfrontaliers dispensés dans un hôpital privé britannique »: note sous CJCE 19 avril 2007, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°4, pp. 633-642 

    Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE », La Semaine juridique. Social, 2007, n°25, pp. 28-30 

    Jean-Philippe Lhernould, « Charges sociales : intérimaires mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire portugaises », Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, n°212, pp. 11-13 

    Jean-Philippe Lhernould, « Une régression pour le comité d'entreprise européen ? », Semaine sociale Lamy, 2007, n°1306, pp. 9-12 

    Jean-Philippe Lhernould, « La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire? »: note sur CJCE Grande Bretagne 16 janvier 2007, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°2, pp. 249-258 

    Jean-Philippe Lhernould, « Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, n°208, pp. 4-8 

    Jean-Philippe Lhernould, « Majoration d'assurance de l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ? », Droit Social, 2007, n°03, pp. 319-323   

    Jean-Philippe Lhernould, « Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir », Droit Social, 2007, n°02, pp. 225-235   

    Jean-Philippe Lhernould, « Prestations sociales : conditions de prise en charge de soins hospitaliers dispensés hors de France », La Semaine juridique. Social, 2007, n°6, pp. 35-39 

    Jean-Philippe Lhernould, « La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales », Lamy protection sociale, 2007, n°215, pp. 1-3 

    Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridiction. Pluralités de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. Règlement communautaire 44/2001 », Droit Social, 2007, n°01, p. 123   

    Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Travail dans plusieurs États membres. Règlement communautaire 44/2001 », Droit Social, 2006, n°12, p. 1200   

    Jean-Philippe Lhernould, « Actualité jurisprudentielle », Droit Social, 2006, n°910, pp. 1200-1202 

    Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, Hélène Tissandier, Emmanuelle Lafuma, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, n°10, pp. 757-766 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°05, p. 819   

    Jean-Philippe Lhernould, « Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité », Droit Social, 2006, n°0910, p. 944   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'accès des prestations médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°5, pp. 819-827 

    Jean-Philippe Lhernould, « Transsexualisme * Prestations sociales * Pension de retraite * Egalité de traitement * Discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°04, p. 757   

    Jean-Philippe Lhernould, « L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°4, pp. 653-671 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, n°7, pp. 551-563 

    Jean-Philippe Lhernould, « Note sous arrêt », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°4, pp. 757-760 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit communautaire. Assurance maladie. Sage-femme établie dans un autre État membre. Prestations de service en France. Refus de prise en charge des frais d'accouchement. Article 49 du traité », Droit Social, 2006, n°04, p. 473   

    Jean-Philippe Lhernould, « Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas », Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, n°2, pp. 89-96 

    Jean-Philippe Lhernould, « Peut-on réserver une prime aux salariés étrangers ? », Semaine sociale Lamy, 2006, n°1243, pp. 12-13 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010 », Europe, 2006, n°1, pp. 4-8 

    Jean-Philippe Lhernould, « La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs », Droit Social, 2005, n°12, p. 1191   

    Jean-Philippe Lhernould, « Le plombier polonais est-il mort ? La loi du 2 août et le détachement transnational de travailleurs », Droit Social, 2005, p. 27   

    Jean-Philippe Lhernould, « Le périmètre de la famille en droit social communautaire », Droit de la famille, 2005, n°12, pp. 11-15 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux », Droit Social, 2005, n°11, pp. 1018-1026 

    Jean-Philippe Lhernould, « Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°6, pp. 937-942 

    Jean-Philippe Lhernould, « Droit communautaire et protection sociale
    Règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. »
    , JurisClasseur Europe Traité , 2005, p. 630 

    Jean-Philippe Lhernould, « Soins à l'étranger. Conditions de prise en charge. Absence d'autorisation préalable. Droit communautaire », Droit Social, 2005, n°05, p. 592   

    Jean-Philippe Lhernould, « Allocation supplémentaire du Fonds Spécial Invalidité. Résidence en France. Séjours temporaires à l'étranger. Accord de coopération CEE/ Maroc. Règlement 1408/71 », Droit Social, 2005, n°02, p. 236   

    Jean-Philippe Lhernould, « Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ?
    Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth »
    , RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°1, pp. 61-72 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le temps de travail en quête de nouveau repères », Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, n°12, pp. 871-881 

    Jean-Philippe Lhernould, « Cotisations sociales. Législation compétente. Liberté d'établissement. Règlement 1408/71 », Droit Social, 2004, n°05, p. 571   

    Jean-Philippe Lhernould, « Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°01, p. 73   

    Jean-Philippe Lhernould, « Prestations familiales. Enfant en situation irrégulière. Accord de coopération CEE/Maroc », Droit Social, 2004, n°03, p. 329   

    Jean-Philippe Lhernould, Frédérique Michéa, Prodromos Mavridis, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, n°1, pp. 12-26 

    Jean-Philippe Lhernould, « Travailleur polonais. Accès au marché du travail français. Discrimination fondée sur la nationalité. Sport professionnel », Droit Social, 2003, n°03, p. 331   

    Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage. Pension de vieillesse. Périodes accomplies dans un autre État membre. Totalisation. Article 49 du règlement 1408/71 », Droit Social, 2002, n°11, p. 1034   

    Jean-Philippe Lhernould, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Francis Kessler, Muriel Le Barbier Le Bris [et alii], « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, n°43, p. 1554 

    Jean-Philippe Lhernould, « Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires », Droit Social, 2001, n°05, p. 548   

    Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Détermination de la législation applicable. Travailleurs détachés dans un autre État membre », Droit Social, 2001, n°03, p. 333   

    Jean-Philippe Lhernould, « Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution », Droit Social, 2000, n°11, p. 1015   

    Jean-Philippe Lhernould, « Bulletin de paie. Mention de la convention collective applicable. Portée », Droit Social, 2000, n°11, p. 1024   

    Jean-Philippe Lhernould, « La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la libre circulation des travailleurs ? », Droit Social, 2000, n°0910, p. 897   

    Jean-Philippe Lhernould, « Avantages sociaux et égalité de traitement », Droit Social, 1999, n°11, p. 938   

    Jean-Philippe Lhernould, « Étrangers. Allocation spéciale. Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. Accord de coopération CEE-Algérie. Règlement communautaire 1408/71. Discrimination fondée sur la nationalité », Droit Social, 1999, n°0708, p. 753   

    Jean-Philippe Lhernould, « La place des entreprises d'assurance dans les régimes de base d'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 223   

  • Jean-Philippe Lhernould, Report on the Cooperation Practices, Possibilities and Challenges between Member States - Specifically in Relation to the Posting of Third Country Nationals, 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, Setting up of ELA’s mediation procedure, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, Recommendations for the European Labour Authority (ELA) on activities on the matter of third-country nationals, 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, Thematic Review 2021 on Platform Work – France, 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, Preliminary assessment of the conformity of national measures implementing Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services, 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes – the case of France, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, Coordination of unemployment benefits for unemployed persons who resided in a Member State other than the competent Member State, and eventual consequences of the revision of the social security coordination rules, 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, Study to gather evidence on the working conditions of platform workers, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, The application of free movement of workers and social security coordination rules by national courts, 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, Comparative assessment of national legislations on the application of the ‘home base principle’ for the determination of the legislation applicable for aircrew in accordance with Article 11(5) of Regulation (EC) No. 883/2004, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, Consequences and possible solutions in cases of lump sum payment of pensions, reimbursement of contributions and waiver of pensions, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, Employment and working conditions of selected types of platform work, 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, The interrelation between social security coordination law and labour law, 2017 

    Jean-Philippe Lhernould, Posting of workers Directive – current situation and challenges, 2016 

    Jean-Philippe Lhernould, The application of Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers, 2016 

    Jean-Philippe Lhernould, Study on wage setting systems and minimum rates of pay applicable to posted workers in accordance with Directive 96/71/EC in a selected number of Member States and sectors, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, Assessment of the impact of amendments to the EU social security coordination rules to clarify its relationship with Directive 2004/38/EC as regards economically inactive persons, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, Linking information and consultation procedures at local and European level, 2015 

    Jean-Philippe Lhernould, Procedures related to the granting of PD A1: an overview of countries practices, 2014 

    Jean-Philippe Lhernould, Overview of means testing in European Countries, 2013 

  • Jean-Philippe Lhernould, « Equal treatment for men and women in matters of social security, Belfast », Seminar for the Northern Irish Commission of Human Rights, Belfast (Northern Ireland) Ireland (IE), le 19 février 2024 

    Jean-Philippe Lhernould, « The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems », The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems”, ROMA Italy (IT), le 01 décembre 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Religious discrimination at the workplace and the CJEU case law regarding headscarves, », Académie de droit européen, THESSALONIKI Greece (GR), le 23 novembre 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Télétravail transfrontalier - cadre juridique européen », Conference annuelle EURES T Rhin Superieur, STRASBOURG (FRANCE), le 16 novembre 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les jobs étudiants - entre droit (du travail) et réalité du terrain », Leçon inaugurale, Boulogne Sur Mer, le 22 septembre 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Télétravail transfrontalier entre la Suisse et la France, la perspective du droit français », Séminaire MoveS, Commission européenne, Lausanne (Suisse), le 26 mai 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Platform workers and social security coordination rules », Séminaire European Academy of Law, Trier Germany (DE), le 25 mai 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « CE européen et télétravail à l’international », Paris, Paris, le 09 mars 2023 

    Jean-Philippe Lhernould, « Posting anno 2022: challenges and developments », Moves annual conference, Bruxelles (BL) Belgium (BE), le 01 décembre 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « The Posting of Workers Directive and the concept of remuneration in the different Member States », European Commission, Bruxelles Belgium (BE), le 01 octobre 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « Telework and the right to disconnect », Danish lawyers' association, Bruxelles Belgium (BE), le 01 septembre 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « L’actualité du détachement », le 24 juin 2022  

    Organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre des Rencontres du dialogue Social

    Jean-Philippe Lhernould, « Le dialogue social européen : quel avenir ? », le 20 mai 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény, sous la responsabilité d'Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine et Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine.

    Jean-Philippe Lhernould, « Le dialogue social européen : la concrétisation d’une idée », Actualité du droit social européen, Paris, le 01 mai 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « EU Private international law applicable to employment contracts », European Commission, lisbonne Portugal (PT), le 01 mars 2022 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'action sociale face à la COVID-19 », le 29 novembre 2021  

    Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit social européen de l’environnement en 2030 - Petit exercice de futurologie », Droit social et environnement, PARIS, le 01 novembre 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ? », le 08 octobre 2021  

    Organisé pour l'Inst. François Geny, Université de Lorraine en partenariat avec la DREETS Grand Est et le CEREFIGE, avec l'IAE Nancy School of management et de la Faculté de Droit, Sc. éco. et Gestion de Nancy par Frédéric Géa et Anne Stévenot

    Jean-Philippe Lhernould, « De quoi le dialogue social est-il le nom ? », L'avenir du dialogue social, Nancy, le 01 octobre 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « Remote working: debating the benefits, challenges and risks, Conférence sur le future de l’Europe », European Commission, Bruxelles Belgium (BE), le 01 septembre 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « Temporary work agencies and other recruitment intermediaries: cross-border issues », European Labour Authority, Bratislava Slovakia (SK), le 01 juillet 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « The impact of the Covid-19 crisis on the Free Movement of Workers », le 11 juin 2021  

    Organised by MoveS in collaboration with the French national experts Jean-Philippe Lhernould and Sophie Robin-Olivier and IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Philippe Lhernould, « Ageing and discrimination of the grounds of age: what Directive 2000/78 tells us », Ageing and social law, LJUBJANA, le 01 mai 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « L’avenir du droit du travail », le 04 février 2021  

    Organisé par Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour l’ANR et l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine sous la direction du Professeur Frédéric Géa

    Jean-Philippe Lhernould, « The future of labor and employment law, international and comparative perspectives – introductory words », The future of labour law, Metz, le 01 février 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « Quelle conception du dialogue social ? Approche européenne », L'avenir du dialogue social, Nancy, le 01 janvier 2021 

    Jean-Philippe Lhernould, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.

    Jean-Philippe Lhernould, « Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes », European Commission, VIENNA Austria (AT), le 01 novembre 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Interrelation between social security coordination law and international labour lawPractical issues », European Commission, BRUXELLES Belgium (BE), le 01 octobre 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020  

    Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

    Jean-Philippe Lhernould, « La mobilité internationale : les entreprises françaises face au défi de la mobilité », La mobilité internationale, Paris, le 01 janvier 2020 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

    Jean-Philippe Lhernould, « Legal and theoretical framework of the concept of sincere cooperation », Sincere cooperation – from principle to practice, Helsinki Finland (FI), le 13 septembre 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale : « territorialité » ou « déterritorialisation ? », Séminaire annuel de droit social - « la territorialité du droit social », Paris, le 19 avril 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale : "territorialité" ou "déterritorialisation" ? », le 16 avril 2019  

    Organisé par Pascal Lokiec, Etienne Pataut, Pierre Rodière (IRJS), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Jean-Philippe Lhernould, « La nouvelle directive détachement », Séance d'information - Le détachement, Metz, le 21 mars 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « L’Europe sociale », Conférence-rencontre avec les élus du département d’Indre et Loire, Tours, le 19 mars 2019 

    Jean-Philippe Lhernould, « Social security for cross-border seasonal workers in the agricultural sector : Measures and practices adopted at national level in relation to seasonal workers », Ad hoc meeting of the social partners, Bruxelles Belgium (BE), le 05 novembre 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « Accès aux soins transfrontaliers par les personnes handicapés », Les instruments financiers liés au handicap à la lumière du droit de l’UE et la CPDH, Trèves Germany (DE), le 01 octobre 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « La mise en place du CSE », Matinée d’information sur le comité social et économique, Châlons-en-Champagne, le 20 septembre 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants », le 15 juin 2018  

    Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

    Jean-Philippe Lhernould, « Interactions entre les règles de coordination et le droit du travail », Conférence annuelle sur le droit européen de la sécurité sociale 2018, Trèves Germany (DE), le 24 mai 2018 

    Jean-Philippe Lhernould, « La légitimité de la norme en droit du travail », le 13 octobre 2017  

    Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Jean-Philippe Lhernould, « Autour du principe de neutralité en entreprise », le 29 septembre 2017  

    Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

    Jean-Philippe Lhernould, « Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes ! », le 02 juin 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt avec le soutien du Conseil de l’Europe

    Jean-Philippe Lhernould, « Le travailleur sans frontière(s) », le 30 mars 2017 

    Jean-Philippe Lhernould, « La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés : regards croisés », le 15 décembre 2016  

    Sous la direction de Anne Rabreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

    Jean-Philippe Lhernould, « Les conditions d'accès aux soins transfrontaliers du patient européen », Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Rennes, le 15 novembre 2012 

    Jean-Philippe Lhernould, « Séminaire 2011-2012 - Droit et changement social », le 12 décembre 2011 

    Jean-Philippe Lhernould, « Discrimination, harcèlement et droit communautaire », Conférence à l'Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux, le 15 juin 2009 

    Jean-Philippe Lhernould, « Les retraites professionnelles d'entreprise du point de vue des acteurs », Colloque international Gouvernance des retraites professionnelles en Europe : Sécurité garantie?, Berlin Germany (DE), le 28 mai 2009 

    Jean-Philippe Lhernould, « Social security and Internal market », Conférence European Commission Social security and Internal market, Prague Czech Republic (CZ), le 08 mai 2009 

    Jean-Philippe Lhernould, « Employment relations in Europe the impact of recession », Employment relations in Europe the impact of recession, Eversheds Bruxelles Belgium (BE), le 15 avril 2009 

    Jean-Philippe Lhernould, « Social security and researchers », The EURAXESS Conference 2009, Commission européenne, Potsdam Germany (DE), le 16 mars 2009 

    Jean-Philippe Lhernould, « Coordination of Social Security Schemes in the EU », General Principles and Overview of the European Acquis, Trèves Germany (DE), le 01 décembre 2008 

    Jean-Philippe Lhernould, « Mobilité des chercheurs dans l'UE et sécurité sociale », Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Rennes, le 20 novembre 2008 

    Jean-Philippe Lhernould, « Protection des données personnelles et sécurité sociale des migrants », Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Paris, le 17 novembre 2008 

    Jean-Philippe Lhernould, « Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010 », Europe, le 05 janvier 2006   

    Jean-Philippe Lhernould, « Labour legislation applicable to international telework », European Commission, Bruxelles Belgium (BE), le 01 octobre 2002 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Iolanda Lupu, Protection sociale professionnelle et Union européenne : dynamique et perspectives des régimes de pension, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Philippe Martin (Rapp.), Ismaël Omarjee (Rapp.), Patrick Morvan  

    Les régimes professionnels de pension se caractérisent par une grande hétérogénéité. Leur « diversité persistante » s’explique par la compétence nationale en matière d’organisation des systèmes de retraite ainsi que par le rôle différent rempli par les pensions professionnelles dans les États membres. Malgré la compétence nationale en la matière, des mouvements de convergence vers un modèle commun plus cohérent sous l’influence des institutions de l’Union peuvent cependant être décelés. La promotion des régimes de pension de deuxième pilier est une préoccupation de longue date de la Commission européenne qui voit dans le développement de ces régimes une solution pour assurer la viabilité financière et l’adéquation des retraites dans un contexte caractérisé par le vieillissement démographique de la population européenne et la diminution des pensions légales. L'assignation de l’objectif de protection sociale aux régimes professionnels de pension ne s’est pas accompagnée de la prise de mesures concrètes au niveau de l’Union dans le sens du renforcement de la fonction sociale des pensions professionnelles. L’influence du droit de l’Union sur les régimes professionnels de pension s’exerce essentiellement par l’application des règles du marché intérieur. L’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur et l’absence de prise en compte de leurs caractéristiques sociales rendent difficile le déploiement du droit de la protection sociale professionnelle en droit de l’Union. Les contraintes qui découlent de l’encadrement de ces régimes par les règles du marché intérieur ne leur permettent pas de participer de manière satisfaisante à la mise en œuvre de l’objectif européen de « protection sociale adéquate ». Des voies alternatives qui visent au renforcement de la dimension sociale des pensions professionnelles doivent donc être envisagées.

    Ida Carine M'paningani Ngowet Roganga, La faute du salarié en droits français et gabonais, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Franck Héas, membres du jury : Alexia Gardin (Rapp.), Augustin Emane (Rapp.)  

    Le lien de subordination juridique dans lequel s'inscrit le salariat justifie une appréhension particulière de la faute commise par le salarié. En effet, alors que selon le sens commun la faute désigne une défaillance quelconque imputable à une personne, en droit du travail gabonais et français, la définition de la faute intègre l'impression que l'employeur s'en fait. Ainsi, la caractérisation de la faute du salarié fait appelle à la jonction entre un élément objectif (la violation des obligations contractuelles) et un élément subjectif (la qualification de l'agissement comme fautif par l'employeur). Cette conception subjective de la faute du salarié subit un mouvement de perturbation du fait des nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, l'avènement des droits fondamentaux, la mutation des cadres de travail, l'autonomisation des salariés, etc. Toutefois, malgré ces évolutions et la tendance d'objectivation proposée en doctrine, il est observé que la volonté patronale continue d'occuper une place prépondérante tant dans la caractérisation de la faute que dans la mise en œuvre du régime juridique qui lui est applicable. Or, cette approche subjective de la notion de faute du salarié se concilie mal avec le contexte social, culturel et économique gabonais, caractérisé par une obéissance totale au chef d'entreprise. Il s'ensuit dès lors que des aménagements doivent être apportés aux conditions d'exercice des droits du salarié pour faire correspondre le régime juridique applicable à la faute à l'environnement gabonais mais surtout pour lui donner une pleine efficacité.

    Apollinaire Goudou, Analyse juridique du concept de travail décent, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Vincent Bonnin, membres du jury : Emmanuelle Mazuyer (Rapp.), Sébastien Tournaux (Rapp.), Jean Mouly  

    Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.

    Didier Takafo-Kenfack, La sécurité de l'emploi dans l'entreprise, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de François Anoukaha, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Marion Del Sol (Rapp.)  

    Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.

    Hélène Gaftoniuc Cadinot-Mantion, L'influence de la concurrence sur le droit social au sein de l'Union européenne, thèse soutenue en 2008 à Poitiers  

    Le droit social est aujourd'hui inévitablement confronté à la notion de concurrence et à l'application du droit de la concurrence. La cohabitation entre concurrence et droit social, illustrée par une tolérance de principe du droit de la concurrence à l'égard du droit social et par la perméabilité grandissante de ce dernier par rapport à la concurrence, ne doit toutefois pas cacher certains risques de conflits, qui sont aujourd'hui bien présents. Ces risques de conflit entre concurrence et droit social, sont illustrés par la concurrence déloyale et par les effets négatifs des restructurations d'entreprises dans la sphère du social. Dans un contexte où on assiste à une montée en puissance de la concurrence, il devient ainsi nécessaire de mettre en oeuvre des moyens et de rechercher des solutions pour faire en sorte que celle-ci affecte le moins possible de manière négative le droit social. L'impact négatif de la concurrence sur le droit social ne peut pas être combattu par un seul moyen. Une action convergente des autorités communautaires et nationales, ainsi que l'implication des acteurs non gouvernementaux s'avèrent nécessaires.

    Ahmed Idriss, Le contenu contractuel du contrat de travail , thèse soutenue en 2007 à Orléans  

    Dans tout contrat, la convention des parties porte en principe sur les éléments essentiels propres au type ou à la catégorie du contrat choisi. Ce type ou catégorie se présente comme un cadre préétabli, un modèle auquel les parties contractantes se réfèrent naturellement lorsqu’elles poursuivent un but déterminé. En droit commun, des éléments objectivement essentiels découlant du modèle de contrat utilisé sont imposés par la jurisprudence pour les contrats qui ne sont pas ou qui sont peu régis par la loi. Dans le régime jurisprudentiel de la modification du contrat de travail, la Chambre sociale a procédé de la même façon en affirmant que la rémunération, la qualification du salarié, la durée et le secteur géographique du travail constituent des “ éléments du contrat de travail ”. Il en résulte que la modification de ces composantes essentielles du contrat de travail ne peut être la conséquence ni de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ni de la mise en œuvre d’une norme collective applicable dans l’entreprise. L’accord du salarié est impératif pour toute mutation dans les rapports individuels d’emploi. Dès lors, en évoquant la force obligatoire du contrat de travail, la doctrine considère les éléments objectivement essentiels comme constituant le “ noyau dur ” du contrat de travail. Ainsi, l’idée qui s’en dégage suppose-t-elle que le contrat de travail contient un contenu contractuel composé de ses éléments caractéristiques qui ont force obligatoire pour les parties contractantes indépendamment de la recherche de leur commune intention dans le cadre d’une interprétation du contrat litigieux. L’existence d’un contenu contractuel objectif du contrat de travail dont les composantes sont définitivement fixées par la jurisprudence semble aujourd’hui peu contestable. Ce contenu contractuel peut alors, à l’exemple des types de contrat, apparaître comme un modèle de référence, un cadre préexistant à la convention des parties qui doivent obligatoirement s’y référer. Mieux, appréhendé comme une figure préexistante, le contenu contractuel objectif du contrat de travail peut servir d’instrument de mesure pour le juge afin de réduire les incertitudes relatives tant au caractère consensuel de ce contrat individuel qu’à sa coexistence avec d’autres normes collectives, source de contentieux récurrents.

    Ahmed Idriss, La sécurité de l'emploi dans l'entreprise, thèse soutenue en -0001 à Poitiers sous la direction de François Anoukaha  

    Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.

  • Przemysław Sokolski, L'évolution des politiques sociales en France et en Pologne depuis 1989. La protection sociale dans tous ses états., thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Emmanuel Aubin, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.)  

    Ce travail examine diverses réformes mises en œuvre en Pologne et en France dans le domaine de la protection sociale depuis la chute du rideau de fer, soulignant «l'effet ciseaux» auquel sont actuellement soumises les politiques sociales : la difficulté systémique de donner plus et celle sociétale de donner moins à travers la redistribution.La première grande partie met en exergue la difficulté d'intervenir davantage dans des temps d'interdépendance, d'immatérialisation et de financiarisation économiques, en explorant les facteurs qui ont redéfini la portée de l'action étatique dans les deux pays lors du dernier quart de siècle. Elle décrit la transfiguration déclenchée par la dissémination d'un discours fondé sur le droit naturel, qui a inspiré les institutions et les axiomes occidentaux, donnant la préférence aux mécanismes de marché : en Pologne, la transition du joug d'un «État d'administration communiste», hérité de l'ère stalinienne, à un régime «démocratique de droit mettant en œuvre les principes de la justice sociale», qui a radicalement reconfiguré les logiques d'action et les droits sociaux, particulièrement affectés par la « thérapie de choc» initiale, le lancinant processus de «lustration» ou encore la lente intégration européenne ; en France, la refondation de la «République sociale», qui, malgré sa plus grande résilience, a pris également un tournant plus teinté d'ordolibéralisme et de responsabilisation.La deuxième partie sonde la difficulté de réduire toujours plus la voilure de l'État social. Elle étudie les conséquences de la montée normative de la notion de dignité humaine, qui a favorisé l'émergence de politiques plus ou moins performantes visant l'autonomie et l'inclusion et la cohésion sociales. Elle démontre qu'une solidarité publique pour traiter les risques et besoins sociaux, bien que restant à parfaire, reste nécessaire, notamment en raison des défaillances des alternatives pour assurer la réalité des droits sociaux élémentaires et, par porosité, humains

  • Ludwig Deroy, Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne : la « dimension sociale » européenne à l'épreuve des fraudes au détachement, thèse soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places, Stéphane de La Rosa, Carole Billet et Gaëlle Marti  

    L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 2,8 millions de personnes et trente-et un États. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est encadrée par les directives 2014/67/UE du 15 Mai 2014 et 2018/957/UE du 28 juin 2018. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un dumping social. Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996, 2014 et 2018 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.

    Antoine Philippon, La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Bailleux, membres du jury : Philippe Coursier (Rapp.), Cyril Nourissat, Kristel Zarli Meiffret Delsanto et Étienne Pataut    

    Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus. Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination élaborées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OIT ou entre deux Etats, ont pour ambition d’atténuer ces difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite alors à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination et de la loi nationale. La première a une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à ses principes directeurs visant à prévenir d’éventuels conflits de lois et à assurer la continuité des droits. Il s’agit de « déterritorialiser » le droit interne. Dès lors, la coordination semble suffisante pour s’extraire des particularismes de celui-ci. Son action apparaît cependant bien plus perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application matériels et personnels, inégaux selon les textes, le caractère inadapté ou obsolète de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire sur le caractère territorial du système français de protection sociale, elle peut en revanche s’avérer incomplète et imparfaite pour coordonner l’ensemble du contenu de ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.

    Johanna Schwartz-Miralles, Le lancement d'alertes en droits français et américain, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Thierry Granier et Vivian Curran, membres du jury : Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Serge Slama  

    Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes

    Meriem Abkoui, La protection du travailleur détaché dans un cadre intra-européen, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Marie-Cécile Amauger-Lattes (Rapp.), Franck Héas  

    Le détachement dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’enjeux socio-économiques. La liberté de prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir des services dans d’autres États membres. L’opération de détachement permet à l’entreprise d’affecter ses travailleurs à la réalisation de la prestation de services. Cette opération économique présente des intérêts et des enjeux incontestables pour les travailleurs détachés, pour l’État d’envoi et l’État d’accueil. La libre prestation de services est essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur, elle contribue indéniablement à la croissance économique. Le détachement de travailleurs pose la problématique de la protection offerte à ces travailleurs. En effet, l’opération de détachement présente des risques de concurrence entre les travailleurs, de fraude et de dumping social. La protection des travailleurs détachés prévue par la directive « détachement » présente des limites. Des dysfonctionnements majeurs ont été recensés, notamment les sources de protection, les contours de la protection, l’effectivité de la directive et les mesures de contrôle. La directive 96/71 a pour objectif principal de garantir la libre prestation de services. Elle organise le cadre légal des règles applicables au détachement de travailleur avec une dualité de règles. Ce cadre prévoit l’application des règles de l’État d’accueil avec le « noyau dur » de protection et les règles de l’État d’envoi pour les éléments hors du noyau dur. Cette dualité de règles s’est avérée insuffisante et problématique dans certaines situations. La directive « détachement » a été consolidée par la directive d’exécution qui est entrée en vigueur le 28 mai 2014 et dont la transposition a été prévue au plus tard le 18 juin 2016. Celle-ci a pour objectif de renforcer la protection du travailleur détaché, c’est une avancée majeure en matière de détachement, notamment en matière de contrôle de l’application de la directive détachement, de responsabilité du sous-traitant dans le cadre d’une prestation de services, de coopération entre les États membres. La Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de mise en œuvre du détachement des travailleurs. Le détachement nous interroge sur la construction européenne. Précisément, quel avenir pour l’Europe ?

    Lola Isidro, L'étranger et la protection sociale, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Antoine Lyon-Caen, Michel Borgetto et Xavier Prétot    

    Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l’État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s’est développée dans le périmètre de l’État-Nation. N’appartenant pas au groupe national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l’égalité. Alors, la voie s’est ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s’est inscrit dans un double contexte. Dans l’ordre interne d’une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l’étranger autour de l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. L’approfondissement de l’intégration européenne et la promotion d’une nouvelle citoyenneté sociale, d’autre part, font du droit de l’UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d’accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration.

    Eve Martin, La faute de l'employeur à l'égard du salarié, thèse soutenue en 2015 à Rennes 1 sous la direction de Danielle Corrignan-Carsin, membres du jury : Bernard Gauriau (Rapp.), Bernard Bossu et Marion Del Sol  

    Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé en droit français, contrairement à celui de faute salariale qui fait l’objet d’une classification précise. Pendant très longtemps, le compagnon n’était qu’un simple exécutant de sa prestation de travail et ne pouvait que très rarement invoquer d’obligations à la charge de l’employeur quant à l’exécution de la relation contractuelle. Les nouvelles préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi que l’irruption des droits de l’ « individu-salarié », ont considérablement changé la donne. En l’absence de réglementation légale, l’étude de la reconnaissance et du régime juridique de la faute de l’employeur nécessite un examen approfondi de la jurisprudence sociale, lequel révèle l’absence d’approche unitaire de la notion. La faute peut engendrer les conséquences classiques de droit contractuel ou entraîner l’application d’un régime exorbitant de droit commun, atypique et non encore parachevé. En réalité, le traitement de la faute dépend étroitement de la nature et de la gravité de l’atteinte portée aux droits ou aux prérogatives du salarié. Il s’agira de s’interroger sur les raisons de ce manque d’uniformité et de tenter d’envisager une catégorisation de la faute, à défaut de pouvoir en établir une classification juridique précise.

    Koolanant Boonyasait, Le statut des ressortissants de pays tiers sous le signe de la diversité, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière, membres du jury : Michèle Bonnechère (Rapp.)  

    La politique commune d'immigration et d'asile de l'UE possède comme objectif l'harmonisation des politiques nationales des Etats membres. Toutefois, suite aux nombreux aménagements imposés par ces derniers, elle bute toujours sur les diverses modalités d'application de la gestion commune des frontières et les différents droits attribués aux ressortissants de pays tiers. Un tel contexte de diversité a un impact sur le statut de ces derniers en ce que la protection de leurs droits fondamentaux apparaît secondaire au regard des inquiétudes des Etats membres de conserver leur maîtrise dans le domaine de l'entrée, du séjour et de la sortie des étrangers sur leur territoire. Pou1tant, il est à souligner qu'il ne s'agit que des premiers jalons de la politique migratoire commune de l'UE. Malgré leur manque d'efficacité dû aux clauses optionnelles et dérogatoires, les premières normes européennes adoptées forment indéniablement une base à approfondir en la matière pour les Etats membres. Aujourd'hui, en prenant davantage en compte de la situation vulnérable des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne, les nouveaux textes législatifs, adoptés conformément à la procédure de codécision, ainsi que les décisions prises par la Cour de justice qui, voyant sa compétence étendue en matière migratoire, vient interpréter des clauses ambiguës, procurent un brin d'optimisme aux ressortissants de pays tiers. Finalement, il reste certes certains points à approfondir et certains aspects à améliorer, mais ces nouveaux changements constituent une preuve importante de la volonté de l'UE de trouver un équilibre entre les intérêts étatiques et ceux des ressortissants de pays tiers.

    Rhéa Jabbour, La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Yves Struillou  

    Le culte des apparences est prégnant dans nos sociétés. La question de la discrimination à raison de l'apparence physique (poids, taille, attractivité générale, tenue vestimentaire, coiffure, allure générale, hygiène, piercings ou de tatouages, ...) ou le lookisme, dans l'entreprise répond à un problème à la fois juridique social, éthique et psychologique et de marketing, à l'envergure historico-globale. Les stéréotypes se traduisent indéniablement dans le marché du travail (notamment aux niveaux du recrutement, la rémunération, la promotion et le licenciement). Un chef d'entreprise a-t-il le droit de ne recruter que des personnes grandes et minces, d'interdire les piercings ou les survêtements au travail, ou de licencier une femme parce qu'elle est beaucoup trop séduisante? Le cas échéant, pour quels métiers et dans quels cas spécifiques? Devrait-on rendre prohiber juridiquement le lookisme ? Dans quelle mesure les lois et la jurisprudence peuvent-elles réaliser un équilibre entre les droits et libertés en cause? Cette thèse mettra en exergue (i) les lois contre la discrimination aux niveau international, européen, français et américain (fédéral, étatique et municipal), (ii) les obstacles majeurs à une prohibition juridique anti-lookisme (difficulté de preuve, subjectivité, absence d'une catégorie bien définie, contre-arguments des chefs d'entreprise...), et (iii) la réponse des jurisprudences américaine et française à ce phénomène et (iv) tentera de concevoir une loi idéale, mettant en équilibre les droits et intérêts en jeu. Une question surgit alors : le droit à lui seul est-il suffisant? La société change-t-elle les lois ou les lois changent-elles la société?

  • Maud Girard, Femme et travail dans la pensée juridique française (1804-1918), thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Didier Veillon, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Yann Delbrel (Rapp.), Michelle Zancarini-Fournel  

    Le travail des femmes et l'encadrement juridique qui l'accompagne sont récents dans la législation française. En effet, si le labeur féminin a de tout temps existé, la réglementation attenante n'apparaît que dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le cheminement intellectuel de la doctrine juridique française ainsi que des pouvoirs publics est accéléré par l'industrialisation. Davantage de femmes mais aussi d'enfants sont contraints d'aller travailler à l'usine afin d'aider le chef de famille à subvenir aux besoins familiaux.Par ailleurs, à l'encadrement législatif de cette nouvelle forme de travail s'ajoute un changement social et sociétal de la perception du rôle de la femme tant au sein de la famille que dans le monde du travail. Les différentes lois régissant et encadrant le travail féminin vont se succéder dès lors que les pouvoirs publics comprennent l'inévitabilité de celui-ci.Ainsi, la pensée juridique française dans son ensemble va s'attacher à définir et comprendre les tenants et aboutissants de ces métamorphoses.

    Charles Guyon, L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro, Bernard Gauriau et Arnaud Martinon  

    Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.

    Mickaël d' Allende, La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Jean-François Cesaro et Arnaud Martinon  

    Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes institués ont fait l’objet de nombreux textes, quoique non axés spécifiquement sur le droit de la protection sociale complémentaire et ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle économique et social de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires des dispositifs établis ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre une voix qui lui soit propre. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit un jour plus clairement adopté, plaçant l’entreprise, qui constitue le socle du droit de protection sociale complémentaire, au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir.

    Sarah Benichou, Le droit à la non-discrimination "raciale" : instruments juridiques et politiques publiques, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Danièle Lochak, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Patrick Wachsmann (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot    

    Depuis une dizaine d'années, la France s'est engagée dans la lutte contre les discriminations « raciales », c'est-à-dire contre les discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée des personnes à partir de leurs caractéristiques visibles. Sous l'influence du droit communautaire, la législation a intégré une définition objectivée de la discrimination : la discrimination directe n'est plus nécessairement rattachée à une intention discriminatoire ; et, la discrimination indirecte permet de vérifier que les mesures neutres en apparence n'ont pas d'impact particulièrement désavantageux sur les populations d'origine immigrée et ultra-marine. L'égalité de traitement est ainsi concrètement appréciée afin de mieux garantir l'effectivité du droit à la non-discrimination "raciale". L'aménagement de la preuve doit favoriser la juridictionnalisation des discriminations, étape nécessaire pour légitimer et préciser le droit rénové. Mais, la définition exigeante de la discrimination impose aussi des obligations positives aux personnes morales qui doivent réviser l’ensemble des critères et procédures de sélection. Elle implique une implication des pouvoirs publics, notamment via la HALDE, pour soutenir les victimes, diffuser le droit antidiscriminatoire et promouvoir le droit à l'égalité de traitement. Pour autant, l'articulation de ces nouvelles définitions n'est pas évidente sur le terrain des discriminations « raciales ». Il faut notamment tenir compte du contexte politique français et de l’interdit constitutionnel (art. 1er), qui induisent une protection maximale du droit à la non-discrimination « raciale » et interdisent la catégorisation des origines. Enfin, la recherche de l’effectivité du droit à la non-discrimination « raciale » semble être mise à mal par l’émergence du paradigme utilitariste de la diversité.