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Jean-Philippe Lhernould

Faculté de Droit et des Sciences sociales
2 rue Jean Carbonnier – Bât A 1 – TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9

Jean-Philippe Lhernould

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains

vendredi 24 janvier 2020

Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail

vendredi 11 octobre 2019

De la modernisation du marché du travail (2008)... aux ordonnances Macron (2017)

Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

Sécurité sociale : "territorialité" ou "déterritorialisation" ?

mardi 16 avril 2019

Séminaire "La territorialité du droit social", séance 8

Organisé par Pascal Lokiec, Etienne Pataut, Pierre Rodière (IRJS), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

L'intégration comme condition des droits des travailleurs migrants

vendredi 15 juin 2018

Séminaire MoveS

Organisé par MoveS en collaboration avec l’expert National français, Sophie Robin-Olivier. MoveS est un réseau d’experts indépendants de 32 pays financé par la Commission européenne et coordonné par l’université de Gand et Eftheia.

La légitimité de la norme en droit du travail

vendredi 13 octobre 2017

Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

Autour du principe de neutralité en entreprise

vendredi 29 septembre 2017

Le droit français à l'épreuve des arrêts de la Cour de justice du 14 mars 2017

Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes aux crises européennes !

vendredi 2 juin 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt avec le soutien du Conseil de l’Europe

La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés : regards croisés

jeudi 15 décembre 2016

Sous la direction de Anne Rabreau, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers



Publications

Ouvrages

Jean-Philippe Lhernould et Sandra Limou, Le travail à l'étranger : détachement et expatriation : quelles règles appliquer ?, Wolters Kluwer France, 2019, 114 p.

Jean-Philippe Lhernould et Sylvie Hennion-Moreau, Droit social européen et international, PUF, 2017, 3e éd., Thémis, 573 p.

Jean-Philippe Lhernould, Le travail hors de France : relation de travail-protection sociale, Wolters Kluwer France, 2015, 106 p.

Jean-Philippe Lhernould, Europe, aide et action sociales : impact du droit européen sur le droit français, Wolters Kluwers, 2013, 144 p.

Jean-Philippe Lhernould et Francis Kessler, Droit social et politiques sociales communautaires, Éd. Liaisons, 2003, Liaisons sociales, 232 p.

Jean-Philippe Lhernould et Francis Kessler, Code annoté européen de la protection sociale, Groupe Revue Fiduciaire, 2002, Code annoté RF, 934 p.

Jean-Philippe Lhernould, Droit du travail : relations individuelles, Editoo.com, 2002, Universitoo, 285 p.

Jean-Philippe Lhernould, Habilitation à diriger des recherches, [s.n.], 2001

Jean-Philippe Lhernould, LA NOTION DE PRESTATION DE SECURITE SOCIALE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, [s.n.], 1997, 371 p.

Articles

Jean-Philippe Lhernould, « Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre », La Semaine Juridique. Social, N° 1009, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 476, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 475, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 474, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le reçu pour solde de tout compte doit être daté », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 473, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron écarté en jugement de départage », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 472, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 471, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Uber face au salariat : causes et conséquences », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 470, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 469, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 468, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 467, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 89

Jean-Philippe Lhernould, « Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020? », ERA-Forum, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « EELC review of the year, 2018 : Free movement », European Employment Law Cases, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 257

Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 353

Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié étranger en mission temporaire en France », Lamy mobilité internationale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 428

Jean-Philippe Lhernould, « Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes », Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, 2019, p. 195

Jean-Philippe Lhernould, « Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 3

Jean-Philippe Lhernould, « Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1) », Revue Critique de Droit International Privé, 2019, p. 300

Jean-Philippe Lhernould, « Les ressorts du CE européen », in Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 87

Jean-Philippe Lhernould, « Lutte contre le travail illégal », Lamy mobilité internationale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 425

Jean-Philippe Lhernould, « Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 705

Jean-Philippe Lhernould, « Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, p. 87

Jean-Philippe Lhernould, « Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Travail illégal », Lamy mobilité internationale, 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin », Bulletin d’information de la Cour de cassation, N° 887, 2018, p. 46

Jean-Philippe Lhernould, « Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 465, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 464, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 463, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 462, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout ! », Liaisons sociales Europe, N° 460, 2018, p. 2

Jean-Philippe Lhernould, « Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale », Jurisprudence Sociale Lamy, N° 460, 2018

Jean-Philippe Lhernould, « La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71, », Bulletin Joly Travail, N° 110, 2018, p. 217

Jean-Philippe Lhernould, « Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise », Droit Social, N° 10, 2018, p. 851

Jean-Philippe Lhernould, « Liberté de circulation des travailleurs homosexuels », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 703

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement antérieur au changement de prestataire de services et interruption d’activité : la directive transfert produit-elle ses effets ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 856

Jean-Philippe Lhernould, « Reprise conventionnelle de salariés dans le secteur de la surveillance : entreprises entrantes et sortantes solidairement responsables des obligations salariales ? », Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, p. 855

Jean-Philippe Lhernould et Alexia Gardin, « Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités », Droit Social, N° 6, 2016, p. 494

Jean-Philippe Lhernould et Barbara Palli, « La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union », Droit Social, N° 5, 2016, p. 460

Jean-Philippe Lhernould et Barbara Palli, « Révision de la directive n°96/71/CE. Much ado about nothing ? », Droit Social, 2016, p. 621-629

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 2, 2014, p. 73-78

Jean-Philippe Lhernould, « A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge », Semaine sociale Lamy, N° 1595, 2013, p. 10-11

Jean-Philippe Lhernould, « Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF », Jurisprudence sociale Lamy, N° 353, 2013, p. 16-18

Jean-Philippe Lhernould, « Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave », Jurisprudence sociale Lamy, N° 352, 2013, p. 7-9

Jean-Philippe Lhernould, « Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte », Jurisprudence sociale Lamy, N° 351, 2013, p. 19-21

Jean-Philippe Lhernould, « La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien », Jurisprudence sociale Lamy, N° 350, 2013, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée », Jurisprudence sociale Lamy, N° 349, 2013, p. 10-12

Jean-Philippe Lhernould, « À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge », Jurisprudence sociale Lamy, N° 348, 2013, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration », Jurisprudence sociale Lamy, N° 347, 2013, p. 16-17

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables », Jurisprudence sociale Lamy, N° 346, 2013, p. 17-19

Jean-Philippe Lhernould, « Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable ! », Jurisprudence sociale Lamy, N° 345, 2013, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle », Jurisprudence sociale Lamy, N° 344, 2013, p. 13-15

Jean-Philippe Lhernould, « La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France », Jurisprudence sociale Lamy, N° 343, 2013, p. 9-11

Jean-Philippe Lhernould, « Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93 », Jurisprudence sociale Lamy, N° 342, 2013, p. 8-11

Jean-Philippe Lhernould, « Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives », Jurisprudence sociale Lamy, N° 342, 2013, p. 16-18

Jean-Philippe Lhernould, « NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur », Jurisprudence sociale Lamy, N° 340, 2013, p. 13-14

Jean-Philippe Lhernould, « Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle " non bis in idem », Jurisprudence sociale Lamy, N° 339, 2013, p. 12-14

Jean-Philippe Lhernould, « Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail », Jurisprudence sociale Lamy, N° 338, 2013, p. 16-18

Jean-Philippe Lhernould, « Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé », Jurisprudence sociale Lamy, N° 337, 2013, p. 11-13

Jean-Philippe Lhernould, « Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé », Jurisprudence sociale Lamy, N° 336, 2013, p. 19-21

Jean-Philippe Lhernould, « L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances », Jurisprudence sociale Lamy, N° 335, 2013, p. 18-19

Jean-Philippe Lhernould, « Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ? », La Semaine Juridique. Social, N° 43, 2013, p. 30-33

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 12, 2013, p. 705-712

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 11, 2013, p. 651-658

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2013, p. 439-447

Jean-Philippe Lhernould, « Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? », Droit social, N° 7, 2013, p. 656-658

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 5, 2013, p. 285-290

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 3, 2013, p. 161-168

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 1, 2013, p. 15-23

Jean-Philippe Lhernould, « L'âge en droit du travail. La politique anti discrimination du droit de l'union européenne », Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, Helinia, 2013, p. 135-160

Jean-Philippe Lhernould, « Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause », Jurisprudence sociale Lamy, N° 333, 2012, p. 23-25

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE », Jurisprudence sociale Lamy, N° 332, 2012, p. 12-14

Jean-Philippe Lhernould, « Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre », Jurisprudence sociale Lamy, N° 331, 2012, p. 12-13

Jean-Philippe Lhernould, « Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté », Jurisprudence sociale Lamy, N° 330, 2012, p. 8-9

Jean-Philippe Lhernould, « Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié », Jurisprudence sociale Lamy, N° 329, 2012, p. 20-21

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise », Jurisprudence sociale Lamy, N° 328, 2012, p. 11-12

Jean-Philippe Lhernould, « Certains documents peuvent être rédigés en anglais », Jurisprudence sociale Lamy, N° 327, 2012, p. 16-17

Jean-Philippe Lhernould, « Différence de tenue de travail = différence de compensation ? », Jurisprudence sociale Lamy, N° 326, 2012, p. 10-12

Jean-Philippe Lhernould, « La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur », Jurisprudence sociale Lamy, N° 325, 2012, p. 10-11

Jean-Philippe Lhernould, « NTIC-Un fichier intitulé " Mes documents " n'est pas un fichier personnel », Jurisprudence sociale Lamy, N° 324, 2012, p. 13-14

Jean-Philippe Lhernould, « Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique », Jurisprudence sociale Lamy, N° 323, 2012, p. 8-10

Jean-Philippe Lhernould, « Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ? », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 12, 2012, p. 779-785

Jean-Philippe Lhernould, « Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 11, 2012, p. 731-741

Jean-Philippe Lhernould, « Absence de prise des congés payés », Droit social, N° 9, 2012, p. 854-855

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 8, 2012, p. 577-585

Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 7, 2012, p. 522-528

Communications

Jean-Philippe Lhernould, « La nouvelle directive détachement », Conférence annuelle 2019 surle droit européen du travail, Trèves, Germany, 21 mars 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Le détachement », Institut François Gény - Direccte Grand-Est, Séance d'information - Le détachement, Metz, 21 mars 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Legal and theoretical framework of the concept of sincere cooperation », MoveS - Commission européenne, Sincere cooperation – from principle to practice, Helsinki, Finland, 13 septembre 2019

Jean-Philippe Lhernould, « L’Europe sociale », Conférence-rencontre avec les élus du département d’Indre et Loire, Tours, 19 mars 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Sécurité sociale : « territorialité » ou « déterritorialisation ? », Séminaire annuel de droit social - « la territorialité du droit social », Paris, 19 avril 2019

Jean-Philippe Lhernould, « Accès aux soins transfrontaliers par les personnes handicapés », Académie de droit européen - Commission européenne, Les instruments financiers liés au handicap à la lumière du droit de l’UE et la CPDH, Trèves, Germany, 01 octobre 2018

Jean-Philippe Lhernould, « La mise en place du CSE », Institut François Gény - Direccte Grand-Est, Matinée d’information sur le comité social et économique, Châlons-en-Champagne, 20 septembre 2018

Jean-Philippe Lhernould, « Social security for cross-border seasonal workers in the agricultural sector : Measures and practices adopted at national level in relation to seasonal workers », Commission européenne, Ad hoc meeting of the social partners, Bruxelles, Belgium, 05 novembre 2018

Autre

Jean-Philippe Lhernould, Study to gather evidence on the working conditions of platform workers




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