Présentation

Si les grandes entreprises disposent d'un large choix de techniques pour se financer, les possibilités ouvertes aux petites et moyennes entreprises peuvent s'avérer, en droit ou en fait, plus restreintes. L'augmentation des fonds propres n'est pas sans limite et les crédits bancaires classiques ne sont pas toujours suffisants. C'est dire l'importance de mettre à la disposition de ces entreprises des techniques de crédit non bancaires, afin de faciliter leur financement et de consolider ce faisant le tissu économique local. Le législateur et les praticiens s'y sont attelés, contribuant à la fois au renouveau de techniques anciennes et à l'émergence de techniques nouvelles. Cependant, au-delà du discours politique, le régime juridique et fiscal de ces techniques permet-il vraiment d'atteindre les objectifs poursuivis ? Ces techniques fournissent-elles, en théorie comme en pratique, une source véritablement complémentaire de financement aux PME ? Parmi les petites et moyennes entreprises au sens large, faut-il faire une distinction selon les catégories officielles de TPE, PME et ETI ?

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot de bienvenue
Philippe Augé, Professeur, Président de l'Université de Montpellier

9h30 : Propos introductifs
Caroline Coupet, Professeur à l'Université de Montpellier
Adrien Tehrani, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Le renouveau des techniques de financement

Présidence : Alain Gourio, Directeur juridique et conformité de la Fédération Bancaire Française

9h50 : Approche historique du crédit non bancaire
Carine Jallamion, Professeur à l'Université de Montpellier

10h10 : L'affacturage et la réforme du droit des obligations
Alain Ghozi, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

10h30 : Les prêts interentreprises
Antoine Gaudemet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

10h50 : Questions/Pause

11h30 : Le crowdlending
Philippe Didier, Professeur à l'Université Paris Descartes

11h50 : Les titres de dettes : vers un développement du marché des Euro-PP ?
François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, Avocat Counsel chez Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, Paris.

12h10 : Les fonds de prêts à l'économie
Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg

12h30 : Questions / Pause Déjeuner

Les déterminants des choix de financement

Présidence : Caroline COUPET, Professeur à l'Université de Montpellier

14h00 : La protection des créanciers
Adrien Tehrani, Maître de conférences à l'Université de Montpellier

14h20 : Fiscalité et politiques publiques
Lise Chatain-Autajon, Maître de conférences-HDR à l'Université de Montpellier

14h40 : La notation des PME
Wilfrid Xoual, Senior Vice Président, Moody's, Investors Service

15h00 : L'expérience locale
Anne Binder, Présidente et co-fondatrice de Fintouch

15h20 : Questions /Pause

Ouverture

Présidence : Hervé SYNVET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

16h00 : Le crédit non-bancaire au Royaume-Uni
Pierre De Gioia Carabellese, Professeur à l'Université d'Huddersfield, Avocat aux Barreaux d'Edimbourg et de Rome

16h20 : Une approche européenne
Sylvain Bouyon, Center for European Policy Studies, Research Fellow and Head of Retail Finance & Fintech Programme

16h40 : Questions

17h00 : Propos conclusifs
Thierry Bonneau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Tarifs : Professionnels : 150 € TTC (déjeuner inclus) - Universitaires et étudiants : gratuit sans le déjeuner - Participation au déjeuner : 30 €
Inscription : 04.34.43.30.11 - corinne.daigneau@umontpellier.fr