Institut Jean Carbonnier

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit comparé, européen et international

    Figures contractuelles et rapports d’obligation

    Entreprise et sociétés

    Coordonnées

    43 Place Charles de Gaulle, 86022 Poitiers.
    05 49 45 42 14

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Maîtres de conférences associés

    Publications

    Fabien Marchadier, « Concevoir la protection de l'autonomie des personnes vulnérables : présentation générale de la protection des personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 927   

    Elsa Guégan, « Action en nullité d'une décision collective pour défaut d'objet : attention à la qualité pour agir », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 648   

    Jean-Marc Moulin, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements [chronique] », Recueil Dalloz, 2024, n°37, p. 1832   

    Paul Giraud, « Rapport de synthèse. La source de la valeur : une variété encadrée », Revue de droit rural, 2024, n°1274, pp. 36-39   

    Paul Giraud, « Chronique de jurisprudence française sur la compétence arbitrale », Revue de l'arbitrage, 2024 

    Lionel Andreu, « La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée », Recueil Dalloz, 2024, n°32, p. 1611   

    Fabien Marchadier, « L'internationalité en question. Quel droit, national, européen, international, applicable aux clauses d'élection de for ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°2, p. 361   

    Fabien Marchadier, « Précisions sur le régime européen de responsabilité pour traitement illicite de données à caractère personnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°2, p. 367   

    Lionel Andreu, « La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article L. 626-20 du code de commerce », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1321   

    Vincent Bonnin, Pascal Caillaud, Sylvie Monchatre, « La qualification professionnelle, une notion équivoque ? La métallurgie et le travail domestique comme illustrations », Revue de droit du travail, 2024, n°4     

    Jean-Philippe Lhernould, « The academic community and the coordination of national social security systems – Some brief and unscientific remarks », Revue belge de sécurité sociale, 2024, pp. 9-14   

    Jean-Philippe Lhernould, « Règlement Rome I, salaire minimum et libre prestation des services : une équation post-COVID complexe. À propos de l'arrêt Ryanair/Commission n° T-268/21 du 24 mai 2023 et de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024   

    Morgane Reverchon-Billot, « Médiation – La systématisation de la médiation : une expérimentation du tribunal judiciaire et du barreau de Poitiers », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°12, p. 392     

    Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°1044   

    Étienne Casimir, « Le notaire et la vente d’un immeuble social », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°6, pp. 12-16 

    Alexandre Portron, Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol [et alii], « Propriété litteraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1044   

    Alexandre Portron, Lucie Portron, « L'homme de loi soignant du corps social »: Une lecture symbolique de « L’homme qui tua Liberty Valance », Cahiers François Citoys, 2024 

    Federica Rassu, « Les traditions constitutionnelles communes comme instrument d'harmonisation implicite au sein de l'UE », Revue du droit de l'Union européenne, 2024   

    Fabien Marchadier, « Les enjeux de l'obtention des preuves dans le procès civil international : équité de la procédure et régularité internationale du jugement », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 785   

    Fabien Marchadier, « La protection des clauses d'élection de for à l'épreuve de la confiance mutuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 843   

    Fabien Marchadier, « Irrecevabilité de l'action en exequatur sur le fondement de l'immunité de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 847   

    Fabien Marchadier, « Limite à la protection du consommateur transfrontière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 849   

    Elsa Guégan, « Nullité des délibérations pour défaut de commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 806   

    Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2023, n°37, p. 1922   

    Eddy Lamazerolles, « Contrôle judiciaire du prix de cession »: Note sous Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-21.875, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Jurisprudence judiciaire favorable à l'exclusion »: Note sous Cass. com., 9 nov. 2022, n° 20-16.454, Cass. com. 9 nov. 2022, n° 21-10.540 et Cass. com. 12 oct. 2022, n° 22-40.013, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Une jurisprudence constitutionnelle favorable à l'exclu »: Note sous Cons. const. 9 déc. 2022, n° 2022-1029 QPC, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Pacte d'associés perpétuel (contrat à durée indéterminée) »: Note sous Cass. Com. 21 sept. 2022, n° 20-16.994, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Pacte d'associés conclu pour la durée de la société (contrat à durée déterminée) »: Note sous Cass. Civ. 1re, 25 janv. 2023, n° 19-25.478, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Monopole statutaire et domaines de l'extrastatutaire »: Note sous Cass. Com. 12 octobre 2022, n° 21-15.382, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, « Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale », Revue générale du droit des assurances, 2023, n°11, p. 42011   

    Étienne Casimir, « Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°11, p. 82021   

    Morgane Reverchon-Billot, « Une nouvelle attestation obligatoire pour les détenteurs d’équidés », Revue de droit rural, 2023, n°18     

    Paul Giraud, Christophe Seraglini, Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1254, p. 350   

    Fabien Marchadier, « La double nationalité au service des intérêts individuels », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2023, n°23  

    La double nationalité a longtemps été analysée sous l’angle de l’État et de la souveraineté. Perçue comme un conflit de loyautés et d’allégeances, elle suscitait une franche hostilité. Les États s’efforçaient de lutter contre un phénomène troublant la cohérence de l’ordre international. Que chaque individu ne possède qu’une seule nationalité est un « idéal vers lequel l’humanité doit s’orienter » lit-on en préambule de la convention du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au...

    Jean-Philippe Lhernould, « Le droit du travailleur détaché à une rémunération égale - un principe simple, une mise en œuvre diabolique », La Semaine juridique. Social, 2023, n°1224 

    Fabien Marchadier, « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Perspective de droit européen des droits de l’homme », Droit de la famille, 2023, n°9 

    Fabien Marchadier, « Le droit international et européen de la famille en devenir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 336   

    Fabien Marchadier, « Les prescriptions en droit du travail et le droit d’accès au juge », Semaine sociale Lamy, 2023, n°2052, pp. 23-27 

    Paul Giraud, « La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°60005   

    Jean-Philippe Lhernould, « Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ? », Bulletin social Francis Lefebvre, 2023, n°1323