Présentation
La crise financière de 2007-2009 a radicalement modifié le traitement des défaillances des banques. A la suite de cette crise, un nouveau mécanisme de résolution a en effet été instauré à l'échelle de l'Union européenne afin d'éviter que les Etats ne supportent in fine les coûts de ces défaillances. La table ronde, qui réunira des représentants des autorités de régulation, des experts des banques, des économistes et des juristes, visera à identifier les faiblesses réglementaires qui peuvent contrebalancer les avantages attendus de ce nouveau mécanisme. Il s'agira d'apprécier la crédibilité des plans de redressement et de résolution, ainsi que l'efficacité du mécanisme en général. Seront plus particulièrement examinés les problèmes que soulèvent le renflouement interne (bail-in), qui met à contribution les actionnaires et les créanciers de manière à préserver le contribuable des conséquences d'une défaillance bancaire, et la résolution des groupes internationaux. Des exemples concrets de défaillances intervenues en Europe ces dernières années seront étudiés (ex. crise chypriote), afin d'identifier les leçons qui peuvent être tirées de ces expériences.
Programme
14h00 : Accueil
14h15 : Ouverture
Anastasia Sotiropoulou, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint Etienne
Mathieu Combet, Maître de conférences à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne
14h30 : Table Ronde :
Aspects opérationnels de la résolution bancaire
Modérateur : Eric Lamarque, Directeur de l'IAE de Paris
La résolution bancaire : le point de vue du régulateur européen
Dominique Laboureix, Membre du Conseil de résolution unique
La résolution bancaire : le point de vue du régulateur national
David Blache, Directeur adjoint de la résolution, ACPR
La résolution bancaire : le point de vue du banquier (MREL, TLAC et bail-in)
Mark Venus, Directeur des plans de rétablissement et de résolution, Bnp Paribas
16h00 : Pause
16h30 : Table Ronde :
Aspects juridiques de la résolution bancaire
Modérateur : Anastasia Sotiropoulou, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne
La soumission des autorités de régulation au principe de légalité
Hervé Synvet, Professeur à l'Université Paris II-Panthéon Assas
La protection juridique des créanciers dans le cadre du bail-in
Hubert de Vauplane, Avocat Kramer Levin
La protection juridique des déposants chypriotes
Napoleon Xanthoulis, Avocat des déposants chypriotes devant la CJUE
18h00/19h30 : Cocktail Appartement Décanal
La participation est gratuite et l'inscription est obligatoire. Elle doit s'effectuer au plus tard le 27 septembre 2016 auprès d'Angela Armakola : a.armakola@gmail.com
Cette table ronde, visera à identifier les faiblesses réglementaires qui peuvent contrebalancer les avantages attendus du nouveau mécanisme européen de résolution des défaillances bancaires. 