Présentation

L’article 26 de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024 habilitait le gouvernement, dans un délai de neuf mois, à « simplifier et clarifier le régime des nullités en matière de droit des sociétés, afin de renforcer la sécurité juridique de la constitution des sociétés, de leurs actes et délibérations ainsi que des règles qui y sont exposées ».

Le texte renouvelle profondément la matière, dans sa structure comme dans sa substance, allant au-delà des préconisations du rapport du 27 mars 2020 du HCJP ainsi que des recommandations formulées le 1er juillet 2024 par le Conseil d’État.

Afin d’en prendre la mesure, l’IRDA consacre une première matinée à cette réforme, à l’intention tant des universitaires et des étudiants que des praticiens.

Programme

Colloque sous la direction de France Drummond, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’IRDA Paris

8h30 : Rapport introductif
Julien Goldszlagier, Chef du bureau du droit des sociétés et de l’audit, Direction des affaires civiles et du sceau

9h00 : Nullité de la société et nullité de l’apport
Edmond Schlumberger, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, École de droit de la Sorbonne

9h30 : Les causes de nullité des décisions sociales
Elsa Guégan, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Poitiers

10h00 : Les conditions du prononcé de la nullité des décisions sociales
Caroline Coupet, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Panthéon-Assas

10h30 : Discussion et pause

11h00 : Les effets de la nullité des décisions sociales
Patrick Sayer, Président du tribunal des activités économiques de Paris

11h30 : Le cas particulier de la nullité des augmentations de capital
Hervé Synvet, Professeur émérite, Université Paris-Panthéon-Assas

12h00 : Propos conclusifs
Alain Couret, Professeur émérite, École de droit de la Sorbonne

12h30 : Clôture

Participation : 150 €. Manifestation gratuite pour les universitaires, magistrats et étudiants

Contact : irda@assas-universite.fr - Tél. : 01 44 41 56 77

Inscription : https://unifees.u-paris2.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats