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9782802764922-11


Parution : 12/2020
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6492-2
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Notice SUDOC

Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

Commentaire article par article

Sous la direction de Edouard Dubout

Présentation de l'éditeur

L’Europe sociale a connu en une vingtaine d’années un essor considérable sur la base de la directive 2000/78. Ce texte et l’interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de lutte contre les discriminations professionnelles fondées sur la religion, l’âge, un handicap, et l’orientation sexuelle. Non seulement le droit de l’Union définit de manière autonome pour l’ensemble des droits des États membres ce qu’il convient de qualifier comme constituant une discrimination interdite au regard d’un de ces motifs, mais il contribue également à introduire des avancées notables pour rendre cette interdiction plus effective, comme notamment en matière de preuve, de défense des droits, d’aménagements raisonnables, ou encore d’action positive.

La directive 2000/78 est également à l’origine d’une reconfiguration institutionnelle des politiques publiques contre les discriminations à travers la mise en place de mécanismes d’information, de défense des droits, ou encore de dialogue civil et social. Une étude approfondie, et inédite à ce jour, de ce texte majeur de la constitution de l’espace social européen est désormais indispensable à tout acteur ou personne intéressée dans la lutte contre les discriminations en Europe.

Préface d'Odile Quintin

L'ouvrage rassemble les contributions de : Stelios Charitakis, Dimitrios Dimitriou, Édouard Dubout, Daniel Flore, Virginie Guiraudon, Ann Numhauser-Henning, Sophie Latraverse, Sylvaine Laulom, Jean-Philippe Lhernould, Denis Martin, Christopher McCrudden, Michel Miné, Odile Quintin, Sophie Robin-Olivier, Christa Tobler et Raphaële Xenidis.

 

Sommaire

Avant-propos. – Contexte et genèse d’une pièce maîtresse du droit de l’Union européenne consacrant ses principes et ses valeurs

Article 1er. – Objet / Purpose

Article 2. – Concept de discrimination / Concept of discrimination

Article 3. – Champ d’application / Scope

Article 4. – Exigences professionnelles / Occupational requirements

Article 5. – Aménagements raisonnables pour les personnes handicapées / Reasonable accommodation for disabled persons

Article 6. – Justification des différences de traitement fondées sur l’âge / Justification of differences of treatment on grounds of age

Article 7. – Action positive et mesures spécifiques / Positive action

Article 8. – Prescriptions minimales / Minimum requirements

Article 9. – Défense des droits / Defence of rights

Article 10. – Charge de la preuve / Burden of proof

Article 11. – Protection contre les rétorsions / Victimisation

Article 12. – Diffusion de l’information / Dissemination of information

Article 13. – Dialogue social / Social dialogue

Article 14. – Dialogue avec les organisations non gouvernementales / Dialogue with non-governmental organisations

Article 15. – Irlande du Nord / Northern Ireland

Article 16. – Conformité / Compliance

Article 17. – Sanctions / Sanctions

Article 18. – Mise en œuvre / Implementation

Article 19. – Rapport / Report

Article 20. – Entrée en vigueur / Entry into force

Article 21. – Destinataires / Addressees

Droit de l'Union européenne – Textes et commentaires , 482 pages.  95,00 €

Document

Conférence des Doyens
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