Publications
Fabien Marchadier, « Application de l'article 25 du règlement Bruxelles I ref. à la validité d'une clause attributive de juridiction asymétrique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 292
Fabien Marchadier, « Ambiguïté des rapports entre le droit européen et les accords bilatéraux antérieurs (à propos de la compétence du juge autorisant la cession d'un immeuble au nom et pour le compte de deux mineures) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 298
Jean-Philippe Lhernould, « Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel : retour sur l'arrêt Diarra », Droit Social, 2025, n°6, p. 490
Jean-Philippe Lhernould, « Travailleur expatrié victime d'une faute inexcusable… et d'un déni de justice ? », Droit Social, 2025, n°6, p. 553
Adrien Lauba, Laurence Gatti, « Droit médical et littérature », Études et recherches sanitaires et médico-sociales – Cahiers François Citoys, 2025, n°1, p. 190
Laurie Friant, « Ce que la littérature dit du droit médical. L'exemple des violences gynécologiques et obstétricales », Études et recherches sanitaires et médico-sociales – Cahiers François Citoys, 2025, n°1
Elsa Guégan, « Ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés : même crainte de la nullité, nouvelle méthode », Revue des Sociétés , 2025, n°5, p. 303
Elsa Guégan, « Les causes de nullité des décisions sociales », Revue des Sociétés , 2025, n°5, p. 313
Marianne Faure-Abbad, « La proportionnalité n'a pas droit de cité en matière délictuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 153
Lucie Portron, « Travaux réservés et marchés privés de travaux », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2025, n°1, pp. 8-13
Lucie Portron, « À propos de l’ouvrage de Florence Nightingale Des soins à donner aux malades, ce qu’il faut faire, ce qu’il faut éviter », Études et recherches sanitaires et médico-sociales – Cahiers François Citoys, 2025, n°1
Hobinavalona Ramparany, « Validité de la clause d'exclusion de la garantie perte d'exploitation AXA : La Cour de cassation réitère sa position », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°977
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, 2025, n°02, p. 186
Morgane Reverchon-Billot, « Un an d'expérimentation poitevine sur la médiation : point d'étape », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°5162
Lucie Portron, Alexandre Portron, « L'homme de loi soignant du corps social »: Une lecture symbolique de L’homme qui tua Liberty Valance, Études et recherches sanitaires et médico-sociales – Cahiers François Citoys, 2025, n°2
Lucie Portron, « Monuments historiques et réemploi », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2025
Lucie Portron, « Docteur Quinn femme médecin », Études et recherches sanitaires et médico-sociales – Cahiers François Citoys, 2025, n°2
Hobinavalona Ramparany, « La preuve de l'existence du mandat, par les parties à l'égard des tiers, n'est pas libre », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°9617
Fabien Marchadier, « Mutation de l'exception d'ordre public et de l'exequatur sous l'influence du droit de l'Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 853
Fabien Marchadier, « La protection du consommateur transfrontière contre les clauses de for stipulées par le professionnel domicilié dans un État tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°4, p. 857
Fabien Marchadier, « Articulation de la CMR et du règlement Bruxelles I refondu pour déterminer l'efficacité d'une clause attributive de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 859
Fabien Marchadier, « La circulation de l'état civil du citoyen européen transgenre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°4, p. 861
Fabien Marchadier, « Concevoir la protection de l'autonomie des personnes vulnérables : présentation générale de la protection des personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 927
Paul Giraud, Christophe Seraglini, Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°1334
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « L’immatriculation tardive des sociétés civiles anciennes », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°37
Elsa Guégan, « Action en nullité d'une décision collective pour défaut d'objet : attention à la qualité pour agir », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 648
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Distribution issue de la vente des actifs d’une SCI : qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire de parts, en bénéficie ? », Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°11
Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements [chronique] », Recueil Dalloz, 2024, n°37, p. 1832
Lucie Portron, « D’une approche globale de la maîtrise d’ouvrage consacrée par l’introduction des troubles anormaux du voisinage dans le Code civil », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n°12
Paul Giraud, « Rapport de synthèse. La source de la valeur : une variété encadrée », Revue de droit rural, 2024, n°1274, pp. 36-39
Paul Giraud, « Chronique de jurisprudence française sur la compétence arbitrale », Revue de l'arbitrage, 2024
Lionel Andreu, « La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée », Recueil Dalloz, 2024, n°32, p. 1611
Hobinavalona Ramparany, « Manquement à l'obligation d'information et de conseil : maintien du refus de globalisation des sinistres fondé sur la caractérisation d'une prétendue obligation individualisée », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°949
Fabien Marchadier, « L'internationalité en question. Quel droit, national, européen, international, applicable aux clauses d'élection de for ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°2, p. 361
Fabien Marchadier, « Précisions sur le régime européen de responsabilité pour traitement illicite de données à caractère personnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°2, p. 367
Lionel Andreu, « La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article L. 626-20 du code de commerce », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1321
Hobinavalona Ramparany, « Faute dolosive : la preuve du manquement de l’assuré à ses obligations ne suffit pas à établir sa conscience du caractère inéluctable du dommage », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°9312
Jean-Philippe Lhernould, « The academic community and the coordination of national social security systems – Some brief and unscientific remarks », Revue belge de sécurité sociale, 2024, pp. 9-14
Jean-Philippe Lhernould, « Règlement Rome I, salaire minimum et libre prestation des services : une équation post-COVID complexe. À propos de l'arrêt Ryanair/Commission n° T-268/21 du 24 mai 2023 et de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024
Vincent Bonnin, Pascal Caillaud, Sylvie Monchatre, « La qualification professionnelle, une notion équivoque ? La métallurgie et le travail domestique comme illustrations », Revue de droit du travail, 2024, n°4
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Acte passé par une SCI et clause limitative de pouvoirs », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°11
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Acte passé par une SCI et objet social », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°11
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