Présentation

La codification, en 2017, des directives européennes de droit des sociétés n'a pas marqué l'achèvement du programme d'harmonisation européenne en la matière, mais semble annoncer le développement de nouvelles politiques. Après la suppression des entraves à l'établissement et la coordination des protections offertes aux associés et aux créanciers, l'accent est mis désormais sur la direction des sociétés et le contrôle préventif de leur action par prise en compte des impératifs sociaux et environnementaux. Ces orientations nouvelles sont poursuivies à travers l'harmonisation du droit des sociétés mais aussi, de façon plus particulière, dans d'autres secteurs de compétence de l'Union. Le Brexit pouvant conduire à une différenciation plus grande encore du droit des structures productives sur le continent européen, certains avancent que le droit des sociétés pourrait être l'instrument d'un « capitalisme responsable », ou « durable », que l'Europe aurait vocation à promouvoir.

C'est cette perspective que le colloque tentera d'explorer. L'analyse des textes et de la jurisprudence européenne confirme-t-elle un changement de méthode, voir l'émergence d'un nouveau modèle, proprement européen, de société ? Les politiques européennes voisines du droit des sociétés accompagnent-elles ou contrarient-elles cette évolution ? Le mouvement est-il singulier ou l'évolution du droit européen des sociétés s'inscrit-elle dans un mouvement plus général à l'échelle mondiale ? Quel regard porter sur l'ambition et les moyens mobilisés ? La démarche s'inscrit-elle en rupture ou au contraire dans la continuité de l'idée européenne, qu'il s'agisse de la méthode, du fond, ou du rapport du droit européen et du droit interne ?

Programme

9h00 : Accueil
France Drummond, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Directeur de l'IRDA Paris

Matinée

Sous la présidence de Philippe Merle, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

9h30 : Rapport introductif
Stefan Grundmann, Professeur à l'Université de Humboldt

Les développements récents du projet initial

10h00 : La dynamique des mobilités européennes
Louis d'Avout, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Les structures en gestation
Edmond Schlumberger, Professeur à l'Université Paris 8 - Vincennes Saint-Denis

10h45 : Pause

Les orientations nouvelles

11h00 : La règlementation substantielle des sociétés cotées
Michèle Gregoire, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat à la Cour de cassation

Le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises
Pierre-Henri Conac, Professeur à l'Université du Luxembourg

La « gouvernance durable »
Caroline Coupet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Après-Midi

Sous la présidence de Hervé Synvet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

L'influence des politiques voisines

14h30 : Le droit comptable
Patrick de Cambourg, Président de l'Autorité des normes comptables

Le droit bancaire
Andrea Perrone, Professeur à l'Université catholique du Sacré cœur de Milan

Le droit répressif
Pascal Beauvais, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne

Le droit de l'insolvabilité
Marie-Laure Coquelet et Marie-Hélène Monserie-Bon, Professeurs à l'Université Panthéon-Assas

16h15 : Pause

Regards croisés sur l'évolution

16h30 : Le point de vue du praticien
Aurélien Hamelle, Directeur juridique du groupe Total Energies

L'éclairage de l'européaniste
Fabrice Picod, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Le regard du comparatiste
Klaus Hopt, Professeur émérite et directeur émérite de l'Institut Max Planck

18h00 : Cocktail

Inscriptions avant le 1er juin par mail : irda@u-paris2.fr

Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats