Institut Jean Carbonnier

UR 13396
Université de Poitiers Ecole Doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Unité de recherche Poitiers (86) ScanR IdRef Site web

L’Institut Jean Carbonnier (UR 13396) réunit 26 enseignants-chercheurs (12 professeurs, 4 professeurs émérites, 10 maîtres de conférences dont 3 habilités à diriger des recherches), civilistes et/ou commercialistes et travaillistes, 3 maîtres de conférences associés (2 notaires et 1 avocat conseil) et encadre les travaux de 35 doctorants au sein de l’école doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat.

L’Institut Jean Carbonnier est le laboratoire d’appui de 9 diplômes de Master (Droit des affaires, Droit des assurances, Droit notarial, Droit du patrimoine-Droit de l’urbanisme et de la construction), dont 3 doubles diplômes internationaux, avec l’Italie (Université Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Uniwersytet Warszawski).

Actualités

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Colloque
La protection du compagnon survivant (marié ou non)
18 nov. 2025 · Poitiers
Journée d'étude
Handicap et protection
13 juin 2025 · Poitiers
Journée d'étude
Droit médical et Pop culture
27 mars 2025 · Poitiers
Conférence
Représentation élue ou syndicale des salariés
5 déc. 2024 · Poitiers
Conférence
Le corps en situation muséale
19 nov. 2024 · Poitiers
Colloque
La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve
15 nov. 2024 · Strasbourg
Colloque
Jeux et Sport
24 juin 2024 · Poitiers
Journée d'étude
Droit médical et Cinéma
30 mai 2024 · Poitiers
Actualité
La pratique notariale de la vente d’immeuble
20 oct. 2023 · Poitiers
Colloque
Langue, Langage et Droit
26 juin 2023 · Poitiers

Axes de recherche

  • Droit comparé, européen et international
  • Figures contractuelles et rapports d’obligation
  • Entreprise et sociétés

Direction

Portrait de Etienne Casimir
Directeur  :

Etienne Casimir

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Lionel Andreu
Directeur adjoint  :

Lionel Andreu

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

43 Place Charles de Gaulle
86022 Poitiers

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Lionel Andreu, « L'apprenti sorcier et les décisions de justice hallucinées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°14, p. 617  

    Paul Giraud, « Regard de droit privé sur un phénomène anormal », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 9  

    Hania Kassoul, « Réforme du crédit à la consommation: la résiliation du contrat (Partie 10) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Hania Kassoul, « Prométhée contre Poséidon : l'odyssée juridique des cétacés d'aquarium », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Lionel Andreu, « Daniel et Victoria », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°02, p. 49  

    Morgane Reverchon-Billot, « Le potentiel de l’autonomie de la volonté des parties au différend », Lexbase Contentieux et recouvrement, Lexbase, 2026 

    Hobinavalona Ramparany, « Durabilité et conseil en assurance : à propos du document conjoint AMF–ACPR du 13 novembre 2025 sur la mise en œuvre des préférences en matière de durabilité sous DDA et MiFID II », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2026, n°103 

    Hobinavalona Ramparany, « L’intensification progressive des obligations des distributeurs : heurs et malheurs de la multiplication des contraintes vertueuses », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°101  

    Lionel Andreu, « Du saucisson aux miettes : les réformes de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°34, p. 1617  

    Hania Kassoul, « Le crédit à la consommation ou la science des pattes de mouches , comm. sous Lyon, 3 juill. 2025, n° 23/05688 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Adrien Lauba, Laurence Gatti, « Droit médical et littérature », Cahiers François Citoys : Études et recherches sanitaires et médico-sociales, Association poitevine de droit médical François Citoys (APDM Fr. Citoys) ; Presses universitaires juridiques de Poitiers , 2025, n°1, p. 190 

    Lionel Andreu, « Loi Badinter : implication d’une motocyclette dans un incendie »: Civ. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19534, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2025 

    Marianne Faure-Abbad, « La proportionnalité n'a pas droit de cité en matière délictuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 153  

    Lucie Portron, « Travaux réservés et marchés privés de travaux », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2025, n°1, pp. 8-13 

    Lucie Portron, « À propos de l’ouvrage de Florence Nightingale Des soins à donner aux malades, ce qu’il faut faire, ce qu’il faut éviter », Cahiers François Citoys : Études et recherches sanitaires et médico-sociales, Association poitevine de droit médical François Citoys (APDM Fr. Citoys) ; Presses universitaires juridiques de Poitiers , 2025, n°1 

    Hobinavalona Ramparany, « Validité de la clause d'exclusion de la garantie perte d'exploitation AXA : La Cour de cassation réitère sa position », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°977  

    Hania Kassoul, « La faune sauvage captive face aux normes constitutionnelles, comm. sous CC n° 2024-1121 QPC 14 févr. 2025 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 186  

    Morgane Reverchon-Billot, « Un an d'expérimentation poitevine sur la médiation : point d'étape », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5162   

    Lionel Andreu, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer : six rappels pour le prix d’un ! »: Com. 26 mars 2025, n° 23-20668, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2025 

    Lucie Portron, Alexandre Portron, « L'homme de loi soignant du corps social »: Une lecture symbolique de L’homme qui tua Liberty Valance, Cahiers François Citoys : Études et recherches sanitaires et médico-sociales, Association poitevine de droit médical François Citoys (APDM Fr. Citoys) ; Presses universitaires juridiques de Poitiers , 2025, n°2 

    Lucie Portron, « Monuments historiques et réemploi », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2025, n°2, p. 19 

    Lucie Portron, « Docteur Quinn femme médecin », Cahiers François Citoys : Études et recherches sanitaires et médico-sociales, Association poitevine de droit médical François Citoys (APDM Fr. Citoys) ; Presses universitaires juridiques de Poitiers , 2025, n°2 

    Hobinavalona Ramparany, « La preuve de l'existence du mandat, par les parties à l'égard des tiers, n'est pas libre », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°9617  

    Paul Giraud, Christophe Seraglini, Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1334  

    Etienne Casimir, Étienne Casimir, « L’immatriculation tardive des sociétés civiles anciennes », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2024, n°37  

    Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Distribution issue de la vente des actifs d’une SCI : qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire de parts, en bénéficie ? », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2024, n°11  

    Hania Kassoul, « Les contrats d’accueil et de d’adoption des animaux de compagnie », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, p. 44 

    Hania Kassoul, « Forme et portée de l’accord du cédé : l’inépuisable fignolage de la cession de contrat, comm. sous Com., 24 avr. 2024, n° 22-15.958 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024 

    Anne Rabreau, Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, « Sociétés et groupements [chronique] », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°37, p. 1832  

    Joël Monnet, « Assurances – L'avantage assurantiel n'est pas un avantage de retraite », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°421243  

    Lucie Portron, « D’une approche globale de la maîtrise d’ouvrage consacrée par l’introduction des troubles anormaux du voisinage dans le Code civil », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12  

    Paul Giraud, « Rapport de synthèse. La source de la valeur : une variété encadrée », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1274, pp. 36-39  

    Paul Giraud, « Chronique de jurisprudence française sur la compétence arbitrale », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2024 

    Lionel Andreu, « La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°32, p. 1611  

    Hobinavalona Ramparany, « Manquement à l'obligation d'information et de conseil : maintien du refus de globalisation des sinistres fondé sur la caractérisation d'une prétendue obligation individualisée », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°949  

    Lionel Andreu, « La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article L. 626-20 du code de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27, p. 1321  

    Hobinavalona Ramparany, « Faute dolosive : la preuve du manquement de l’assuré à ses obligations ne suffit pas à établir sa conscience du caractère inéluctable du dommage », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°9312  

    Hania Kassoul, « Chronique de droit animalier, Panorama semestriel – Droit privé général », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024 

  • Ouvrages

    Gérard Mémeteau, Quentin Le Pluard, Gilles Raoul-Cormeil, Marion Cottet, Cyril Hazif-Thomas [et alii], Le transhumanisme et le Droit, LEH Édition, 2025, Collection Thèses, 758 p. 

    Face aux discours transhumanistes qui recherchent une modification du corps humain pour en améliorer les caractéristiques, le rôle du Droit doit être de protéger de manière efficace, cohérente et systématique les trois étapes de la vie humaine menacées que sont l'embryon, le corps humain après la naissance et avant la mort, et le cadavre. Pour assurer cette mission de protection, il lui faut protéger et concilier les trois dimensions de la personne humaine - autonomie, primauté et humanité - renouvelant la charge symbolique de la triade républicaine : liberté, égalité et fraternité. Une fois ces objectifs posés, deux notions liées sont à mobiliser pour construire et renforcer le Droit applicable au transhumanisme. La première est la notion d'humanité, la seconde, celle de dignité. L'humanité constitue le point de mire du Droit applicable au transhumanisme, sa raison et sa légitimité : le Droit devant à la fois conserver son humanité, mais également assurer la conservation de l'humanité de l'Homme et celle de l'Humanité en tant que groupe d'individu et espèce biologique. Une fois identifiée, cette raison permet une révision du Droit applicable au transhumanisme établissant ses lacunes actuelles et justifiant de facto la nécessité de sa réforme pour assurer son efficacité, fondée sur la notion de dignité humaine. Découlant de ce régime général s'induit une régulation cohérente des manifestations spéciales du transhumanisme.

    Gwennhaël François, Damien Chenu, Jean-Julien Jarry, Sandrine Jean, Yves de La Villeguérin [et alii], Le comité social et économique (CSE). De la mise en place au fonctionnement [4e éd., 2025]: de la mise en place au fonctionnement, Groupe Revue Fiduciaire, 2025, Pratiques d'experts, 736 p.  

    Morgane Reverchon-Billot, Essai théorique et pratique sur la justice participative, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 237 p. 

    Lionel Andreu, Hélène Boucard (dir.), Les contrats à la marge, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 428 p. 

    Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, Dalloz, 2025, 359 p. 

    Eric Savaux, Jacques Flour, Jean Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu, Les obligations. Le fait juridique: 16e édition, Dalloz, 2025 

    Adrien Lauba, Michel Boudot (dir.), Langue, langage et droit: Université d'été 2023, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 320 p.  

    Du 26 au 30 juin 2023, la 8e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, sur le thème Langue, langage et droit a réuni une trentaine de conférenciers parmi lesquels une délégation de collègues de l'Université de Sherbrooke au Québec. Le présent ouvrage n'a bien évidemment pas pour prétention de traiter de l'ensemble de la question, mais simplement de porter à la connaissance des lecteurs plusieurs des conférences qui se sont alors succédé. In fine, 18 articles relevant de plusieurs spécialités (droit, histoire, littérature...) sont aujourd'hui publiés en 7 chapitres : le français, langue de l'administration ; le français langue vivante ; de quelques questions de bilinguisme et multilinguisme ; de la question des minorités linguistiques ; langue et justice ; sémiotique et littérature ; l'originalité dite et non dite. Michel Boudot est professeur de droit privé et vice-doyen en charge des relations internationales à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Adrien Lauba est Maître de conférences à la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers

    Didier Veillon, Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad (dir.), La représentation. Journées d’études Jean Beauchard – Paolo M. Vecchi: Journées d'études Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi, Faculté de Droit, des Sciences sociales et université de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 204 p.  

    Droit constitutionnel, droit administratif, procédure pénale, droit commercial et des sociétés, entourent l'analyse historico-comparatiste de la représentation en droit civil. De la généalogie de la notion aux réflexions contemporaines sur les variétés d'intermédiation et les espèces de procuration, les XVIIIᵉ journées Jean Beauchard & Paolo Maria Vecchi (Poitiers, 2022), continuant de cheminer pour un examen des notions fondamentales du droit, auront embrassé largement un certain nombre de questions théoriques et de solutions pratiques nouées autour des représentations. Ces travaux sont toujours l'occasion de rappeler que même nos plus proches voisins, nourris aux mêmes traditions, peuvent nous sembler parfois si éloignés. La perspective historico-comparatiste qui guide ces rencontres depuis 2001 contribue avec constance et détermination, à mettre en lumière pas à pas, les nouveaux éléments de l'architecture dogmatique de nos droits nationaux ; elle éclaire nos tropismes grâce aux regards que portent sur nos règles, ceux qui utilisent d'autres notions et d'autres concepts

    Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations: [Licence 2 et 3], Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Amphi LMD, 730 p. 

    Hélène Boucard, Eddy Lamazerolles (dir.), Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privé: florilège à l'occasion des trente ans de l'Équipe de recherche en droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers-Faculté droit & sciences sociales et Université de Poitiers, 2025, Université de Poitiers (Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales), 446 p.  

    L'Équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers est née en 1992, créée et habilitée avec le label d'équipe d'accueil (EA 1230), et depuis 2020 celui d'unité de recherche (UR 13396). Elle est dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric Savaux (2004-2007), par celui-ci (2007-2016), avec Hélène Boucard (2017-2019), depuis septembre 2019 par celle-ci, et depuis janvier 2022 avec Eddy Lamazerolles. Ses recherches conjuguent trois axes principaux : « Droit comparé, européen et international », « Figures contractuelles et rapports d'obligation » et « Entreprise et sociétés ». Le trentième anniversaire de l'Équipe de recherche en droit privé, en 2022, est l'occasion de la rebaptiser Institut Jean Carbonnier, en rendant hommage au Doyen de notre Faculté et à l'éminent juriste qui a marqué notre discipline de son empreinte. Tout anniversaire étant propice aux analyses rétrospectives et prospectives, le passage de l'Équipe de recherche en droit privé à l'Institut Jean Carbonnier est célébré par une étude des évolutions marquantes du droit privé ces trente dernières années. Grâce aux contributions des membres ou anciens membres de l'équipe, collègues et amis d'autres Facultés en France ou à l'étranger, rassemblées dans le présent ouvrage en forme de florilège, la plupart des branches du droit privé sont analysées de manière prospective et rétrospective : droit des personnes et de la famille, du patrimoine, des obligations, contrat et responsabilité, droit de l'assurance, des affaires et de l'entreprise, droit processuel

    Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), Le renouveau des quasi-contrats, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 235 p.   

    Jean-Marc Moulin, Bouillet-Cordonnier Ghislaine, Marie-Alice Godot-Sorine, Eddy Lamazerolles, Ghislaine Bouillet-Cordonnier (dir.), Pactes d’actionnaires et privilèges statutaires, EFE, 2024, 302 p. 

    Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, Hobinavalona Ramparany-Ravololomiarana, Le droit des obligations en tableaux : (contrat, quasi-contrat et responsabilité), Ellipses, 2024, 526 p.  

    L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence Droit, aux candidats aux concours d'accès au CRFPA.