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Hervé Synvet

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Hervé Synvet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Le rôle de la doctrine en droit financier

lundi 13 mai 2019

Organisé par l'Association du Master 2 Droit banquier et financier (MDBF) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, dirigé par Monsieur le professeur Hervé Synvet

Le crédit non bancaire : une source complémentaire de financement pour les PME ?

vendredi 18 mai 2018

Organisé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier, Adrien Tehrani, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Réforme du droit des sûretés et activités bancaires

vendredi 4 mai 2018

Colloque organisé par le Master 2 Professionnel Droit Bancaire et Financier - Université Panthéon-Assas (Paris II), sous le parrainage de Monsieur le Sénateur André Gattolin

Droit Bancaire et Financier

vendredi 9 juin 2017

Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

La résolution bancaire : enjeux et perspectives

vendredi 30 septembre 2016

Cette table ronde, visera à identifier les faiblesses réglementaires qui peuvent contrebalancer les avantages attendus du nouveau mécanisme européen de résolution des défaillances bancaires.




Publications

Ouvrages

Hervé Synvet, François-Xavier Lucas et Renaud Mortier (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale, LexisNexis, 2016, 584 p.

Hervé Synvet, François Terré et Denis Mazeaud (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, portr., 2015, 633 p.

Hervé Synvet, Dominique Carreau et Paul Lagarde (dir.), Répertoire de droit international, Dalloz, 1998, 2e éd., Encyclopédie juridique Dalloz, 4 vol., p.

Hervé Synvet, La Formation du Prix dans les Transactions Internationales, Masson, 1985, 707 p.

Hervé Synvet, L'organisation juridique de groupe international de sociétés, [s.n.], 1979

Hervé Synvet et Pierre Ceccaldi, Le droit pénal au secours de l'enfant : Etude pratique des infractions textes. Eléments constitutifs. Pénalités. Statistiques, Ed. juridiques et techniques, Textes de droit familial, 96 p.

Articles

Hervé Synvet et Synvet Hervé, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2009

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2106

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2017, p. 2176

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2305

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2145

Hervé Synvet, « La sélection à l'entrée du master 2 », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1200

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2014, p. 2136

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2013, p. 2420

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 29, 2012, p. 1908

Hervé Synvet, « L'Autorité de contrôle prudentiel sous le regard de la Cour des comptes », Recueil Dalloz, N° 8, 2012, p. 544

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 24, 2011, p. 1643

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 17, 2010, p. 1043

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1044

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2008, p. 871

Hervé Synvet, « Yvon Loussouarn », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2008, p. 1

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 11, 2007, p. 753

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 2, 2006, p. 155

Hervé Synvet, « Contrôle de l'action de la Commission bancaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2003, p. 339

Hervé Synvet, « De la surveillance des comptes bancaires », Recueil Dalloz, N° 5, 2003, p. 337

Hervé Synvet, « Des billets de banque et de la Banque de France », Recueil Dalloz, N° 5, 2003, p. 336

Hervé Synvet, « Le juge civil face au secret bancaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2003, p. 340

Hervé Synvet, « Responsabilité de l'Etat à raison des activités de la Commission bancaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2003, p. 338

Hervé Synvet, « Agrément d'une banque étrangère et protection de l'emprunteur », Recueil Dalloz, N° 7, 2002, p. 633

Hervé Synvet, « Définition de l'exercice illégal de la profession de banquier », Recueil Dalloz, N° 7, 2002, p. 636

Hervé Synvet, « La Commission bancaire est-elle impartiale ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2002, p. 634

Hervé Synvet, « Prêt international, mention du taux effectif global et application de la législation sur l'usure », Recueil Dalloz, N° 7, 2002, p. 639

Hervé Synvet, « Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2002, p. 637

Hervé Synvet, « De la cession de créances en cas de retrait d'agrément d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 453

Hervé Synvet, « Des problèmes posés par le crédit multidevises », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 460

Hervé Synvet, « Exercice illégal de la profession de banquier et réception de fonds du public », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 455

Hervé Synvet, « Exiger l'établissement d'une succursale ou d'une filiale en France pour toute banque agréée dans un autre Etat membre est contraire au principe de libre prestation de services », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 452

Hervé Synvet, « Libre circulation des services bancaires : validité du prêt hypothécaire consenti par une banque belge à un emprunteur français », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 451

Hervé Synvet, « Monopole bancaire : définition de l'expression « fonds remboursables » de l'article 3 de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989 », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 454

Hervé Synvet, « Monopole bancaire : validité des crédits inter-entreprises », Recueil Dalloz, N° 43, 2000, p. 456

Hervé Synvet, « Du paiement à autrui de la créance professionnelle cédée », Recueil Dalloz, N° 34, 1995, p. 488

Hervé Synvet et Synvet Hervé, « La situation née du départ du salarié, aspects de droit international privé », Droit Social, N° 11, 1991, p. 836

Hervé Synvet, « Enfin la société européenne ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 1990, p. 253


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Conférence des Doyens
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