Elsa Guégan

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Le capital social

15mars2024

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

L'associé

30nov.2023

Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité...


Rennes

Rennes

PARUTION

Les nullités des décisions sociales

  Dalloz
02 / 2020

JOURNÉE D'ÉTUDE

Blockchain et droit des sociétés

5déc.2019

Journée d’étude organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage éponyme aux éditions Dalloz.


Sceaux

Sceaux

PARUTION

Blockchain et droit des sociétés

  Dalloz
11 / 2019

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Essai de réforme des nullités des décisions sociales, soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Renaud Mortier, membres du jury : Hervé Synvet (Rapp.), Bruno Dondero (Rapp.), Edmond Schlumberger, Bertrand Fages et Thomas Genicon   

  • Elsa Guégan, Les nullités des décisions sociales, Dalloz, 2020, Hors collection Dalloz, 580 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "La nullité des actes et délibérations des sociétés obéit à des dispositions spéciales énoncées aux articles 1844-10 et suivants du Code civil ainsi qu’aux articles L. 235-1 et suivants du Code de commerce. Toutefois l’étude du domaine de ce droit spécial, comme l’analyse des causes de nullité, mettent en exergue l’imperfection des règles régissant la nullité des décisions d’une société. D’abord, le domaine du droit spécial est faussement délimité par les notions d’acte et de délibération car, à l’analyse, ni l’une ni l’autre ne s’avère pleinement satisfaisante pour en tracer correctement les contours. Ensuite, les causes de nullité des décisions sociales reposent sur une distinction infondée et incohérente entre violation d’une disposition expresse et violation d’une disposition impérative. Plus encore, pour provoquer la nullité d’une décision sociale, il ne suffit pas que la norme violée soit expresse ou impérative, encore faut-il qu’elle réponde à un critère de localisation. Il doit s’agir d’une disposition du livre II du Code de commerce ou du titre IX du livre III du Code civil. Or ce critère soulève de nombreuses difficultés lorsque se pose la question de la violation d’une norme extérieure au bloc de textes ainsi tracé (en particulier, en cas de violation d’une disposition statutaire). L’étude des règles processuelles, gouvernant l’action en nullité et le prononcé de la sanction, ne fait que confirmer ce constat d’imperfection en mettant en évidence la confusion entourant le régime de la nullité des décisions d’une société. Pour ces raisons, la seconde partie de la thèse propose une réforme des règles régissant la nullité des décisions sociales. Afin de rendre la matière plus lisible et plus prévisible, il est proposé de redéfinir le domaine du droit spécial mais aussi de simplifier et moderniser les causes de nullité des décisions sociales au regard des mutations ayant marqué le droit des sociétés ces dernières années (en particulier, au regard du phénomène de contractualisation du droit des sociétés). Au demeurant, l’équilibre du système suppose de repenser les règles processuelles dans l’optique de contenir le risque de contentieux et d’inhiber les effets perturbateurs de la sanction sur le fonctionnement de la société."

  • Elsa Guégan, « Blockchain et assemblées d’actionnaires », Blockchain et droit des sociétés, Dalloz, 2019 

  • Elsa Guégan, « Action en nullité d'une décision collective pour défaut d'objet : attention à la qualité pour agir », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 648   

    Elsa Guégan, « Nullité des délibérations pour défaut de commissaire aux comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°12, p. 806   

    Elsa Guégan, « Pas de nullité sans décision d'annulation ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°03, p. 155   

    Elsa Guégan, « Instance en cours et apport partiel d'actif : qui a qualité pour interjeter appel ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°12, p. 691   

    Elsa Guégan, « Convocation aux assemblées générales : il appartient à l'associé d'informer le gérant de son changement d'adresse », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°03, p. 182   

    Elsa Guégan, « Expertise in futurum : appréciation souveraine du motif légitime, note sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, n° 19-22619 », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2021, p. 9 

    Elsa Guégan, « Transmission universelle de patrimoine : retour sur la portée de l'intransmissibilité des contrats conclus intuitu personae », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°10, p. 542   

    Elsa Guégan, « Abus de majorité : retour sur le critère de la contrariété à l’intérêt social, note sous Cass. Com., 18 mars 2020, n° 17-27.150 », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2020, p. 9 

    Elsa Guégan, « L’indifférence de la date de l’assignation en exécution sur la perpétuité de l’exception de nullité, note sous, Cass. Com., 18 mars 2020, n° 18-16.099 », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2020, p. 11 

    Elsa Guégan, Tanguy Allain, « La compétence des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°170 

    Elsa Guégan, « Défaut de consentement de la SCI au contrat : nullité relative et impossibilité pour le cocontractant de l’invoquer, note sous Cass. Com., 23 octobre 2019, no 18-11.425 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 1169 

    Elsa Guégan, « L'inopposabilité de la cession non agréée de parts sociales d'une SNC », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°05, p. 332   

    Elsa Guégan, « Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Elsa Guégan, Renaud Mortier, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

  • Elsa Guégan, « Le capital social », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats

    Elsa Guégan, « L'associé », le 30 novembre 2023  

    Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité scientifique de Renaud Mortier, Directeur du CDA, Président de la FNDP

    Elsa Guégan, « Blockchain et droit des sociétés », le 05 décembre 2019  

    Journée d’étude organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage éponyme aux éditions Dalloz.